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Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 juin 2022
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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2022
Le Conseil Municipal convoqué le 22 juin 2022 s’est réuni à 18h00 à la salle du conseil à la mairie avec l’ordre du jour suivant :
1. Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales : délibération relative aux modalités de publicités des actes.
2 Délibération modificative : vote de crédit.
3. Règlement du marché
4 Urbanisme
5 Questions diverses
Bruno Lelievre est nommé secrétaire de séance.
Présents: Gérard Gagnier, Juliette Watine, Ingrid Bonneton, Olivier Malet, Fréderic Schmidt, Dominique Laurent, Guy Bajard et Bruno Lelievre
Excusés : Camille Semelet (pouvoir à Ingrid Bonneton)
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2022 par Dominique Laurent.
Arrivée de François Goldin à 18h17.
Modification demandée: Le cabanon n’est pas une création mais un achat suivi d’une installation (Olivier Malet).
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1. Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales :
délibération relative aux modalités de publicités des actes.
Monsieur le maire expose l’objet de la délibération.
Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération.
Le décret du 7 octobre 2021 précise qu’à partir du 1° juillet 2022 les compte-rendus des conseils municipaux sont arrêtés au début du conseil suivant et sont publiés la semaine
suivante.
La publication peut se faire par plusieurs moyens pour les communes de moins de 3500
habitants :
e Par voie électronique sur le site internet de la commune
e Par affichage dans les locaux de la mairie
L'affichage unique dans les locaux de la mairie pose la difficulté de l’ouverture au public. Les conseillers choisissent l’affichage sur le panneau administratif et la publication par voie électronique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Délibération modificative : vote de crédit Monsieur le maire expose l’objet de la délibération.
Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération.
La commune perçoit une dotation de fonctionnement de l'Etat, dont une dotation de péréquation solidarité rurale. Elle a perçu cette année une dotation de solidarité rurale, dénommée « cible » bénéficiant aux communes reconnues comme les plus fragiles à partir
d'un classement qui reflète le revenu des habitants et le potentiel financier par habitant. Le montant de cette nouvelle dotation s’élève à 23515€ et qui sera inscrit au chapitre 74 en
recette.
La dotation sera affectée de la manière suivante :
e 900 € : Atlas de la biodiversité (ligne 65).
e 22615 € : Entretien en dépenses (chapitre 11).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Règlement du marché
Guy Bajard présente le projet de règlement du marché et précise qu’un tel règlement est
obligatoire.
Il est noté que l’acte de création du marché n'a pas été retrouvé.
Guy Bajard fait la lecture d’extraits du règlement et du mode de calcul de la tarification.
La mise en place de ce présent règlement est soumis à la création d’une régie (délibération à
prendre).
Le projet sera présenté au commerçant, avec le droit de place.
Le projet devra être soumis à l’association des marchés de France.
Le règlement sera effectif après l’été, une fois les différentes étapes passées.
La tarification/régie soulève des questionnements :
e Qui sera le régisseur ?
e Quelle est la tarification à Plan de Baiïx ?
Le règlement est adopté à l’unanimité, ainsi que le principe du droit de place sous réserve de
validation de l’association des marchés de France.
4, Urbanisme
Il est proposé un point d’avancement, aux membres du conseil, sur la reconstruction de la mairie et du commerce, la réhabilitation des logements ainsi que sa planification.
Le cabinet d’architecte Ramadier effectuera la publication du marché public de travaux, par
voie électronique début juillet.
La date de remise des offres par les entreprises candidates est fixée 4 semaines plus tard.
Une commission se réunira pour la présentation des offres par le cabinet d’architecte le 22 août à 16h. En cas de budget insuffisant, il sera possible de demander un complément au Département de la Drôme.
Actuellement, les augmentations sur les marchés de travaux qui peuvent varier selon les postes de travaux et les différents lots existants.
Gérard Gagnier interrogera une nouvelle fois les organismes bancaires cet été (une fois la relève des taux directeurs effectuée par la Banque de France) pour une meilleure estimation. Les banques n'offraient actuellement que des prêts fixes sur des durées courtes et à plus long terme à des taux variables.
Si le financement de la commune n’est pas suffisant, la collectivité peut ne pas donner suite à la consultation (clause du marché public).
Les clauses de revalorisation sont encadrées par le code des marchés publics. Les prix remis par les entreprises sont valables de 90 à 120 jours.
Guy Bajard indique qu’il est surprenant que le CCAP soit rédigé par l’architecte et non par la collectivité via la CCVD.
Gérard Gagnier nous informe que le service des marchés publics de la CCVD est en surcharge de travail, et que la commune n’a pas la compétence en interne. Le document des clauses administratives du marché sera néanmoins soumis à l'avis du service juridique de la CCVD.
