PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Documents similaires

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages

PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Thor. Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, PLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 117

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU TITRE DE LA

PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER (art

L.151-19 ET L.151-23 du code de l’urbanisme)

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’« identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

L’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, permet quant à lui, dans le cadre du PLU d’autoriser « la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

De même,

L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’« identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

À ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains.

Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais de représentations et de codes particuliers si nécessaire et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le présent document.

1. LES ENSEMBLES BATIS, BATIMENTS ET ELEMENTS DE BATIS SINGULIERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CU :

Des ensembles bâtis, bâtiments et éléments de bâtis singuliers ont été identifiés en raison de leur caractère patrimonial.

Ils sont reportés sur le plan de zonage sous forme de pictogramme ponctuel. Ils répondent aux codes « B » suivi d’un numéro :

N° Identification Type

B1 Ensemble bâti du Grand Plan Bâtiment de très grande qualité

B2 Bâtisse Lieu-dit du Grand Plan Bâtiment intéressantPLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 118

B3 Bâtiment cadastré AE 28 Bâtiment intéressant

B4 Ensemble bâti de St Estève Bâtiment intéressant

B5 Ensemble bâti de la Planquette Bâtiment de très grande qualité

B6 Ensemble bâti Collet Bâtiment de très grande qualité

B7 Ensemble bâti Longchamp Bâtiment de très grande qualité

B8 Ensemble bâti chemin Gaffe de Ragachon Bâtiment intéressant

B9 Ensemble bâti traverse de la Tapy Bâtiment intéressant

B10 Ensemble bâti de la Poule Bâtiment intéressant

B11 Bâtisse de la Fabre Bâtiment intéressant

B12 Bâtisse le Bosquet Bâtiment intéressant

B13 Bâtisse le Bosquet Bâtiment intéressant

B14 Ensemble bâti le Bosquet Bâtiment de très grande qualité

B15 Ensemble bâti impasse des Sablières Bâtiment de très grande qualité

B16 Mas Saint-Michel Bâtiment intéressant

B17 Ensemble bâti du Château Bois Bâtiment intéressant

B18 Ensemble bâti Montclar Bâtiment intéressant

B19 Ensemble bâti du Petit Fontenay Bâtiment de très grande qualité

B20 Bâtisse de la Grande Vachonne Bâtiment intéressant

B21 Bâtisse du Jas Bâtiment intéressant

B22 Bâtisse de la Goudarde Bâtiment intéressant

B23 Bâti au château St Martin Bâtiment intéressant

B24 Bâtisse lieu-dit la Queirade Bâtiment intéressant

B25 Bâtisse lieu-dit Haute Bagnole Bâtiment de très grande qualité

B26 Bâtisse lieu-dit Fourniguier Bâtiment intéressant

B27 Bâtisse lieu-dit le Méjean Bâtiment de très grande qualité

B28 Bâtisse lieu-dit Baroche Bâtiment intéressant

B29 Bâtisse route de Velleron Bâtiment intéressant

B30 Bâtisse le Bosquet Bâtiment intéressant

B31 Bâtisse le Bosquet Bâtiment intéessant

B32 Bâtisse le Bosquet Bâtiment intéressant

B33 Bâtisse chemin des Vachonnes Bâtiment intéressant

B34 Tour seigneuriale rue Raspail Bâtiment de très grande qualité

B35 Ancien hôtel rue Raspail Bâtiment intéressant

B36 Corps de bâtiments Place Verdun Bâtiment intéressant

B37 Immeuble rue Cavalerie/impasse des Jasmins Bâtiment intéressant

B38 Immeubles mitoyens place Jeanne Grillet Bâtiments intéressants

B39 Ensemble bâti rue de Verdelin Bâtiment de très grande qualitéPLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 119

B40 Demeure impasse des Glaïeuls Bâtiment intéressant

B41 Grande propriété place de la Liberté Bâtiment intéressant

B42 Hôtel particulier rue de Verdelin Bâtiment de très grande qualité

B43 Façade rue de la République Bâtiment intéressant

B44 Vaste propriété rue Pasteur Bâtiment intéressant

B45 Grand hôtel particulier rue de la République Bâtiment intéressant

B46 Rempart place du Fer à cheval Bâtiment de très grande qualité

B47 Rempart Bâtiment de très grande qualité

B48 Rempart place du marché Bâtiment de très grande qualité

B49 Rempart place du Chasselas Bâtiment de très grande qualité

B50 Rempart Bâtiment de très grande qualité

B51 Bâtiment rue Pierre Goujon Bâtiment de très grande qualité

B52 Rempart Bâtiment de très grande qualité

B53 Rempart Bâtiment de très grande qualité

B54 Rempart Bâtiment de très grande qualité

B55 Ancienne fabrique de poudre de Garance Bâtiment intéressant

B56 Ancienne fabrique de poudre de Garance Bâtiment intéressant

B57 Ensemble bâti route des Taillades Bâtiment intéressant

B58 Ensemble bâti Bâtiment intéressant

B59 Église et ensemble bâti associé Bâtiment de très grande qualité

B60 Ensemble bâti route des Taillades Bâtiment de très grande qualité

B61 Vaste demeure bourgeoise cours Dr Seigle Bâtiment de très grande qualité

B62 Mas périurbain cours Dr. Seigle Bâtiment intéressant

B63 Façade cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B64 Façade cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B65 Grand hôtel du Chasselas Bâtiment de très grande qualité

B66 Petit mas périurbain Bâtiment intéressant

B67 Petite maison urbaine rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B68 Petite maison urbaine rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B68 Immeuble rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B69 Bâtiment rue Cavalerie Bâtiment intéressant

B70 Immeuble rue Raspail Bâtiment intéressant

B71 Petit immeuble rue Raspail Bâtiment intéressant

B72 Immeuble rue Raspail Bâtiment intéressant

B73 Immeuble rue Raspail/Nassion Bâtiment intéressant

B74 Immeuble Rue Ancienne Boucherie Bâtiment intéressant

B75 Hôtel Rue Nassion Bâtiment intéressantPLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 120

B76 Immeuble rue Raspail Bâtiment intéressant

B77 Façade place de l'église Bâtiment intéressant

B78 Immeuble rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B79 Bâtiment rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B80 Bâtiment rue Voltaire Bâtiment intéressant

B81 Bâtiment rue Voltaire Bâtiment intéressant

B82 Maison bourgeoise rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B83 Maison rue Louis Michel Bâtiment intéressant

B84 Immeuble rue Gustave Roux Bâtiment intéressant

B85 Façade rue Gustave Roux Bâtiment intéressant

B86 Immeuble rue Gustave Roux Bâtiment de très grande qualité

B87 Immeuble rue Gustave Roux Bâtiment intéressant

B88 Immeuble place de la Liberté Bâtiment intéressant

B89 Petit immeuble rue Gustave Roux Bâtiment intéressant

B90 Petit immeuble rue Gustave Roux Bâtiment intéressant

B91 Immeuble rue de Verdelin Bâtiment intéressant

B92 Façade place Jeanne Grillet Bâtiment intéressant

B93 Façade rue de la République Bâtiment intéressant

B94 Façade rue de la République Bâtiment intéressant

B95 Ancien hôtel impasse des Eglantines Bâtiment de très grande qualité

B96 Façade rue de la République Bâtiment intéressant

B97 Façade d'hôtel particulier rue de la République Bâtiment intéressant

B98 Façade place de l'Eglise Bâtiment intéressant

B99 Façade place de l'Eglise Bâtiment intéressant

B100 Façade rue Pierre Goujon Bâtiment intéressant

B101 Façade rue Pierre Goujon Bâtiment intéressant

B102 Façade exceptionnelle rue de la République Bâtiment intéressant

B103 Façade rue de la République Bâtiment intéressant

B104 Immeuble rue de la République Bâtiment intéressant

B105 Façade exceptionnelle rue de la République Bâtiment de très grande qualité

B106 Immeuble rue Pierre Goujon/impasse des roses Bâtiment intéressant

B107 Bâtiment rue Pierre Goujon/rue hôtel Vieux Bâtiment intéressant

B108 Ancien hôtel rue Pierre Goujon Bâtiment intéressant

B109 Petite maison rue Pierre Goujon Bâtiment intéressant

B110 Grande façade rue Pasteur Bâtiment intéressant

B111 Façade avec arc moderne rue Pasteur Bâtiment intéressant

B112 Immeuble rue des Muets Bâtiment intéressantPLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 121

B113 Bâtiment du Dr. Seigle Bâtiment intéressant

B114 Bâtiment cours du Dr. Seigle Bâtiment intéressant

B115 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B116 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B117 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B118 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B119 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B120 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B121 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B122 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B123 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B124 Demeure bourgeoise chemin du Mourgon Bâtiment de très grande qualité

B125 Demeure bourgeoise chemin du Mourgon Bâtiment intéressant

B126 Demeure bourgeoise chemin du Mourgon Bâtiment intéressant

B127 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B128 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B129 Mairie Bâtiment intéressant

B130 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B131 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B132 Demeure bourgeoise cours Gambetta Bâtiment intéressant

B133 Immeuble cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B134 Façade cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B135 Demeure bourgeoise cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B136 Façade cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B137 Façade cours Victor Hugo Bâtiment intéressant

B138 Demeure bourgeoise rue de la gare Bâtiment intéressant

B139 Demeure bourgeoise avenue Carnot Bâtiment intéressant

B140 Demeure bourgeoise rue de la gare Bâtiment intéressant

B141 Gare Bâtiment intéressant

B142 Demeure bourgeoise avenue de la Libération Bâtiment intéressant

B143 Bastide rose Bâtiment intéressant

B144 Moulin Collet et dépendances Bâtiments intéressants

B145 Bâtiment sur La Toumaque Bâtiment intéressant

B146 Ancien hangar agricole Chemin Saint Martin Bâtiment intéressant

B147 Moulin de Vilhon Bâtiment intéressant

B148 Ensemble bâti de La Planquette Bâtiments intéressants

B149 Ensemble bâti du Château Saint Martin Bâtiments intéressantsPLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 122

B150 Cave vinicole Bâtiment industriel et agricole

Les prescriptions spécifiques sont les suivantes :

Les Bâtiments « de très grande qualité »

Les Bâtiments « de très grande qualité » doivent être conservés, restaurés et mis en valeur, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un Bâtiment « de très grande qualité » identifié par les documents graphiques du règlement doivent :

a) respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment.

b) respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment suivantes : forme des toitures, baies en façade, menuiseries extérieures.

c) respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables tels que les modénatures.

d) mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère : isolation par l’extérieur, équipement divers en façade et toiture visible.

e) assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies dans la mesure du possible.

Les bâtiments « intéressants »

Les Bâtiments « intéressants » doivent être conservés et restaurés. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un Bâtiment « intéressant » identifié par les documents graphiques du règlement doivent :

a) respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment.

b) respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment suivantes : forme des toitures, matériaux utilisés pour les toitures (tuiles, …).

c) respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables tels que les modénatures (génoises, fronton, appuis en pierres, …).

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Bâtiment industriel et agricole

Les Bâtiments « industriel et agricole » doivent être conservés et restaurés dans leur totalité ou en partie. Leur démolition partielle peut être autorisée. Toutefois, concernant la Cave vinicole, le pignon Est comportant le fronton devra être conservé.PLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 123

Les espaces libres en cœur d’ilot bâti

Ils sont représentés par un aplat de couleur et renvoient à un numéro précédé de la lettre EL.

N° Nom Situation

EL1 Espace libre en cœur d’ilot Rue de la cavalerie

EL2 Espace libre en bord de rue Rue Raspail

EL3 Impasse en cœur d’ilot Impasse des Lys

EL4 Patio en cœur d’ilot Rue Raspail

EL5 Espace libre en cœur d’ilot Rue de la Nassion

EL6 Espace libre Rue Pierre Goujon

EL7 Espace libre en cœur d’ilot Rue Pierre Goujon

EL8 Espace libre en bord de rue Rue Pasteur

EL9 Espace libre en cœur d’ilot Rue Pierre Goujon

Ces espaces identifiés au zonage du PLU doivent être conservés non bâti, dans un objectif de préservation de la morphologie urbaine du centre ancien et des perceptions sur le patrimoine architectural alentours. L’imperméabilisation des sols ne peut être liée qu’à des aménagements légers ou à la création de cheminements piétons et cyclables.

2. LES ELEMENTS NATURELS SINGULIERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CU : Les éléments naturels singuliers identifiés au titre de l’article L.151-23 à conserver pour des motifs d'ordre paysager et/ou écologique :

- Les ripisylves des cours d’eau et leurs abords

- Les parcs, jardins et espaces naturels d’intérêt écologique

- Les haies et continuités rurales à conserver

- Les alignements d’arbres à conserver

Les ripisylves des cours d’eau et leurs abords

Les continuités végétales identifiées au titre de l’article L.151-23 sont à conserver pour des motifs d'ordre écologique.

Ils sont représentés par un linéaire de couleur et renvoient à un numéro précédé de la lettre R.

Le caractère végétalisé des abords de cours d’eau doit être maintenu au titre de la trame verte et bleue. Les ripisylves recensées au plan de zonage sont à conserver au moins dans leur épaisseur et linéaire actuel. Leur continuité végétale est à renforcer sur les tronçons dépourvus de végétation. Les travaux et aménagements ne doivent pas compromettre le caractère arboré ou arbustif du site, sauf ceux nécessaires :

- à l’entretien et la gestion de la végétation ;

- à la gestion des risques sanitaire et de sécurité ;

- à l’entretien des berges des cours d’eau et canaux ;

- à la création d’accès nécessaire à l’entretien des cours d’eau.

N° Nom Situation

R1 Ripisylves En aval du centre-ville

R2 Ripisylves En centre-ville

R3 Ripisylves En amont du centre-ville

R4 Ripisylves Entre le centre-ville et le secteur des Estourans R5 Ripisylves Entre le secteur des Estourans et la SorguePLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 124

Les espaces concernées par le zonage sont à maintenir non imperméabilisées. Toute nouvelle construction, extensions et aménagements d’annexes autre que abris légers doivent se faire en dehors du périmètre identifié au titre du L151-23 du CU.

Les clôtures pleines sont interdites.

Les abords du cours d’eau sont préservés :

- sur une largeur d’environ 25m en l’absence de bâtiments ou d’annexes autres que constructions légères ;

- jusqu’au front bâti des premières constructions ou annexes autres que constructions légères. Dans ce cas, la zone à préserver correspond à l’espace naturel/jardin existant jusqu’au front de bâti ou à l’annexe.

Les parcs et espaces naturels d’intérêt écologique

Ils sont représentés par un aplat de couleur et renvoient à un numéro précédé de la lettre EV.

N° Nom Situation

EV1 Entrée du cimetière Chemin des Gramenet

EV2 Parc des Estourans Impasse Frédéric Mistral

EV3 Parc privé Route de Velleron

EV4 Parc de la Planquette Route de Cavaillon – Lieu-dit de la Planquette EV 5 Parc privé Cours Victor Hugo

Ces espaces identifiés au zonage du PLU doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de ces espaces doivent être maintenus non imperméabilisés. L’imperméabilisation des sols ne peut être liée qu’à des aménagements légers ou à la création de cheminements piétons et cyclables.

Tout abattage d’arbre doit être compensé sur le site ou ses abords immédiats.

Les haies et continuités rurales à conserver

Elles sont représentées par un linéaire de couleur.

Les haies recensées au plan de zonage sont à conserver pour leur rôle écologique aux abords des Sorgues. Les travaux et aménagements ne doivent pas compromettre le caractère arboré ou arbustif du site, sauf ceux nécessaires :

- à l’entretien et la gestion de la végétation ;

- à la gestion des risques sanitaires et de sécurité ;

- à la fonctionnalité agricole, dans le cas de création d’accès, uniquement dans l’emprise nécessaire au passage des véhicules.

Les alignements d’arbres à conserver

Ils sont représentés par un linéaire de couleur et renvoient à un numéro précédé de la lettre A.

Ils concernent des alignements identifiés comme à préserver au regard de leur intérêt paysager. Tout abattage d’arbres de haute tige est proscrit, hormis pour des raisons de sécurité et de maladie. Tout abattage d’arbre doit être compensé par la plantation d’un arbre de haute tige, dans le respect du principe d'alignement planté. Un périmètre suffisant doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennité et leur développement.

N° Nom Situation

A1 Alignement discontinu de platanes Route d’Avignon

A2 Alignement discontinu de platanes Cours Gambetta

A3 Platanes Place du Marché

A4 Platanes Place du 8 mai et du 11 novembrePLU Le Thor – Règlement – Modification N°1 125

N° Nom Situation

A5 Alignement de platanes Avenue Carnot

A6 Alignement de platanes Chemin Vieux

A7 Alignement de pins Chemin de la Grange

A8 Alignements de platanes 306 Cours Gambetta

A9 Alignements de platanes Abords du stade – Route d’Orange A10 Alignements de platanes Abord de l’école - Impasse Calade A11 Alignements de platanes Entrée du mas de Grand Plan A12 Alignement de cyprès Aire d’accueil route d’Avignon A13 Alignement de platanes Chemin des Coudelières