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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
1
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
3E SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2020 A 18 H
TANZMATTEN
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Nadège HORNBECK, Charles SITZENSTUHL, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
MM. Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Stéphane BADER
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Clothilde SZUPTAR, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Philippe DESAINTQUENTIN, Mathilde FISCHER, Jennifer JUND, Birgül KARA, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absents excusés :
Geneviève MULLER-STEIN donne procuration à Jacques MEYER Claude SCHALLER donne procuration à Charles SITZENSTUHL Orianne HUMMEL donne procuration à Nadine MUNCH
Fadimé CALIK donne procuration à Nadège HORNBECK
Denis DIGEL donne procuration à Frédérique MEYER
Assistent à la séance :
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint des Services
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation Mme Caroline SCHIRRER, Responsable du Service Réglementation et Affaires Générales
Mme Fanny KLING, Juriste et chargée de la publicité extérieure Mme Pauline BILLET, Chargée de communication 2
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Sélestat, le 23 juillet 2020
PRM/RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
3e SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2020 A 18H
TANZMATTEN
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation des procès-verbaux des séances du 4 juillet et 10 juillet 2020
C. Décisions du Maire n° 20 à 22/2020
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1. Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
2. Compte de gestion et compte administratif 2019
3. Affectation des résultats 2019 du Budget Principal et des Budgets an- nexes des Tanzmatten, de la Piscine des Remparts, de la Forêt, de la Bibliothèque Humaniste et du Cimetière
4. Orientations Budgétaires pour 2020 3
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
5. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Création de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2020
6. Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2020
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7. Délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire
8. Représentation de la Ville dans divers organismes extérieurs et désigna- tion des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux
9. Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres ayant un ca- ractère permanent (CAO)
10. Création et composition de la Commission des délégations de service public (CDSP) ayant un caractère permanent
11. Délibération portant fixation des indemnités de fonction des élus
C. DIVERS 4
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, annonce que Monsieur Stéphane KLEIN, Conseiller Municipal élu le 28 juin, a démissionné de son poste, il est remplacé par Monsieur Jean-Pierre HAAS.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« C’est avec plaisir que je me retrouve avec vous, mais avant tout je voudrais rendre hommage à Stéphane KLEIN qui a passé 18 années au Conseil Municipal, au service de nos concitoyens. Un grand merci pour son implication exemplaire au bénéfice de la Ville de Sélestat.
Chers collègues qui sont présents avec moi depuis mars 2008, vous avez très souvent eu l’occasion d’entendre ma voix. Rassurez-vous, cela va continuer. Je serai très attentif à l’ouverture envers les deux oppositions prônée par le premier magistrat. Je serai très attentif à ce que le groupe DIGEL ait sa place dans cette assemblée qui est au service de nos concitoyens, qui n’ont voté qu’à 40% pour le groupe majoritaire. 60% des électeurs aspiraient donc à une nouvelle gouvernance. Nous verrons bien, et nous serons plus qu’attentifs à ce que certaines promesses soient tenues. »
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Charles SITZENSTUHL est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation des procès-verbaux des séances du 4 juillet et 10 juillet 2020
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire n° 20 à 22/2020
Décision N° 20/2020 : Projet d’aménagement du Pôle d’Echanges Gare : convention d’occupation des terrains SNCF
Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle qu’un projet gare avait été présenté au mois de décembre avec quelques modifications. Il se demande ce qu’il en est aujourd’hui et quand le projet définitif sera présenté à l’ensemble des élus.
Madame Caroline REYS indique qu’il est précisé dans la décision que l’occupation des terrains SNCF se fait à titre gratuit pendant un an. Mais elle se demande ce qu’il en sera après.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il a demandé aux Adjoints concernés par ce projet et notamment Messieurs Jacques MEYER et Claude SCHALLER d’organiser une réunion de travail pour présenter, à l’ensemble des élus, puisque la plupart ne connaissent pas forcément parfaitement ce dossier, le détail du projet, écouter les éventuelles remarques et ajuster l’un ou l’autre détail si cela est possible. Cela est prévu au courant du mois de septembre. 5
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Décision N° 21/2020 : Fauchage manuel et mécanique des accotements en secteur urbain et rural
Décision N° 22/2020 : portant fixation des tarifs de la piscine municipale des Remparts
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1. Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Avant d’entrer dans la première délibération, permettez-moi quelques propos introductifs puisque nous avons ce soir une séance extrêmement chargée sur les sujets financiers et budgétaires. Je pense que pour la bonne compréhension de l’ensemble du Conseil Municipal, tout le monde n’était pas en commission, et aussi pour la bonne compréhension du public, je vais faire un certain nombre de rappels pour que le suivi de la séance soit, je l’espère, assez fluide. Ce soir c’est une séance exceptionnelle du Conseil Municipal car nous allons examiner, durant la même séance, les trois textes budgétaires les plus impor- tants qui rythment la vie d’une commune et qui sont éclatés entre trois séances différentes du Conseil Municipal, à savoir le Compte administratif et le compte de gestion qui clôturent les comptes de l’exercice passé en l’espèce celui de 2019. Les orientations Budgétaires qui sont un débat qui a lieu entre les élus et qui fixent les orientations du budget à venir et qui a lieu normalement dans les deux mois précédents l’adoption définitive du Budget primitif, c’est-à-dire le budget au sens propre du terme pour l’année en cours. Cela n’a échappé à personne, l’année 2020 est exceptionnelle, nous vivons une période de crise, et l’Etat par une ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de conti- nuité budgétaire financière et fiscale des collectivités territoriales et des Etablis- sements Publics Locaux, afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, a introduit les mesures dérogatoires qui permettent l’adoption au cours de la même séance, du Compte Administratif, des Orientations Budgé- taires et du Budget Primitif avec une date limite qui est fixée au 31 juillet 2020. Nous espérons qu’en 2021, nous reviendrons à un calendrier plus classique que je rappelle ici aussi. Le Budget Primitif est adopté au plus tard le 15 avril de l’année en cours, le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent et le vote du compte administratif et du compte de gestion a lieu au plus tard le 30 juin qui suit l’année écoulée.
Permettez-moi deux dernières remarques avant d’entrer dans la première dé- libération. Tout d’abord, je voudrais remercier les agents du service des Fi- nances de la Ville de Sélestat, notamment Monsieur Lionel REYNARD, qui n’ont pas compté leurs heures au cours des dernières semaines pour répondre d’abord à la crise COVID-19 et pour préparer l’ensemble de ces textes budgé- taires dans un temps absolument record. Je voulais en début de séance leur rendre hommage. Et enfin, permettez-moi aussi, à titre plus personnel, de re- mercier Monsieur le Maire et de remercier les collègues de la majorité à laquelle j’appartiens de m’avoir fait l’honneur de me faire confiance. Enfant de Sélestat 6
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
âgé de 31 ans à peine, de me confier le suivi des finances de notre commune, et cette confiance-là m’oblige et m’honore.
Sur la première délibération, qui a pour sujet un dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, nous avons souhaité pour ce premier Conseil Municipal classique de début de mandature, commencer nos travaux par un symbole très fort et pour montrer l’attention que nous portons tous et que notre majorité porte à aider les petites et moyennes entreprises qui ont été durement frappées durant la crise. Cette délibération vise donc à alléger la charge fiscale qui pèse sur les entreprises, puisque ces dernières ont à payer une multitude de taxes dont la cotisation foncière des entreprises qui est un impôt direct local entre les mains de la commune et de l’intercommunalité. Il y a quelques jours, le projet de loi des Finances rectificatif n° 3 adopté au parlement a donc validé de façon définitive la possibilité qui est offerte aux communes et aux intercom- munalités, nous l’avons fait il y a quelques jours à la Communauté de Com- munes, de voter ce dégrèvement des cotisations foncières des entreprises. Les secteurs concernés pour ces PME sur le territoire de Sélestat sont l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture et l’évènementiel. Ces secteurs ont du- rement été impactés par la crise et vont continuer à l’être probablement quelques mois encore. Il y a un critère pour être éligible à ce dégrèvement, à savoir un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros hors taxe, et c’est une possibilité qu’offre l’Etat pour la période allant du 10 juin au 31 juillet 2020. De façon très schématique, la cotisation foncière des entreprises que doivent payer les entreprises, 1/3 restera à la charge de l’entreprise, le deuxième tiers est à la charge de l’Etat et le troisième tiers est à la charge de la commune. Pour le secteur de Sélestat, entre 88 et 90 entreprises seront concernées par cette aide qui représentera un montant d’environ 52 000 euros, soit une aide d’environ 600 euros par entreprise.»
Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu’il ne peut être que favorable à cette me- sure mais il souhaite savoir s’il serait possible d’avoir les simulations effectuées par les services fiscaux afin que tous les conseillers municipaux y accèdent.
Monsieur Charles SITZENSTUHL indique que cette demande a déjà été faite en commission. L’engagement a été pris sur le fait que la majorité reviendra vers les élus de l’opposition à la rentrée avec un détail plus affiné sur le type d’en- treprise qui va vraiment être concerné par cette aide. En revanche, la donnée qui ne pourra pas être transmise en vertu de la règle du secret fiscal, c’est le nom des entreprises.
Madame Caroline REYS indique que son groupe approuve cette délibération.
Adopté à l’unanimité
2. Compte de gestion et compte administratif 2019
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Le Compte Administratif sert à retracer les résultats de l’exécution du budget précédent. Il doit être conforme au compte de gestion qui est tenu par la comp- table de la collectivité. Cette double comptabilité permet de s’assurer de la sin- cérité et l’exactitude des comptes et permet de prémunir les irrégularités, per- met à l’Etat de conserver un regard sur la gestion des collectivités territoriales. 7
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Sélestat comprend un budget principal et 5 budgets annexes qui concernent les Tanzmatten, la Piscine des Remparts, les Forêts, la Bibliothèque Humaniste et le Cimetière. Que faut-il retenir des comptes administratifs de l’année 2019 ? D’abord, les indicateurs financiers de la commune sont bons, voire très bons, l’épargne de gestion se situe à 4,3 millions d’euros, la capacité d’autofinance- ment à 5,5 millions d’euros et la capacité de désendettement de la commune se situe à 2,1 ans, ce qui veut dire que si on affectait l’ensemble du budget au remboursement de la dette, en 2,1 ans la dette de la Ville serait remboursée et ce chiffre est nettement inférieur à la moyenne nationale. Rappel également sur la gestion de la dette au cours du dernier mandat : gestion très vertueuse de notre endettement puisqu’en 2014 nous avions un encours de dette à 16,17 millions d’euros, et à la fin de l’exercice 2019, nous sommes à un encours de dette de 11,67 millions d’euros. Nous avons donc baissé en un mandat la dette de 4,5 millions d’euros. L’endettement par habitant se situe à Sélestat à une moyenne de 601 euros, alors que la moyenne nationale pour les communes supérieures à 10 000 habitants et appartenant à un Etablissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 1 046 euros par habitant. Quelques indicateurs qui sont retracés un peu plus en détail dans le compte administratif et qui montrent en tout cas la bonne gestion au cours du dernier mandat des finances de la Commune.
