Procès Verbal - PV DU 18 03

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Procès Verbal - PV DU 18 03 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Châtelneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 MARS 2024

Présents : Marc PELARDY, Kamel YAHIAOUI, Lionel CHARLES, Elisabeth MARINO, Marie-

France ROCHETTE, Stéphanie JOANDEL, Norbert DUCHEZ, Anthony MURE, Henri PASCAL.

Excusés : Guillaume CHAZAL

Secrétaire de séance : Stéphanie JOANDEL

1 Approbation du compte administratif et du compte de gestion budget communal e

affectation du résultat

M le 1er adjoint présente le compte administratif

Soit une affectation du résultat :

002 Excédent de fonctionnement reporté : 32043.27 €

001 Excédent d’investissement reporté : 8314.89 €

1068 Excédent de fonctionnement affecté au déficit d’investissement : 31446.07 €

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de

gestion ainsi que l’affectation des résultats.

2 Vote du budget communal

M le Maire présente le budget communal, lequel s’élève à

- 231 526.08 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement dont :

 Dépenses de fonctionnement chapitres :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 8 554,57 € 754,93 € 0,00 € 9 309,50 €

Part affectée à

investiss 0,00 € 0,00 € Opérations de

l'exercice 183 201,26 € 215 004,85

€ 95 354,58 € 111 284,76 € 278 555,84 € 326 289,61 €

Totaux 183 201,26 € 223 559,42 € 95 354,58 € 112 039,69 € 278 555,84 € 335 599,11 €

Résultat de clôture 40 358,16 € 16 685,11 € 57 043,27 €

Besoin de financement

Excédent de financement 16 685,11 €

Restes à réaliser DEPENSES 25 000,00 €

Restes à réaliser RECETTES 0,00 €

Besoin total de financement 8 314,89 €

Excédent total de financement 011 charges à caractère général : 77 900.00 €

 012 charges de personnel 79 516.12 €

 014 atténuation de produits 18 078.87 €

 65 autres charges de gestion courantes 34 200.00 €

 66 charges financières 5 500.00 €

 023 virement à la section d’investissement 0 €

 042 Opérations d’ordre entre section 16 331.09 €

 Recettes de fonctionnement chapitres

 70 produits de service 4 980.00 €

 013 Atténuation de charges 0 €

 73 impôts et taxes 4 500.00 €

 731 Impositions directes 116 000.00 €

 74 dotations et participations 50 307.54 €

 75 autres produits de gestion courante 7 363.18 €

 76 Produits financier 1 €

 042 opérations d’ordre 16 331.09 €

 002 Excédent de fonctionnement reporté 32 043.27 €



- 223 052.41 € tant en dépenses qu’en recettes d’investissement

Dépenses d’investissement

 001 Solde d’éxécution inv reporté 0 €

 16 Remboursement emprunts + caution 18 000 €

 040 Opération d’ordre 16 331.09 €

 041 Opération patrimoniale 0 €

 20 Immo incorporelle 2 500 €

 204 Subvention équipement versées 550 €

 21 Immo Corporelles 160 671.32 €

 RAR 2022 (Chap 21,Chap 20, Chap 16) 25 000 €

Recettes d’investissement

 021 Virement de la section fonctionnement 0 €

 R001 Solde excédent de la section d’investissement reporté 16 685.11 €

 13 Subventions 2 880.00 €

 16 Emprunt 0 €

 10 (FCTVA, TA, excédent fonctionnement) 11 156.21€ 024 Produits des cessions 176 000.00€

 040 Opération ordre (amortissement AC Investissement 16 331.09 €

 RAR 2022 ( Chap 13) 0 €

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget communal 2024

3 Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget Panneaux

photovoltaïques et affectation du résultat

M le 1er adjoint présente le compte administratif

Soit une affectation du résultat :

002 Excédent de fonctionnement reporté : 2283.09 €

001 Excédent d’investissement reporté : 0 €

1068 Excédent de fonctionnement affecté au déficit d’investissement : 0 €

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de

gestion ainsi que l’affectation des résultats.

