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Procès Verbal - 03 21?t=1721399481 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 21?t=1721399481)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, L’an deux mille seize et le lundi 21 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 14 mars 2016, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christelle Mauthé, Jean- Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Dominique Noël, Denis Vallée. Absents excusés : Stéphane Letourneur, Christophe Moulin, Florence Guillin.

M. Le Maire demande au conseil d’ajouter deux points à l’ordre du jour relatifs au CCAS : Votes des comptes-administratifs et de gestion. L’ensemble du Conseil donne son accord pour traiter ces 2 points.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Françoise Belliard est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 25 février 2016.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Délibération pour une ouverture toute la journée certains dimanche de l'année de Carrefour Market M. le Maire présente un courrier reçu de la part de la directrice de Carrefour Market dans lequel sa direction lui demande, suite à la loi Macron la possibilité d’ouvrir plusieurs dimanches de l’année toute la journée.

Après concertation, à l’unanimité le conseil municipal :

- Refuse l’ouverture de plusieurs dimanches de l’année toute la journée.

4. Délibération donnant mandat au CDG61 pour procéder à la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire M. le Maire présente une proposition du Centre de Gestion 61, concernant une consultation pour une passation d’un contrat groupe d’assurance statutaire. Actuellement la commune est assurée par la CIGAC avec un coût de 2 128 €. M. le Maire précise que la signature de ce mandat n’oblige en aucun cas la commune à adhérer au contrat groupe si ce dernier ne nous convient pas.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de donner mandat au CDG61 pour procéder à la passation d’un contrat groupe d’assurance statutaire.

5. Examen et délibération du compte administratif 2015 du CCAS.

Section de fonctionnement :

Dépenses 2015 : 0 €

Recettes 2015 : 99.99 €

Excédent de fonctionnement 2014 + 1 702.46 €

Ce qui donne un résultat de clôture de 1802.45 € qui sera transféré au compte 002 du budget de la commune.

Le compte administratif, sous la présidence de Jean-Jacques BLATRIX a été approuvé à l’unanimité.

6. Vote du compte de gestion 2015 du CCAS

Le compte de gestion du trésorier, M. Marc Le Moigne est le reflet du compte administratif de la commune. A l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du Trésorier.

7. Examen et délibération du compte administratif 2015.

Section de fonctionnement :

Dépenses 2015 : 232 574.93 €

Recettes 2015 : 311 054.65 €

Excédent de fonctionnement 2014 + 159 883.62 €

Section d’investissement :

Dépenses 2015 : 124 687.61 €

Recettes 2015 : 95 113.38 €

Excédent d’investissement 2014 - 37 844.35 €

Résultat de clôture 2015 :

1) Fonctionnement 238 363.34 €

2) Investissement - 67 418.58 €

L’excédent de fonctionnement est de 170 944.76 €. Compte tenu de l’opération de dissolution du CCAS, son excédent de fonctionnement de 1 802.45 € est transféré ce qui donne un excédent total de fonctionnement de 172 747.21 Le compte administratif, sous la présidence de Jean-Jacques BLATRIX a été approuvé à l’unanimité.

8. Vote du compte de gestion 2015.

Le compte de gestion du trésorier, M. Marc Le Moigne est le reflet du compte administratif de la commune. A l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du Trésorier.

9. Affectation du résultat 2015

Le déficit d’investissement au 31/12/2015 est de 67 418.58 € d’où un besoin de financement de 67 418€ (inscrit au compte 1068). L’excédent de fonctionnement au 31/12/2015 est de 172 747.21€.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Accepte l’affectation du résultat ci-dessus.10. Vote des subventions pour le budget 2016

La commission des finances s’est réunie et a étudié en amont les demandes de subventions, elle propose de maintenir un budget global de 3 000 € au compte 6574. Le Maire indique que la commission finances souhaite que les subventions versées par la commune se déclinent en 3 pavés : le premier concerne les associations de la commune, le deuxième les enfants de la commune participant soit à un voyage scolaire soit à des activités sportives, le dernier concerne les différentes associations caritatives installées principalement dans le périmètre de la CDC. Pour les subventions versées pour les activités des enfants (Age limite 16 ans) de Saint Martin, il est proposé deux règles : - 20 € par enfant pour une seule activité sportive,

- 20 % du coût du voyage scolaire plafonné à 30 € par enfant. Participation à un seul voyage par an.

CLUB DES ANCIENS 160 € COMITE DES FETES 750 € ST MARTIN PATRIMOINE 300 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE BELLEME (3*20) 60 € ECOLE ST MICHEL VOYAGE SCOLAIRE (1*30+3*6) 48 € CFA ALENCON (3*20) 60 € COLLEGE DE BELLEME VOYAGE scolaire (9*30) 270 € AMICALE LAIQUE BELLEME (2*20) 40 € FOOTBALL BELLEMOIS (3*20) 60 € HANDBALL BELLEMOIS (4*20) 80 € ARCHER DU PAYS BELLEMOIS (1*20) 20 € TENNIS CLUB BELLEMOIS (1*20) 20 € CROIX ROUGE FRANCAISE 30 € ADMR 80 € UNA 80 € BANQUE ALIMENTAIRE 50 € ADAPEI 50 € FAUNE ET FLORE 30 € PERCHE CANADA 75 € DONNEUR DE SANG Mortagne et sa région 50 € SUBVENTIONS DIVERSES 687€ TOTAL 3000 €

Le Conseil accepte à l’unanimité ces propositions.

11. Vote des taux d'imposition 2016

Monsieur Cailly présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des trois taxes directes locales et la cotisation foncière des entreprises.

Taxes Base d’imposition 2015 Base d’imposition prévisionnelle 2016

Taux d’imposition

de la commune

Produit fiscal

d’habitation 632 856 641 500 9.09 58 312

foncière (bâti) 505 071 502 700 8.65 43 484

foncière (non bâti) 105 219 106 200 19.29 20 486

CFE 121 041 120 600 10.33 12 458

TOTAL 134 740

Après examen des bases de 2016, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier les taux notifiés ci-dessus pour l’année 2016.

12. Vote du budget primitif 2016

Le budget primitif 2016 est présenté aux membres du conseil municipal par Monsieur le Maire.

Le budget ci-dessous est alors adopté à l’unanimité des membres présents. Section de fonctionnement :

Dépenses : 461 264 € (dont un virement à la section d’investissement de 30 000 € et le reversement du FNGIR de 36 959 €) Recettes : 461 264 € + Excédent de fonctionnement de 172 747.21 €

Section d’investissement :

Dépenses : 144 449 € (déficit 2015 : 67 419 €)

Emprunt 20 730 €; immobilisations incorporelles (chapitre 20) 840 €, immobilisations corporelles (chapitre 21) 50 933 €, dépenses imprévues 2 127€.

Recettes : 144 449 €

Autofinancement (compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) 67 418 €.

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il s’agit d’un budget prudent qui doit permettre de conserver le même excédent d’exploitation au 31.12.2016 tout en réalisant cependant une enveloppe globale de plus de 50.000 € d’investissements auxquels il convient d’ajouter divers travaux budgétés directement en dépenses de fonctionnement.

Le Conseil donne un accord à l’unanimité sur la présentation de ce budget 2016 ;

Toutes les questions ayant été traitées Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 19h35.