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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 208 fetes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 208 fetes 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PARADOU
1352
Ce
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-208
OBJET:
Arrêté
de
circulation:
Empiètement
route
de
St
ROCH
pour
démontage
du
matériel
de
sonorisation
pour
la
Fête
Votive
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1:
R
110.2; R
411.5:R4118:R
411.18
etR
411.25
à
R
411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992:
{livre1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
30/08/22024,
formulée
par
la
société
SAS
P.A.S.C,
ZA
n°2,
7
bis
rue
de
Lédignan,
30300
FOURQUES
Considérant
le
démontage
de
matériel
de
sonorisation
sur
la
route
st
Roch
et
au
croisement
route
de
Belle
Croix
Calada,
Considérant
que
le
démontage
va
occasionner
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement
età
la
circulation
sur
partie
de
la
chaussée,
ARRETE
:
Article
1.
La
présente
permission
est
valable
le 02/09/2024
de
8h30
à
14h30.
la
société
SAS
P.A.S.C,
est
autorisée
à
empiéter
le
long
de
la
rue
des
écoles
au
droit
des
travaux
en
prenant
soin
de
maintenir
une
largeur
de
voie
à
3
mètres
et
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
nécessaires
aux
travaux,
sera
interdit
sous
le
contrôle
du
pétitionnaire
sur
l'emprise
du
chantier
pour
permettre
aux
véhicules
de
circuler. Atticle
3.
À
la
fin
du
chantier
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Atticle
4.
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Quatrième
alinéa,
Huitième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
société
SAS
P.A.S.C
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.