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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/057 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/057 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Rapporteur : Laurent MIRMAND L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21, se faire au scrutin secret par une élection à la majorité, éventuellement à trois tours, même si la jurisprudence admet que cette formalité n’est pas prescrite à peine de nullité (Conseil d'Etat, 27 février 1981, Bocholier). La jurisprudence a précisé également en la matière que : - le maire est incompétent pour désigner le secrétaire (Conseil d’Etat, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche), - un conseil municipal ne saurait désigner un même secrétaire pour toutes les séances (Conseil d’Etat, 10 février 1995, Rielh). Un membre du Conseil Municipal est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2024 à 20h30. AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024057-DE Reçu le 26/07/2024 En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal : - DÉSIGNE par 15 voix POUR, Madame MANIVIT Sandrine pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2024 à 20h30. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024057-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/058 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/058 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 20 JUIN 2024 Rapporteur : Laurent MIRMAND Monsieur Laurent MIRMAND, Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès- verbal du 20 juin 2024. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal : - _ APPROUVE par 15 voix POUR le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024058-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/059 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/059 —- ENFOUISSEMENT TELECOM RUE SAINTE REINE Rapporteur : Laurent MIRMAND Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet. Un avant -projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat D’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 4 233.01€ TTC. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de : 4 233.01 — (190m x 8€ x 1.25) = 2 333.01€ Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajuste suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal DECIDE par 15 voix POUR : - D’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, -__ De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024059-DE Reçu le 26/07/2024 De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 2 333.01€ et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, D’inscrire à cet effet la somme de 2 333.01€ au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements eux entreprises. A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND), Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024059-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/060 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/060 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Laurent MIRMAND Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024/009 du 5 février 2024 octroyant diverses participations financières aux associations. Au tableau des diverses et nombreuses sommes allouées une rectification est à opérer en faveur de la pétanque craponnaise. La proposition suivante est formulée : Associations Subventions LA PETANQUE CRAPONNAISE 270,00€ Le Conseil Municipal - OUf l'exposé, après en avoir délibéré : - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE par 15 voix POUR d'accorder la participation reportée au tableau. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND, | Maire de C RAPONDEAIZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024060-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/061 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION __N°2024/061___— __EXONERATION ___EN_FAVEUR__ DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L’EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1% juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et II de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité. Vu l’article 1466 G du code général des impôts, Le Conseil municipal DECIDE par 15 voix POUR : - D'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts. De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND), Maire de CRAPONNE/ARZON # APPON ME" « AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024061-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/062 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/062 - BOUCLES EQUESTRES - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de l’ Agglomération du Puy-en- Velay de baliser des boucles par l’installation de poteaux de signalisation sur les circuits préétablis pour l’endurance équestre au départ de l’hippodrome de Jullianges et traversant les communes alentours et de ce fait la Commune de Craponne. Il informe la nécessité pour la Communauté d'Agglomération de signer des conventions d’occupation du domaine public à titre gratuit avec les différentes communes traversées par le circuit. Le Conseil municipal DECIDE par 15 voix POUR : - de signer la convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024062-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/063 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/063 — DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU Rapporteur : Laurent MIRMAND Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Craponne-sur-Arzon approuvé par délibération du Conseil municipal du 10 février 2020 ; Vu la modification simplifiée n°1 du PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 avril 2021 Vu l’arrêté municipal n°2024/202/376 en date du 25 juin 2024, engageant la modification simplifiée n°2 du PLU ; La commune de Craponne-sur-Arzon s’est engagée dans une seconde modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU). Cette modification simplifiée portera sur l’identification de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination. L'évolution de ce document d’urbanisme voulue