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Arrêté - 2023 036 Autorisation de Debit de Boissons fete de la saint germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 Autorisation de Debit de Boissons fete de la saint germain)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETÉ
N°
2023/036
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY,
VU
le
code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-
28
et
L.2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DRSU/BR/A2017/83
du
01
mars
2017
portant
règlement
permanent
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Savoie
et
notamment
ses
articles
1,
2et8;
VU
la demande
présentée
par
l'Association
des
jeunes
de
MONTAGNY
en
date
du 10 juillet
2023
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'Association
des
jeunes
de
Montagny—
Chef-lieu—
73350
MONTAGNY,
représentée
par
Monsieur
Franck
DRAVET,
Président
de
l'Association,
demeurant
à
MONTAGNY
(Savoie),
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
samedi
12
août
2023
à 08
heures
au
dimanche
13
août
2023
à 03H00 à
l'occasion
de
la
FETE
DE
LA
SAINT-GERMAIN. ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
…)
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DSRU/BR/A2017/83
du
01
mars
2017
susvisé.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 définis
à l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 : Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l'exploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
FES
MONTRENT
pe
ge
dt
Le
Maire,
Certifié exécutoire compte
tenu de la publication le
2
5
JUIL,
2023
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
25
JUIL,
2023
Roland
DRAVE