S. Questions diverses
e Ouverture de la cours de l’école au public
Il existe un manque d’accès aux jeux pour les enfants.
Ingrid Bonneton propose d’ouvrir la cours de l’école pour les congés d’été. Pour information : les locaux incendiés ont été sécurisés par Dromaçon.
Ingrid Bonneton indique aux conseillers que des points de vigilance existent :
o Dégradation des jeux
o Débâchage du bac à sable (prévoir le changement du sable début
septembre avant l’ouverture de l’école)
o Laisser la cours ouverte le soir
Afin de pallier à ces point, les membres du conseil souhaitent de :
o Faire un essai encadré par un arrêté municipal sur l’usage de la cours
pendant la période estivale.
o Ouvrir l’accès de la cours par un portillon et non par le portail, pour
éviter l’accès des véhicules.
o Fournir aux pompiers de la caserne de Beaufort une clé du portail pour
les interventions.
o Faire usage du droit de Police du maire en cas de nécessité.
Il est proposé aux conseillers l’ouverture au public pour le mois de juillet selon les conditions ci-dessus.
Les conseillers acceptent à l’unanimité.
e Composteurs Devant le succès des composteurs actuels, il est proposé d’ajouter une sèrie de trois composteurs supplémentaires. En effet les composteurs du champ de foire sont en surcharge de matières organiques, ce qui peut générer des odeurs. Deux référents « composteurs » recevront une formation en septembre. La CCVD procédera à l'installation des composteurs à l'endroit choisi par la commune.
Il est proposé par les référentes compostage les lieux d’implantation :
o Esplanade au niveau du petit massif (extrémité est)
o Route du Vercors au niveau des parking en épi
o Dans le renfoncement sous les remparts
L’implantation sur l’esplanade pose question vis à vis des manifestations et du site remarquable.
Il serait par ailleurs souhaitable de changer les poubelles de petit volume de l'esplanade par des poubelles de tri sélectif.
La parole est donnée au public qui propose pur une personne de favoriser l’usage des composteurs individuels et pour l'autre d'envisager l'installation des nouveaux composteurs Place des amandiers.
Les conseillers retiennent l’implantation d’une série sous les remparts, dans l’alcôve existante (qui pose des problèmes d'accès pour la gestion des bacs), et retiennent, comme alternative, l'idée d'étudier l’implantation sur la place des amandiers.
e Lecture des courriers
o Juliette Chadwick
M. Le Maire fait lecture du courrier.
Juliette Chadwick souhaite accueillir pour des temps éducatifs un petit groupe d’enfants (8 maxi) sur un temps de midi (12h à 13h35) et du soir après l’école (16h30 à 18h) avec la mise en place d’un petit poulailler, d’un potager et d’une yourte. Elle propose deux terrains appartenant à sa famille pour son installation.
Ce projet nécessite une étude car il concerne plusieurs réglementations : Equipement recevant du public, droit de l'urbanisme, accueil d'enfants, code de l'Education.
Un des terrains a eu un refus de certificat d’urbanisme (CUb).
Les autorisations sanitaires ne dépendent pas de la mairie, et les instructions d’urbanisme sont soumis à la DDT.
Un des conseillers indique que la requérante peut s’adresser à un propriétaire dans la zone urbaine pour trouver une location.
o Président de la préservatrice de la Gervanne M. Le Maire fait lecture du courrier.
M. Serge Bonnefois souhaite attirer l’attention de la commune sur la pratique de la randonnée aquatique pouvant être préjudiciable au biotope aquatique.
La rivière de la Gervanne est un milieu fragile en mauvaise santé : fonds colmatés par le calcaire,
Quelques pistes de travail sont évoqués par les conseillers :
" Lignes de sensibilisation à insérer dans le prochain bulletin municipal. " Sensibiliser le public par des interventions sur les points touristiques. “Panneaux à implanter au pont bossu et aux deux eaux.
Evoquer ce sujet en réunion des communes du bassin de vie.
Information donnée par le public : cette association réalise le nettoyage de la rivière Gervanne tous les deux ou trois ans.
o Départ de l’employé communal
L’agent communal doit être reçu par Gérard Gagnier et Dominique Laurent pour un entretien pour finaliser sa date de cessation d'activité, suite à l'obtention de sa mutation au service des routes du département.
Un recrutement d’un CDD est à l’étude jusqu’à fin octobre dans l’attente d’un recrutement plus pérenne : soit via le CDG26, soit via la CCVD.
Un renfort mutualisable de la CCVD est également à l’étude pour renforcer ponctuellement cet agent pendant l'été.
L'entretien de la STEP nécessitera à lui seul 1/2 journée par semaine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.