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Arrêté - 2025655 circulation stationnement rue des capucins 24.11 23.12.2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025655 circulation stationnement rue des capucins 24.11 23.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-655
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
52 RUE DES CAPUCINS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notanument le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL.
VU la demande en date du 12/11/2025 émise par la Société AUBERT COUVERTURE demeurant Z.A Les Tuileries -
27260 CORMEILLES représentée par Monsieur AUBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'une toiture avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/11/2025 au 23/12/2025, de 8 heures à 18 heures. 52 RUE DES CAPUCINS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/11/2025 et jusqu'au 23/12/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation de l'échafaudage, 52 RUE DES CAPUCINS.
Les places de stationnement du numéro 54 au numéro 56 sont neutralisées, RUE DES CAPUCINS.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société AUBERT
COUVERTURE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société AUBERT COUVERTURE, 3
jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article S
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 19 Novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 -
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 16 Le] sur e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
e Société AUBERT COUVERTURE.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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