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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 042
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Pays de
74 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-042 - Finances - Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe — Hôtel d'entreprises
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 56
représentés
Ne prend pas part 1
au vote
Votants 55
Abstentions 2
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s’est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVÔET La? 4 À PASC Lour +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-042-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales, et notamment, les articles L.1612-12 et L. 1612-13
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l’année précédente.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l'adopter avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
Le compte administratif du budget annexe Hôtel d'entreprises présente un-excédent global de clôture de 315 453,26 €.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-042-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES
CA 2023 Investissement Fonctionnement Total
HOTEL D'ENTREPRISES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 25 249,24 € 534 857,32 € 25 249,24 € 534 857,32 €
Opérations 2023 250 025,14 € 196 882,16 € 279 110,67 € 138 098,83 € 529 135,81 € 334 980,99 €
Totaux 275 274,38 € 196 882,16 € 279 110,67 € 672 956,15 € 554 385,05 € 869 838,31 €
Résultats de clôture 78 392,22 € 393 845,48 € 315 453,26 €
RAR - € - € - € - € Totaux Cumulés 78 392,22 € -_€ 393 845,48 € 78392,22€ 393 845,48 € Résultat définitif -__78392,22€ 393 845,48 € 315 453,26 €
L'exercice 2023 est notamment marqué en section d'investissement par des travaux de création d'un parking et d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle, et par une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'une installation de géothermie,
LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2023 de là Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL k%
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
Principal 39863663,27 € | 50811898,98€ | 9055102,40€ | 7 369608,85 € | 48918 765,67 € | 58 181 507,83 € 74,71%| 62,38%
Assainissement 3868 343,29 € | 13907 583,66 € | 2458930,60 € | 6634825,55 € | 6327 273,89 € | 20542409,21 € 9,66%| 22,02%
Eau potable 1595 751,44 € | 7099773,66€ | 2120307,95€ | 2112726,65€ | 3716059,39€ | 9212500,31 € 5,67%| 9,88%
Hôtel d'entreprises 279 110,67 € 672956,15 € 275 274,38 € 196 882,16 € 554 385,05 € 869 838,31 € 0,85%| 0,93%
Grand Parquet 1474225,97 € | 1668509,52€ | 3672837,24 € 1825223,33€ | 5147063,21€| 3493732,85 € 7,86%| 3,75%
Port de plaisance 68 801,09 € 117 930,64 € 694 730,69 € 676636,51 € 763 531,78 € 794 567,15 € 1,17%| 0,85%
Sport et loisirs ___52311,23 € 166 798,09 € - € 6569,44 € 52 311,23 € 173 367,53 € 0,08%| 0,19%
ZAE 2111,05 € 2111,05€ € - € 2111,05 € 2111,05€ 0,00%| 0,00%
TOTAL 47 204 318,01 € | 74447 561,75 € | 18277 183,26 € | 1882247249 € | 65481 501,27 € | 93270 034,24 € | 100,00%| 100,00%
% 72,09 79,82 27,91 20,18
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2023 qui s'élève en mouvements à :
° 65 481 501,27 € de dépenses dont :
47 204 318,01 € de dépenses de fonctionnement
18 277 183,26 € de dépenses d'investissement
e 93 270 034,24 € de recettes dont :
74 447 561,75 € de recettes de fonctionnement
18 822 472,49 € de recettes d'investissement
Le résultat global de clôture de l'exercice 2023 est donc excédentaire et s'élève à 27 788 532,97 €.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver le compte administratif 2023, joints en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
délibération.
Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
Sy. LT A
PaEc » our +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-042-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (2 abstentions : MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Approuver le compte administratif 2023, joint en annexe, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Certifié exécutoire le qe n°
Date de mise en ligne te Me on
Notification le |
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavys-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-042-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024