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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.016 subv 2018 CCAS PdB Document publié le Jeudi 8 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.016 subv 2018 CCAS PdB)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 8 Mars 2018

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 20

Affichage du compte rendu intégral

en date du 19 Mars 2018

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 15 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit le 15 du mois de Mars à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2018-016

Attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Port-de-Bouc Exercice 2018

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN.

Excusés avec pouvoir

M. Henri CAMBESSÉDÈS - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI

Mme Nathalie LEFEBVRE - Pouvoir donné à Mme Françoise EYNAUD

M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à M. Jean-Pierre MUTERO

Excusés sans pouvoir

M. Stéphane DIDERO - M. René GIORGETTI - Mme Virginie PEPE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180315-CT618_00437-DE

Date de télétransmission : 22/03/2018

Date de réception préfecture : 22/03/2018Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 a permis, sur la base d'un diagnostic multidimensionnel, de définir des enjeux autour de quatre axes :

- Cohésion Sociale ;

- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain ;

- Développement de l'activité économique et de l'Emploi ;

- Prévention de la Délinquance.

Ces piliers sont irrigués par trois grands principes transversaux : la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes, le respect des valeurs de la République ainsi qu'une attention particulière portée à la Jeunesse.

Mobilisant en premier lieu les politiques et les moyens de droit commun, les projets déposés en programmation doivent favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouveaux enjeux du Contrat de Ville, et promouvoir des actions diversifiées et innovantes, adaptées au territoire.

A la suite de l'appel à projets 2018 du Contrat de Ville, le Centre Communal d’Action Sociale de Port- de-Bouc propose trois actions inscrites au pilier Santé-accès aux soins et une action inscrite au pilier Cadre de vie-Renouvellement urbain.

Dans ce cadre, il est proposé de participer à la mise en œuvre de ces actions en attribuant une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Port-de-Bouc pour un montant global de 29 200 euros au titre de l'exercice 2018.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;  La circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des Contrats de Ville ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts ;

 Les décisions du Comité de Pilotage du 28 février 2018 répartissant les subventions du programme d'actions pour l'exercice 2018 du Contrat de Ville du Pays de Martigues.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le Conseil de Territoire est compétent en matière de Politique de la Ville.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement d'une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Port-de-Bouc pour un montant global de 29 200 euros au titre de l’exercice 2018.Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2018.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – E110 - Nature 65748 - Fonction 52.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180315-CT618_00437-DE

Date de télétransmission : 22/03/2018

Date de réception préfecture : 22/03/2018