Compte-Rendu - CR+11+I+

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Compte-Rendu - CR+11+I+ Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+I+)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 11 janvier 2021

Présents

M. Jérôme BANSARD, Maire

Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1ère Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; Mme Dominique CLERGET ; M. Alain GAYET ; M. Marc CHAZELLE ; Mme Elisabeth SAUTY de CHALON ; M. Jean-Jacques CAMPION

Absents excusés

Mme Mélanie HERVE (donne pouvoir à M. Jean-François MOREL)

M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN

Absent

M. Samuel HAREL

* * * * *

La séance est ouverte à 17 heures par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu’il a été constaté que le quorum était atteint

Le Conseil municipal

Désigne à l’unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance Adopte à l’unanimité le Compte-rendu de la séance du 9 novembre 2020 Débat des orientations budgétaires de la Commune pour l’Exercice 2021, bien que la tenue du Débat d’orientation budgétaire ne soit pas obligatoire pour la Commune, compte-tenu de sa taille Prend acte à l’unanimité de la tenue du Débat d’orientation budgétaire Adopte à l’unanimité la délibération décidant de porter le tarif de l’aire de camping-cars à 10 €, à compter du 1er avril 2021

Adopte à l’unanimité la délibération décidant d’octroyer au Comité des fêtes de Beuvron-en-Auge une subvention de 2 000 € pour l’Exercice 2021 ; cette subvention sera versée en 2 fois, par tranche de 1 000 €. Le Conseil municipal décide également qu’en fonction de l’évolution des conditions sanitaires et du programme d’animations proposées par le Comité des fêtes qui en résultera, il se prononcera en cours d’exercice sur l’éventualité d’accorder à l’association une subvention complémentaire

Page 1Adopte, par 8 voix Pour (Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, M. Jean-François MOREL, Mme Mélanie HERVE, M. Marc CHAZELLE, Mme Elisabeth SAUTY de CHALON, Mme Dominique CLERGET, M. Alain GAYET, M. Jean-Jacques CAMPION) et 1 abstention (M. Jérôme BANSARD), la délibération décidant de louer le local commercial appartenant à la Commune et situé sous la Halle de la place Michel Vermughen à M. Cyrille Marie , pour un loyer de 150 € / mois. Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire correspondante, limitée à 2 ans et reconductible

Adopte à l’unanimité la délibération décidant de prendre en charge les dépenses d’électricité de l’Eglise Saint-Martin et de la Chapelle de Clermont ; décide que les dépenses de chauffage de l’Eglise Saint-Martin seront à la charge de la Paroisse Sainte-Trinité des Monts et que, pour ce faire, un compteur électrique distinct sera installé aux frais de la Paroisse, qui en supportera les dépenses annuelles. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le représentant de la Paroisse Sainte-Trinité des Monts

Adopte à l’unanimité la délibération décidant de confier au Cabinet d’architecture paysagiste Samuel Craquelin, la réalisation d’une étude de sécurité par le Cabinet Craquelin de l’entrée de Beuvron-en-Auge sur la route des Forges de Clermont, pour une dépense de 1 500 € qui sera pris en charge sur la section d’investissement du budget communal, sur l’exercice 2021 Décide à l’unanimité de créer un comité consultatif, dénommé "commission mixte sur les illuminations de fin d’année" ; désigne comme représentants du Conseil municipal dans cette Commission après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations : Mme Dominique Clerget ; M. Marc Chazelle ; M. Jean-Jacques Campion. Le Conseil prend acte que cette commission mixte sera également composée de personnes qui seront désignées par le Maire, parmi les habitants et les représentants du monde commerçant et associatif concernés par cette question

Décide à l’unanimité de créer un comité consultatif, dénommé "commission mixte sur la sécurité routière" ; désigne comme représentants du Conseil municipal dans cette Commission après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations : M. Jérôme BANSARD ; M. Jean-François MOREL. Le Conseil prend acte que cette commission mixte sera également composée de personnes qui seront désignées par le Maire, parmi les habitants et les représentants du monde commerçant et associatif concernés par cette question Décide à l’unanimité de créer un comité consultatif, dénommé "commission mixte sur la prévention des inondations" ; désigne comme représentants du Conseil municipal dans cette Commission après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations : M. Jérôme BANSARD ; M. Alain GAYET ; M. Jean-Jacques CAMPION. Le Conseil prend acte que cette commission mixte sera également composée de personnes qui seront désignées par le Maire, parmi les habitants et les représentants du monde commerçant et associatif concernés par cette question

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant le devis de l’entreprise Mastellotto pour la prise en compte des mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire à l’occasion des travaux de rénovation de la place Michel Vermughen, pour un montant de 12 000 € TTC, qui sera pris en charge sur la section de fonctionnement du budget communal, sur l’exercice 2021 Adopte à l’unanimité la délibération approuvant le remboursement des arrhes versées par Mme Anger (175 €), Mme Berrurier (145 €) et M. Sobeaux (145 €), pour la location de la Salle des fêtes de Beuvron-en-Auge, la situation sanitaire rendant impossible que la manifestation pour laquelle cette location avait été consentie puisse se tenir

Adopte à l’unanimité la délibération constatant que les retenues de garantie datant de 2010 concernant l'entreprise Moisy Menuiserie métallique, d’un montant de 2 914,48 €, et qui sont toujours en instance de remboursement, sont atteintes par la prescription quadriennale, et que la Commune de Beuvron-en-Auge oppose cette prescription au comptable public Adopte à l’unanimité la délibération restituant à Mme Stéphanie Bernart et M. Gil Dantas-Lima, le dépôt de garantie de 593 €, qu’ils avaient effectué pour la location du local d’habitation propriété de la Commune au 8, esplanade de Woolsery (Beuvron-en-Auge)

Adopte à l’unanimité la délibération approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge qui autorise le retrait de la compétence surveillance des plages et sa restitution aux Communes concernées (Cabourg ; Merville-Franceville ; Varaville)

Page 2Débat sur le devenir de la grange des Couloux, qui pourrait être vendue avec un terrain d’environ 5 000 m2. Une décision sera prise ultérieurement, une fois un projet finalisé Prend connaissance et débat des communications suivantes :

- Désignation par arrêté du Maire de M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN comme délégué au cimetière et aux opérations funéraires

- Chiffres et évolution de la population légale de Beuvron-en-Auge, tels qu’ils ressortent du recensement effectué par l’INSEE

- Bilan des animations de fin d’année

- Courrier de M. Philippe David demandant le changement d’affectation et l’autorisation d’ouverture de la salle de réception-conférences au manoir de Sens

- Devenir de la gestion de la salle d’exposition "Le Rail à l’école", pour laquelle une décision sera prise ultérieurement

- Organisation du Triathlon de Deauville, dont Beuvron-en-Auge constituerait une étape- ravitaillement, le 18 juin 2021

- Travaux réalisés sur les chemins : curage des fossés et débernage réalisés par

l’entreprise Claude Lafosse, Chemin du Lieu Bazin (1 598 €) ; Chemin de Villers (318 €) ; Chemin du Calvaire (766 €)

La séance est levée à 19h40

Jérôme BANSARD

Maire de Beuvron-en-Auge

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