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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 12 19 Liste deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, composé de 35 membres tous en exercice, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le jeudi 19 décembre 2024 à 19h, sous la présidence de Madame le Maire, suite à la convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
DE-191224-112 Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire et détermination du nombre d’Adjoints. APPROUVEE Pour : 31 Abstentions : 4
DE-191224-113 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, Adjoints de quartier et Conseillers municipaux délégués. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-114 Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, Adjoints de quartier et des Conseillers municipaux délégués. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-115
Election d’un représentant de la ville de La Garenne-Colombes au
Conseil d’Administration de la Société Anonyme d’Economie Mixte de
La Garenne-Colombes.
APPROUVEE Pour : 31 4 Conseillers votent pour un autre
candidat
DE-191224-116 Election d’un représentant de la ville au sein du Comité stratégique de la Société des Grands Projets. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-117 Rapport annuel 2023 - Délégataire de service public des marchés de La Garenne-Colombes - Société Lombard et Guérin Gestion. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-118 Rapport annuel 2023 - Contrat de concession de service public de la crèche Veuve Lacroix - Société les Petits Chaperons Rouges. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-119 Rapport annuel 2023 - Contrat de concession de service public de la crèche Voltaire - Société People and Baby. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-120 Rapport annuel 2023 - Contrat de concession de service public de la crèche Sémard - Société la Maison Bleue. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-121 Rapport annuel 2023 - Contrat de concession de service public de la crèche Sémard - Société les Petits Chaperons Rouges. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-122 Rapport annuel 2023 du délégataire de service public de la fourrière automobile - Société SNCDR. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-123 Rapport annuel d’activité 2023 du délégataire pour l’exploitation du parc de stationnement marché Liberté - Société Indigo. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-124
Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de
Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
pour l’année 2023.
APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-125 Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-126 Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023. APPROUVEE Pas de vote
DE-191224-127 Convention cadre entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-128
Régime indemnitaire tenant aux fonctions, régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) - Actualisation.
APPROUVEE Pour : 34 1 Conseiller absent lors du vote
DE-191224-129 Compte-épargne-temps - Règlement du temps de travail – Actualisation. APPROUVEE Pour : 34 1 Conseiller absent lors du vote
DE-191224-130 Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget Principal. APPROUVEE Unanimité DE-191224-131 Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement sur l’exercice 2025. APPROUVEE Unanimité DE-191224-132 Avances sur subventions 2025. APPROUVEE UnanimitéRépublique Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
DE-191224-133 Décision modificative n°2. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-134
Approbation des conventions d’offre de concours 2024 entre
l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) et
la Commune de La Garenne-Colombes.
APPROUVEE Unanimité
DE-191224-135
Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché de la
consultation n°2024-027 relative à la fourniture et livraison de denrées
alimentaires pour les structures de la petite enfance.
APPROUVEE Unanimité
DE-191224-136 Dérogations au principe du repos dominical. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-137 Règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance de la Ville. APPROUVEE Pour : 34 1 Conseiller absent lors du vote
DE-191224-138 Renouvellement du Projet Educatif du Territoire. APPROUVEE Unanimité
DE-191224-139
Acquisition d’un immeuble à usage de bureaux et de laboratoire sis 7
rue Lucien Jeannin à La Garenne-Colombes – Parcelle cadastrée
section I numéro 6.
APPROUVEE Pour : 33 Contre : 2
DE-191224-140
Approbation du contrat de mixité sociale à conclure entre la commune
de La Garenne-Colombes, l’Etat, la Métropole du Grand Paris et
l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
APPROUVEE Pour : 33 Abstentions : 2
DE-191224-141
Programme d’acquisition-amélioration pour la réalisation de 14
logements locatifs sociaux et intermédiaires par SEQENS - 64 rue de
Plaisance - Subvention pour surcharge foncière.
APPROUVEE Unanimité
DE-191224-142
Ensemble immobilier appartenant au domaine privé de la Commune
situé 15 bis rue Etienne Marcel à La Garenne-Colombes - Parcelle
cadastrée section E numéro 49 - Promesse de cession et
subvention pour la réalisation d’une opération sociale par l’Association
FREHA.
APPROUVEE Unanimité
INFORMATION DE LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2024-448 Avenant n°1 au marché n°2023-001-07 relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase Pierre Denis - lot n°7 plomberie - chauffage - ventilation.
2024-449 Contrat n°2024-261 avec la Société l'Agence Musicale relatif à l'organisation d'un spectacle prévu le 16 novembre 2024 au Théâtre de La Garenne.
2024-450 Contrat n°2024-264 avec le Théâtre du Petit Pont relatif à l'organisation de 2 représentations d'une pièce de Théâtre prévues le 19 janvier 2025 à l'auditorium de la Médiathèque.
