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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tarifs envoi redevances ski nordique 2017 2018
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tarifs envoi redevances ski nordique 2017 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
& CŒUR DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET :
TARIFS ENVOI DES FORFAITS SKI
NORDIQUE SAISON 2017-2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 34
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le douze octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 5 octobre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers); Jean-
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
CATTANEO {Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO ({Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint-
Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint-
Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) : Jean-Louis
MONIN, Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christiane
MOLLARET, Christian ALLEGRET {Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Robert DUISIT
(Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : 2
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Denis BLANQUET à Robert DUISIT, Gérard ARBOR à Patrick FALCON
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de
l'Espace nordique des Entremonts en Chartreuse.
CONSIDERANT la vente, par internet, des redevances d’accès aux pistes en avant saison.
CONSIDERANT la possibilité de retirer, directement à l’Espace nordique, les redevances achetées par internet.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président, le conseil communautaire, à la MAJORITE :
- FIXE l'application d’un tarif de 3€ pour l’envoi postal des redevances, par courrier suivi.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 13 octobre 2017,
Denis SEJOURNE.