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Arrêté - ARRETE 2023 0283 IMPASSE DE L ETOILE FILANTE
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0283 IMPASSE DE L ETOILE FILANTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS EC Re
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté permanent n°2023/0283
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DE L'ÉTOILE FILANTE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et KR.
417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-S
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
-ARRÊTE-
Article 1 : Dans l'IMPASSE DE L'ÉTOILE FILANTE, une zone de rencontre est instaurée :
= Les piétons sont autorisés à marcher sur la chaussée, sans s'arrêter, et bénéficient de la priorité sur tous les
modes de déplacement.
= Les cycles doivent céder la priorité aux piétons mais restent prioritaires sur les véhicules motorisés.
2 La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
= Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet
effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines
prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15/05/2023.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière est mise en place par les Services Techniques
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur. Fait à Biganos, le 15/05/2023
Pour le Maire, par délégation,
“
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e Monsieur Le Maire de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.