par la commune se veut en conformité avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). La procédure de modification simplifiée du PLU nécessite la mise à disposition du public du projet pendant une durée d’un mois, conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme. Cette mise à disposition du public concerne le dossier de modification simplifiée (note de AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024063-DE Reçu le 26/07/2024 présentation, règlements écrits et graphiques modifiés) ainsi que les avis des personnes publiques associées. Elle sera associée à un porter à connaissance qui sera diffusée dans un journal départemental et affiché à la porte de la Mairie, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. Pendant toute la durée de la mise à disposition qui aura lieu du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024, le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie, ou les adresser par voie postale à l’adresse 10 boulevard Félix Allard 43500 Craponne-sur-Arzon ou par courriel à craponnesurarzon(@craponnesurarzon.fr. A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Le Conseil municipal DECIDE par 15 voix POUR : Mettre à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024, le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Craponne-sur-Arzon aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le dossier comprend : o Le dossier de modification simplifiée (note de présentation, règlements écrit et graphique modifiés) o Les avis des personnes publiques associées Porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, ou les adresser par correspondance : o Par voie postale, à l’adresse suivante : 10 Bd Félix Allard 43500 CRAPONNE- SUR-ARZON o Par courrier électronique, à l’adresse suivante : craponnesurarzon(@craponnesurarzon.fr A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier présentera le bilan de la mise à disposition du public au conseil municipal. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois ; la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024063-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/064 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/064 — REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Rapporteur : Laurent MIRMAND Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-34 et L. 103-2 ; Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Craponne-sur-Arzon approuve par délibération du conseil municipal du 10 février 2020 Vu la modification simplifiée du plan local d’urbanisme approuvée par délibération du conseil municipal du 14 avril 2021. Considérant que l’évolution du PLU de la commune de Craponne-sur-Arzon est rendu nécessaire par : - La dynamique économique de Craponne-sur-Arzon orientée vers la filière bois créatrice d’emplois directs et indirects pour le bassin de vie, - Les faibles disponibilités foncières économiques dans les zones d’activités de la commune, et en particulier dans la zone d'activité intercommunale de La Marelle, identifiée comme zone d’activité structurante d'envergure pour le territoire du SCoT du Pays en Velay ; Considérant que l’extension de la zone d’activité intercommunale de la marelle doit contribuer à : - Renforcer l’attractivité économique et soutenir la dynamique en matière d’emplois du bassin de vie de craponne ; -__ Affirmer la vocation « filière bois » du parc d’activités intercommunal de La Marelle au regard des entreprises présentes. - Proposer une offre foncière adaptée à l’accueil de nouvelles entreprises nécessitant des emprises foncières de grande taille. AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024064-DE Reçu le 26/07/2024 Considérant que le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée, sans qu'il soit porte atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), lorsque : - La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classe, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; - La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerte ; - La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance. Considérant que l’objet unique de la révision allégée consiste à réduire une zone agricole et/ou naturelle, sans aucune remise en cause du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; Considérant que dans le cadre d’une procédure de révision allégée, le projet fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme. Considérant que cette procédure de révision allégée doit faire l’objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux articles L. 103-2 à L.103-4 du code de l’urbanisme. Considérant que la révision allégée n°1 du PLU porte sur un secteur représentant une superficie totale supérieure à 5 ha, la procédure doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à l’article R.104-11 du code de l’urbanisme. Le Conseil municipal DECIDE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 1 ABSTENTION de : - _ Prescrire la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Craponne-sur- Arzon. - D’approuver les objectifs, exposes ci-dessus, poursuivis par cette procédure. L'ensemble de ces objectifs constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement précisés en fonction des études liées à la révision allégée n°1 du PLU. - De définir les modalités de concertation avec la population comme suit : © Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des etudes nécessaires, O Article dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, oO Mise à disposition du public d’un registre destine aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, Cette concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision allégée n°1 du PLU. À l'issue de cette concertation, M. Le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera conformément à l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme, et arrêtera le projet de révision allégée du PLU. -_ De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision allégée n°1 du PLU. AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024064-DE Reçu le 26/07/2024 La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme en application de l’article L.153-11 du même code. (L'Etat, la région, le département, les autorités organisatrices des transports urbains, les EPCI compétents en matière de PLH, la chambre de commerce et d'industrie territoriale, la chambre de métiers, la chambre d'agriculture, l'établissement public en charge du SCoT lorsque le territoire objet du plu est situé dans le périmètre de ce schéma.) Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois ; la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffuse dans le département. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024064-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/065 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/065 — RHI ILOT FRUITS Rapporteur : Laurent MIRMAND En 2021, la commune a engagé une étude urbaine pour définir une stratégie d’intervention sur le centre-bourg de Craponne sur Arzon. Cette étude a permis d’établir un état des lieux assez précis de 6 secteurs du centre ancien et de définir une stratégie d’intervention et les priorités d’action. Le centre-bourg de Craponne dispose de nombreux logements vacants et / ou dégradés. Certains secteurs nécessitent une requalification devant passer par des interventions lourdes sur le bâti, une dédensification et une revalorisation des espaces publics. Une des opérations retenues dans le cadre du plan guide est le traitement de la place aux fruits. Engagée avec la réhabilitation d’un immeuble pour accueillir la médiathèque, cette opération a donc été précisée en termes de programme, et de montage par le Cabinet Le Creuset Méditerranée et l’Atelier Skala. Compte tenu de l’état dégradé des immeubles de ce secteur et de leur imbrication, seule une intervention publique permettra de réaliser une réhabilitation de qualité. En complément des interventions programmées sur la requalification de l’espace public, cette action permettra de marquer la volonté de la municipalité d’intervenir fortement sur la requalification du centre ancien et la création d'équipements, ainsi que la réhabilitation des logements, et de proposer des logements de qualité. Les propriétaires n’ont ou n’avaient pas la volonté ou la capacité d'intervenir sur ces immeubles et sont vendeurs, la commune et l’EPF maitrise déjà une bonne partie du foncier. L'étude de faisabilité de l’opération propose la recomposition de ces secteurs. Ce projet permettra d’une part, de réhabiliter et remettre sur le marché 8 logements, de créer une halle couverte et ouverte sur la place, de mettre en valeur la maison médiévale historique et d'aménager les espaces publics avec un passage vers l’école et la rue Pannessac plus direct et sécurisé. Ces opérations publiques pourraient être réalisées avec les aides financières de l’Anah AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024065-DE Reçu le 26/07/2024 dans le cadre des dispositifs de financement RHI. Afin de réaliser ces opérations, la ville devra acquérir les biens concernés. Le bureau d’études Le Creuset Méditerranée et l’Atelier Skala ont finalisé un projet de recomposition et constitué le dossier à remettre à l’Anah afin de le présenter en commission nationale de l’Anah fin 2024. Le déficit a été évalué pour chacun des deux secteurs par les bureaux d’études à : - Pour la place aux fruits secteur sud : 1 054 870 €EHT soit 1 308 748 € TTC. - Pour la place aux fruits, secteur Pannessac : 1 396 024 €HT, soit 1 760 075 €TTC Ces déficits peuvent faire l’objet d’un financement de l’Anah à 70% sur le TTC. Vu ce qui précède, Vu les dispositions du règlement général de l'Agence et la délibération du Conseil d'administration d’Août 2014, Vu l'instruction de l'ANAH relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHÏ) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI) de 12 septembre 2014, Il est proposé au conseil : = D’approuver le principe de réhabilitation de l’ilot multisites place aux fruits secteur sud et Pannessac sur la base du dossier présenté, = de valider le montant prévisionnel du déficit du secteur Place aux fruits sud s’élevant à 1 054 870 EHT soit 1 308 748 € TTC = de valider le montant prévisionnel du déficit du secteur Place aux fruits Pannessac s’élevant à 1 396 024 €EHT, soit 1 760 075 €TTC de solliciter auprès de l’ Anah les aides au taux maximum pour cette opération de 70% de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération l’aide complémentaire de 10% de s’engager à financer le reste à charge de ces opérations d’autoriser M. le Maire à déposer ces dossiers auprès des services de l’ANAH Après avoir ouï la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal DECIDE par 15 voix POUR : * D’approuver le principe de réhabilitation de l’ilot multisites place aux fruits secteur sud et Pannessac sur la base du dossier présenté, = de valider le montant prévisionnel du déficit du secteur Place aux fruits sud s’élevant à 1 054 870 EHT soit 1 308 748 € TTC = de valider le montant prévisionnel du déficit du secteur Place aux fruits Pannessac s’élevant à 1 396 024 EHT, soit 1 760 075 ETTC de solliciter auprès de l’Anah les aides au taux maximum pour cette opération de 70% de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération l’aide complémentaire de 10% de s’engager à financer le reste à charge de ces opérations d’autoriser M. le Maire à déposer ces dossiers auprès des services de l’'ANAH Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024065-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/066 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/066 - RHI CAFE BUFFERNE Rapporteur : Laurent MIRMAND Le centre-bourg de Craponne dispose de nombreux logements vacants et / ou dégradés. Pour l'instant, les opérations de requalification qui nécessitaient des interventions lourdes sur le bâti ont été portées par la commune. La requalification du centre-bourg ne pourra pas se faire uniquement avec des opérations portées par la commune. La commune travaille à inciter des personnes privées à réaliser des réhabilitations de qualité dans le centre-bourg. Le Maire rappelle que la