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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Armand Daney
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Armand Daney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0290
de AMIE Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0290 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ARMAND DANEY
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable (raccordement d'un particulier) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2024 au 26/04/2024 RUE ARMAND DANEY,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 RUE ARMAND DANEY :
* Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 12/04/2024 . Pour le Maire, L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le 12/ou/ 2
DIFFUSION:
°+_ SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
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