Il a été constaté pour les budgets de la Ville de Sélestat en 2019, que le total des budgets agrégés s’élevait à 33,7 millions d’euros ce qui signifie une légère baisse de 3,2% par rapport à 2018. Le budget principal s’est élevé en 2017 à 29,7 millions d’euros et représentait 88,1 % du total des budgets de la ville et les budgets annexes représentaient en 2019 4 millions d’euros, soit quasiment 12% des budgets totaux.
Les dépenses de fonctionnement en 2019 représentaient 27 353 000 euros soit 81% des dépenses totales. Là aussi on est dans des ratios connus et classiques à Sélestat, et les dépenses d’investissement représentaient en 2019, 6 394 000 euros, soit quasiment 20% des dépenses totales.
Le résultat final, à la fin de l’exercice 2019 s’élevait à 6,6 millions d’euros qui sont donc reportés au budget 2020, ce qui est un très bon résultat et montre encore une fois la bonne gestion des finances de la ville. »
Monsieur Charles SITZENSTUHL détaille le compte administratif 2019. Il insiste sur le fait qu’à la différence de l’Etat qui a la capacité de s’endetter et d’em- prunter pour toutes les dépenses que ce soit de fonctionnement ou d’investis- sement, les collectivités territoriales ne peuvent s’endetter que pour des dé- penses d’investissement. De ce fait, un emprunt est une recette d’investisse- ment et le remboursement du capital de l’emprunt est une dépense d’investis- sement. Il rappelle que la dernière fois que la ville de Sélestat a emprunté c’était en janvier 2013.
Concernant le dossier avec DEXIA, il indique que depuis plusieurs mois, la Ville est dans l’attente d’un jugement de la Cour de Cassation. Il précise également qu’au printemps, la collectivité a eu le déplaisir d’apprendre que la banque DEXIA ne s’avouait pas vaincue et avait tenté certaines manœuvres dilatoires pour faire radier le jugement qui est en attente devant la Cour de Cassation. Il rappelle également que le 16 juillet dernier, la Cour de Cassation a rejeté la requête en radiation de Dexia ce qui signifie qu’il y aura bien un jugement de la Cour de Cassation dans les prochains mois.
En ce qui concerne l’évolution des taux d’exécution, Monsieur Charles SITZENS- TUHL considère que ces taux sont une bonne photographie de la capacité de la 8
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
commune à bien gérer le budget et à l’exécuter. Les recettes réelles d’investis- sement prévues en début de cycle budgétaire sont retrouvées à un peu plus de 80% à la fin du cycle. Cela signifie que la Ville est plutôt bien outillée pour prévoir les recettes qu’elle va toucher et aller chercher les subventions. Concernant le taux d’exécution des dépenses réelles d’investissement, il y a des choses qui sont perfectibles et que les élus savent maintenant depuis plusieurs années, sur la capacité de la Ville de Sélestat à exécuter correctement les dé- penses d’investissement qui sont prévues en début de cycle budgétaire. Il in- siste sur le fait que c’est une problématique qui est bien connue sur Sélestat depuis maintenant une dizaine d’années voire plus, et c’est une problématique que rencontrent aussi de nombreuses communes de taille moyenne qui n’ont pas les avantages en terme de structures des très grandes agglomérations. Cela signifie qu’il y a des choses à améliorer dans la capacité à exécuter et à prévoir de façon très précise les grands projets d’infrastructures sur la ville de Sélestat.
Monsieur Charles SITZENSTUHL informe que la Ville de Sélestat est actuelle- ment contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes (contrôles classiques qui ont lieu tous les 5-6 ans) depuis avril 2019 et il s’attend à ce que la Chambre Régionale des Comptes revienne sur ce point précis et formule à la Ville un certain nombre de recommandations pour améliorer la capacité à exécuter de façon satisfaisante les dépenses d’investissement qui sont prévues et à avoir des procédures de pluri annualité et d’ingénierie qui soient meilleures.
Intervention de Madame Caroline REYS
« Monsieur l’adjoint a du mérite de présenter un compte administratif qui n’est pas vraiment de son fait, mais dont il est forcément solidaire. Il bénéficie - comme nous tous d’ailleurs - du travail des agents du service des finances, que je tiens à remercier et à féliciter, encore plus particulièrement cette année ; une année électorale n’est déjà pas simple à envisager sur le plan budgétaire, mais quand une crise sanitaire vient bouleverser la planète, c’est encore pire. Félicitations à eux et merci à vous, Monsieur l’Adjoint, pour votre présentation synthétique et sincère.
Sans avoir votre expertise, nous portons le même regard critique sur le fossé entre les objectifs du Budget Primitif et les réalisations présentées par ce compte administratif.
Je m’attacherai principalement à la rénovation thermique des bâtiments, opé- ration la plus en phase avec nos préoccupations. En 2018, les crédits ouverts pour cette opération s’élevaient à 270 000 €, et seulement 5 000 € avaient été utilisés. En 2019, on a doublé le montant des crédits ouverts qui sont passés à 534 000 €, des études ont été menées, mais le reste à réaliser est de 450 000€, soit près de 85 % de l’opération. J’ai pris cet exemple, mais d’une manière générale, les restes à réaliser s’affichent sur toutes les colonnes ou presque, de sorte que les investissements réels et achevés sont gommés par tout ce qui est en cours et reporté.
Vous le synthétisez vous-même dans le rapport, aux pages 28 et 29, en énu- mérant les restes à réaliser successifs des années précédentes. En 2016, un peu moins de 6 millions, 6 759 000 € en 2017, on franchit les 8 millions en 2018, et nous voilà à 8 620 000 € pour 2019. Vous dites qu’on passe pour la première fois sous le taux de 40%, et donc un taux d’exécution de 33%, c’est le tiers des objectifs.
Alors il s’agit d’une évolution, mais c’est aussi à mes yeux, un vrai mode de fonctionnement budgétaire de notre collectivité et de cette municipalité. 9
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Le tableau de la page 30 détaille ces restes à réaliser. Nous sommes frappés par le fait que 98 % des montants annulés ne sont pas détaillés. Nous aimerions avoir des explications à ce sujet.
On est en droit de se poser la question : Qu’est-ce que cela signifie ? Il ressort des Comptes Administratifs successifs un mode de fonctionnement récurrent qui consiste à annoncer dans le budget primitif des investissements ambitieux qui, au final, ne sont pas à la hauteur des prévisions. Il s’agit donc plus d’affi- chage que d’engagement.
Parallèlement, si on considère les investissements, à destination de nos conci- toyens, nous nous arrêtons sur deux investissements lourds. La maison des aînés et l’espace de jeux de la piscine, soit 375 000 euros pour l’un, 750 000 euros pour l’autre. Ils sont visibles page 26. Donc plus d’un million pour ces équipements.
Nous nous posons deux questions : à quelle urgence répondent ces deux équi- pements et quel est le gain pour les Sélestadiens ?
De notre point de vue, pour que Sélestat soit réactive, il faut des investisse- ments à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux, car pour nous, c’est là que se trouve l’urgence.
C’est pourquoi l’opération de rénovation énergétique du patrimoine nous semble primordiale. Non seulement elle devrait atténuer notre impact sur le réchauffement climatique, mais elle nous permettra de réduire notre consom- mation d’énergie et donc nos dépenses.
Mais nous en reparlerons lorsqu’il sera question du budget primitif. J’aurai une question aussi, vous l’avez évoqué également, sur les perspectives de la dette puisqu’on voit que le sort des emprunts structurés est maintenant une réelle menace, et je voudrais avoir votre opinion là-dessus. Dans l’immédiat, nous renouvelons nos remerciements au service des finances pour la qualité des prestations et conseils, puisqu’ils répondent toujours à nos questions et je remercie encore tous les documents que vous nous avez trans- mis Monsieur l’Adjoint par mail, mais nous allons nous abstenir pour le vote de ce Compte Administratif puisque nous n’avons pas soutenu ce budget.»
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Je tiens à féliciter et remercier l’Adjoint aux Finances pour cette présentation claire, précise, et je crois bien utile à l’ensemble des nouveaux élus de cette noble assemblée. Une petite remarque, il va falloir rectifier dans le compte- rendu, les 38% de taux d’exécution ne représentent pas le taux d’exécution du fonctionnement mais bien de l’investissement. »
Monsieur le Maire, Maire Marcel BAUER, confirme qu’il y a eu une petite erreur dans les termes, mais par rapport à tout ce qui a été dit, cela est un petit détail. Il remercie les élus de féliciter les services de la Ville car ils le méritent. Cela n’était pas évident et difficile. Ils ont du faire le maximum, dépenser beaucoup d’énergie et faire beaucoup de travail pour présenter ces documents mais sur- tout pour la préparation du budget.
Concernant les remarques qui ont été faites, il est conscient que les restes à réaliser sont importants et il a demandé au nouvel Adjoint aux Finances d’être très vigilant, de faire un suivi plus rigoureux. Il confirme effectivement que lorsque des montants sont inscrits dans le budget, l’objectif est de réaliser ce qui est inscrit, mais il insiste sur le fait que la Ville a connu des années compli- quées notamment par rapport à certains services qui étaient en effectif réduit 10
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
ce qui a fait que certains dossiers n’ont pas pu être suivis comme cela aurait été souhaité.
Concernant la remarque sur les bilans énergétiques et les travaux d’économie d’énergie à faire sur les bâtiments, Monsieur le Maire indique que la municipalité est tout à fait consciente que c’est un projet important qu’elle a à cœur de réaliser. En effet, pour les mois et années à venir, un programme pluriannuel sera mis en place pour la réalisation de ces travaux. Il insiste sur le fait que ce n’est pas pour rien qu’un diagnostic énergétique a été réalisé. 17 bâtiments sont concernés et il est important de les prioriser car il est important de proté- ger l’environnement mais également de faire des économies d’énergie.
Madame Sylvia HUMBRECHT indique qu’elle s’interroge, à la page 26, sur la somme de 190 130 euros et se demande si cette somme correspond bien à l’achat et aux travaux d’un local commercial, car cela lui semble conséquent.
Monsieur Charles SITZENSTUHL précise que ce montant correspond à l’acqui- sition du local et aux travaux d’aménagement.
Pour répondre à Madame REYS, il souligne le fait que sur le détail des restes à réaliser, un travail va être fait et il sera possible d’y revenir à la rentrée. Con- cernant les perspectives de la dette, il comptait aborder le sujet par la suite.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour rebondir sur certains points de l’inter- vention de Madame REYS, précise que les jeux extérieurs à la piscine ont été installés afin de rendre la piscine beaucoup plus attractive, ce qui est un plus avec la chaleur des étés des dernières années. Il est conscient que les montants sont importants mais il estime qu’il faut voir cela sur du plus long terme. Concernant la Maison des Ainés, il ne comprend pas pourquoi Madame REYS considère cela comme quelque chose de non urgent, car il rappelle que ce projet a été mis en route il y a plus de 6 ans et les séniors attendaient avec beaucoup d’impatience la réalisation de cette structure. Il insiste sur le fait que si ce projet n’a pas abouti aussi vite qu’espérer, c’est tout simplement parce que cela est une première dans le Département du Bas-Rhin et cette Maison a été co-cons- truite avec le Département qui en a fait un exemple. C’est un outil indispensable qui sert, non pas seulement à la Ville de Sélestat mais également à l’ensemble du territoire du Sud du Département, et par la suite à l’ensemble de l’Alsace Centrale dans le cadre de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il va quitter la salle et laisse le soin à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire de procéder au vote.
Monsieur Jacques MEYER fait procéder au vote du Compte de gestion et du Compte Administratif
Adopté – 8 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne prend pas part au vote 11
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
3. Affectation des résultats 2019 du Budget Principal et des Budgets an- nexes des Tanzmatten, de la Piscine des Remparts, de la Forêt, de la Bibliothèque Humaniste et du Cimetière
Monsieur Charles SITZENSTUHL propose d’approuver l’affectation des résultats.
Adopté – 8 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
4. Orientations Budgétaires pour 2020
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’était une année difficile, cette préparation a été marquée par la gestion de la crise et les mesures d’accompagnement et de soutien que nous avons d’ores et déjà mises en place. D’autre part, les impacts financiers sont importants, aussi bien pour les dépenses que pour les recettes. Néanmoins, la situation financière est saine grâce à une gestion rigoureuse et responsable sur le dernier mandat. La Ville a donc les moyens de faire face et elle assumera ses respon- sabilités.
Ce budget nous donnera les moyens pour mener les actions visant à protéger et à accompagner la reprise économique, c’est un de nos objectifs, et le projet de délibération présenté ce soir relatif à l’abattement de fiscalité pour certaines entreprises, ainsi que les mesures que nous avons déjà prises vont ce sens. Mais, on y reviendra puisque cela figurera dans le budget primitif, nous allons dans ce sens et on peut dire que la Ville est exemplaire dans ce domaine. Con- cernant l’installation de la nouvelle mandature, je vous en avais parlé lors des précédentes rencontres, vous noterez l’absence ce soir de projets de délibéra- tion relatifs à la mise en place de commissions. En effet, j’avais déjà indiqué que je souhaitais mettre en place une gouvernance permettant à l’ensemble des sensibilités de s’exprimer, et à l’ensemble des élus d’apporter leur contri- bution aux projets de la Ville. Je proposerai un nouveau fonctionnement des instances qui est d’ailleurs en cours de réflexion et qui vous sera proposé cet automne.
Jusqu’à la fin de l’année, on fonctionnera en commissions réunies comme cela a été fait pour la préparation du budget, commissions réunies qui se réunira avant chaque conseil municipal. Mais pour en arriver aux commissions réunies, je souhaite qu’il y ait davantage de groupes de travail, groupes de travail dans lesquels les élus des différents groupes pourront siéger, mais je souhaiterais aussi que dans ces groupes de travail on puisse aussi associer des personnes extérieures pour faire contribuer des concitoyens qui ne sont pas forcément des élus, qui ne sont pas forcément des chefs de service ou des agents, mais aussi des citoyens qui ont des compétences dans certains domaines en fonction no- tamment des travaux et des thèmes des groupes de travail. Je voudrais, avant de donner la parole à Monsieur Charles SITZENSTUHL une nouvelle fois, remercier moi aussi tout l’ensemble des services, et je dis bien l’ensemble des services, parce que la préparation des budgets ce n’est pas seu- lement le service des finances mais c’est bien l’ensemble des services qui y contribue car ils préparent et présentent leurs orientations, besoins et c’est après que des commissions et groupes de travail avec les adjoints arbitrent, c’est ce qui a été fait déjà en amont de la campagne électorale. Je voudrais remercier particulièrement ceux qui se sont attelés à ce dossier, Notre Directeur 12
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Général des Services, ainsi que Monsieur REYNARD Directeur Général Adjoint, Madame Sylvie BLUNTZER et son équipe qui a montré beaucoup de talent dans la préparation des trois conseils municipaux de ce mois et cela n’est pas fini. Je profite de vous donner l’information car il a été dit que nous allons faire un sondage et nous l’avons fait pour connaître la position des concitoyens, des marchands et des commerçants du centre-ville et du Neja Waj sur l’importance du marché hebdomadaire. Les résultats sont très mitigés, c’est presque du 50/50, c’est pourquoi j’ai demandé aux services de travailler sur un nouveau périmètre mais il ne faut pas oublier qu’il faut encore tenir compte des proto- coles sanitaires toujours en vigueur. Ce matin, des propositions m’ont été faites mais elles doivent encore être affinées et vues avec les partenaires et les gens concernés. C’est la raison pour laquelle j’ai pris la décision de maintenir le mar- ché au Neja Waj jusqu’à fin septembre pour pouvoir rencontrer les différents partenaires, ce qui est difficile durant l’été, et j’ai proposé de maintenir la gra- tuité qui était prévue jusqu’à fin août sur tout le mois de septembre. D’ici là, on aura l’occasion d’en reparler et on vous tiendra au courant de la suite. »
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Le débat d’orientations budgétaires, en période habituelle, a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif et ce débat est une obliga- tion pour les communes de plus de 3 500 habitants. Nous sommes donc tenus d’avoir ce débat sous peine de nullité de notre budget, raison pour laquelle il va y avoir ce soir un certain nombre de redondances entre cette délibération et le budget primitif dans quelques instants. Il vise, comme son nom l’indique, à débattre du contexte économique et financier dans lequel évolue la commune ainsi que sur les orientations qui sont proposées dans le budget primitif. Mesdames et Messieurs, ces orientations budgétaires pour 2020 interviennent à un moment extrêmement particulier de la vie de notre cité puisque plus de la moitié de l’exercice est passée, nous sommes quasiment début août et nous avons vécu des élections municipales qui se sont terminées de façon tardive et une crise sanitaire sans précédent. Il me revient donc de présenter des orien- tations budgétaires qui reprennent en grande partie des décisions ou des arbi- trages qui avaient été pris dans la mandature précédente, cela ne me pose pas énormément de problèmes puisque j’appartenais à la majorité de la mandature précédente, mais ce point doit quand même être rappelé. Aussi, tout de même, des axes forts de notre programme et du programme de campagne qui a été validé par la majorité des Sélestadiens le 28 juin dernier, figureront dans ces orientations budgétaires et nous ont permis d’enrichir cela aux cours des trois dernières semaines.
Traditionnellement, dans le débat d’orientations budgétaires, il y a un retour sur l’état de l’année précédente, on vient juste de le faire, donc je pense que si tout le monde en est d’accord, je vais vous épargner de répéter ce que je viens de dire sur l’année 2019 et donc allons tout de suite sur 2020 et les éléments de contexte.
Avant la crise sanitaire que nous avons vécue, la France a connu pendant 3 ans, de 2017 à 2019, trois années de croissance économique plutôt robuste, parmi les meilleures de la zone euro et supérieure notamment à celle de notre voisin allemand puisqu’en 2017, la croissance nationale était de 2,4 %, en 2018 de 1,7% et en 2019 de 1,3%. Cette croissance économique qui était robuste se traduisait par une baisse du chômage, un regain de l’activité industrielle et une préservation du pouvoir d’achat de la majorité des ménages. Ce contexte économique favorable, Sélestat y baignait également. C’était le monde d’avant 13
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comme on dit. Cependant, au cours des deux années écoulées, 2018-2019, un certain nombre de développements commerciaux internationaux ont petit à pe- tit ralenti la machine économique et nous avons également pu le ressentir lo- calement en Alsace et à Sélestat, même si la croissance restait positive, mais c’est bien la crise du COVID-19 qui a brutalement stoppé la machine écono- mique il y a quelques mois de cela. Nous vivons depuis 4 mois une période un peu étrange, c’est-à-dire que nous sommes en crise, une crise économique inédite et d’une ampleur sans précédent depuis 70-80 ans en Europe, mais dont nous avons encore à ce jour, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commis- sion, beaucoup de mal à saisir les contours précis et l’ampleur exacte des dé- gâts économiques et sociaux qu’elle pourra produire. Cela vaut pour l’ensemble du pays et cela vaut donc pour le territoire de Sélestat. Pour résumer, nous avons donc élaboré ces orientations budgétaires 2020, plutôt corriger ces orien- tations budgétaires, dans un contexte d’incertitude économique et sociale très forte et cela est aussi du jamais vu depuis plusieurs décennies à Sélestat. Je tiens à rappeler aussi que l’Etat, le gouvernement, au cours des derniers mois, a pris un certain nombre de décisions sur le front économique et budgé- taire, nous avons eu l’occasion d’en parler en début de conseil sur la délibéra- tion concernant le dégrèvement de CFE, extrêmement puissantes, rapides, massives, coûteuses pour les finances publiques, et qui ont permis de préserver l’emploi et de protéger, plus ou moins bien selon les secteurs, les entreprises. Je tiens à le rappeler, ça a été notamment le chômage partiel, des reports et des annulations de charges sociales et fiscales, la mise en place d’un fonds social de solidarité avec des aides qui pouvaient aller de 1 500 euros voire plus pour un certain nombre de chefs d’entreprise, et également des prêts garantis par l’Etat. Ces décisions nationales ont été complétées également au niveau régional par le fond résistance qu’a mis en place la Région et qui ont permis aussi à un certain nombre d’entreprises de pouvoir se maintenir en vie dans cette période économique difficile. Pourquoi est-ce que je m’arrête volontaire- ment en début d’intervention sur cela ? Les mesures qui ont été prises, beau- coup par l’Etat un peu par la Région, au cours des 4 derniers mois sur le plan économique, ont produit des résultats plutôt positifs et dont Sélestat et les en- treprises sélestadiennes ont aussi bénéficié. Cela nous a évité pour le moment une saignée économique, des faillites en cascade et des licenciements massifs contrairement à ce qui se passe hélas dans de nombreux pays occidentaux et d’Amérique du Nord. Les entreprises sélestadiennes ont donc bénéficié à plein des mesures prises par l’Etat et la Région, et je tenais donc à rappeler cela et à remercier cette action exemplaire de nos autorités étatiques et régionales. Pour autant, malgré ces mesures extrêmement fortes qui ont été prises à des niveaux supérieurs au notre, lorsque l’on discute avec des chefs d’entreprise ou des responsables associatifs, des voisins, des collègues, nous savons hélas que des nuages gris sont devant nous et que les orientations budgétaires pour 2020 sont donc impactées par ce contexte d’incertitude. Elles sont d’abord impactées par ce contexte d’incertitude puisque nous avons dû prendre des mesures ex- ceptionnelles pour être en capacité de répondre massivement et de colmater d’une certaine façon les brèches qui étaient laissées vides par l’action de l’Etat et de la Région, et que nous constatons aussi, et j’y reviendrai dans le détail de certains tableaux, que certains indicateurs commencent à se dégrader et que nous commençons, petit à petit, à ressentir, sur notamment un certain nombre de recettes, le freinage de l’activité économique. Encore une fois, ce sont des hypothèses, ce sont des extrapolations, et cela rend donc l’exercice budgétaire 14
