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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 057 Travaux de voirie ENSIO le 25.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1°
adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
25
mars
2025
par
la
société
« ENSIO
»,
représentée
par
Madame
Tifany
SIMON,
concernant
des
travaux
électriques
avec
utilisation
d’un
véhicule
nacelle,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le cadre
de
travaux
électriques,
la société
« ENSIO
» est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
sise
6 rue
Louis
Pasteur,
le vendredi
25
avril
2025,
de
08h00
à
12h00.
A
cet
effet,
la
rue
Pasteur
sera
fermée
à
la
circulation
du
n°1
au
n°8
au
jour
&
heures
précitées
pour
tous
véhicules.
Le
pétitionnaire
assurera
par
tous
moyens
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
notamment
par
la mise
en
place
de panneau
AKS
ainsi
qu’un
dispositif rétro réfléchissant.
En
cas d’emprise
sur un
trottoir ou un passage
piéton,
une
déviation
sera mise
en place
afin de
sécuriser
lesdits
piétons.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du passage
des
véhicules
d'urgences.
Page
1
sur
3 ARTICLE
2:
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route. ARTICLE
3 :
La
mise
en
œuvre
du
plan
de
déviation
suivant
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
(installation
de
la
signalisation
routière,
barrières,
alternat
éventuel..….).
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
intervenantes.
Afin
de
réguler
la
circulation
et
compte
tenu
de
létroitesse
des
voiries
impactées
par
les
travaux,
le
plan
de
déviation
suivant
est
mis
en
œuvre
le vendredi
25
avril
2025
de
08h00
à
12h00.
e
La
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à 3,5
tonnes
est
interdite
dans
l’agglomération
de
la
commune
depuis
la
RD33
route
du
Luc,
la
RD
79
route
de
Brignoles
et
la
RD13
route
de
Flassans.
Le
Conseil
Départemental
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d’interdictions
en
amont
de
la
commune,
hors
agglomération.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
circulant
depuis
Brignoles
vers
le
Luc
ou
Carcés
est
déviée
par
la
rue
Frédéric
Mistral,
en
sens
unique
ce jour-là.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
circulant
depuis
la
RD33
(le
Luc)
ou
la
RD13
(Carcès
—
le Thoronet)
est
déviée
vers
le chemin
du
Vallon.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
circulant
depuis
la
RD13
(Flassans)
est
déviée
vers
la
rue
Georges
Clémenceau.
ARTICLE
2
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieux
à
des
poursuites
selon
les
lois
et
textes
en
vigueurs.
ARTICLE
3
:
La
société
«
ENSIO
»,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l’intervention,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
à l’état
d’origine
avant
la
fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
14 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
dans
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié
le
40
AVR
205
sur le site internet de la Mairie
de CABASSE.
ARTICLE
6:
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Page
2
sur
3 ARTICLE 7 : Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si n recours
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 8 : Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
9
avril
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1°
adjoint
Page
3
sur
3