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Arrêté - 2077251
Arrêté - 2077244
Arrêté - 2210082
Arrêté - 1899181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Arrêté - 1899181)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-12
PORTANT AUTORISATION
À L'UTILISATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR
L’INSTALLATION
DE DEUX
PANNEAUX
POUR
LA PROMOTION
DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU CHÂTEAU
» (anciennement « La
Clef des Champs
») AU NIVEAU
DU PARKING
DU CENTRE -AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Lesches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L22-12-1
et
suivants,
Vu
la
demande
en
date
du
20/11/2024
par
laquelle
monsieur
FROGER
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
l'installation
de
panneaux
concernant
la
promotion
du
lotissement
«
Le
Clos
du
Château
»
au
niveau
du
parking
du
centre,
Avenue
Charles
de
Gaulle.
ARRETE
Article
1°
:
L'entreprise
SOPAREV
responsable
de
l'installation
des
panneaux,
représentée
par
M.Froger
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
parking
du
centre-
avenue
Charles
de
Gaulle.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
partir
du
20
janvier
2025,
jusqu’à
la
fin
de
la
promis
commerciale
du
projet.
Article
3 :
Le
stationnement
au
niveau
du
parking
du
centre-Avenue
Charles
de
Gaulle
reste
inchangé.
Article
4
:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
ARD
MEAUX/VILLENOY
1, rue
des
Raguins
77124
VILLENOY,
e
Brigade
de
Gendarmerie
d’Esbly,
e
M.
Froger,
b.froger@idchobby.fr
Fait
à
Lesches,
le
04/02/2025
Le
premier
adjoint,
Alain
KOLOPP