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Déliberation - 23 F 05 Convention de partenariat Salon des peintres de l armee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 23 F 05 Convention de partenariat Salon des peintres de l armee)Thèmes du document : Consommateurs, Défense, Médias, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SÉANCE DU

27 SEPTEMBRE 2023

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 45

OBJET

Convention de

partenariat pour le

XXIILe Salon des peintres

de l’armée au Manège

Royal

En vertu de l’article L.2131-1

du C.G.C.T.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 28 septembre 2023

par voie d'affichages

transmis en sous-préfecture

le 28 septembre 2023

et qu’il est donc exécutoire.

Le 28 septembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE NOUVELLE

DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

L’an deux mille vingt trois, le 27 septembre à 20 heures, le

Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-

en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le

20 septembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,

Maire de la commune nouvelle.

Etaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur

SOLIGNAC, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE,

Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,

Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,

Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,

Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame

GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,

Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame

LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame

BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Monsieur

LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame

GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,

Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO,

Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur

ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR

Avaient donné procuration :

Madame PEUGNET à Madame de JACQUELOT

Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS

Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD

Madame NASRI à Madame PEVRESAUBES

Madame SLEMPKES à Madame BOGE

Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE

Secrétaire de séance :

Madame GOTTI

Accusé de réception en préfecture

078-200086924-20230927-23-F-05-DE

Date de télétransmission : 28/09/2023

Date de réception préfecture : 28/09/2023N° DE DOSSIER: 23 F 05

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE XXIIIe SALON DES PEINTRES

DE L'ARMÉE AU MANÈGE ROYAL

RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Saint-Germain-en-Laye accueillera le XXIT° Salon des peintres des Armées, en

partenariat avec le Ministère des Armées, au Manège royal du samedi 7 octobre au

dimanche 12 novembre 2023.

Les peintres des Armées appartiennent à quatre spécialités distinctes : Peintre de la Marine,

Peintre de l'Air et de l'Espace, Peintre de l'Armée de terre et Peintre de la Gendarmerie.

Souvent graveurs, peintres, sculpteurs, photographes, ils réalisent des œuvres d'art originales et

tous produits relatifs à la communication et au prestige de l'armée française contribuant ainsi

au rayonnement des arts et de la culture à travers le monde.

Pour cette XXIII° édition, le Salon des peintres des Armées réunira des peintres des armées, des

peintres invités et des peintres américains. A cette occasion, la Ville de Saint-Germain-en-Laye

dévoilera au public une quarantaine d'œuvres en lien avec cette thématique, issues du Musée

Ducastel -Vera.

Parallèlement, une exposition hors les murs sur portiques consacrée à l’histoire des peintres des

armées sur 4 siècles sera proposée au public (Place Charles de Gaulle, Jardin des arts, Place des

Rotondes, Place Michel Pericard et Place de la Grille).

Dans le cadre de ce XXIII° Salon des peintres des Armées, différents prix seront attribués : le

prix de la Ville (décerné par Monsieur le Maire), le prix de la jeunesse, le prix de la Légion

d’honneur.

Une convention formalisant les conditions de la mise à disposition gracieuse du Manège royal

et les postes de dépenses respectives des deux entités doit être signée entre le Ministère des

Armées et la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre

la Ville et le Ministère des Armées telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous les

documents s’y rapportant.DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

À L'UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention formalisant les conditions de la mise à

disposition gracieuse du Manège royal ainsi que les postes de dépenses dans le cadre de

l’exposition du XXII Salon des peintres des Armées telle qu’annexée à la présente délibération

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

—

Arnaud PÉRICARD

Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

La présente délibération ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.Saint

CR Lave

1

Ville de Saint-Germain-en-Laye

Direction de la vie culturelle

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LE XXIIIe SALON DES PEINTRES DE L'ARMÉE

Entre les soussignés :

D’une part,

Le Ministère des Armées

Balard parcelle Valin

60 boulevard du Général Martial Valin - CS21623

75509 - PARIS cedex 15

Représenté par le Colonel Jean-Yves AMI,

En sa qualité de commandant de formation administrative de l’EMAT, pour le compte de la délégation au patrimoine de l’Armée de terre,

Ci-après « l’ORGANISATEUR »

Et

La Ville de Saint-Germain-en-Laye

Dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise

78100 - Saint-Germain-en-Laye

N° SIRET : 200 086 924 00012

Code APE : 8411Z Administration publique générale

Licences : PLATESV-R-2022-012023 et PLATESV-R-2022-012028

Représentée par Monsieur Arnaud PERICARD,

En sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal En date du 27 septembre 2023,

Ci-après « la VILLE »

Préambule :

La Ville de Saint-Germain-en-Laye accueillera le XXIIIe Salon des Peintres de l’armée organisé par le Ministère des Armées. Le Manège royal sera l’écrin principal de cet événement qui se déroulera du samedi 7 octobre au dimanche 12 novembre 2023.

