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Acte Administratif - DEC2025 29 actualisation et mise a jour des salles municipales de quartiers 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 29 actualisation et mise a jour des salles municipales de quartiers 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
MAIRIE DE NANTERRE
Direction de la Vie Citoyenne
et service à la Population DECHOZS-2 A.
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 2 6 MARS 2065
Et après Publication le: 2 8 MARS 2075
Objet : Actualisation et mise à jour des tableaux de location des salles municipales de quartiers
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu la décision du Maire n° DEC2023-13 relative à la revalorisation des tarifs de location des salles municipales de
quartiers, de la salle des fêtes, du centre d'hébergement de la Boule et de la salle des congrès à compter du 1° février 2023,
Vu les tableaux annexés portant sur l'actualisation des salles municipales de quartiers,
Considérant la nécessité d'actualiser les tableaux annexés afin de refléter l'offre réelle des salles municipales, en retirant celles qui ne sont plus disponibles et en intégrant les évolutions liées à la mutualisation de certains équipements,
DECIDE
Article unique: l'actualisation et la mise à jour des tableaux relatifs à la location des salles municipales de quartiers, afin de prendre en compte les évolutions de disponibilité des équipements.
Nanterre, le 2 $ yyp 2075
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM