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Arrêté - 17+Arrêté+réglement+intérieur+aire+de+
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 17+Arrêté+réglement+intérieur+aire+de+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 17/2023
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’AIRE DE JEUX COMMUNALE
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’une aire de jeux a été aménagée Chemin du Gué ;
Considérant qu’il convient en conséquence de définir par un règlement intérieur les modalités de
fonctionnement de cette aire de jeux ;
Considérant que, pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et
d'hygiène publique, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation
de l’aire de jeux communale ;
ARRÊTE
ART. 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’aire de jeux communale constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de
l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux
et des espaces de circulation. Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation de l’aire de jeux.
ART. 2 - CONDITIONS D'ACCÈS ET HORAIRES
L’aire de jeux est ouverte au public de 9 h 00 à 20 h O0.
Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne
pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la
responsabilité des personnes qui en ont la garde.
La commune décline toute responsabilité en cas d'accident.
ART. 3 - CONDITIONS D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ
L'entrée de l’aire de jeux est interdite à tout engin (trottinettes, vélos, cyclomoteurs, quads, motos,
skateboards, rollers...). Les poussettes sont autorisées uniquement sur les parties en enrobé.
L'accès à l’aire de jeux est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, ou
dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres
usagers ou de troubles à l’ordre public. L'accès est également interdit aux animaux domestiques.
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre
public.
Le public est tenu de respecter la propreté de l’aire de jeux. Les détritus doivent être déposés dans les
corbeilles prévues à cet effet.
Ilest interdit de :
- Fumer
- _ Mâcher du chewing-gum, des gommes ou des pâtes durant l’utilisation des jeux
- Manger dans l’espace jeux enfants, dans le city-stade et sur le terrain de pétanque
- Laisser couler où répandre ou jeter des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la
sécurité publique ou d’incommoder le public
- Pénétrer dans l'aire de jeux avec des bouteilles d’alcool
- _ Grimper sur les grillages et les filets - Enrouler la chaine de la balançoire
- _ Allumer du feu
- Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, des dommages ou des
dégradations
- Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, grilles de clôture, tables, ainsi que tout
ouvrage de l'aire de jeux
- Poser les vélos contre les barrières et clôtures
- Pénétrer dans l’enceinte de la station d'épuration
Sont interdits sur l’aire de jeux et les lieux de stationnement des véhicules à moteur situés à proximité,
les bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur caractère agressif ou répétitif et notamment ceux
susceptibles de provenir :
- De l'emploi d'appareils ou de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur tels que autoradios,
radio ou autre matériel, à l'exception des appareils utilisés exclusivement à l’aide d’écouteurs
- De l’usage d'instruments de musique
- De l’utilisation de pétards ou autres feux d’artifices
ART. 4 — Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ART. 5 —- Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de FEURS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 11 avril 2023
Le Maire,
Gilles COURT