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PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - Plan SUP
PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
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05U22
Date d’origine :
Septembre 2024
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du 12 décembre 2023
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 26 septembre 2024
Rendu exécutoire
le
Commune de
LUZARCHES
Place de la Mairie
CS 50018
95270 LUZARCHES
Tel : 01 30 29 54 54
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
PLAN DES SERVITUDES 6b EXTRAIT PU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR MAS JE CONSEIL MUNICIFAL DEPARTEMENT DU *.:° : et PCR NE RE EPS
FALD'YRE * GRAN ORDRE DU 18 MAI 2011
NS site 3 Eanbéraitontn 2011-46
COMMUNE DE LUZARCHES Répn Gene aline à Le dix huit mai à vingt heures quarante cinq,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Patrick
à Decolin.
Date de convocation
11 mai 2011 Etaient_ présents : M. Decolin, Mme Fontanier, MM. Pruvost, Jozeau, Mme Antoine, MM. Derkaloustian, Caron, Mme Paisant,
M. Richard, Mme Lagrange, M. Menveux, Mme Duwer, M
. Etcheverry, Mme Piana Borci, M. Lecaiïlle, Mmes Lafortune, Le Nombre de conseillers: Gluher, MM. Victor Pujebet, Dessoude, Mme Gibier, M. Delahaye. Enexercice 27 Absents ayant donné procuration : Mme Bersegol à M Pruvost, Présents: 21 M. Delrue à M. Richard, M. Decombes à M. Dessoude.
Votants : 24 Absents non excusés : M. Chebak, Mmes Chiocchia, Bagur.
e “ _ Madame Lagrange est élue secrétaire. Objet: Approbation du périmètre
de protection modifié autour des
monuments historiques protégés du
centre ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération du 5 mai 2010, le conseil municipal a émis un
avis favorable sur les propositions de modification du
périmètre de protection autour de l’église, la halle, et les
vestiges de l’ancien prieuré Saint-Côme.
Il a pris acte d’un avis favorable préalable à la réalisation du
dossier de procédure de création des périmètres de protection
modifiés.
Le 29 septembre 2010, le conseil municipal a également
accepté la proposition des trois périmètres de protection
modifiés :
PPMI : abords de l’église Saint Côme Saint Damien ;
PPM2 : abords de la halle ;
PPMS : abords du domaine des vestiges de l’ancien prieuré
de Saint Côme, autour des monuments historiques protégés de
la commune.
Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 11 janvier 2011 au 11
février 2011 inclus,
Vu le rapport du commissaire enquêteur qui a émis un avis
favorable, sans réserve, à la modification des périmètres de
protection modifiés,
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise en
vigueur de la servitude des périmètres de protection modifiés.
Pour extrait conforme
Le 19 mai 2011
Le Maire
Patrick DECOLIN PLAN LOCAL
D'URBANISME
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
N° INSEE : 95352 Echelle : 1/5000e
à à x MISE A JOUR Dressé par le Pôle Urbanisme Vu pour
j stre annexé 1
Cergy pontoise ] s & Farrêté du: O2FEV, 2012
Modifié le : 20 Décembr PRÉFET
DU VAL-D'OISE
‘ Préfecture 95010 Cergy-Pontoise
Sousse,
: + _ Limite de commune
ss... LEGENDE
A1 - BOIS ET FORETS
Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
A5 - CANALISATIONS D'EAU ET ASSAINISSEMENT
—+-—+- Servitudes pourla pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement
AC1 - MONUMENTS HISTORIQUES
@ Monuments historiques classés
© Monuments historiques inscrits
Périmètre de Protection Modifié
AC2 - PROTECTION DES SITES
Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés
13 - GAZ
=— Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz
PT3 - TELECOMMUNICATIONS
B-S-8- Seritudes attachées aux réseaux de télécommunication
T1 -VOIES FERREES
0 Servitudes relatives aux chemins de fer
T5 - RELATIONS AERIENNES
Servitudes de dégagement
Servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne
Auteur : DDT95/SUADD/PU
*:Seurces : BDTOPOPAYS, BDCARTOOIGN
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SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
N° INSEE : 95352 Echelle : 1/5000e
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Préfecture 95010 Cergy-Pontoise
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A1 - BOIS ET FORETS
Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
A5 - CANALISATIONS D'EAU ET ASSAINISSEMENT
+—+—+— Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement
AC1 - MONUMENTS HISTORIQUES
@ Monuments historiques classés
© Monuments historiques inscrits
Périmètre de Protection Modifié
AC2 - PROTECTION DES SITES
Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés
13 - GAZ
= Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz
PT3-TELECOMMUNICATIONS
E-8-H- Seritudes attachées aux réseaux de télécommunication
T1 - VOIES FERREES
0 Servitudes relatives aux chemins de fer
T5 - RELATIONS AERIENNES
Servitudes de dégagement
Servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne
Auteur : DDT95/SUADD/PU
Sources : BDTOPOPAYS, BDCARTOOIGN pa TE . eee eee Se
a) por se ‘4 “ > c
a À ee >) . à
Li FRÊSHE
eee jLrer
le LUZARCHES Août 2010
Désignation PPM L
NES
1.Eglise Saint Côme Saint Damien PPMI)
BA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MH inscrit 13.07.1912
ro) sties) È
2.L8 Halle PPMG) pe
SDAP 95
MH inscrit 17.02.1928
Service Départemental css
. .
e ÿ
o
2.Vestiges de l'ancien prieuré Saint Côme PPMU3}
d'Architecture et du Patrimoine
MH inscrit 05.02.1940
du Va+d'Oise
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