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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 028
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 20 h 30
2023-028
Communautairi
D session ordina
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril à vingt heures trente, le Conseil
vingt trois septembre, s'est réuni è Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Président.
de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
re, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Budget Annexe Ordures Ménagères :
Affectation du résultat 2022
Monsieur le Président informe l'assemblée que, lors de la séance du 23 février 2023, le Compte
Administratif 2022 a été voté en conformité avec le compte de gestion et a fait ressortir un compte de
résultat ainsi présenté :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 1 236
1 340
885,68
634,68
€
€ Recettes de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2022 + 103
+ 96
749,00€
985,28 € Résultat à la clôture de l'exercice 2021 :
Résultat cumulé 2022: + 200 734,28 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 57 185,71 €
31 922,77 € Recettes d'investissement :
Résultat de l'exercice 2022 : - 25
+ 118
262,94 €
597,40 € Résultat à la clôture de l'exercice 2021 :
Résultat cumulé 2021 : + 93 334,16€
Le résultat cumulé de fonctionnement 2022, soit, + 200 734,28 €, sera repris au budget de l'exercice 2023
à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_028-BF Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote l'affectation de
ces résultats.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE commu n de Communes
Centre T3'en
auté La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_028-BF