Ce Salon réunissant les œuvres sélectionnées des peintres des armées, des peintres invités et des peintres américains abritera également une section dévoilant une quarantaine d’œuvres en lien avec cette thématique, issues du Musée municipal Ducastel-Vera.

Le XXIIIe Salon des peintres de l’Armée aura comme thèmes principaux “L’esprit de corps” et “La cohésion”.2

Parallèlement, une exposition hors les murs, sur portiques, consacrée à “L’histoire des peintres des armées sur 4 siècles” et à “Saint-Germain-en-Laye ville militaire” sera proposée au public (Place Charles de Gaulle, Jardin des arts, Place des Rotondes, Place Michel Pericard et Place de la Grille).

Compte-tenu de ce qui précède, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l’ORGANISATEUR et la VILLE et de donner le cadre nécessaire à la définition de la contribution de chacune des parties en vue de la réalisation et du succès du XXIIIe Salon des peintres de l’armée.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention concerne la tenue du XXIIIe Salon des peintres de l’armée dont les dates sont fixées du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 12 novembre 2023, auxquelles s’ajoutent les périodes nécessaires au montage et démontage de l’exposition. Le vernissage aura lieu le lundi 9 octobre 2023 à 19h00.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

Pour l’organisation du XXIIIe SALON DES PEINTRES DE L'ARMÉE, la VILLE met à disposition le Manège royal situé Place Royale à Saint-Germain-en-Laye 78100, à titre gracieux.

L’entrée à l'exposition XXIIIe SALON DES PEINTRES DE L'ARMÉE est gratuite.

ARTICLE 4 : DATES DE MISE À DISPOSITION – MODALITÉS DE GARDIENNAGE DES LIEUX

- Manège Royal, Place Royale

Montage technique à partir du mardi 3 octobre 2023

Vernissage de l’exposition le lundi 9 octobre 2023 à partir de 19h00

Exposition du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 12 novembre 2023.

Décrochage à partir du lundi 13 novembre 2023,

Fin du démontage technique le mercredi 15 novembre 2023.

L’ouverture, le gardiennage lors de l’inauguration, l’accueil, la surveillance et le nettoyage des lieux (sanitaires et comptoirs) sont assurés par la VILLE.

L’exposition sera visible aux jours et heures d’ouverture au public : du mercredi au vendredi de 14h à 18h - Le samedi et dimanche de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Journées d’ouverture au public scolaire : du lundi au mardi de 9h à 11h et de 14h à 16h.

L’ORGANISATEUR sera autonome et disposera des clefs du bâtiment et d’un code d’alarme propre afin de pouvoir gérer le montage et démontage de l’exposition.

ARTICLE 5 : CONTRIBUTION DE L’ORGANISATEUR3

L’ORGANISATEUR réalisera :

1. Logistique de l’évènement

- La réalisation des panneaux d’exposition dans l’espace public ;

- La sélection des œuvres exposées ;

- La logistique du prêt éventuel des œuvres (fiches de prêt, transport, assurance auprès de chacun des prêteurs) ;

- La scénographie et l’aménagement du Manège royal de Saint-Germain-en-Laye ; - L’élaboration des plans des aménagements prévus au Manège royal afin de les fournir à la VILLE et ainsi obtenir l’autorisation d’intervention sur l’équipement ;

- Le transport des œuvres ;

- L’établissement d’un constat d’état au départ et à l’arrivée des œuvres dans le lieux d’exposition ;

- L’assurance des œuvres pour le décrochage, le transport et l’accrochage des œuvres dans le lieu d’exposition, excepté la quarantaine d’œuvres appartenant au Musée municipal Ducastel-Vera qui sera assurée par la Ville ;

- La remise en état des lieux conformément à leur état initial à la remise des clefs, à la clôture de l’exposition, soit au plus tard le mercredi 15 novembre 2023 ;

2. Communication de l’évènement :

- La conception graphique de l’affiche par les organisateurs ;

- La conception et l’impression des supports ;

- La création d’un catalogue présentant les œuvres du XXIIIe Salon des peintres de l’armée et du musée. (La Ville fournit les textes pour l’édito de Monsieur le Maire et la présentation de la Ville).

- Le logo de la Ville “Avec le soutien de la Ville de Saint-Germain-en-Laye” sera à apposer sur chaque support de communication réalisé. Ceux-ci devront être soumis au service Communication pour validation avant diffusion.

- L’impression et la pose de signalétique intérieure.

3. Médiation de l’évènement :

- La présentation des contenus de l'exposition aux agents d’accueil et de surveillance du Manège royal ;

- La présence des artistes.