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actuel assez incertain et difficile de connaître l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs notamment en fin d’exercice et sur l’exercice prochain. La Ville de Sélestat, et je vais détailler ça tout de suite, fait donc dans son budget 2020 un effort budgétaire important pour aider un certain nombre d’ac- teurs Sélestadiens à passer ce cap difficile. C’est un effort budgétaire, je tiens à le dire, que nous considérons avec Monsieur le Maire et avec l’ensemble de la majorité, comme bien employé puisque c’est bien en période de crise qu’il faut utiliser l’argent public que l’on a soigneusement mis de côté, et j’ai eu l’occasion d’y revenir tout à l’heure lors du compte administratif. Une collectivité bien gérée, précisément en période de crise, parce qu’elle a des coussins, du mate- las, elle peut venir en réaction et aider les structures et personnes qui en ont besoin. Depuis quelques semaines, nous voyons petit à petit qu’il y a des signes de reprise d’une activité économique, localement aussi, mais cette reprise est fragile, incomplète, les contraintes sanitaires peuvent poser de réelles difficul- tés pour un certain nombre de secteurs et aussi à Sélestat, et ce qui a été perdu, hélas pour un certain nombre de nos chefs d’entreprise, est perdu. Puisque je parle du COVID, permettez-moi également de mettre en valeur un excellent travail qui a été fait par les services de la Ville et le service des Fi- nances, au cours des dernières semaines, pour essayer d’estimer le coût, l’im- pact de la crise COVID sur les finances de la commune. Vous retrouverez donc à la fin de la délibération des orientations budgétaires, des tableaux extrême- ment clairs, détaillés, et précis et qui permettent de retracer quasiment dé- penses par dépenses à la centaine d’euros prêt, les pertes de recettes ou les dépenses exceptionnelles qui ont dû être engagées par la commune depuis 4- 5 mois pour lutter contre le COVID. C’est dans un souci de transparence que ce comparatif est fait par rapport au compte administratif 2019. En synthèse, il y a deux données que l’on peut retenir, et là encore je tiens à le dire, des données qu’il faut prendre avec des pincettes, car je peux très bien revenir devant vous dans quelques mois et vous dire que cela aura évolué autrement, mais je pense que ce sont des données qui donnent un ordre de grandeur. En raison du CO- VID, nous constatons pour le budget 2020, une augmentation des dépenses de fonctionnement de 537 000 euros et une baisse des recettes de fonctionnement de 507 000 euros. Ces données-là, sont le fruit de conséquences subies ou de choix politiques qui ont été faits par la précédente majorité et la nouvelle ma- jorité pour répondre à la crise. Je ne vais pas rentrer dans l’ensemble des dé- tails, mais je pense, afin que le public puisse comprendre de quoi on parle concrètement, donner des exemples symboliques que tout sélestadien pourra s’approprier sur l’impact COVID. D’abord dans les baisses de dépenses, on ob- serve une baisse des dépenses de carburant qui s’élève à presque 9 000 euros puisque l’activité automobile a quasiment été réduite pendant le confinement. Le Sélestadien n’a pas été distribué à deux reprises ce qui a engendré une baisse de 21 500 euros des dépenses. L’annulation d’un certain nombre de ré- ceptions qui ont traditionnellement lieu comme le Tour Alsace, le Corso Fleuri, le comptage des daims, les pots d’accueil etc a engendré une baisse des dé- penses de l’ordre de 17 500 euros. Toutefois, il y a également, du fait de la crise du COVID, un certain nombre de hausses exceptionnelles de dépenses, notamment l’achat de masques, de blouses, de gels, de savons, d’équipements pour les agents de la collectivité pour un montant de près de 42 000 euros. L’achat des 10 000 solutions hydroalcooliques et des 23 000 masques à desti- nation de la population, représente une dépense exceptionnelle de 110 000 eu- ros. L’acquisition de forfaits téléphoniques pour un certain nombre d’agents qui étaient obligés de travailler mais qui ne pouvaient que travailler par télétravail, 15
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représente une dépense exceptionnelle de 2 800 euros. L’achat de désinfec- tants, de lingettes, de sprays pour les écoles, 6 000 euros en plus. La hausse des subventions d’équilibre, et nous allons y revenir j’imagine dans le débat, pour les structures comme la piscine, les Tanzmatten et la Bibliothèque Huma- niste qui ont vu leur activité stoppée représente des dépenses exceptionnelles à hauteur de 219 000 euros. Ce sont quelques exemples et dernier point pour finir sur l’impact COVID car je devance peut-être aussi une question que légiti- mement tout le monde peut se poser autour de la table, le Corso Fleuri, qui normalement aurait dû avoir lieu dans quelques jours, quel est l’impact du fait de l’annulation de cette manifestation. L’impact total qui a été calculé par les services de la Ville est que l’annulation du Corso représente environ 183 000 euros de dépenses en moins. Pour le Corso Fleuri, des frais ont déjà été engagés mais il y a un certain nombre de frais notamment sur l’acquisition de matériels, de fournitures, de locations, les repas, l’embauche de saisonniers, le paiement d’heures supplémentaires. Tout ceci sont des dépenses que nous avons pu stop- per.
L’impact du COVID sur les finances de la collectivité fait que, mécaniquement, les ratios financiers vont être un peu moins bons en 2020, notamment l’épargne de gestion ou le taux d’endettement par annuité, mais je tiens à rassurer tout le monde ce soir et c’est pour ça que j’ai voulu insister dans ma présentation précédent le compte administratif, que nous avons la chance à Sélestat d’avoir une situation financière extrêmement bonne et saine. Nous pouvons donc très largement absorber cet impact financier sur notre budget et même en ayant déjà absorbé cet impact financier, nous conservons des ratios financiers qui sont très très bons, largement inférieurs aux moyennes nationales. Cela prouve bien que la gestion rigoureuse de notre budget au cours des dernières années, a été très utile en période de crise.
Maintenant, quelles sont nos orientations pour le budget 2020. En résumant, notre majorité considère que le budget pour 2020 est un budget de protection et de reprise. Tout d’abord un budget de protection, et permettez-moi de dé- tailler un certain nombre de mesures politiques fortes que nous décidons de prendre dans ce budget. Tout d’abord, le premier point, comme Marcel BAUER s’y était engagé lors de la campagne électorale, il n’y aura pas d’augmentation des taux de la fiscalité communale pour l’année 2020. C’était un engagement de campagne fort et c’est un engagement que nous tenons dès le premier bud- get de la mandature et qui d’ailleurs est une politique constante de Marcel BAUER depuis plusieurs années et que nous maintenons. Pourquoi est-ce que nous le maintenons ? Parce que d’une part nous savons qu’un certain nombre de nos concitoyens vont rencontrer hélas au cours des prochains mois des dif- ficultés financières et sociales du fait de la crise et que nous devons donc pré- server absolument le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Par ailleurs, nos en- treprises qui elles-mêmes paient des impôts, parfois beaucoup d’impôts, ne doivent pas voir leur fardeau fiscal s’aggraver. Le gouvernement engage depuis maintenant plusieurs jours une réflexion sur les impôts de production et les impôts qui pèsent pour les entreprises. Nous serions totalement à contrecou- rant si nous décidions d’augmenter maintenant, les impôts sur les entreprises, alors que la tendance nationale va plutôt à la stabilité voire à la disparition de certains impôts.
Nous allons également, c’était une attente très forte, et nous vous l’annonçons ce soir, créer une nouvelle enveloppe de soutien au monde associatif à hauteur de 250 000 euros pour l’exercice 2020, pour commencer, et j’insiste là-dessus, car on pourra peut-être en reparler l’an prochain, et qui doit nous donner la 16
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capacité de pouvoir réagir extrêmement rapidement si dans les prochains jours ou les prochaines semaines, des associations sélestadiennes venaient à ren- contrer des difficultés financières importantes du fait de la crise et donc qu’elles auraient besoin d’un soutien budgétaire pour leur permettre de passer ce cap. Je tiens à insister sur le fait que cet effort est conséquent puisque le total des subventions courantes aux associations à Sélestat se situe à peu près autour de 1,2 million d’euros et donc nous rajoutons 250 000 euros. C’est donc une hausse de pas loin de 20% du budget alloué aux associations qui doit nous permettre de réagir rapidement, et j’imagine que Monsieur le Maire aura des choses à préciser notamment sur le volet politique de ce fond de soutien. Nous allons également proposer dans ce budget pour 2020, un abondement supplé- mentaire du Centre Communal d’Action Sociale pour aider les personnes qui vont rencontrer des difficultés d’emploi, qui vont perdre leur travail du fait de la crise, et qui vont devoir être réorientées et trouver de nouvelles formations ou de nouveaux employeurs. Nous allons abonder la subvention au CCAS de 50 000 euros supplémentaires pour la mise en œuvre d’une commission locale de l’emploi et de la formation qui travaillera dès cet automne, et Monsieur le Maire, là aussi, aura des choses à préciser sur le fonctionnement de cette com- mission. Je tiens à rappeler, que là aussi au total, sur l’action sociale de la commune, 620 000 euros seront affectés au CCAS ce qui représente une hausse de plus de 100 000 euros par rapport à 2019. Donc la réponse sociale de notre majorité pour lutter contre la crise économique et sociale qui se prépare, nous prenons les devants et cette réponse sociale est conséquente. Sur le volet protection, c’était une attente également très forte qui est ressortie de la campagne électorale à laquelle nous avons tous assisté, c’est que les demandes de nos concitoyens sur la sécurité sont importantes. Nous décidons donc dans ces orientations budgétaires, d’allouer 250 000 euros supplémen- taires pour la modernisation de notre parc de vidéo-protection et la création d’un poste supplémentaire à la Police Municipale. Il est également proposé dans ces orientations budgétaires pour 2020, que le traitement d’un certain nombre d’agents de la commune dans les catégories C et B notamment, soit revalorisé. C’était une attente et une demande très forte depuis plusieurs années, des engagements avaient été pris par Marcel BAUER, ces engagements sont tenus et il est d’autant plus important de procéder immédiatement à cette revalorisa- tion que là aussi nous avons des temps économiques et sociaux difficiles qui s’annoncent.