commune par la délibération 2021/049 du 13 avril 2021 s’est engagée dans l’accompagnement à la création d’une SCIC. Il est prévu que Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) aura pour objet le montage d'opérations immobilières en centre bourg : achat, rénovation, réhabilitation et remise sur le marché de biens immobiliers requalifiés. Une association a été créée pour précéder la création de la SCIC. L’association a choisi l’emblématique «Café Bufferne » comme immeuble pilote pour l’action de réhabilitation portée par la SCIC. Par la délibération 2021/074 du 19 juillet 2021, le conseil municipal a autorisé le Maire à acquérir le « Café Bufferne ». Après une étude architecturale de MW Architectes Thierry et Gauthier MAGAUD), le projet de réhabilitation permettra la création de 3 logements et d’un local commercial. Au regard des estimations concernant le coût des travaux, cette opération pourrait être réalisée avec les aides financières de |’ Anah dans le cadre des dispositifs de financement RHI. Le bureau d’études Le Creuset Méditerranée a constitué le dossier à remettre à l’ Anah afin de le présenter en commission nationale de |’ Anah fin 2024. Le déficit a été évalué pour cette opération par le bureau d’études à : 624 797€ HT, soit 785 099€ TTC. AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024066-DE Reçu le 26/07/2024 Ce déficit peut faire l’objet d’un financement de l’ Anah à 70% sur le TTC. Vu ce qui précède, Vu les dispositions du règlement général de l'Agence et la délibération du Conseil d'administration d’Août 2014, Vu l'instruction de l’ANAH relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORT) de 12 septembre 2014, Il est proposé au conseil : D’approuver le principe de réhabilitation du « Café Bufferne » sur la base du dossier présenté, de valider le montant prévisionnel du déficit de l’opération s’élevant à 624 797€ HT, soit 785 099€ TTC de solliciter auprès de l’Anah les aides au taux maximum pour cette opération de 70% de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération l’aide complémentaire de 10% de s’engager à financer le reste à charge de ces opérations d’autoriser M. le Maire à déposer ces dossiers auprès des services de l’'ANAH Après avoir oui la présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal DECIDE par 15 voix POUR : D’approuver le principe de réhabilitation du « Café Bufferne » sur la base du dossier présenté, de valider le montant prévisionnel du déficit de l’opération s’élevant à 624 797€ HT, soit 785 099€ TTC de solliciter auprès de |’ Anah les aides au taux maximum pour cette opération de 70% de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération l’aide complémentaire de 10% de s’engager à financer le reste à charge de ces opérations d’autoriser M. le Maire à déposer ces dossiers auprès des services de l’'ANAH Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND), Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024066-DE Reçu le 26/07/2024 AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024066-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/067 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/067 - ANNULATION DELIBERATION CINEMA Par délibération du 12 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Craponne-sur-Arzon approuvait par une délibération de principe l’intégration au circuit de diffusion de l’association Cinévelay. La collaboration entre la municipalité et l’association Cinévelay avait pour objectif d’intégrer un circuit de diffusion afin de lancer la programmation cinématographique. La salle de cinéma étant hébergée dans la salle de spectacle du bâtiment socio-culturel de la Grenette, celle-ci doit être obligatoirement inscrite au CNC sous couvert d’une structure qui propose un circuit de diffusion. Au regard du nombre de réunions faites entre la municipalité et l’association Cinévelay, celles- ci n’ont pas abouti à un accord entre les deux parties et à arrêter un montant fixe sur le coût de l’adhésion. Suite à ces formalités, la municipalité a décidé de ne pas adhérer avec l’association CinéVelay. Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré : - DECIDE par 15 voix POUR de donner son accord pour retirer la délibération de principe n°2024/042. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024067-DE Reçu le 26/07/2024 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JUILLET 2024 A 20H30 Date de la convocation : le 17 juillet 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 17 juillet 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : Laurent MIRMAND | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : Sandrine MANIVIT | Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/068 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, CHAPPON Claude, PROHET Michelle, DEMAS Paul, SALANON Gérard, SOULAS Elisabeth, COUTANSON Frédéric, GIRARD Franck, Sandrine MANIVIT, Karen JOUVHOMME, Benoît PITAVY, Yvette DUMAS, PERGIER Odile, Fabienne FERRY. EXCUSES : RAMOUSSE Michel, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/068 —- INTEGRATION DU CIRCUIT CINEMA CINEVASION Dans le cadre de la réouverture du bâtiment socio-culturel et de sa salle de spectacle/salle de cinéma, la municipalité souhaite remettre en place l’activité du cinéma et proposer des séances de diffusion de films au public couverte par l’association craponnaise « Cinéplateau ». La mise en route de cette activité doit être couverte par une structure proposant un circuit de diffusion et inscrite au CNC. Le choix s’est porté sur l’association Cinévasion avec un droit d’entrée de 1000€ et une cotisation annuelle de 900€. Cette cotisation annuelle a été calculée pour l’année 2024 et sera revotée chaque année en AG. Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré : - DECIDE par 15 voix POUR, d'intégrer l’association Cinévasion. Pour extrait conforme au registre A CRAPONNE/ARZON, Le 22 juillet 2024 Laurent MIRMAND), Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024068-DE Reçu le 26/07/2024 AR Prefecture 043-214300808-20240722-DELIB2024068-DE Reçu le 26/07/2024