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Arrêté - a ndeg099 2024 portant reglementation de la circulation pour le defile du carnaval venitien
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg099 2024 portant reglementation de la circulation pour le defile du carnaval venitien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
à MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n° 099/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'ITINERAIRE
DU DEFILE DU CARNAVAL VENITIEN
LE 20 AVRIL 2024 ET LE 21 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée le 12 mars 2024 par le Club Danse Energie «IL GRUPPO DI VENEZIA », dont le siège est situé 101 avenue Raoul Aladenize, 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de circulation afin de permettre l’organisation d’un carnaval vénitien le 20 avril 2024 et 21 avril 2024, donnant lieu à un défilé dont l'itinéraire emprunte des voies départementales, communales exclusivement à l'intérieur de l’agglomération de MEHUN SUR YEVRE,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes, il y a lieu, afin de prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège de stopper ou dévier la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite durant le passage du cortège :
- Le 20 avril 2024 : place du 14 Juillet devant le Centre socioculturel André Malraux, place du 14 Juillet, rue Jeanne d'Arc, rue des Grands Moulins en direction du Pôle de la Porcelaine et des jardins du Duc Jean de Berry
- Le 21 avril 2024: parvis de la Mairie, place Jean Manceau, rue Jeanne d'Arc, rue des Grands Moulins en direction du Pôle de la Porcelaine et des jardins du Duc Jean de Berry
Article 2 : Afin d'assurer la protection des participants : les organisateurs mettront en place des signaleurs en nombre suffisant pour assurer la progression du cortège, en stoppant ou en procédant à des déviations de circulation.
Article 3 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée. Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le Club Danse Energie « IL GRUPPO DI VENEZIA, sous sa responsabilité. La responsabilité du Club Danse Energie « IL GRUPPO DI VENEZIA, pourra être engagée du fait ou à l’occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance à la manifestation.
Article 5 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et le Club Danse Energie « IL GRUPPO DI VENEZIA » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 mars 2024
7 | Ÿ
NU. +7 Jean Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de
la commune le LA :.02..900L
Acte notifié le ........................ ,