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Déliberation - doc 1004?202406
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Déliberation - doc 1004?202406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
P a g e 1 | 2
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-trois, le quinze avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel BOURREAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 10 – Votants : 13
DATE DE CONVOCATION : 10/04/2024
PRESENTS : M. BOURREAU, Maire, Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;
Mmes VIGEAN, MARION, NIETO MM. TARIF, BOUCHAN.
ABSENTS EXCUSES : MM. GARSAUD, RICHARD, ISRAEL.
ABSENTS : Mmes GUIBERT, DANTAS, BETILLE, MM. ARNAUD, AVRIL, GARUZ.
POUVOIRS : M. GARSAUD qui a donné pouvoir à Mme NIETO,
M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU,
M. ISRAEL qui a donné pouvoir à Mme MAINVIELLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARTIER
-------------------------
DELIBERATION N° 2024-12 – COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD
GIRONDE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE AVEC
LA CCLNG
Membres en exercice : 19 - Membres Présents : 10 - Votants : 13
Pour : 13 – Contre : 0 - Abstention : 0
Vu la convention de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde au profit de la commune de Saint-Mariens signée le 1er janvier 2023 et ayant fait l’objet de la délibération du Conseil Municipal N° 2023-20 du 11 avril 2023, Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 de la convention de maîtrise d’ouvrage. Cet avenant précise que : « La CCLNG prend à sa charge le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre réglés dans le cadre d’un accord-cadre dédié de :
- Tous les travaux réalisés ayant fait l’objet d’une étude et ayant été validés par la Commune,
- Deux études de maîtrise d’œuvre pour lesquelles la Commune ne donne pas suite aux devis établis en sachant que la prise en charge par la CCLNG retiendra le devis le plus élevé et le devis le moins élevé.
Dès la troisième étude et pour toutes les autres ne donnant pas lieu à travaux dans le cadre de l’accord-cadre de travaux de voirie communautaire, les honoraires de maîtrise P a g e 2 | 2
d’œuvre feront l’objet d’une prise en charge par la Commune à partir de la facture émise par le maître d’œuvre ».
La prise d’effet du présent avenant est fixée au 15 avril 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide,
- DE VALIDER l’avenant N° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, annexé à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire
Yvonne CHARTIER Marcel BOURREAU