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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 97 HDS Avenant n 1 Bureau de contr le
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 97 HDS Avenant n 1 Bureau de contr le)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
décembre
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président.
°
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 07
décembre
2018
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
4
3
3
Pour
Contre
Abstention
26
0
1
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-
Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SUDRON
Frédéric
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Nathalie,
LEFEBVRE
Frankie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
LAURENCE,
LENOBLE
Monique
donne
pouvoir
à SERRU
Marie
Claire,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-
Michel, Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
POURCHET
Pierre
Absents
: CHABANAT
Christine,
SIMON
Philippe,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°
97-2018:
Construction
d’un
équipement
d'accueil
destiné
aux
associations
sportives
—
Bureau
de
contrôle
- Avenant
n°
1
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du 23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics;
Vu
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°
66
—
2017
du
19
juin
2017
du
Conseil
Communautaire
attribuant
le
marché
pour
le
bureau
de
contrôle
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
équipement
d'accueil
destiné
aux
associations
sportives
—
Halles
des
Sports
à
Eymoutiers;
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
équipement
d'accueil
destiné
aux
associations
sportives
—
Halle
des
sports
à
Eymoutiers,
la
mission
de
contrôle
technique
a été
attribuée
à l’entreprise
QUALICONSULT
pour
un
montant
HT
de
3 720,00
€.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
avec
cette
entreprise.
p.1/2 Monsieur
le
Président
présente
les
modifications
:
Montant
HT
du
marché
3
720,00
€
Avenant
n°
1:
Ajout
de
la
mission
VIEL
(Vérification
initiale
des
installations
électriques)
+ 350,00
€
TOTAL
HT
DU
MARCHE
MODIFIE
4
070,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
par
26
voix
POUR
et
1
abstention
(M.Paquet) :
“ _
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
n°
1 désigné
ci-dessus,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 17
décembre
2018
Le
Président,
Jean
Pierre|FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
0
1
JAN.
2019
Publié
le :
0 7
JAN.
2019
TN
ERÉRECTURE
RECU
À LA
PRÉFECTU
' DE
LA
HAUTE-VIENNE 19
DEC,
2018
p.2/2