Déliberation - 28 Violons Barbares Hautes Terres 2025&refresh=

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Déliberation - 28 Violons Barbares Hautes Terres 2025&refresh= Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 28 Violons Barbares Hautes Terres 2025&refresh=)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DECISION DU MAIRE N°2025-28

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION VIOLONS BARBARES - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

DECIDE

Article 1 : Un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle est conclu avec l'association VIOLONS BARBARES dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025.

Article 2 : Les modalités de cession des droits d'exploitation du spectacle sont définies dans le contrat susvisé. L'association VIOLONS BARBARES assurera un concert le Vendredi 27 Juin 2025 de 21h30 à 23h sur la scène extérieure Place d'Armes à Saint-Flour.

Article 3 : Cette cession des droits d'exploitation du spectacle est consentie moyennant le tarif de 2 954€.

Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.

Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publiée le? 8 MARS 2025

Transmise à la Sous-Préfecture

de Saint-Flour

2 7 MARS 2075

t'a Saint-Floùr, le 18 Mars 2025CONTRAT DE CESSION

des droits d'exploitation du spectacle

Entre les soussignés :

Raison sociale : Association Violons Barbares

Siège social : 6 rue de Genève, 67000 Strasbourg, France

Tél. : 0033 (0)6 88 18 27 33 ; E-mail : postmaster@violonsbarbares.com

N TVA : FR 71 5240273923 ; Siret : 524 027 323 00020, Code APE : 90017

Licences de spectacle : N°2-1040356 et N°3-1040366

Représentée par Mme Catherine Braganti, Présidente, ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d’une part,

Et

Nom/Raison sociale de l'organisateur : Mairie de Saint-Flour (collectivité territoriale

Adresse : 1 place d’Armes - 15100 SAINT FLOUR

Téléphone : 06 77 99 74 87

Mail : fabiennetestu@yahoo.fr

Siret : 21 150 187 9000 12, Code APE : 751A

Licences de spectacle : PLATESV-R-2021-006560 / 3-1033863

Représenté par Philippe DELORT en sa qualité de Maire , ci-après dénommé L'ORGANISATEUR d'autre part.

Artistes sur la scène : Dimitar GOUGOV : Gadulka, Chant

Enkhjargal DANDARVAANCHIG : Morin Khoor, Chant

Fabien GUYOT : Percussions, Chant

Ingénieur de son : Mathieu PELLETIER

ARTICLE 1 - DETAILS

Date(s) du concert : vendredi 27 juin 2025

Lieux() du concert : Scène Extérieure - Place des Armes - 15100 SAINT FLOUR

Horaires du concert : 21h30 — 23h00

Horaires d'installation et sound-check : 17h00 — 19h30

Personne à contacter sur les lieux du spectacle :

e Fabienne Testu - fabiennetestu@yahoo.fr - 06 77 99 74 87

Contact technique :

e Pierre Robert - regiepierre@hotmail.fr - 06 82 19 36 84

ARTICLE 2 —PRIX ET PAIEMENT

L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, le montant ci dessous :

Cession du spectacle H.T : 2 800,00 €

Frais de déplacement HT : inclus dans le prix de vente HT

Frais d'Hébergement H.T : 0,00 €

Frais de restauration HT : 0,00 €

Total HT : 2 800,00 €

-1-Taux de TVA: 5,50%

Montant TVA : 154,00 €

Total NET À PAYERTTC : 2 954,00 €

Le règlement doit être effectué au plus tard le jour du concert et avant le début du concert par chèque, virement bancaire où mandat administratif contre facture.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté, d’une durée de 1h30 et assumera la responsabilité artistique. || assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises des artistes et des techniciens du spectacle. 1l lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi. Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation le vendredi 27 juin 2025 en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire, au montage et démontage, et au service de la représentation. L'ORGANISATEUR assurera en outre le service général du lieu, accueil, et service de sécurité, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel. Il aura à sa charge la SACEM et en assurera le règlement. En matière de publicité et d’information, L'ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.

ARTICLE 4 — FICHE TECHNIQUE

L’organisateur s'engage à respecter la Fiche Technique et la demande de backline, le cas échéant. Des manques pourront entraîner l'annulation du concert.

ARTICLE 5 — LOGES / CATERING

L’organisateur fournira 1 ou 2 loges chauffées, à proximité de la scène, avec toilettes et lavabo, 3 serviettes en coton et 3 bouteilles d’eau plate sur la scène ; Catering dès l’arrivée du groupe, composé de boissons chaudes (café, thé), boissons froides (eau plate et gazeuse, jus), bières et 1 bouteille de bon vin rouge ; chocolat et sandwiches.

ARTICLE 6 — FRAIS DE RESTAURATION

A la charge de L'ORGANISATEUR : Catering à l’arrivée du groupe (fruits, chocolat, boissons chaudes et froides) repas chauds pour 4 personnes selon la répartition ci-dessous :

Déjeuners (Midi) ou . . ce Date Diners (Soir) Qte Prise en Charge Directe / En Défraiement

27/06/25 Dîners (Soir) 4 ou 5 repas En prise en charge direct par l'organisateur

Si Les horaires fixés, même postérieurement à la signature du contrat, imposent une arrivée pour ou avant 14h00, prévoir 4 repas le midi

ARTICLE 7 - FRAIS D'HÉBERGEMENT

4 chambres singles dans un hôtel avec parking gratuit et petit déjeuner selon la répartition ci-dessous :

Nombre de nuit(s) Date(s) Nuité(s) Prise en Charge Directe / En Défraiement

1 27 juin 2025 En prise en charge direct par l'organisateurARTICLE 8 - FRAIS DE DEPLACEMENT

Les frais de déplacement seront à la charge du PRODUCTEUR.

ARTICLE 9 — MERCHANDISING / VENTE DE CD

L'ORGANISATEUR autorisera le groupe de vendre leur album(s) CD et Vinyle après le concert sans contrepartie financière et fournira un emplacement éclairé et équipé pour cet effet avec 1 table et 2 chaises.

ARTICLE 10 INVITATIONS

L'ORGANISATEUR fournira au groupe 8 invitations (particuliers et professionnels).

ARTICLE 11 - ASSURANCES

L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans le lieu. LE PRODUCTEUR est tenu de s'assurer pour les risques liés à son activité, son personnel et son matériel.

ARTICLE 12 - ENREGISTREMENT — DIFFUSION

En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, nécessitera un accord particulier.

ARTICLE 13 - ANNULATION DU CONTRAT

Le présent contrat se trouverait reporté à une date ultérieure où annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe a de son exposé. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

ARTICLE 14 — COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l’appréciation des tribunaux de Strasbourg mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Strasbourg, le 7 8 n 2 exemplaires.

LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR

Catherine Braganti, Président :

ViojORS

BARBARES 6 RUE DE GENEVE

67000 STRASBOURGSECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 28 mars 2025 08:30

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour | Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-28

. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-28, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-2025-28-AU. Informations sur l'acte

Numero : 2025-28

Objet : Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Violons Barbares - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025

Date de décision : 27/03/2025

Date de transmission : 27/03/2025

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frCetraj-

SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:54

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-28

. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-28, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-28-CC. Informations sur l'acte

Numero : 2025-28

Objet : Contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Violons Barbares - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025

Date de décision : 28/03/2025

Date de transmission : 28/03/2025

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

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https://www.efast.fr