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Arrêté - V A 2026 058 PM
Arrêté - V A 2025 192 PM
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h14 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 192 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-192-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
OBJET: ARRÊTÉ ANNUEL SUEZ EAU FRANCE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R.
411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 4e partie - signalisa-
tion de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modi-
fiée le 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE - 1295 Avenue J-F- Kennedy-
CS 30226 - 84206 CARPENTRAS Cedex,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de régle-
menter la circulation des véhicules au droit des chantiers, seront autorisés les interventions
d'urgence sur la distribution de l'eau et l'assainissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones déli-
mitées par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE pourra être adaptée à chaque situation sur l'en-
semble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune de CAROMB (84330) dans
le cadre de l'exercice de leurs compétences du 10/12/2025 jusqu'au 10/12/2026 sur l'en-
semble de la commune.
Avant toute intervention, l'entreprise est tenue d'en informer par écrit les services de police
municipale à l'adresse mail suivante : police.municipale@ville-caromb.fr.
Ce message devra préciser la nature et la localisation des travaux à réaliser ainsi que leurs
impacts sur la circulation et le stationnement. Article 2 : Signalisation
Toutes les mesures devront être prises par SUEZ EAU FRANCE, pour assurer la sécurité des
piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la
charge de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins
ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et Ci8 ou par piquets KlO
ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et
à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse
pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit;
Article 3 : Obligations
L'entreprise chargée des travaux y compris ses sous-traitants éventuels, sera entièrement
responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabili-
té sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé-
ment aux lois en vigueur.
Les restrictions visées aux articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et
de sécurité ainsi qu'aux véhicules de chantiers de l'entreprise autorisée.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 10 décembre 2025
Le Maire,