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Arrêté - doc 1306?202604
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1306?202604)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2026-16
Portant
interdiction
de
la
circulation
(route
barrée),
Route
du
Champs
de
l’Enclos,
hors
agglomération
pour
des
travaux
de
voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
-
Vu
la
demande
de
la
CCLNG
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Mariens
;
- Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
voirie,
hors
agglomération,
Route
du
Champs
de
l’Encios,
il
convient
d’interdire
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
;
à
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
hors
agglomération,
Route
du
Champs
de
l’Enclos
du
17
mars
2026
au
20
mars
2026
inclus,
la
circulation
générale
sera
interdite,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
la
chaussée,
par
la
CCLNG. L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la
bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à la
charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
la
CCLNG.
ARTICLE
À
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde,
2
Rue
de
la
Ganne,
33920
SAINT-SAVIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.