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Procès Verbal - PV reunion C M du 5 9 2024 approuve en reunion CM du 14 11 2024 2 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion C M du 5 9 2024 approuve en reunion CM du 14 11 2024 2)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports, COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 _à 18h30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.

-MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine- BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves -

CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVŸ Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly -

TOGNET André.

-MEMBRE ABSENT : néant

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

-EN EXERCICE : 14

-PRÉSENTS : 14

-VOTANTS : 14

-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance,

Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 29/08/2024

-Date de l'affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/09/2024 :

le 06/09/2024 et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 06/09/2024.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024.

1-_ DOSSIER GAUDIN SARL : ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LC.P.E.) CONCERNANT L’EXPLOITATION D'UNE STATION DE TRANSIT DE MATÉRIAUX : DÉLIBÉRATION AVEC AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC.

2- DROIT DE PRÉEMPTION POUR TERRAINS SITUÉS DANS LE LOTISSEMENT COMMUNAL DU MONT-CUCHET.

3- CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE DU 01/11/2024 AU 31/03/2025.

4-_ OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F.) - ETAT D’ASSIETTE COUPES ANNÉE 2025 EN FORET COMMUNALE.

S- SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SUIVIE DE LA CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUITE À MUTATION D'UN AGENT.

6- DÉLIBÉRATION DE RÉGULARISATION DES MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET PRIMETIF 2024 DE LA COMMUNE DANS LES INFORMATIONS GÉNÉRALES AVEC NOMENCLATURE M57.

7-_ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE BU RAPPEL A L’ORDRE AVEC LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE.

8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

La LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/09/2024 a été mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 06/09/2024, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le01/07/2022. Cette liste a été signée par M. LE MAIRE et par Mme COMBET-BLANC Françoise , Secrétaire de Séance, Les délibérations exécutoires transmises à Ia SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN- DE-MAURIENNE à partir du 06/09/2024 ont été publiées sur le site internet de la Commune.-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 par 14 voix POUR.

1-_ DOSSIER GAUDIN SARL : ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (.C.P.E.) CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UNE STATION DE TRANSIT DE MATÉRIAUX : DÉLIBÉRATION AVEC AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC.

Délibération du Conseil Municipal N° 37/2024 - VOTE: 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

Mmes ALPE Martine et LEMAIRE-LEVY Florence, Raison de ce vote : « Si le délai de stockage des matériaux

venait à être réduit, cela entraînerait une augmentation du trafic des camions, donc plus de nuisances pour les riverains. »

Monsieur LE MAIRE rappelle au Conseil Municipal :

L’Arrêté Préfectoral N° LC.P.E, -2024 -059 en date du 09/07/2024 portant ouverture d’une consultation du publie sur la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de Penvironnement (I.C.P.E.) présentée par GAUDIN SARL, en vue d’obtenir l’enregistrement d’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes situés sur le territoire de notre Commune. La consultation du public a été fixée sur le présent arrêté préfectoral pendant une durée de quatre semaines, du 30 JUILLET 2024 au 26 AOÛT 2024, en notre Mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat,

Que le Conseil Municipal a été destinataire pour la préparation de la présente délibération « avec avis du

Conseil Municipal après la clôture de la consultation du public », devant être prise ce jour 05/09/2024 :

- le 12/07/2024 des différentes pièces du dossier en notre possession et du lien envoyé par la

PREFECTURE DE LA SAVOIE pour étudier le dossier complet avant la réunion du Conseil Municipal prévue le 05/09/2024.

- Le 29/08/2024, en pièces jointes avec la convocation de la réunion du Conseil Municipal du 05/09/2024, des différents courriers de la Préfecture de la Savoie et la copie complète du registre de consultation du public avec toutes les observations inscrites par les administrés et les lettres annexées au registre pendant l’enquête publique du 30/07/2024 au 26/08/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Par - 12 voix POUR

- 2 ABSTENTIONS : Mmes ALPE Martine et LEMAIRE-LEVY Florence.

Raison de ce vote : « Si le délai de stockage des matériaux venait à être réduit, cela entraînerait une augmentation du trafic des camions, donc plus de nuisances pour les riverains. »

DONNE un avis favorable sur le dossier d’enregistrement d’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes demande présentée par GAUDIN SARL, après Penquête publique du 30/07/2024 au 26/08/2024,

en émettant les réserves suivantes :

DEMANDE à M. LE PRÉFET DE LA SAVOIE qu’une étude soit réalisée sur l'impact de la circulation des poids lourds suite à cette extension, afin de trouver des solutions pour réduire les nuisances, notamment obliger les poids lourds venant ou allant sur le bas de la vallée d’emprunter la route départementale côté ST-RÉMY-DE-MAURIENNE.

Cette étude devra également intégrer les problématiques des véhicules des autres entreprises du secteur et être

réalisée conjointement avec le Département car concerne une route départementale.

La Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES souhaite qu’une première rencontre se tienne au cours du dernier

trimestre 2024 compte tenu des retours des riverains à la suite de l'enquête publique,2- DROIT DE PRÉEMPTION POUR TERRAINS SITUÉS DANS LE LOTISSEMENT COMMUNAL DU MONT-CUCHET,

Délibération du Conseil Municipal N° 38 /2024- VOTE: 14 voix POUR

Monsieur LE MAIRE donne connaissance au CONSEIL MUNICIPAL du courrier en date du 28/08/2024 de l'Office de

Maître Olivier HIRTH et Maître Arthur SEMIN, NOTAIRES à ST-MICHEL-DE-MAURIENNE relatif au droit de préemption

pour les terrains situés dans le Lotissement Communal du MONT-CUCHET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à Punanimité, Par 14 voix POUR,

- DECIDE de déléguer ie pouvoir de décision relatif au droit de préemption de la COMMUNE instauré par l'Article 9 du cahier des charges du Lotissement communai du MONT-CUCHET à Monsieur LE MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES, pendant les années restantes de la durée du mandat en cours.

M. LE MAIRE pourra décider, seul, sans accord du Conseil Municipal, de renoncer ou pas à ce droit de

préemption pour les terrains inclus dans ce Lotissement du MONT-CUCHET.

3- CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE DU 01/11/2024 AU 31/03/2025.

Délibération du Conseil Municipal N° 39 /2024- VOTE: 14 voix POUR

Suite à l'augmentation des coûts de l’énergie et aux demandes d’abaisser les températures dans les bâtiments

communaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

- DECIDE de ne plus louer la salle polyvalente à compter du 01/11/2024 jusqu’au 31/03/2025.

- PRECISE que la salle polyvalente restera disponible aux associations de la Commune dans le cadre de leurs activités, sans que la source de chaleur soit augmentée,

.4 OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F) - ETAT D’ASSIETTE COUPÉS ANNÉE 2025 EN FORET COMMUNALE.

Délibération du Conseil Municipal N° 40 /2024- VOTE: 14 voix POUR

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier, Directeur de l'Agence de

l'Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant

du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

1- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après, détaillée en page 4.

2 — PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de

3 — INFORME M. Le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF

conformément à l’exposé ci-après.

4 - DONNE_ pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou

accidentels désignés par FONF.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la

municipalité.M AVEN 8: k a NDON

Agence territoriale de Savoie Mont Blanc

COMMUNE SAINT ETIENNE DE GUINES

73130 - SAINT ETIENNE DE CUINES

Proposition d'État d'Assiette pour la campagne 2025

Forêt de : SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES

Mode de commerc'ailsation

el €

HIFI E] Volume Année BleË # parole | Tirode | présumé | Sinsà prés prevu] Proposition Justification ONF décision ê RE È 8 | £ ares L'coupe(t) | réafisabte | Parcourir | doc. Gestion LOUE (3) {81 modification propriétaire | 88 | 85 | £ Ë de) ( ë sé lÉ|é (m3) , &5|é8 51° $

HIDE FE> È à

29 IRR 342 5,8 2023 2030 _ {capital insuffisant À Oo 19 1RR 333 11,1 2025 2025 Tati ET

20 IRA 832 TT 2026 _ | 2025 POLE. 25 TRR 370 10.4 2025 2025 REPAS #

(2) non fixée = coupa prévue à l'aménagement sans année fixée

{3} Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression: voir le tachniclen ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression

{4) À indiquer st différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coups, mettre "suppression" à

{1} Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillls simple, RGN régénérationMode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans Le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois

façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots

groupés (dites “ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés, Si ces bois sont mis à

disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une

convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée,

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée

de 3 ans à commercialiser une partie du volume inserit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de

bois façonné à la mesure,

Gestion des produits accidentels ou sanitaires

Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait

nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)

Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.

Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage K

- Délivrance des bois sur pied ÈX

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme ELUS, BENEFICIAIRES

SOLVABLES, responsables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux

bois vendus en bloc et sur pied :

M. LAZZARO Dominique, MAIRE

ierre- gt, 3ème M. CLEMENT Pierre-Benoît, 3° ADJOINT 3 noms et prénoms

M. TOGNET André, 22" ADJOINT

Ventes de bois aux particuliers : Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF, Ce mode de vente

restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de

revente. Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques

suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d'intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment

des arbres dépérissants,

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits

sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.$- CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À PARTIR DU 01/10/2024 SUITE AU DEPART D'UN AGENT PAR VOIE DE MUTATION AU 15/07/2024

Délibération du Conseil Municipal N° 41 /2024- VOTE: 14 voix POUR

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ d’ un de nos agents des services techniques par voie de

mutation au 15/07/2024. Son grade était d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, sur un poste permanent, À temps complet.

La publicité obligatoire de cette vacance d’emploi auprès du C.D.G, de LA SAVOIE, sur le site « emploi-

territorial.fr » a été faite le 03/05/2024, sous le N° 073240503000105.

L'information de cette offre a été publiée sur Le site internet de La Commune, sur le site de FRANCE-TRAVAIL et les

affiches apposées sur les panneaux d’affichage de la Commune,

Après l’étude des différentes candidatures reçues, un nouvel agent sera recruté à partir du 01 OCTOBRE 2024

en qualité d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

Il convient donc de créer un poste d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, permanent, à temps complet,

à compter du 01 OCTOBRE 2024.

En ce qui concerne la suppression de l’emploi d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE, permanent, à temps complet, il convient d’avoir l’avis préalable du COMITE SOCIAL TERRITORIAL du

CENTRE DE GESTION de la SAVOIE.

Après la réception de cet avis du C.S.T. une nouvelle délibération sera prise pour la suppression de ce poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 14 voix POUR,

- DECIDE {a création d’un emploi d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, permanent, à temps complet, à compter du 01 OCTOBRE 2024.

6- DÉLIBÉRATION DE RÉGULARISATION DES MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE DANS LES INFORMATIONS GÉNÉRALES AVEC NOMENCLATURE M57.

Délibération du Conseil Municipal N° 42 /2024- VOTE: 14 voix POUR

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande du SERVICE DE GESTION

COMPTABLE (S.G.C.) de ST-JEAN-DE-MAURIENNE en date du 11/07/2024 de bien vouloir prendre une

délibération de RÉGULARISATION DES MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET PRIMIFIF 2024 DE LA

COMMUNE DANS LES INFORMATIONS GÉNÉRALES AVEC LA NOMENCLATURE M57. (ce paragraphe

n'ayant pas été complété sur imprimé informatique du B.P. 2024 transmis par voie dématérialisée au S.G.C. avec

la D.C.M. N° 20/2024 du 04/04/2024 du vote du Budget Primitif 2024 de la Commune).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

Conformément à l” Article L.5217-10-6 du C.G.C.T.,

- AUTORISE Monsieur LE MAÏRE à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à

l’exelusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes pour le BUDGET

PRIMITIF 2024 de la COMMUNE :

+ Fonctionnement : 7,5 %

e Investissement : 7,5%7-_ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL À L'ORDRE AVEC LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE.

Délibération du Conseil Municipal N° 43/2024- VOTE: 14 voix POUR

Monsieur LE MAIRE donne connaissance au CONSEIL MUNICIPAL du courrier du TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ALBERTVILLE du 20/06/2024 proposant aux communes des conventions de rappels à l’ordre et transactions municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 14 voix POUR,

AUTORISE Monsieur LE MAIRE à signer le PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A

L’ORDRE avec le PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE. Le présent protocole est joint à la délibération.

8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Pas de délibération du Conseil Municipal.

La séance du Conseil Municipal du JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 est levée à 19 H 40.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 SEPTEMBRE 2024 est arrêté au commencement

de la séance de la réunion du Conseil Municipal suivante le JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 18h30.

Il sera publié sous forme électronique, dans le délai d’une semaine, de manière permanente et gratuite, sur le site

internet de la Commune conformément à l'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021

relatifs à la réforme des règles de publicité des actes.

Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 14 novembre 2024.

SIGNATURES

M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE