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Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 février 2016 - n° 04
160004
MISSION D' ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a lancé une consultation pour la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour la relance de son prochain contrat de restauration collective. Le nouveau contrat est à mettre en place au 31 janvier 2017, date d'échéance de la Délégation de Service Public actuelle.
La Ville souhaite s'adjoindre les compétences d'un cabinet spécialisé pour rédiger le cahier des charges de la consultation de restauration collective en y intégrant les objectifs d'amélioration de la qualité des repas et de prise en compte du développement durable.
Ainsi, parmi les axes prioritaires du futur contrat, et dans le but de favoriser l'agriculture locale, figurent le recours aux produits issus de l'agriculture biologique et la volonté de travailler en circuits courts avec des produits locaux et de saison tout en assurant la sécurité des approvisionnements.
Le marché d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage comprendra deux tranches:
1 - une tranche ferme comprenant le diagnostic du système de restauration collective actuel, les propositions quant à la consultation à lancer, la rédaction du cahier des charges de la consultation et le suivi des candidatures,
2 - une tranche conditionnelle comprenant un suivi et contrôle du ou des contrats mis en place durant la première année d' exécution, soit de février 2017 à janvier 2018.
Le soutien aux collectivités qui souhaitent réfléchir à l'intégration de circuits courts dans leur restauration collective étant prévu au programme LEADER, la Ville sollicite le Conseil Régional pour bénéficier de crédits FEADER sur ce dossier.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE le fonds FEADER au titre du programme LEADER auprès de la Région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine pour le lancement de la consultation concernant la désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour la relance du contrat de restauration collective,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 32
Procurations 3
Absence O
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 février 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA,. Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusées et ont donné procuration:
Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER
Nadia ZMIRLI
à Jacqueline THIRION
à Bruno TOUSSAINT
à Michel CACCLIN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.