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Déliberation - Liste delibs CC du 23092026 2?x90681 Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CC du 23092026 2?x90681)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, DE_2026__228 à DE_2026__318

Communauté de Communes

de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 23 septembre 2026

18h00

Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 23/09/2026 à 18h00

Date de la

convocation :

17/09/2026

Nombre de

conseillers

en

exercice :

81

Nombre de

conseillers présents :

63

Nombre de

procurations :

10

Nombre de votants :

73

Date de la publication : le 24/09/2026.

L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Monsieur Philippe LEZINA a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : (63)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Claudine AUSSENAC (ARGENS MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), WilliamCOMBES (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), François RICHARD (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Jérôme TUAL (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Zoé LEJEUNE (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (8)

Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)

Procurations: (10)

Bernard SUTRA (AURIAC) à Jean-Marie SAURY, Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE) à Philippe LEZINA, Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE) à AnaÏs DENAT, Jacques PIRAUD (JONQUIERES) à Paul BERTHIER, Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine FOULQUIER, Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES) à Gérard FORCADA, Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES) à William COMBES, Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Myriam MIQUEL, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à David ELIS

Délibération n° DE_2026__228 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2026 DE 18H

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__229 :APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2026 DE 18H20

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__230 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES

PAR DELEGATION

Le Conseil Communautaire prend acteDélibération n° DE_2026__231 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

COMMUNAUTAIRE - SALZA

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2026__232 :INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

COMMUNAUTAIRE - ARGENS MINERVOIS

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2026__233 :ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNAISE CORBIERES MINERVOIS

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2026__234 :SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN CORBIERES 2030

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__235 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL

D'EXPLOITATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMMUNE D'ARGENS MINERVOIS

Délibération n° DE_2026__236 :ELECTION (COMPLEMENTAIRE) DES DELEGUES AU

COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__237 :ELECTION (COMPLEMENTAIRE) DES DELEGUES AU

COMITE SYNDICAL EPAGE ORBIEU JOURRES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__238 : ELECTION (COMPLEMENTAIRE) DES DELEGUES AU

COMITE SYNDICAL EPAGE AUDE CENTRE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__239 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCRLCM A

LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE BASSE VALLEE DE L'AUDE

Le conseil communautaire prend acte

Délibération n° DE_2026__240 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCRLCM A

L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__241 : MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET

REMBOURSEMENT DE FRAIS 36ÈME CONVENTION DES INTERCOMMUNALITÉS DE

FRANCE: "NOUVEAU MANDAT, GARDONS LE CAP!" (DU 14 AU 16 OCTOBRE 2026)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__242 :MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET

REMBOURSEMENT DE FRAIS CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS

D'INTERCOMMUNALITES DE FRANCE DU 24 AU 26 NOVEMBRE 2026 A PARIS

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__243 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

CREATION POSTE DIRECTEUR / DIRECTRICE MULTI ACCUEIL (CATEGORIE A)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__244 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION

POSTE MULTI ACCUEIL (CUISINE ET HYGIENE DES LOCAUX) ET CENTRE

INTERCOMMUNAL DE SANTE (ASSISTANT MEDICAL) (CATEGORIE C)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__245 : MODIFICATION DES MODALITES D'ALIMENTATION DU

COMPTE EPARGNE TEMPS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__246 : MODIFICATION MINEURE DES MODALITES DE MISE A

DISPOSITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS AUPRES DES ADMINISTRES : VILLE DE

LEZIGNAN-CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__247 :SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE TEOM POUR LES

LOCAUX NON DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT DES ORDURES

MENAGERES EN 2027

Délibération n° DE_2026__248 : EXONERATIONS DE TEOM 2027-LISTE DES ENTREPRISES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__249 : SUBVENTIONS CULTURE 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__250 : SUBVENTIONS SPORTS 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__251 : AUTRES SUBVENTIONS 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__252 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DANS LE

CADRE DE LA SECONDE EDITION 2026 DES COURSES USEP

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__253 : PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE

TRANSPORTS POUR LES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE SES MANIFESTATIONS

CULTURELLES 2026/2027

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__254 : MODIFICATION DU PRIX DE CESSION PAR LA CCRLCM

A LA SCI IRON LEZ D'UN TERRAIN POUR CREATION D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES ET

ACCES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__255 : FLECHAGE DE LA SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 30

000 € A LA SCI IRON LEZ ET A LA SARL IRON LEZ POUR DEMANDE DE SUBVENTION

LEADER

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__256 : ACQUISITION DE LA PARCELLE E1915 A M. FRANCIS

GEA POUR LES BESOINS DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAE DES CABANONS DE

BORIES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__257 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES:

EXONERATION DES LOCAUX APPARTENANT A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU A

UN EPCI OCCUPES PAR DES ACTIVITES MEDICALES - MAISON DE SANTE DE SAINT

LAURENT DE LA CABRERISSE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__258 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX CAVES

PARTICULIERES SINISTREES SUITE A L'INCENDIE DE L'ETE 2025 POUR UN MONTANT DE 29

250€

Monsieur Xavier DE VOLONTAT intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__259: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 20

000€ A L'ASSOCIATION AIDE MUTUELLE A L'INSERTION (AMI)-CONSTRUCTION CENTRE

SOCIAL JEUNESSE EN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE ( QPV) LEZIGNAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__260 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 50