Sur les aides aux entreprises, ce budget va donc inscrire dans le marbre d’une certaine façon, l’ensemble des aides financières que Marcel BAUER a décidé d’allouer à nos petites et moyennes entreprises depuis le début de la crise sa- nitaire. Au total, nous estimons que plus de 357 000 euros d’aides pour les entreprises ont été décidés d’une façon ou d’une autre au cours des derniers mois. J’en rappelle les mesures car elles sont là aussi très fortes : il a été décidé l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour 95 000 euros, des exonérations de droits d’enseignes et de stores pour 8 000 euros, des exoné- rations de droits de place et de marchés pour 25 000 euros, un abattement de 50% de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures pour 89 000 euros, une politique de stationnement a été aménagée avec la gratuité jusqu’à fin mai et des aménagements sur les zones bleues pour 114 000 euros, et le dégrèvement de CFE pour 26 000 euros. Au total ce sont plus de 350 000 euros d’aides aux entreprises.
Nous poursuivons également dans ce budget-là, et je dirais que c’est le volet reprise du budget pour 2020, les investissements à hauteur de 7,8 millions 17
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d’euros. 2 millions d’euros seront affectés au projet Gare, 2 millions d’euros pour la réhabilitation et la sécurisation de l’Eglise Saint-Georges, la défense de notre patrimoine et l’embellissement de notre patrimoine est important, 150 000 euros seront alloués pour la modernisation et le réaménagement des pistes cyclables, 50 000 euros pour les bornes de recharge électrique, 100 000 euros pour la rénovation énergétique notamment de l’école Froebel. Le soutien également dans ce budget 2020 aux établissements culturels et sportifs avec l’augmentation des subventions d’équilibre pour les budgets an- nexes piscine, Tanzmatten, Bibliothèque Humaniste de 345 000 euros par rap- port à 2019. C’est une partie de la politique culturelle et sportive de la Ville que nous voulons continuer à soutenir.
En 2020, la Ville de Sélestat poursuivra également son désendettement puisque nous prévoyons de nous désendetter à hauteur de 800 000 euros supplémen- taires et cela nous donnera des marges de manœuvre pour la suite du mandat et notamment pour l’année 2021 qui risque d’être un peu plus compliquée sur le front économique. Sur les grandes évolutions en 2020, j’aurai l’occasion de revenir sur les chiffres plutôt tout à l’heure dans le budget primitif mais quelques données que je souhaite évoquer car ce sont des évolutions. Nous anticipons un recul des recettes de gestion de 1% dans le budget 2020. Elles s’élèveront à 23 441 000 euros et cette petite baisse est quasi essentiellement due à la baisse des produits des services et des domaines. Autre évolution, une hausse des dépenses de gestion prévue dans le budget pour 2020, une hausse de 2,9% et s’élèveront à 20 740 000 euros et cela est due essentiellement à la hausse maitrisée des charges de personnel dont je viens de vous parler et de la hausse des contributions d’équilibre aux budgets annexes. Le résultat de cela, c’est une contraction pour le coup importante de l’épargne de gestion de 23% qui s’élevait à 3,5 millions d’euros en 2019 et nous prévoyons qu’elle s’élève à 2,7 millions en 2020, et une contraction importante de la capacité d’autofinancement qui baisse de 34,1%. Ce sont des chiffres qui peuvent ap- paraître comme spectaculaires mais mes propos visent à préciser que tout cela n’est pas inquiétant puisque la situation budgétaire et financière de la Ville est très bonne et ce sont des impacts qui sont directement liés à la crise COVID. Si, et nous l’espérons tous, nous revenons sur une vie à peu près normale, tout cela devrait se corriger rapidement dans les prochains exercices budgétaires et même avec ces ratios-là, nous restons avec de bons ratios. La Ville de Sélestat a la chance de s’être habituée depuis plusieurs années à être extrêmement bien gérée et avoir de très bons ratios. De fait, la capacité de désendettement sera à 5,3 ans en 2020, ce qui est plus qu’un doublement, mais cela reste bien en- dessous des moyennes nationales. De plus, nous poursuivons le désendette- ment et nous n’avons pas contracté d’emprunt depuis maintenant presque 8 ans. Nous maintenons également les capacités d’investissement importantes, 7,8 millions d’euros de dépenses d’équipement, dont 2,7 millions d’euros sont financés par les partenaires divers (Etat, Région, …) qui prouve la capacité de la Ville à aller chercher les subventions.
Voici Mesdames et Messieurs les orientations budgétaires pour 2020 du groupe « Sélestat notre passion ». Ce budget est un budget de protection et de reprise, c’est une année de transition pour préparer la relance qui aura lieu en 2021. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Merci pour cette présentation bien claire comme d’habitude. Je tiens aussi à rappeler que dès le mois d’avril 2020, l’équipe de Denis DIGEL avait envoyé au Maire une piste pour mettre en place, tout simplement, un fonds de soutien, un 18
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fonds d’aide à l’ensemble des Sélestadiennes et des Sélestadiens qu’on avait travaillé et pour lequel on avait trouvé des financements à hauteur de 2 millions d’euros. Ce n’est pas que la majorité actuelle qui a travaillé pour avoir un sou- tien que tout le monde appelle de ces bons vœux, mais il faut aussi rappeler que nous avons fait cela dès le mois d’avril. Nous avions envoyé à l’ensemble des élus ce document de travail qui précisait un plan Marshall à hauteur de 2 millions d’euros pour la relance de l’activité économique, pour la relance de toutes les associations ainsi qu’une aide spécifique à l’ensemble de la population sélestadienne. Je regrette que tout n’ait pas été pris en compte. Il est aussi dommage que l’engagement de Marcel BAUER n’ait pas été tenu de permettre aux élus des groupes minoritaires de travailler pour l’élaboration des orienta- tions budgétaires et du budget primitif. C’est un engagement fort de notre Maire fin mars début avril de l’année passée. J’ai deux petites questions concernant les orientations budgétaires. Concernant la ligne 6251 – voyages et déplace- ments, le compte administratif 2019 indique un montant de 5 790,43 euros, alors que le budget primitif prévoit un montant de 10 500 euros. Pourriez-vous m’expliquer le doublement de cette ligne ? En ayant vu aussi la remarque qui est notée, il y a moins de frais de déplacement du personnel 1 500 euros, or nous doublons entre le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 la ligne voyages et déplacements.
Ensuite dans l’impact COVID, j’ai vu que vous avez mis en place une provision de 60 000 euros pour l’emprunt structuré. Pouvez-vous nous donner les antici- pations des CMS 1 an et 30 ans à décembre 2020 qui justifient effectivement cette provision de 60 000 euros. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Nous sommes en année électorale, et il me sera facile de reprendre les thèmes de notre campagne pour débattre des orientations et reprendre certaines des propositions de la majorité. Pour notre groupe, il s’agit de répondre à une triple urgence : prendre en considération le gaspillage énergétique, réduire les inégalités sociales parmi nos concitoyens et enfin trouver de nouvelles formes démocratiques pour que chaque Sélestadienne et chaque Sélestadien se sente concerné(e) par les choix qui sont faits ici ce soir. Les propositions que nous avons entendues de la part de Monsieur le Maire, nous intéressent sur ce plan.
En ce qui concerne le premier point, sur la consommation énergétique. Nous attendons des mesures de baisse réelle de consommation des combustibles et des carburants, en diminuant par exemple le programme de tontes que nous jugeons excessives et préjudiciables à la biodiversité et à nos finances. Mais surtout, nous regrettons que Sélestat ne puisse pas se positionner sur les aides ciblées par le gouvernement, sous forme de DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local) qui figure p. 15 des Orientations Budgétaires. On en a parlé lors de la commission, à mon avis on rate là une occasion de saisir un soutien important. Cela fait apparaître que le recrutement du chargé de réno- vation énergétique (p.35 des OB) est tardif, et que Sélestat est encore à la traîne sur ces questions.
Ce que nous cherchons, c’est la mise en œuvre d’une politique de réduction des consommations d’énergie, ainsi que la réduction et la modification des appro- visionnements de carburant ; cela passe par des investissements plus ambi- tieux en matière de rénovation énergétique, et notamment par une orientation volontariste vers les énergies renouvelables et plus particulièrement les chau- dières bois. Cela nous dégagerait des importations étrangères de pétrole et de 19
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gaz, et réduirait notre dépendance vis-à-vis de ces fournisseurs sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise.
Dans le même ordre d’idée, nous regrettons que l’opération « École sans voi- ture » ait été annulée au lieu d’être reportée, elle ne coûte que 300 euros à la collectivité, ce n’est pas une grosse dépense et ce serait bien de la reporter car l’objectif de baisse de consommation énergétique concerne tout le monde et cela passe aussi par des programmes d’éducation qui associent la population. Vous nous avez présenté longuement tout ce qui est prévu en matière écono- mique. Vous avez parlé d’ « effort pour aider les acteurs » de l'économie locale. Mais qu’en est-il de celles et ceux qui subissent la crise ?
En matière d’inégalités sociales, vous semblez penser que les réponses appor- tées à la crise économique vont atténuer la crise sociale de façon corollaire. Je vous rappelle les chiffres qui font mal : 3 200 personnes sont en situation de pauvreté à Sélestat, et parmi elles, il y a des enfants. Comment ce budget les prend-il en considération, dans leur précarité outrée par la crise ? Nous espérons que le fonds destiné aux associations concernera de façon signi- ficative les associations à vocation sociale.
On parle des résultats record du baccalauréat 2020, et j’en profite pour féliciter celles et ceux qui l’ont obtenu dans des conditions si difficiles. Mais je rappelle aussi qu’à Sélestat, 31 % des jeunes de plus de 15 ans n’ont aucun diplôme. Comment, concrètement, les 50 000 € que vous allouez au CCAS vont-ils per- mettre à ces jeunes de s’engager dans la vie, de trouver une voie ? Un autre champ qui nous tient à cœur est la Culture. Vous continuez d’investir dans le visible et non dans le sensible. Des millions pour les façades et le pa- trimoine, mais combien pour le développement de l’éducation artistique ? Com- bien pour la partie « ART » du label Ville d’Art et d’histoire ? Enfin, pour la partie démocratique, nous espérons que la consultation de nos concitoyens ira plus loin que les sondages Facebook que vous avait entrepris. »
Pour répondre à Monsieur Jean-Pierre HAAS, Monsieur Charles SITZENSTUHL indique que la ligne voyages et déplacements contient une provision de 10 500 euros pour 2020. Il informe que cette ligne était au budget primitif 2019 de 12 050 euros. De ce fait, elle baisse un peu et elle se retrouve à chaque fois en fin d’exercice inférieure à ce qui a été provisionné.
Concernant la question sur l’emprunt structuré, il prévoyait d’en parler lors du Budget Primitif mais pour ce qui est des simulations des taux de CMS, il informe qu’une simulation a été faite à la date d’aujourd’hui par le service des Finances. Pour les CMS à 1 an le taux est à – 0,423 et pour les CMS 30 ans sont à – 0,084. Il propose que les services prennent l’attache de Monsieur HAAS pour lui expliquer toute la mécanique qui se trouve derrière cela et fournir toutes les explications et notamment en ce qui concerne les prévisions au 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait qu’il connait la mécanique et que ce n’est pas la peine de lui l’expliquer puisqu’il était Adjoint aux Finances pen- dant 12 ans. Il sait également que pour l’instant l’emprunt structuré de la Ville n’est pas touché par une éventuelle hausse et qu’il y a des anticipations. Or, le document indique qu’il y aura une possible augmentation et que le CMS 1 an va continuer à baisser alors que le CMS 30 ans risque de monter pour arriver à ce fameux tunnel où la Ville serait pénalisée. S’il est question de décembre 2020, il considère que l’Adjoint aux Finances et les services ont d’ores et déjà 20
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travaillé sur les anticipations. Il souhaite donc avoir connaissance de ces anti- cipations pour savoir si ce risque est effectivement avéré ou non.
Monsieur Charles SITZENSTUHL indique que cette évaluation ne permet pas de répondre de façon définitive à cette question. De ce fait, la municipalité souhaite être précautionneuse et dans le cas où la formule devait s’activer, il existera une provision de 60 000 euros pour être en capacité de répondre. Toutefois, les évolutions des taux du marché notamment dans la période actuelle ne sont pas évidentes.
Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que cela concerne un prêt trimestriel et qu’il existe un budget supplémentaire et des décisions modificatives au budget. De ce fait, il est peut-être inutile de bloquer 60 000 euros.
Monsieur Charles SITZENSTUHL insiste sur le fait que la Ville préfère prendre les devants dans le cas où cela devrait s’activer.
Pour répondre à Madame REYS, il indique avoir bien entendu ses points sur les énergies renouvelables et la transition écologique mais étant donné que l’Ad- joint au Maire en charge de ce domaine est absent il ne souhaite pas s’exprimer totalement à sa place. Toutefois, il précise que ce sera un point sur lequel il faudra travailler pour le budget de relance de 2021 car le gouvernement aura des volontés d’axer très fortement la relance sur l’économie verte et la transi- tion écologique.
Concernant les populations qui subissent la crise, il considère que des réponses très fortes sont déjà apportées dans ce budget puisque la politique sociale de la Ville est extrêmement ambitieuse et ce depuis déjà plusieurs années avec des structures qui fonctionnent bien. De plus, le budget du CCAS pour 2020 s’élèvera au total à plus de 600 000 euros ce qui est du jamais vu. A cela, s’ajoute le dispositif avec la commission locale pour le retour à l’emploi et la formation qui sera amenée à se réunir dès la rentrée et visera à définir préci- sément les modalités d’action et de soutien vis-à-vis des personnes qui auront des difficultés. Ces actions doivent permettre de répondre à ces préoccupations.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que tout le monde est cons- cient que l’objectif est de venir en aide à ceux qui sont fortement frappés par l’épidémie, et c’est pour cela que ça a été inscrit dans le budget. La fin de l’année est dans 5 mois, et donc ce budget se déroulera sur ces mois et non sur toute une année. C’est pourquoi, faire de grandes annonces avec des plans Marshall n’est pas l’objectif puisqu’il considère qu’il est important de venir en aide à ceux qui permettent aussi de produire des richesses aux acteurs écono- miques. Il estime qu’il y a un travail considérable qui est fait dans le domaine du social à Sélestat mais il n’est pas possible de supprimer toute la pauvreté qui existe dans la planète et dans la Ville, mais le but est d’améliorer au maxi- mum, chose qui n’est pas facile. L’objectif de la municipalité est de venir en aide à ceux qui perdent leur travail de par la crise économique qui va suivre la crise sanitaire. Il est également important de venir en aide aux associations car ce sont des viviers dans le domaine de la vie sociale de la ville et il est important de leur venir en aide pour encourager les nombreux bénévoles. Pour parler des mesures à prendre au niveau énergétique, Monsieur le Maire rappelle qu’il a dit préalablement qu’il souhaite mettre en place des groupes de travail dans lesquels tout le monde sera associé et qui réfléchissent notamment à des améliorations à mettre en place. Il espère que chacun fera part de ses 21
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
compétences pour avancer. Il relève que dans chaque programme des candi- dats aux élections municipales il y avait de bonnes choses mais il ne s’agit pas simplement de les prendre uniquement pour faire des promesses électorales. Aujourd’hui, il insiste sur le fait qu’il est important de travailler tous ensemble pour répondre aux besoins et aux questions de la population.
Le Conseil Municipal prend acte
5. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Création de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2020
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce dispositif incombait un jour ou l’autre à la commune mais la municipalité a déjà commencé à travailler dans cette direction depuis un certain temps, mais cela n’avait pas abouti totalement.
Monsieur Charles SITZENSTUHL informe que cette délibération vise en partie à apporter un début de réponse à ce qu’il expliquait dans sa présentation du compte administratif 2019 et donc de la difficulté de la Ville à avoir des taux d’exécution satisfaisants. Il précise que les collectivités territoriales possèdent la faculté, de par la loi, d’avoir recours à la pluriannualité pour certains projets et qui peuvent donc être présentés sous la forme d’autorisations de pro- grammes et de crédits de paiement s’agissant des dépenses d’investissement. Monsieur Charles SITZENSTUHL souligne le fait que la Ville de Sélestat a eu recours dans les années 2000 à un certain nombre d’autorisations de pro- grammes dont la dernière concernait la Bibliothèque Humaniste. Il insiste sur le fait que la collectivité a connu ces dernières années quelques difficultés dans l’utilisation des autorisations de programme et des crédits de paiement et no- tamment du fait d’un logiciel qui devait permettre de gérer ce type de choses et qui a été extrêmement compliqué à utiliser. Il a été fait le choix, lors de la précédente mandature, de ne réserver ces outils que pour un seul grand projet qui a été la Bibliothèque Humaniste. Il propose que la Ville se remette progres- sivement à redéployer des autorisations de programme et des crédits de paie- ment sur des projets structurants afin d’assurer une lisibilité et une transpa- rence de ces grands projets ainsi que d’un meilleur pilotage de ces derniers. Monsieur Charles SITZENSTUHL propose la création de 3 autorisations de pro- gramme et de crédits de paiement pour 3 grands projets qui traduisent 3 axes forts de la majorité municipalité à savoir l’amélioration des transports et des déplacements, la transition énergétique et la préservation du patrimoine com- munal.
Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique être surpris de ce vote car cette dé- libération est très technique et permet de travailler dans de bonnes conditions. 22
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
6. Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2020
Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL
« Il me revient au nom du Maire de Sélestat et de notre groupe « Sélestat notre passion » de présenter au Conseil Municipal ce budget primitif 2020 qui com- prend le budget principal de la Ville et les 5 budgets annexes. Les orientations politiques du budget ont été présentées et débattues, nous n’y revenons pas. Pour mémoire, l’ordonnance du 25 mars 2020 a modifié le calendrier budgétaire et comptable habituel avec un report de la date d’approbation des budgets lo- caux au 31 juillet 2020. Le Budget primitif est donc voté cette année après avoir clôturé les comptes de l’exercice précédent, alors que traditionnellement cela se fait avant. Dès lors, les résultats de clôture présentés dans le cadre du vote du Compte Administratif 2019 sont repris au Budget Primitif ce qui conduit à faire apparaître un suréquilibre en section de fonctionnement au budget princi- pal et certains budgets annexes. Il y a plus de recettes que de dépenses, nous constatons un fait identique pour certains budgets annexes, section d’investis- sement, et cette situation provient du report des résultats des sections de fonc- tionnement et d’investissement de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020. Mais pas d’inquiétude, puisque ce cas de figure-là est prévu par le Code Général des Collectivités territoriales.
Tout d’abord la vue générale du Budget Primitif de la Ville pour 2020. Quelques montants sur ce qu’on appelle le volume agrégé donc le total de tous les bud- gets. Pour 2020, le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets s’établit à 34,4 millions d’euros. Au total 30,4 millions d’euros sont constatés au budget principal soit 88% des dépenses et 4 millions d’euros sont constatés aux budgets annexes, soit 12% des dépenses. Dans le détail des budgets annexes pour 2020 : le budget des Tanzmatten représente 1 184 000 euros, le budget de la piscine des Remparts 1 147 000 euros, le budget de la Bibliothèque Humaniste 860 000 euros, le budget des forêts 839 000 euros et le budget du cimetière 29 000 euros. Sur ces totaux agrégés, je vous rappelle une donnée que nous avions déjà vue en 2019 et qui est quasiment constante, c’est que l’argent qui est consacré au fonctionnement représente ¾ des budgets soit 26 487 000 euros et l’investissement représente 8 742 000 euros soit 25%. Les charges à caractère général représentent 4 520 000 euros, soit une baisse de 2,6% qui s’explique en partie du fait qu’il n’y a pas de biennale d’art con- temporain Sélest’Art et de la baisse du carburant. Les charges de personnel représentent au budget 2020 11 206 000 euros, soit une petite progression de 2,5%, hausse maîtrisée et qui a été prévue résultant de la revalorisation d’une partie des agents et de la reprise en gestion propre de la Ville des tickets res- taurants qui était assurée auparavant par les Œuvres Sociales. Les charges de personnel représentent plus de 50% des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Les autres charges de gestion courantes s’élèvent à 4 436 000 euros et pro- gressent de 9,4 % qui s’explique par la hausse de la participation au CCAS et la participation aux budgets annexes qui augmente. Les atténuations s’élèvent en 2020 à 580 000 euros, en progression de 8,4%, les charges financières s’élèvent à 565 000 euros donc en hausse de 7,4% due à la réserve de précau- tion de 60 000 euros pour DEXIA. Les charges exceptionnelles s’élèvent en 2020 à 388 000 euros avec une progression de 152% qui s’explique par le fonds de soutien aux associations. Au total, les dépenses réelles de fonctionnement pour 2020 progressent de 4,1% ce qui est une progression maitrisée. 23
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Sur les recettes réelles, le produit fiscal s’élève en 2020 à 17 027 000 euros. Au total le produit fiscal est quasiment stable d’une année à l’autre en prévision puisqu’il augmente seulement de 0,6%. Si on entre un peu plus dans le détail, on voit pour le moment de façon un peu surprenante que le produit fiscal des 4 taxes soit la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises, est en petite progression, mais ce sont des prévisions et nous verrons lors de l’examen du Compte Administratif l’année prochaine si on retrouve les mêmes montants ou si on ressent l’impact de la crise du COVID là-dessus. Je tiens à préciser aussi sur ce produit fiscal des 4 taxes, que cette petite hausse que nous apercevons n’est pas due à une hausse des taux mais à des mouvements de base. Les produits de la cotisation sur les valeurs ajoutées des entreprises sont en petite baisse, et c’est peut-être déjà un premier impact de la crise COVID puisque cette dernière est directe- ment liée à l’activité économique. Le produit des droits de mutation fait appa- raitre une baisse importante. C’est la taxe que l’on paie lorsqu’on achète un bien immobilier, donc totalement liée au cycle de l’activité économique et so- ciale, et nous anticipons déjà en 2020 que le produit des droits de mutation ne sera que de 400 000 euros. On observe que le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure est en baisse très sensible par rapport à l’année dernière puisqu’il ne va s’élever qu’à 90 000 euros en 2020, soit une baisse de 33%. Cette baisse a été complètement anticipée et est le fait de la politique de la majorité précédente puisque cela relève du nouveau Règlement local sur la publicité qui avait été élaboré par notre ancien Collègue Guy RITTER, et ce produit va nécessairement se réduire au cours des prochaines années, mais les montants sont faibles au regard de la totalité.