ARTICLE 6 : CONTRIBUTION DE LA VILLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

1. Logistique de l’évènement :

- L’élaboration d’un état des lieux du bâtiment communal : Manège royal, lors de la mise à disposition et de la restitution par l'ORGANISATEUR ;

- L’élaboration d’un code spécial de mise sous alarme du Manège royal ; - L’organisation de l’ouverture, l’accueil et la surveillance du XXIIIe Salon des peintres de l’armée au Manège Royal, tous les jours d’ouverture au public ;

- La prise en charge des frais liés à l’accueil et la surveillance de l’exposition par 2 agents d’accueil vacataires (prévu du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 12 novembre 2023 au Manège Royal, aux jours et heures d’ouverture au public) ;

- La formation des agents d’accueil et de surveillance pour la médiation culturelle ; - L’organisation et la prise en charge des frais liés à la tenue d’un vestiaire, le jour du vernissage par des agents vacataires (prévu le lundi 9 octobre 2023) ;

- Le gardiennage et la sécurité lors de l’inauguration par le recrutement d’un agent ADS et d’un agent SIAP ;

- La mise à disposition des tiges et crochets disponibles pour le Manège royal, si nécessaire ;4

- L’assurance et le transport des œuvres appartenant au Musée municipal Ducastel-Vera et exposées au Manège Royal, du samedi 7 octobre 2023 au dimanche 12 novembre 2023 ; - Le nettoyage des locaux avant et après la manifestation (sous la condition que l’ORGANISATEUR ait enlevé l’ensemble de ses installations d’aménagement) ; - Le nettoyage régulier dans le Manège royal (sanitaires et bornes d’accueil) ; - Le cocktail lors du vernissage du lundi 9 octobre 2023 à partir de 19h00 ; - Le soutien logistique dans l’organisation du vernissage et de l’ensemble des manifestations en lien avec l’exposition (sonos, micros, tables, nappes, verres) ;

- Les activités de médiation à destination du public jeune et scolaire.

4. Communication de l’évènement :

- La rédaction et l’envoi à l’ORGANISATEUR d’un édito du Maire de Saint-Germain-en-Laye (une page), d’un texte présentant la Ville et les œuvres du musée exposées au Manège royal, pour la réalisation d’un catalogue du XXIIIe Salon des peintres de l’armée ; - L’envoi numérique de l’invitation au vernissage du lundi 9 octobre 2023 aux contacts culturels de la Ville de Saint-Germain-en-Laye ;

- La Ville fait bénéficier aux organisateurs de son réseau d’affichage (17 panneaux), de communication sur ses supports numériques (site Internet, application mobile, réseaux sociaux, newsletters, panneaux digitaux). Les contraintes techniques de ces supports seront envoyées aux organisateurs.

- La Ville enverra à son fichier presse le communiqué de presse ou dossier de presse et assurera le suivi des relations auprès de la presse locale (en lien avec les organisateurs).

ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES

La présente convention est passée sous les charges et conditions que l’ORGANISATEUR s’oblige d’exécuter et d’accomplir dans toute leur étendue :

1- Solliciter les autorisations administratives le cas échéant (panneaux et calicots dans les espaces non gérés par la VILLE) ;

2- Prendre les locaux et le matériel mis à disposition dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir exiger de la Ville de quelconques travaux d’aménagement ;

3- Utiliser les lieux exclusivement dans le but du bon déroulement de l’exposition XXIIIe Salon des peintres de l’armée ;

4- Rendre les lieux et matériels en fin d’occupation conformes à l’état des lieux primitif. En cas de dégradation, des indemnités de remise en état pourront être réclamées ;

5- S’engager à laisser pénétrer dans les locaux, pour toute cause d’utilité publique, toute personne désignée par la VILLE ou faisant partie du personnel communal ;

6- Respecter les lois fiscales, commerciales et celles relatives à la publicité ;

7- Garantir les dommages causés aux locaux et aux matériels mis à disposition contre l’incendie, les explosions, les vols et détériorations, dommages d’ordre électrique, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, qui pourraient survenir du fait de l’occupation ;

8- Garantir la responsabilité civile encourue en raison de l’organisation et du déroulement de l’exposition pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel que l’ORGANISATEUR pourrait5

causer à autrui en raison d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence ou de dommages subis du fait des installations extérieures ou intérieures réalisées par l’ORGANISATEUR. Le contrat devra couvrir la responsabilité de toutes personnes impliquées dans les activités, salariés, bénévoles et occasionnels. Il devra justifier de la souscription des garanties ci-dessus et du paiement des primes afférentes à la couverture de ces risques.

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile, la VILLE en l’Hôtel de Ville sis 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye et l’ORGANISATEUR en l’Hôtel des Invalides sis 129 rue de Grenelle, 75007 PARIS.

ARTICLE 9 : RESILIATION

Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties, rendant impossible l’exécution.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le ……………………..., en deux exemplaires.

La VILLE, L’ORGANISATEUR, Le Maire Le Colonel

Arnaud PERICARD Jean-Yves AMI