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Déliberation - D 2025 42 2
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 42 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
TORSAC
délibération :
D_2025 42 2
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Objet : Garderie scolaire
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 21 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 10 Juillet 2025
Présents: BREARD Catherine, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, TARDY Marie-Line, SURGET Chantal, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, DEPIT NAUZIN Caroline, HENRI Audrey
Pouvoirs :
VARAS-DIARRA Catherine a donné pouvoir à SAUMON Didier
JORAT David a donné pouvoir à PERONNAUD Thierry
Absent(s) : VARAS-DIARRA Catherine, GREGOIRE Hervé, LABUSSIERE Patricia, JORAT David
Secrétaire de Séance : Caroline DEPIT NAUZIN
Considérant que la garderie du soir est assurée de 16h30 à 18 h30, Madame Le Maire expose au conseil municipal qu'elle a été sollicitée par une personne qui souhaite, pour répondre à des contraintes professionnelles, que la garderie soit prolongée jusqu'à 18h45.
Après échanges, les élus proposent que l'horaire de fermeture soit porté à 19 heures sans évolution des tarifs. Une réorganisation du planning sera faite en ce sens en gardant le même nombre d'heures pour les salariés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présente, décide qu'à compter de la prochaine rentrée de septembre 2025, l'heure de fermeture de la garderie scolaire du soir soit portée à 19 heures.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 21/07/2025, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le 3
Affiché le... AQUT 2025
AR Prefecture
016-211603824-20250721-D2025422-DE
Reçu le 13/08/2025