Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 27 Février 2019

Date de convocation : le vingt Février deux mille dix-neuf

ETAIENT PRESENTS : Mr HORNY Patrice, Mr LAPASSAT Jean-Claude, Mme DE- NANS Véronique, Mr BRET-DIT-BUISSON Patrick, Mr ALLONCLE Gérard, Mr PER- RIOLAT Denis, Mr MOUTON Florian, Mme CHENEVIER Sylviane, Mme CHENEVIER Emilie

Secrétaire de séance : Mr Bret dit Buisson Patrick

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h00.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 Janvier 2019 à l’unanimité.

1. OBJET : ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION DU

21/11/2018 SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DES ELUS AU MOIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier la délibération 2018-044, qui ne doit pas faire apparaitre l’indice brut.

Le Conseil Municipal de la commune de Le Chalon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et sui- vants ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum permettant de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Vu la réglementation en vigueur, qui stipule que les assemblées locales conservent la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités, Considérant que toute délibération concernant les indemnités de fonction doit être accompa- gnée d’un tableau annexe nominatif récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents

- DECIDE et avec effet au 1er janvier 2019, de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints aux taux suivants :

o Maire : 17.00% de l’indice brut terminal de la fonction publique

o Adjoints :

 1er Adjoint : 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction pu- blique

 2ème Adjoint : 4.00 % de l’indice brut terminal de la fonction pu- blique

 3ème Adjoint : 4.00 % de l’indice brut terminal de la fonction pu- blique

- DECIDE de verser mensuellement ces indemnités à partir du 1er janvier 2019. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus.2. PRESENTATION DU BUDGET 2018 REALISE.

Monsieur le Maire détaille à l’ensemble des conseillers les différents articles :

 Dépenses de fonctionnement => réalisé 93452.79 €

 Recettes de fonctionnement=> réalisé 128850.26 €

 Recette d’investissement => réalisé 101570.09 €

 Recettes d’investissement => réalisé 71208.03

3. DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DE Mme DALLOZ Véronique RECEVEUR MUNICIPAL

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les dé- cisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sec- tions budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE à l’unanimité des membres présents : que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.4. DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

D ÉLIB ÉR A T IO N D U C O N S E IL M UN IC IP A L Nombre de conseillers

Département: 2 6 en exercice : 10

Nombre de conseillers

Commune : Séance du : 27/02/2019 présents : 10

Nombre de suffrages

exprimés : 9

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr François CAUMES , délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2018 dressé par M_____________________________, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget dressé par Monsieur CAUMES François

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 15 376.22 € 0.00 € 206 969.95 € 15 376.22 € 206 969.95 €

Opérations de l'exercice 101 570.09 € 71 208.03 € 93 452.79 € 128 850.26 € 195 022.88 € 200 058.29 €

TO TAUX 116 946.31 € 71 208.03 € 93 452.79 € 335 820.21 € 210 399.10 € 407 028.24 €

Résultats de clôture 45 738.28 € 0.00 € 242 367.42 € 0.00 € 196 629.14 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 116 946.31 € 71 208.03 € 93 452.79 € 335 820.21 € 210 399.10 € 407 028.24 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 45 738.28 € 0.00 € 0.00 € 242 367.42 € 0.00 € 196 629.14 €

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations : Mr ALLONCLE Gérard,Mr BRET DIT BUISSON Patrick,Mme CHENEVIER Emilie

Mme DENANS Véronique,Mr HORNY Patrice,Mme LAPASSAT Jean-Claude,Mr MOUTON Florian,Mr PERRIOLAT Denis

S UR LE C O M P T E A D M IN IS T R A T IF

le chalon5.DELIBERATION SUR LE RACCORDEMENT INDIVIDUEL AU RESEAU BASSE

TENSION SANS AUTORISATION D’URBANISME

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal, que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement individuel au réseau de distribu- tion publique d’électricité sur la commune de Le Chalon.

Opération : Electrification

Projet non soumis à autorisation d’urbanisme

Libellé : Raccordement au réseau BT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à :

 0 Voix POUR

 2 Abstentions

 8 Voix CONTRE

- DECIDE DE REFUSER le projet de raccordement par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maitre d’ouvrage de l’opération, conformément à ses sta- tuts, et à la convention entre le SDED et ERDF.

- MOTIF DE CE REFUS est une incohérence avec le projet initial du demandeur.

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.

6. Etude ‘’CONTRAT PHOTOCOPIEUR’’

Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers qu’au bout de 10 ans le photocopieur ne peut plus bénéficier d’un contrat d’entretien.

Il présente alors, deux devis de la société « LECLERE », concernant un photocopieur noir/blanc ou couleur reconditionné en location-vente sur 63 Mois, ou une offre d’achat. Après discussion le choix du conseil se porte sur l’achat d’un photocopieur couleur réf. MP2000 SP pour un montant de 2000€ HT, avec contrat de maintenance de 15€ /mois et forfait de 4000 impres- sions NB et 500 en couleurs.

7. Bilan recensement 2018

La coordinatrice communale du recensement présente à l’ensemble des conseillers le bilan du recen- sement 2018 réalisé.

 57.6 % des réponses par internet

 42.4 % des réponses sur papier

 211 habitants

 91 Logements dont 4 logements vacants, et 2 résidences secondaires QUESTIONS DIVERSES

 Berger Levrault

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal de la possibilité de remplacer le logiciel Berger Levrault par un autre logiciel.

A étudier dès le retour de la secrétaire titulaire.

 Zéro ‘’Phyto’’

Monsieur le Maire Informe l’ensemble du conseil municipal que la commune va recevoir le label

‘’zéro phyto’’ qui sera remis le 27 Mars 2019 à Chabeuil.

 Chauffage ancienne école

Après concertation auprès de professionnels, Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers,

des éventuels projets réalisés dans le bâtiment de l’ancienne école.

 Chauffage au Gaz : une étude doit être menée pour la mise en place d’une seule citerne avec

deux compteurs.

 Salle de l’ancienne école : la mise en place d’un système de climatisation réversible semble la

meilleure solution.

 Appartements ancienne école : le changement des VMC par VMC avec détection

hydrométrique.

Egalement la pose de panneaux solaires, peut être aussi une solution, le projet reste à étudier.

 Fissures sur le mur du préau

Une expertise a été réalisée et des recommandations vont être faites via le bureau d’étude, pour la réparation de cette fissure avec l’assurance décennale.

 Mur mitoyen appartement école

Suite au passage de l’architecte, monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers qu’un mur mitoyen entre le terrain des appartements communaux et d’un administré nécessitera une étude technique ultérieure.

 Investissements 2019

Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’il faut prévoir les investissements pour l’année 2019.

Plusieurs points ont été présentés :

 Le mur du cimetière

 La mise en place du parquet de l’église

 Réfection de la salle de classe : plancher, plafond, isolation

 Prochain Conseil Municipal, le Jeudi 28 Mars 2019

Clôture du Conseil Municipal : 23h15