000€ AU GROUPEMENT PASTORAL DE BOUISSE POUR LE PROJET D'ABREUVEMENT

PASTORAL

Monsieur Philippe LACOMBE intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__261 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 4 041€ POUR L'ASA DU

CANAL DE CANET D'AUDE SUITE AUX DEGATS OCCASIONNES PAR LA TEMPETE NILS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__262 : SOLIDARITE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE POMAS -

SUBVENTION DE 10 000€ (5 000€ AMA / 5 000€ AUDE SOLIDARITE)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__263 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__264 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CENTRE

INTERCOMMUNAL DE SANTE 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__265 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026-201 DU

10/06/2026 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR ERREUR MATERIELLE - BASSIN

D'ECOLE DE MOUTHOUMET

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__266 : DELIBERATION RECTIFICATIVE : DECISION

MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE BASSIN D'ECOLE MOUTHOUMET 2026

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__267A : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION

MODIFICATIVE N°1

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__268 : CLÔTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME 2026

(AP/CP) N°975 CONCERNANT LE TRES HAUT DEBIT

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__269 : MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

CRÉDITS DE PAIEMENT 2026 (AP/CP)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__270 : PLACEMENT DE FONDS AUPRES DU TRESOR PUBLIC -

OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__271 :BUDGET PRINCIPAL 2026 : ADMISSION EN NON-VALEUR

DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__272 :

BUDGET PRINCIPAL 2026 : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__273 :SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 12 500€ A

L'ASSOCIATION DU MUSEE NELLI A BOUISSE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU LIEU

DE MEMOIRE EN HOMMAGE A RENE NELLI

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__274: PROGRAMME LEADER : SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE

3 000€ A LA SAS VILLA ROUBIA HOTEL & SPA POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT

D'UN BAR D'ETE DANS LA COUR

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__275 : PROGRAMME DE COOPERATION LEADER : DEMANDE

DE SUBVENTION ET DELEGATIONS AU PRESIDENT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE

MOBILIER POUR LES 5 SITES A AMENAGER A HOMPS, ARGENS-MINERVOIS, ROUBIA ET

PARAZA

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__276 : SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

( SPANC) : RAPPORT D'ACTIVITES 2025 DU DELEGATAIRE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__277 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__278 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REVISION DE LA

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__279 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE SAINT

ANDRE DE ROQUELONGUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__280 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE

MONTSERET

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__281 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE

TOUROUZELLE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__282 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE SAINT

COUAT D’AUDE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__283 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’HOMPS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__284 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’ARGENS-

MINERVOIS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__285 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE FABREZAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__286 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE LUC SUR

ORBIEU

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__287 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’ALBAS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__288 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE CANET

D’AUDE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__289 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE

TOURNISSAN

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__290 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE

CONILHAC CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__291 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE

D’ORNAISONS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__292 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE FERRALS

LES CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__293 :BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE ROUBIA

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__294 : BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT –

TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE

FONTCOUVERTE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__295 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT

– AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__296 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE –

AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__297 : CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT

– AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE FERRALS LES CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__298 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE –

AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE FERRALS LES CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__299 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE –

AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE MONTSERET

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__300 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT

– AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE MONTSERET

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__301 :CONTRAT DSP : BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE –

AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE TOURNISSAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__302 : CONTRAT DSP : BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT

– AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE TOURNISSAN

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__303 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE –

AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE CONILHAC CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__304 :CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE –

AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA –

COMMUNE SAINT MARTIN DES PUITS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__305 :APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE

D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAMPLONG D'AUDE AVANT ENQUETE

PUBLIQUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__306 :CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A

L'ORGANISATION DE L'ACCOMPAGNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA

REGION OCCITANIE ET LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__307 : CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF

CENTRE DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE SITUE A LAGRASSE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__308 :CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE

LAGRASSE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR

LE CENTRE DE LOISIRS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__309 :CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE

LAGRASSE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR

LE RESTAURANT SCOLAIRE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__310 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CENTRE DE

LOISIRS EXTRA SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES ( ALSH COMM) 2026-2028

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__311 : TARIFICATION POUR LES CENTRE DE LOISIRS EXTRA

SCOLAIRE COMMUNAUTAIRES ( ALSH )

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__312 :CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON

DE LA FAMILLE (MDF) POUR UN MONTANT DE 42 860€

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__313 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET

MATERIELS POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE CANET D'AUDE ET LA CCRLCM

POUR L'ALSH EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__314 :CONVENTION DESCENDANTE DE MISE A DISPOSITION

DE PERSONNEL DE LA CCRLCM POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE DE CANET D AUDE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__315 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET

MATERIELS POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE LAGRASSE ET LA CCRLCM POUR

LE CENTRE DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__316: CONVENTION ASCENDANTE DE MISE A DISPOSITION DE

SERVICE DE LA COMMUNE DE LAGRASSE A LA CCRLCM POUR L'E CENTRE DE LOISIRS

EXTRA SCOLAIRE COMMUNAUTAIRE (ALSH) – LAGRASSE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__317: DELEGATION DE LA COMPETENCE RELATIVE AU PERMIS

DE LOUER A LA COMMUNE DE CONILHAC-CORBIERES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__318 :PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN MONTANT DE

200 EUROS DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR

DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

Adoptée à l’unanimité

Le secrétaire de séance Le Président

Monsieur Philippe LEZINA Monsieur André HERNANDEZ