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Procès Verbal - DEL 054 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CREA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 054 Attribution du Marche de Travaux de Creation Dune Contre Allee Allees Dalbret
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 054 Attribution du Marche de Travaux de Creation Dune Contre Allee Allees Dalbret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Un en atbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET : | |
Attribution du marché de travaux
de création d'une contre-allée — .
Allées d'Albret entre la place du
Général Leclerc et la rue
Lafayette
N° 054/2024
CPE NE Mr
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en Session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZFLLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madarne DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ1.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
-: Monsieur BARRERE.
:: Aa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
: des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai
des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lancement des travaux de réhabilitation du stationnement sur les allées d'Albret
côté pair entre la place Leclerc et la rue Lafayette a été
approuvé par délibération du 30 novembre dernier.
Après avis d'appel à la concurrence publié dans le journal d'annonces légales SUD-OUEST je 15 février 2024, ainsi que sur le
délais.
profil acheteur de la Commune, 2 réponses ont été reçues dans les
Une provenant de la société COLAS FRANCE LOT-ET-GARONNE, pour un montant de 134 845 € HT. Une provenant de la société EUROVIA, offre qui est
davantage une absence d'offre, puisque la société EUROVIA
y expose que sa charge de travail actuelle ne lui permet pas de participer à ce
programme, et prie la Commune de iui pardonner cette absence de réponse.
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AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0542024-DE
Reçu le 12/04/2024 Consultée en séance du 20 mars, la C.A.0. spécifique aux M.A.P.A, après y avoir
entendu le cabinet
de maîtrise d'œuvre BET AC2i- lui faire un compte-rendu détaillé de l'offre, a donné
un avis favorable
et unanime au choix de l'offre présentée par COLAS-SUD-OUEST.
Considérant le montant de l'offre, la Commune à proposé à la société COLAS de
faire réaliser en
régie, par les services municipaux, une partie du volet paysager initialement chiffré
à la consultation. Il
en résulte que le montant total du marché attribué s'élève, une fois retranché
ce volet paysager, à
128 768,25 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le rapport de la CAO spécifique aux M A.P.A. en sa séance
du 20 mars 2024
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D'ACCEPTER d'attribuer à la société COLAS SUD-OUEST le marché de travaux
de
création d'une contre-allée à la voirie départementale incluant du stationnement
ainsi que
la réfection de la voirie de la place du Général Leclerc pour un montant de 128 768,25
€
HT sans le volet paysager ou 134 845 € HT avec ce volet.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute
démarche
nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget
2024,
section investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0542024-DE
Reçu le 12/04/2024