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Arrêté - 24 AT 0249 Terrains de Football
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0249 Terrains de Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
Arrêté temporaire n°24-AT-0249
Portant réglementation de la circulation
TERRAINS DE FOOTBALL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU la demande en date du 21/11/2024 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/11/2024 au 24/11/2024 RUE DE CADIC,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/11/2024 et jusqu'au 24/11/2024, l'accès aux terrains est interdit, TERRAINS DE FOOTBALL DU PARC FRANCO (A et B) ET DE LA BRECHE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 21 novembre 2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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