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Arrêté - Arrêté 2024 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 107)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
30630
—- BEAUVAL
Arrêté n° A_2024_ 107
Arrêté
de
voirie portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
rue Armand
Devillers
à Beauval
Le
Maire
de
la
commune
de
BEAUVAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
des
articles
L2122-1
à L2122-4
et
L3111-1 Vu
la
demande
du
11
juillet
2024
par
laquelle
Pentreprise
« TELLIER
CONSTRUCTION
»
demande
l'autorisation
d’installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
situé
rue
Armand
Devillers
à
Beauval
devant
la
maison
du
directeur
de
l’ancien
site
Rosenlew/St
Frères
afin
de
réaliser
la réhabilitation
de
la façade
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
l’entreprise
et
du
public
;
ARRETE
:
Article
1.
Du
jeudi
11
juillet
2024
au
02
août
2024,
l’entreprise
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
situé
rue
Armand
Devillers
à
Beauval
devant
la
maison
du
Directeur
de
l’ancien
site
Rosenlew/St
Frères,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
Article
2.
Cheminement
piéton
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
sera
nécessaire
de
diriger
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
opposé.
Seuls
les
usagers
des
bus
pourront
s’engager
jusqu’à
l’abribus.
Article
3.
Fonctionnement
et exploitation
pendant
la
phase
des
travaux
L'entretien
de
la
chaussée,
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
terre,
boue,
gravats
sur
la
chaussée
sera
assurée
par
l'entreprise.
L'entreprise
adaptera
le matériel
nécessaire
au
nettoyage
de
la chaussée.
Toute
veille
de
week-end
et de jours
fériés,
un
soin
tout
particulier
sera
apporté
à l’état
de
la chaussée,
celle-
ci devra
être
exempte
de
tout
dépôt
de
terre
et autres
matériaux.
Article
4.
Signalisation
temporaire
liée
au
chantier
:
Le
chantier
devra
être
signalé
conformément
à la règlementation
en vigueur.
Les
panneaux
temporaires
devront
être
lisibles
et propres.
Toute
absence
de
panneau
donnera
lieu
à l’arrêt
du
chantier. Article
5.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
6.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
seulement
si celui-ci
a été
signé
et retourné
au
secrétariat
de
la
Mairie. Article
7.
M.
le
Maire
et
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beauval
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauval,
le
11
juillet
2024
Pour
Le
Maire,
B. THUILLIER
Arrêté
notifié
par
mail
le
à l’entreprise
« TELLIER
CONSTRUCTION
»
Signature
de
l’entreprise