Sur le chapitre suivant, les dotations et participations reçues par la commune, il s’élève en 2020 à 4 383 000 euros, petite progression de 2,1% et on voit notamment que la ligne concernant les dotations forfaitaires continue à baisser, ce qui relève de la politique traditionnelle des gouvernements de baisser la DGF. Le chapitre des produits des services est très intéressant à voir puisqu’on ob- serve une baisse très importante du produit des services pour 2020. Nous l’es- timons à 1 264 000 euros soit une baisse de près de 24% qui est une consé- quence directe du COVID. Au global, il faut aussi rester très mesuré puisque ce chapitre représente à peine 5,3% de la totalité des recettes réelles de fonction- nement de la commune. Le chapitre concernant les autres produits de gestion courante s’élève à 726 000 euros soit une baisse de 4,6% et les trois prochains chapitres, sont aussi résiduels. Le remboursement de frais de personnel s’élève à 41 000 euros, les produits financiers sont à 39 000 euros et les produits ex- ceptionnels sont en hausse de 5,9% soit 278 000 euros. Le total des recettes réelles s’élève à 23 758 000 euros.
Concernant l’investissement, les recettes réelles d’investissement hors subven- tions reçues s’établissent à 1 479 000 euros et se décomposent ainsi : 736 000 euros au titre du fond de compensation pour la TVA, 530 000 euros au titre des taxes et participation d’urbanisme, 180 000 euros au titre des produits des amendes de police, 32 000 euros pour les recouvrements d’avance et de prêts consentis.
Page 17 vous avez le tableau financier du budget primitif et la ligne que je vous invite juste à regarder et qui est la traduction comptable de tout ce dont on a parlé sur la dégradation des ratios est la ligne sur l’épargne de gestion qui baisse de 23 % entre 2019 et 2020, ce qui est l’impact direct de la crise COVID avec moins de recettes engendrées et un surplus de dépenses. De budget à budget, les dépenses de gestion augmentent de 2,9% alors que les recettes de 24
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
gestion diminuent de quasiment 1%, ce qui engendre cette contraction de 23 % de l’épargne de gestion. Néanmoins, la capacité d’autofinancement reste au- dessus de 2 millions d’euros et ce sont des évolutions conjoncturelles et claire- ment liées à des conséquences qu’elles soient directes ou indirectes de la crise sanitaire et des choix qui ont été faits par Monsieur le Maire pour proposer un certain nombre d’aides aux acteurs sélestadiens.
Sur le désendettement, la capacité de désendettement au budget primitif res- sort à 5,3 années mais l’encours de la dette diminue puisqu’il va passer pour la première fois en 2020, sous les 11 millions d’euros et une moyenne de 301 euros par habitant.
Nous maintenons des prévisions d’investissement soutenues pour 2020 pour un total de 7,8 millions d’euros. Il faut également préciser que sur le montant de 7,8 millions d’euros d’investissement en 2020, 2 691 000 euros sont finan- cés par des partenaires de la Ville, ce qui montre bien la qualité des projets puisqu’ils passent par des jurys et le caractère fédérateur de ces projets. Les grandes enveloppes d’équipement en 2020, par secteur d’intervention sont les suivants, l’urbanisme la voirie et l’environnement représentent 4 240 000 eu- ros, la culture le patrimoine et l’animation 2 153 000 euros, l’éducation la jeu- nesse et les sports 299 000 euros et le service public la sécurité et la solidarité 1 139 000 euros. Au total, 65% de ces nouvelles dépenses sont financées sur les ressources propres de la Ville, ce qui est un montant important, et le solde est financé à hauteur de 35% par des subventions et participations. Aucun em- prunt supplémentaire n’est mobilisé en 2020.
Concernant l’endettement et l’emprunt structuré, il n’y a pas d’inquiétude sur l’endettement global mais reste cette histoire d’emprunt structuré avec Dexia. Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que la structure de la dette fait apparaitre 6 lignes d’emprunt. 66% de l’encours de la dette de la Ville de Sélestat est en réalité sécurisé puisqu’il dépend d’un taux fixe. Il y a par ailleurs 16% de l’en- cours total qui est à taux variable et permettant à la Ville de bénéficier de taux très avantageux, presque 0% du fait de la politique accommodante de la banque centrale européenne. La Ville a également un encours de dette qui est un emprunt structuré représentant 18% de l’encours dont le taux de ce prêt a été cristallisé à 4,37% pour les échéances 2011-2012-2013-2014, et depuis 2014 il est à 3,55%. Jusqu’alors les anticipations du marché étaient plutôt fa- vorables mais la municipalité anticipe le fait que les évolutions du marché pour- raient amener à ce que la formule soit activée et elle met donc déjà dans le budget une provision de 60 000 euros dans le cas où la formule se déclenche- rait.
Concernant les budgets annexes, le Budget global 2020 de la Piscine des Rem- parts est de 1 180 000 euros et ce financement est assuré à seulement 17% par les recettes propres du budget. De ce fait, ce budget est financé à plus de 80% par la contribution d’équilibre qui augmente de façon importante cette année car ce budget est particulièrement impacté par la crise sanitaire par l’ar- rêt complet de l’exploitation et une reprise dégradée du fait des protocoles sa- nitaires. Pour le budget annexe Tanzmatten, ce dernier s’établit à 1 184 000 euros avec 38 000 euros de dépenses d’investissement et ce financement est assuré à 39% par des recettes propres et à 61% par la contribution d’équilibre qui elle aussi augmente car il y a un choc sur les recettes du à l’arrêt de l’ex- ploitation du site et à une reprise encore dégradée. Pour ce qui est du budget annexe forêt, le volume total du budget s’élève à 839 000 euros et la partici- pation versée au SIVU atteint 237 000 euros. Le produit des coupes de bois est lui aussi en baisse par rapport à l’an passé et celui des locations de chasse est 25
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
stable. Dans le cadre de ce budget, les ressources propres suffisent à équilibrer ce dernier.
En ce qui concerne le budget annexe de la Bibliothèque Humaniste, il s’établit à 860 000 euros avec l’inscription d’une provision de 15 000 euros en investis- sement pour faire face aux dernières dépenses d’équipement qui pourraient avoir lieu. Les frais de personnel s’élèvent à 328 000 euros et sont en baisse par rapport à l’an passé et les charges à caractère général baissent également. Cela est notamment dû à la crise COVID puisqu’il n’y a pas eu d’embauche de saisonniers et une exposition a été annulée. Du côté des recettes, le produit des recettes a été très nettement revu à la baisse et s’élève au global, en dehors de la subvention d’équilibre, à 210 000 euros. La subvention d’équilibre s’élève donc à 650 000 euros. Le budget du cimetière est quant à lui stable et une provision de 3 000 euros est notée en investissement afin de faire face à d’éventuelles dépenses d’équipement. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Juste pour revenir sur la délibération précédente, vous êtes passé au vote directement Monsieur le Maire, il serait peut-être bien de modifier l’intitulé de l’AP 27 en y rajoutant peut-être l’Eglise Sainte Foy »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour le programme 2020, il s’agit uniquement de l’Eglise Saint Georges et par la suite ce sera l’Eglise Sainte Foy.
Monsieur Jean-Pierre HAAS demande également ce qu’il en est du clocher de l’Eglise Notre Dame de la Paix qui est en piteux état, ainsi que de la Maison forestière de Danielsrain qui est, semble-t-il, squattée. Il revient encore une fois sur la provision car il estime qu’il est dommage de bloquer 60 000 euros alors que c’est un prêt trimestriel pour lequel il reste deux échéances puisqu’il y a possibilité de faire un budget supplémentaire et des décisions modificatives dans le cas où ce risque venait à être avéré.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la Maison forestière de Daniel- srain a été squattée à l’insu de la Ville il y a environ 1 semaine. Par chance, le garde-champêtre est allé sur place le lendemain matin puisqu’il y avait un souci de dépôt d’ordures. Pour rebondir sur le sujet des dépôts sauvages, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il va falloir trouver une solution pour ce problème récurrent qui montre fortement l’incivisme de certains concitoyens. En effet, que ce soit dans la nature ou en ville, le service propreté doit régulièrement intervenir pour débarrasser les sacs et déchets qui trainent autour des bornes d’apport volontaire et cela est scandaleux. Pour revenir à la Maison forestière de Danielsrain, une famille provenant du lotissement des Champs de Châtenois s’est permise de rentrer dans la maison et de l’occuper de manière illégale. Un dépôt de plainte a été effectué de suite à la gendarmerie et a été envoyé à la Procureure de la République. Depuis, la Ville est en attente d’un retour et il espère que les services juridiques vont aider la collectivité à trouver une solu- tion.
Intervention de Madame Caroline REYS
« Il me semble important de revenir sur nos divergences d’appréciation sur 3 termes. La « culture » un budget de 2 153 000 € dont l’intitulé est Bien, culture et patrimoine. Sur ces 2 153 000 euros, il y a 2 150 000 euros qui sont consacrés au patrimoine et à son entretien et il n’y a que 3 000 € 26
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
d’investissement pour la création artistique à savoir l’acquisition de matériels de musique et une sono pour le local du Caméléon. Pour moi, c’est ça le type d’investissement dans la culture, une culture vivante qui permet l’expression. L’autre terme sur lequel je ne suis pas sûre que nous ayons la même définition, c’est le terme « associations ». Vous avez parlé tout à l’heure à travers ce fonds de 250 000 euros, des associations dont il faut reconnaître l’engagement des bénévoles. Or, pour nous, les associations qui ont besoin d’être soutenues de façon significative, ce sont les associations qui de façon professionnelle interviennent auprès des plus démunis, ce sont les associations d’œuvre sociale. Je pourrais citer en exemple l’ARSEA ou la Mission Locale, voilà des professionnels du secteur social et ce sont ces professionnels qui, à mes yeux, méritent d’être soutenus en cette période de crise pour répondre à l’urgence sociale avant de soutenir évidemment les autres associations. Mais prioritairement pour moi c’est les associations du secteur social et les associations de professionnels du terrain. Enfin, la dernière notion sur laquelle nous n’avons pas du tout la même conception, c’est la notion de sécurité. Au budget primitif, il y a 250 000 €, l’équivalent du fond pour les associations, pour la vidéoprotection, mais combien pour notre sécurité sanitaire ? Combien pour l’hôpital ?