2024-451 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur du Comité d'Entente des Associations Patriotiques.
2024-452 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur du Syndic Cabinet Olt Gestion Immobilière.
2024-453 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de Monsieur Paumier Laurent.
2024-454 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'association Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de La Garenne-Colombes.
2024-455 Contrat avec la compagnie Le Cercle des Optimistes relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Entre'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque. 2024-456 Contrat avec la compagnie Nom d'une Troupe relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Entre'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque.
2024-457 Contrat avec la compagnie Les Comédiens d'Asnières relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Entre'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque. 2024-458 Contrat avec la compagnie Le Rideau reprisé relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Entre'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque.République Française – Hauts-de-Seine
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2024-459 Contrat avec la compagnie du Gnou relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Entre'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque.
2024-460 Contrat avec la compagnie Saute Ruisseau relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du festival Entre'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque.
2024-461 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de l'Hôpital Privé La Montagne Lambert
2024-462 Contrat avec la Compagnie La Scena Befana relatif à l'organisation d'un spectacle dans le cadre du Festival Entr'Actes 92 organisé du 13 au 17 novembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque.
2024-463 Contrat n°2024-247 avec la Société Acte 2 relatif à l'organisation d'un spectacle prévu le 7 février 2025 au Théâtre de La Garenne.
2024-464 Contrat n°2024-271 avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (C.C.D.M.) relatif à l'organisation d'un spectacle prévu la 16 décembre 2024 à l'auditorium de la médiathèque.
2024-465 Contrat n°2024-274 avec la Compagnie le Grenier de Babouchka relatif à l'organisation d'une pièce de théâtre prévue le 21 novembre 2024 au Théâtre de La Garenne.
2024-466 Avenant n°1 au marché n°2022-019 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal
2024-467 Avenant n°1 au marché n°2023-016-01 relatif aux travaux d'aménagement du square de la médiathèque - Lot n°1.
2024-468 Contrat n°2024-273 avec l'Association Pilain et Compagnie relatif à une pièce de théâtre prévue le 24 novembre 2024 au Théâtre de La Garenne.
2024-469 Contrat n°2024-263 avec l'Association Gospel Harmony relatif à l'organisation d'animations musicales à l'occasion de la soirée dédiée aux illuminations le 29 novembre 2024.
2024-470 Contrat n°2024-195 avec l'Association Terre Happy relatif à l'organisation d'ateliers de Qi Jong, de magie et de breakdance prévus du 11 septembre 2024 au 25 juin 2025 dans les écoles élémentaires René Guest, Sagot Voltaire et André Marsault. 2024-471 Contrat n°2024-269 avec la Société Saltimbanque de Bourgogne relatif à l'organisation d'un spectacle prévu le 17 décembre 2024 à l'école maternelle Ernest Renan.
2024-472 Contrat n°2024-270 avec la Société les 3 Chardons relatif à l'organisation d'un spectacle de fin d'année prévu le 19 décembre 2024 à la maternelle Saint-Geneviève
2024-473 Contrat n°2024-276 avec l'Association Atout Musique relatif à l'organisation d'un concert prévu le 6 décembre 2024 au mastaba 1 - La Garenne-Colombes.
2024-474 Contrat n°2024-250 avec l'Association Pilain et Compagnie relatif à une pièce de théâtre prévue le 03 juin 2025 au Théâtre de La Garenne.
2024-475 Contrat n°2024-277 avec l'Association Muzproduction relatif à l'organisation d'un concert prévu le 29 novembre 2024 au Mastaba 1 - La Garenne-Colombes.
2024-476 Contrat n°2024-278 avec la Société Sud Concerts relatif à l'organisation d'un concert prévu le 17 décembre 2024 au Théâtre de La Garenne.
2024-477 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de Madame Gilbert Johanne.
2024-478 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de Madame Chintaram Shamila.
2024-479 Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de l'Association La Garenne Poker.
2024-480 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur de Madame Balkan Zelal.
2024-481 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour les dépenses de fonctionnement du relais petite enfance.
2024-482 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour les travaux d'aménagement du relais petite enfance.
2024-483 Avenant au contrat de développement territorial entre la ville de La Garenne-Colombes et le Département des Hauts-de- Seine.
2024-484 Application d'une redevance de stationnement spécifique pour les commerçants ambulants du marché de Noël.République Française – Hauts-de-Seine
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L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
2024-485 Convention avec ENEDIS dans le cadre de la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au gymnase Pierre Denis sis 111 avenue du Général de Gaulle à La Garenne-Colombes.
2024-486 Convention relative à la mise à disposition de l'auditorium de la médiathèque, à titre gracieux, en faveur de l'association Fitness Garennois.
2024-487 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne en faveur du Syndic La Domaniale.