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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 53 Occupation du domaine public avec mise a disposition de lelectricite food truck lauthentik by Ju modificatif 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240719-ARR-2024-53-AR
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint Etienne du Grès
GAUNFÉTEME Du GS ARRETE DU MAIRE
_ n° ADM-2024/53
Occupation du domaine public avec mise à disposition de l’électricité
Food Truck
L'AUTHENTIK BY JU’
MODIFICATIF (2)
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Etienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général de Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande d'occupation du domaine public présentée par le Food Truck l'Authentik by Ju’, représenté par Monsieur ROCH Julien, en sa qualité de commerçant ambulant, domicilié 8 Clos des lauriers roses 13103 SAINT ETIENNE DU GRES,
VU la demande de modification concernant les jours d'occupation en date du 19 juillet 2024
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper un espace de 3 m de long avec mise à
disposition de l'électricité sur le Parking Pierre Emmanuel afin d'y installer un Food Truck, immatriculé GX-716-SF pour y exercer son activité de commerce ambulant tous les jours de la Semaine y compris les week-ends et jours fériés à compter du dimanche 21 juillet 2024(sauf autres manifestations municipales à partir de 17 heures pour un an, renouvelable par demande écrite 15 jours avant la fin de validité.
Article 2 : Les autres termes de l'arrêté n° 2024-49 du 1° juillet 2024 demeurent inchangés. Accusé de réception en préfecture
013-211300942-202407 19-ARR-2024-53-AR
Date de télétransmission : 19/07/2024
a Date de réception préfecture : 19/07/2024
Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter (de sa réception par le représentant de l'Etat et) de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet « www.telerecours.fr »
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Rémy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne du Grès, le 19 juillet 2024
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
19 JUIL. 2024