J’ai attiré votre attention sur le sujet de la sécurité sanitaire en novembre 2019. Je l’ai répété lors des débats de la campagne électorale, et je l’ai répété lors du Conseil d’installation. Nous attendons une réelle prise en compte des risques sanitaires pour nos concitoyennes et nos concitoyens.
L’achat de masques figure dans le tableau des dépenses liées à la crise sani- taire, mais il s’agit de reconstituer un stock et de l’entretenir, à la fois pour les agents et pour la population.
L’hygiène des biens et des personnes relève des devoirs du maire. Pourquoi ne pas doter Sélestat d’un service d’hygiène et de santé ?
Sélestat pourrait ainsi anticiper, aller plus loin en matière de prévention de la deuxième vague épidémique en testant un maximum de personnes. Un tel ser- vice pourrait organiser avec l’hôpital l’isolement des personnes atteintes, le suivi des personnes à risque, la mise en place d’un service de garde sanitaire. On s’oriente vers ça au plan national, mais les maires ont le pouvoir de le faire dans leur commune. Or nous ne trouvons rien de ce point de vue dans le budget primitif.
Enfin, je termine sur la consommation énergétique puisque là on a les charges de combustibles et les carburants (chapitres 60621 et 60622). Le Budget Pri- mitif revoit les dépenses de carburant à la baisse, mais celle-ci est liée à l’im- pact du confinement, et uniquement limitée à cela. Alors qu’à côté de cela, les dépenses de combustible restent au même niveau. Or, la fermeture des ser- vices aurait dû entraîner, semble-t-il, des économies importantes. Même si la mairie était toujours chauffée, mais c’est un bâtiment BBC, le CCAS était fermé et il n’y a plus eu aucune activité dans les gymnases, à la piscine, dans les écoles et les services techniques. On a donc d’un côté des bâtiments publics à l’arrêt pendant plus de 3 mois pour certains, et de l’autre, une économie de 1 200 € sur le poste « Combustibles ». À moins que vous ne me donniez une meilleure explication, on peut craindre deux choses. Soit les écoles, les gym- nases et les bureaux ont été chauffés pendant le confinement, soit vous envi- sagez, à titre préventif, un automne et un hiver très rigoureux qui nécessiteront d’accroître notre consommation. Dans tous les cas, nous déplorons les deux situations. » 27
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Madame REYS, en ce qui con- cerne la culture, se base sur un montant de 3 000 euros pour le local Caméléon qui est effectivement un montant relativement faible, mais il souhaite rappeler, que d’un autre côté, la collectivité dépense près de 300 000 euros pour l’Asso- ciation Zone 51 et cela concerne également la culture. De plus, la collectivité injecte aux Tanzmatten une subvention, à l’Ecole de Musique un montant de 170 000 euros. Il considère qu’avec tout ceci la municipalité n’a pas à rougir de la politique culturelle menée à Sélestat.
Concernant les Associations, ont été citées l’ARSEA et la Mission Locale, mais il tient à rappeler que ces structures sont financées essentiellement par d’autres organismes. Effectivement, il est possible d’abonder mais ce n’est pas le rôle de la commune puisque chacun a ses compétences. La Ville aide les associations locales qui ont besoin notamment des aides de la collectivité comme les Restos Du Cœur, Paprika, la Conférence Saint Vincent de Paul car ces associations ne sont pas essentiellement alimentées par des fonds venus d’autres collectivités. En ce qui concerne l’aide à l’hôpital, Monsieur le Maire considère que ce n’est pas à la commune de verser des subventions à l’hôpital qui est géré par l’Etat, alors il faut laisser à chacun ses responsabilités. Il rappelle que contrairement à ce qui a été dit lors de la campagne électorale lorsque les prêts structurés de l’hôpital ont été critiqués, cela fait bien longtemps qu’il n’y en a plus car l’Etat s’est rendu compte des erreurs qui ont été commises et cela a été réglé. Pour ce qui est de la sécurité, il comprend qu’il existe la sécurité sanitaire et dans son programme électoral était inscrit le souhait de mettre en place une structure pour pouvoir parer à d’éventuelles épidémies ou catastrophes. Mais rien n’est figé car certains montants sont inscrits dans le budget pour pouvoir mettre en place des structures et rien n’empêche que ce montant puisse être abondé.
Pour les consommations énergétiques, il insiste sur le fait que c’est un budget et que des montants sont inscrits pour pouvoir faire face aux possibles dé- penses, et l’impact sur les économies qui ont été réalisées et liées au confine- ment, puisque toutes les structures n’ont pas été chauffées comme si elles fonctionnaient en temps normal, sera mesuré à la fin de l’année. Toutefois, il est important de maintenir des montants dans le budget pour pouvoir payer les factures et effectivement on ne sait pas comment sera l’hiver prochain. Monsieur le Maire tient à saluer le travail qui a été fait entre les différents ser- vices parce que tous les services ont travaillé à ce budget. Dans le prochain Sélestadien apparaitra une présentation qui a été faite en étroite collaboration entre le service des Finances et le service Communication. Il insiste sur le fait que cette présentation est exemplaire afin que chaque concitoyen puisse com- prendre le budget et avoir les grandes sommes de dépenses de la collectivité.
Adopté – 6 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS
3 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT 28
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B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
7. Délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que ces délégations sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales et doivent permettre aux services de réagir très vite pour éviter de passer systématiquement devant le Conseil Municipal. Il indique également que quand une décision est prise en fonction de cette délégation, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal lors des prochaines séances.
Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
8. Représentation de la Ville dans divers organismes extérieurs et désigna- tion des élus siégeant au sein de divers groupes de travail et comités de pilotage municipaux
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, signale un changement au niveau de l’Asso- ciation Tremplins puisque Madame Fadimé CALIK remplacera Madame Nadège HORNBECK au sein du Conseil d’Administration.
Monsieur Jean-Pierre HAAS remarque que pour l’Assemblée Spéciale CITIVIA SPL c’est Monsieur Stéphane ROMY qui est proposé alors qu’il y a un Adjoint en charge de l’urbanisme à savoir Monsieur Claude SCHALLER.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la délégation de Monsieur ROMY n’est pas celle qu’il avait indiqué lors de la séance d’installation. Ce dernier s’occupe maintenant de tout ce qui est Habitat et des dossiers OPAH.
Monsieur Jean-Pierre HAAS constate également que pour la Commission con- sultative de la chasse, sont proposés Messieurs Stéphane ROMY et Philippe DE- SAINTQUENTIN alors que la collectivité a un Adjoint aux Finances et aux Do- maines, Monsieur Charles SITZENSTUHL, ainsi qu’un Conseiller Municipal Délé- gué à la forêt et à la chasse. Or ces deux sont absents à cette commission.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que le Conseiller Municipal Délégué le représente d’office dans cette commission.
Monsieur Jean-Pierre HAAS considère qu’il aurait été bien que le conseil muni- cipal soit informé des changements de délégation de Monsieur ROMY car cela aurait évité qu’il pose des questions et il comprend maintenant pourquoi Mon- sieur ROMY représente la Ville dans certains organismes.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il vient de donner l’information.
Madame Caroline REYS souligne le fait qu’il y a un « s » à Tremplins.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’effectuer un vote à main levé si tout le monde en est d’accord.
Adopté à l’unanimité 29
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
9. Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres ayant un ca- ractère permanent (CAO)
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le vote doit s’effectuer à bulletin secret. Il fait lecture des listes qui sont proposées. Il insiste également sur le fait que pour la liste « Bien vivre ensemble et bien faire ensemble à Sélestat » c’est Monsieur Jean-Pierre HAAS qui est proposé en tant que titulaire et non Monsieur Stéphane KLEIN. Madame Mathilde FISCHER et Monsieur Yvan GIES- SLER sont désignés comme assesseurs.
Monsieur le Maire fait part des résultats suite à l’élection et indique que la liste « Sélestat notre passion » obtient 4 postes et la liste « Bien vivre ensemble et bien faire ensemble à Sélestat » 1 poste.
Adopté à l’unanimité
10. Création et composition de la Commission des délégations de service public (CDSP) ayant un caractère permanent
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle le rôle de cette commission. Il fait part des candidats de chaque liste.
Monsieur le Maire fait part des résultats suite à l’élection et indique que la liste « Sélestat notre passion » obtient 3 postes, la liste « Bien vivre ensemble et bien faire ensemble à Sélestat » 1 poste et la liste « Sélestat terre humaniste » obtient 1 poste.
Adopté à l’unanimité
11. Délibération portant fixation des indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’une nouvelle délibéra- tion a été déposée sur table et annule celle qui a été envoyée dans les dos- siers du conseil Municipal.
Monsieur Charles SITZENSTUHL fait part des différentes indemnités propo- sées.
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je ne m’attarderai pas sur l’augmentation de 12 % de l’indemnité du Maire,
qui va à l’encontre du grand mouvement initié par les jeunes maires écologistes élues en France et en Alsace. En corolaire de cette augmentation, les indemni- tés des autres élus ont baissé et nous prenons acte toutefois des modifications adoptées depuis la commission. Nous prenons acte du fait que ce qui avait été exprimé lors de la commission, notamment le fait que nous soyons un peu choqués de l’importante baisse qui était imaginée pour les conseillers munici- paux de base, cette baisse n’a pas lieu.
Ce qui m’intéresse dans cette délibération c’est de constater les conséquences de ces propositions sur la place des femmes en politique. Dans cette assemblée, le tiers des hommes élus disposent d’un mandat exécutif, contre un huitième pour les femmes. 100 % des hommes du groupe majoritaire ont eu une propo- sition de poste indemnisé. 30
Ville de Sélestat – 3ème Séance du Conseil Municipal – 30 juillet 2020
Les femmes sont pourtant majoritaires dans cette assemblée, et cela grâce à notre liste. Dans la population aussi, les femmes sont majoritaires, tout comme dans les professions de services, dans les administrations, dans l’édu- cation, dans les commerces…
Pourtant, même si les femmes sont majoritaires, elles sont ultra-minoritaires lorsqu’il s’agit de prendre des décisions qui concernent tous ces domaines. Il en va de même pour les indemnités. J’ai fait un calcul « genré » et le résultat est logiquement très défavorable aux femmes élues à Sélestat. Le budget municipal consacre en moyenne 291,64 € par femme élue alors qu’un montant moyen de 1 226 € est consacré aux hommes élus. Et même si on retire l’indemnité du maire dans cette comparaison, les indemnités masculines moyennes sont de 1 074 € alors que l’indemnité féminine moyenne n’atteint pas 300 €.
Enfin, si on retire de ce comparatif les indemnités versées aux adjoint(e)s, l’indemnité masculine moyenne est encore de 250 €, soit 3,5 fois plus que l’in- demnité moyenne des femmes élues (70 €). »
Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT
C. DIVERS
Fin de la séance à 21 H 30
PRM/RAG/AI
PV prov 3
Le secrétaire de séance
Charles SITZENSTUHL