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Arrêté - 331ACT COLAS Rue Gobin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 331ACT COLAS Rue Gobin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-331ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE GOBIN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux des travaux de démoliton d'un immeuble 3 rue Gobin rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2022 au 16/12/2022 RUE GOBIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/11/2022 et jusqu'au 16/12/2022, le stationnement des véhicules est interdit Place Gobin
A compter du 17/11/2022 et jusqu'au 16/12/2022, le stationnement des véhicules est interdit au niveau du n°3 rue Gobin
A compter du 17/11/2022 et jusqu'au 16/12/2022, la circulation des véhicules est interdite place Gobin Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains domiciliés 4 rue du Planty dont l'accès arrière de la propriété est situé place Gobin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'Entreprise PEAUDEAU Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - LA ROCHE SUR YON.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07/11/2022
Franck R9-
Le M irei de la co
DIFFUSION:
• Enterprise COLAS France
• Conumme d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'infomatique, am fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.