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Arrêté - RA 24 035
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RA 24/035
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Le Maire de SAINT-GENIEZ-D’OLT,
VU Particle 25 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R.411-8, R.411-29 et R.411-30 ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ; VU Parrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par l’école « Sainte-Marie »
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation dans les rues suivantes : Ruelle de l’Hôtel de la Poste, rue du Commerce, rue Raynal, rue Hygonnet, Place du Marché, rue de l'Hôtel de Ville, rue de la Tuilière, route Nationale et Place du Général de Gaulle le mardi 28 mai 2024 de 13 h 30 à 18 h 00 à l’occasion d’un circuit pédagogique organisé par l’école « Sainte-Marie ».
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre le bon déroulement du circuit pédagogique organisé par l'Ecole « Sainte-Marie » le régime d’occupation de la voie publique sera réservé en priorité, au passage des jeunes cyclistes le Mardi 28 mai 2024 de 13 h 30 à 18 h 00 dans les rues suivantes : Ruelle de l'Hôtel de la Poste, rue du Commerce, rue Raynal, rue Hygonnet, Place du Marché, rue de l’Hôtel de Ville, rue de la Tuilière, route Nationale et Place du Général de Gaulle.
La sécurité des participants sera assurée par les encadrants de l’école.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 4 :
Le Garde-champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de SAINT-GENIEZ-D’OLT.
Fait à SAINT-GENIEZ-D’OLT, le 22 mai 2023.
Marc BORIES
Maire