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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 104 Attribution dun fonds de concours a la commune de Bauzy tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 104 Attribution dun fonds de concours a la commune de Bauzy tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
GRAND |“ a CHA BORD ID : 041-244100798-20241216-041_104_2024-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Site en 0 2
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 décembre 2024 Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : e : = L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 16 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie
BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire:
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr).
Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée
secrétaire de séance.
[Délibération 041-104-2024
Objet : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bauzy
Vu l'article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de Pacte Fiscal et Financier de la Communauté de communes du Grand Chambord;
Vu le budget 2024;
Vu la demande formulée par la commune de Bauzy ;
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20241216-041_104_2024-DE
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle au
Conseil communautaire que, dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier, une enveloppe de 500 000 € de fonds de concours à été
inscrite au budget 2024 afin de soutenir l'investissement des communes. Si l'ensemble des crédits de l'enveloppe n'ont pas été
consommé, ces derniers ne feront pas l'objet de report l’année suivante.
Monsieur le Vice-président rappelle que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement hors
taxes assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Les maires des communes ont été invités à présenter des projets d'investissement éligibles au fonds de concours. La Conférence
des Maires à arbitré les critères d'attribution suivants pour l'année 2024:
Le +. Nombre de projets éligibles et montant du fonds de concours
La commune ne peut recevoir qu'un fonds de concours par an pour un projet précis, pour un montant maximum de 50 000 €.
Cependant, si la commune présente un projet dont le montant du fonds de concours ne dépasse pas 15 000 €, elle peut
prétendre à un second fond de concours dont le montant ne dépasse pas 15 000 €, soit 50 000 € de fonds de concours
maximum pour un projet, ou 30 000 € maximum de fonds de concours pour deux projets.
< Modalités d'attribution du fonds de concours
Pour bénéficier du fonds de concours 2024, la commune doit avoir engagé ou réalisé ses dépenses en 2024.
$, Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours est calculé sur un montant de dépenses prévisionnelles hors taxes ; si la dépense réelle est inférieure, le
montant du fonds de concours sera recalculé au prorata du coût hors taxes des dépenses réalisées.
Un acompte représentant 50% du montant du fonds de concours alloué pourra être versé sur production d'un document
justifiant l'engagement des dépenses (ordre de service, devis signé.….).
Le versement du solde du fonds de concours sera effectué sur présentation :
o Du décompte général des sommes payées et des éventuelles recettes perçues visées par le Comptable public.
Cet état devra faire apparaitre le reste à charge de la commune ;
o Des factures correspondantes ;
Des arrêtés de subvention correspondant.
Sur proposition de la conférence des Maires, Monsieur le Vice-président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours à là commune de Bauzy, en vue de participer au financement de :
e «Rénovation du cimetière » pour un montant maximum de 21 371 €;
- D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Bauzy, en vue de participer au financement de :
+ _ «Rénovation du cimetière » pour un montant maximum de 21 371 €;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle. DEBOUT