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Arrêté - Arrete 2022 10 07 WIRE TELECOM Elagage Fibre 1
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 10 07 WIRE TELECOM Elagage Fibre 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mirti
Arrêté
n°2022-10-07
LELis
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE
SUR
BRIVET
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10 juillet
1954
portant
sur
la police
de
la
circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
toute
la durée
des
travaux
d'élagage
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
règlementés
pendant
toute
la durée
des
travaux
sur
l'ensemble
des
rues
citées
ci-dessus
du :
Début
des
travaux
:
17
Octobre
2022
Durée
des
travaux
:
45
Jours
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le régime
de
priorité
si
nécessaire.
(WIRE
TELECOM
- 8 Allée
de
la Palme
d'Or
- 78300
POISSY)
Article
3
:
Dans
le
cas
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à
la charge
de
l'occupant. Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
10
Octobre
2022
HAeoint
à la Voirie,
ua