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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 28 09 24 cp CAT NAT
Document publié le Samedi 28 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 28 09 24 cp CAT NAT)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Médias,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Chaumont, le 28 septembre 2024
RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2024,
onze communes haut-marnaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des
Inondations et coulées de boues, aux dates suivantes :
Arbot, le 12 mai 2024
Bologne, les 13 et 14 août 2024
Eurville-Bienville, le 29 juin 2024
Germaines, le 12 mai 2024
Giey-sur-Aujon, le 12 mai 2024
Rochefort-sur-la-Côte, le 2 août 2024
Rouvres-sur-Aube, le 12 mai 2024
Saint-Loup-sur-Aujon, le 12 mai 2024
Treix, le 29 juin 2024
Vals des Tilles, les 12 mai et 12 juillet 2024
Villegusien-le-Lac, le 12 juillet 2024
Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal
Officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d'assurance leurs sinistres, en vue d'obtenir
réparation des préjudices subis.
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l'arrêté, soit à compter du 29
septembre 2024. Il concerne les sinistrés qui n'auraient pas fait de déclaration directement après la
survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d'assurance.
Contact presse :
Lysiane BRISBARE -— 06.86.80.52.55