4 Vote du budget Panneaux Photovoltaïques :

M le Maire présente le budget panneaux photovoltaïques, lequel s’élève à

1) Ayant pris connaissance du projet de budget panneaux photovoltaïques 2024 pour les panneaux photovoltaïques, lequel s’élève à

- 5 184.09 € tant en dépenses qu’en recettes d’exploitation dont :

 Dépenses de la section exploitation :

 011 charges à caractère général : 3 103.09 €

 066 charges financières 110.00 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 2 198,69 € 3 141,39 € 0,00 € 5 340,08 €

Part affectée à

investiss 0,00 € 0,00 € Opérations de

l'exercice 2 739,98 € 2 824,38 € 3 188,84 € 2 590,00 € 5 928,82 € 5 414,38 €

Totaux 2 739,98 € 5 023,07 € 3 188,84 € 5 731,39 € 5 928,82 € 10 754,46 €

Résultat de clôture 2 283,09 € 2 542,55 € 4 825,64 €

Besoin de financement

Excédent de financement 2 542,55 €

Restes à réaliser DEPENSES 0,00 €

Restes à réaliser RECETTES 0,00 €

Besoin total de financement

Excédent total de financement 2 542,55 € 042 opération d’ordre entre section 1970.00 €

 065 autre charges gestion courante 1.00 €

 Recettes de la section exploitation :

 70 produits de service 2 200.00 €

 R002 Résultat exploitation reportét 2 283.09 €

 042 Opération d’ordre entre section 700.00 €

 75 Autres produits gestion courante 1.00 €

- 4 512.55 € tant en dépenses qu’en recettes d’investissement

5 Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget multiservice et

affectation du résultat :

Soit une affectation du résultat :

002 Déficit de fonctionnement reporté : 100 €

6 Vote du budget Multiservice

M le Maire présente le budget multiservices, lequel s’élève à

- 15 600 € tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement dont :

 Dépenses de fonctionnement chapitres :

 011 charges à caractère général : 1 500.00 €

 66 charges financières 14 000.00 €

 D002 Résultat d’exploitation reporté 100.00 €

 Recettes de fonctionnement chapitres

 74 dotations et participations 15 600.00 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Part affectée à

investiss 0,00 € 0,00 € Opérations de

l'exercice 100,00 € 0,00 € 5 054,79 € 85 000,00 € 5 154,79 € 85 000,00 €

Totaux 100,00 € 0,00 € 5 054,79 € 85 000,00 € 5 154,79 € 85 000,00 €

Résultat de clôture 100,00 € 79 945,21 € 79 845,21 €

Besoin de financement

Excédent de financement 79 945,21 €

Restes à réaliser DEPENSES 394 360,21 €

Restes à réaliser RECETTES 306 176,00 €

Besoin total de financement 8 239,00 €

Excédent total de financement- 696 560 € tant en dépenses qu’en recettes d’investissement

 Dépenses d’investissement

 16 Remboursement emprunts + caution 301 450.00 €

 23 Immobilisation en cours 749.79 €

 RAR 2022 (Chap 21, Chap 20, Chap 16, Chap 23) 394 360.21 €

 Recettes d’investissement

 R001 Solde excédent de la section d’investissement reporté 79 945.21 €

 13 Subventions 10.00 €

 16 Emprunt 310 428.79 €

 RAR 2022 ( Chap 13) 306 176.00 €

7 Vote des taux :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2024. Il présente l’état de notification des taux n° 1259 COM qui doit être adressé à la commune par l’administration fiscale.

Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, décide d’augmenter les taux :

Taux de la taxe foncière bâtie : 28.22%

Base d’imposition prévisionnelle 2024 : 328200 x 28.22 % soit un produit

de 92 618 €

A voté à l’unanimité

Taux de la taxe foncière non bâtie : 41.52 %

Base d’imposition prévisionnelle 2024 : 18500 x 41.52 % soit un produit

de 7 681€

A voté 5 pour et 4 contre

Taux de la taxe d’habitation (TH) : 10.05%

Base d’imposition prévisionnelle 2024 : 22100 x 10.05% soit un produit de 2 221 €

A voté 8 pour et 1 abstention

8 Fongibilité des crédits

Suite à la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est désormais

possible de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant pas dépasser

7.5% des dépenses réelles de la section. Cette délibération doit être reprise chaque année

9 Organisation temps scolaires rentrée 2024

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours

Considérant que les horaires actuels donnent entière satisfaction sur les plans pédagogiques et éducatifs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,

- d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme il suit 9h00 / 12h00 et 13h30/16h30 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi

Fait à Châtelneuf, le 11/04/2024

La secrétaire de séance Le maire, Marc PELARDY