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Arrêté - Arrete Accord pc
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h04 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Accord pc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE LE DONJON
Dossier n° PC 003 103 26 00002
Demande déposée le 08/04/2026
Complété le 09/04/2026
Demandeur : DIDIER NARBOUX El
représentée par Monsieur Didier NARBOUX
\:. D Demeurant : lieu dit
A” 03130 BERT
Opération projetée: Construction d'un bâtiment de stockage avec
panneaux photovoltaïques en toiture
1 Parc du pese Sur un terrain sis : 9 Route de Lenax
95130 Le Donjon 03130 LE DONJON
Cadastré : 3103 C 258 (34440 m°), 3103 C 259 (2230 m°),
3103 C 260 (1800 m°), 3103 C 261 (560 m°),
3103 C 262 (15960 m°?), 3103 C 272 (19870 m°),
3103 C 273 (780 m°), 3103 C 274 (1140 m°),
3103 C 275 (11830 m°)
Codemandeurs :
ARRÊTÉ DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Délivré par le Maire au nom de la Commune
Le Maire de LE DONJON,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22/06/2006, modifié les 10/06/2008, 19/05/2009, 01/09/2009,
25/11/2010, 01/07/2011, 03/02/2012, 10/04/2012, 28/08/2012, 20/05/2015, 16/07/2015, mis à jour le
31/08/2017,
Vu l’objet de la demande :
- Portant sur la construction d'un bâtiment de stockage avec panneaux photovoltaïques en toiture
- Sur un terrain situé 9 Route de Lenax
- D'une emprise au sol de 149 m?
Vu l'avis Favorable avec réserves du Sivom Vallée de la Besbre en date du 10/04/2026, ci-joint
Vu l'avis Favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers en date du 18/05/2026, ci-joint
ARRÊTE
Article Unique
Le permis de construire n° PC 003 103 26 00002 est ACCORDÉ pour les travaux décrits dans la présente
demande. : Pour le Moire
Date d'affichage : Fait à LE DONION, le OS uk, D LE" AIN
M le Maire, 3 . A < rA
ENST) É Guy LABBE \x
PC 003 103 26 00002 1/3 Cette mise en demeure est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Elle peut être envoyée par
courrier électronique dans les cas prévus à l’article R 423.48. Elle rappelle les sanctions encourues (art R 462.9 dernier alinéa).