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Compte-Rendu - 2qam3wmcbwpi7 Document publié le Jeudi 16 août 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2qam3wmcbwpi7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 4 septembre

2018

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

L'an deux mille huit, le 4 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 août 2018

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Denis RACCURT, Jocelyn RIBEYRON, Roger BESSON, Marielle GIDON, Martine DARGÈRE BAZAN, Annick VILLETTE, Christelle DUMAS, Sylvain GRANGE, Jean-Luc GOUILLOUD, Monique LAURENT, Alain DARGÈRE, Marie Bernadette COQUARD.

Absents excusés : Franck DUSSUD (pouvoir donné à Roger BESSON), Laetitia CHARPENTIER (pouvoir donné à Marielle GIDON), Brigitte POULARD (pouvoir donné à Christelle DUMAS), Philippe LORAIN (pouvoir donné à Denis RACCURT), Daniel LAINE (pouvoir donné à Alain DARGERE)

Secrétaire de séance : Jean Luc GOUILLOUD Affiché le : 13 septembre 2018

Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1 : Organisation de la rentrée de septembre 2018 : ajustement des temps de travail des agents de l’équipe périscolaire et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération du 12 juillet dernier, deux emplois restaient encore à affiner. Du fait des ajustements, l’emploi d’un agent occupant les fonctions d’ATSEM, adjoint technique et adjoint d’animation n’a pas à évoluer et reste à l’identique.

Cependant, l’emploi créé par délibération du 29 aout 2017 dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation à hauteur de 5.84/35ème doit diminuer. Avec la réaffectation des heures récupérées des NAP, le besoin de la collectivité pour cet emploi non pourvu est désormais de 1.37/35ème. C’est pourquoi il est proposé de baisser le temps de travail de cet emploi non pourvu.

Sous réserve de l’avis du CT du CDG 69,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la diminution du temps de travail de cet emploi dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation : passage de 5.84/35ème à 1.37/35ème,

 ACCEPTE que ce nouveau temps de travail s’applique au 1er septembre 2018,  DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence,

 DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice.

Délibération n°2 : Centre de loisirs du mercredi avec le retour au rythme scolaire à 4 jours : avenant n°2 avec Léo Lagrange

Monsieur le Maire explique qu’avec le retour au rythme scolaire à 4 jours sans le mercredi matin d’école, le centre de loisirs sera désormais ouvert les mercredis scolaires, toute la journée. Il sera organisé sur les mêmes horaires qu’une journée de centre de loisirs pendant les vacances soit de 7h30 à 18h avec la possibilité de fréquenter le centre de loisirs soit la journée complète, soit en demi-journée matin avec prise du repas, soit en demi-journée après-midi avec prise du repas du midi.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’avenant n°2 avec Léo Lagrange pour l’année scolaire 2018-2019,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant,

 DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice.Délibération n° 3 : Accord de principe pour entamer les procédures de vente d’un bâtiment communal : l’ancienne mairie située au 2 rue Saint André

Monsieur le Maire explique la volonté de la commune de vendre le bâtiment de l’ancienne mairie. L’idée est de vendre le R+1 et R+2 de ce bâtiment tout en gardant le rez de chaussée, propriété de la commune pour accueillir des cabinets médicaux.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 11 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Roger BESSON et son pouvoir, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Christelle DUMAS et son pouvoir, Jean Luc GOUILLOUD et Philippe LORAIN) une voix contre (Monique LAURENT), 7 abstentions (Denis RACCURT, Marielle GIDON et son pouvoir, Martine DARGERE BAZAN, Marie Bernadette COQUARD, Daniel LAINE et Alain DARGERE) :

 EMET un avis favorable au lancement de l’ensemble des démarches pour connaitre la faisabilité de la vente de ce bâtiment,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires de diagnostic, de mesures ou d’estimation de prix ou autres afin de fixer le prix de vente pour lequel le conseil municipal sera amené à se prononcer,

 DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice 2018 et 2019.

Délibération n°4 : Règlement intérieur de la médiathèque : évolution du nombre d’emprunts

Marielle GIDON, adjointe au maire rappelle que le précédent règlement prévoyait l’emprunt de 3 livres, 2 périodiques et un document sonore dont une seule nouveauté.

Suite à plusieurs formations et réunions inter bibliothèques, l’usage dans les médiathèques se développe de non limitation du nombre de documents pris par emprunt et par usager. Au vu des statistiques de prêts de la médiathèque, passer à 10 documents pris par emprunt, sans quantifier le type, permettrait d’offrir aux usagers une liberté dans les ouvrages empruntés.

Il est donc proposé de modifier le point 3 du chapitre 3 : le prêt de documents :

Rédaction existante : Chaque usager inscrit peut emprunter 3 livres, 2 périodiques et 1 document sonore dont une seule nouveauté

Rédaction future : Chaque usager inscrit peut emprunter 10 documents (tout type confondu)

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  ACCEPTE la modification du règlement telle que présentée.

 Rapport d’activités CCPA 2017 SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Collectif Le maire rappelle que ce service est géré en régie depuis 2015. Il est composé d’un responsable et d’un technicien. Les missions principales de ce service sont : contrôle périodique, contrôle des installations neuves ou réhabilités, suivi de la réhabilitation des installations défectueuses, et assistance technique.

2898 installations d’assainissement autonome existent sur le territoire dont 2181 sont conformes. Les tarifs sont 40 € par an pour la taxe d’assainissement par foyer, 70 € pour un contrôle de conception neuve ou réhabilitation, 130 € pour un contrôle de réalisation, 120 € pour un diagnostic vente. Le rapport est consultable en mairie.

 Rapport d’activités CCPA 2017 déchets

Le Maire communique quelques éléments de ce rapport qui est consultable en mairie. Dans le cadre du programme de réduction des déchets, 458 composteurs ont été distribués aux usagers, et 3 composteurs collectifs installés sur le territoire de la CCPA. 24564 gobelets réutilisables ont profité à 84 manifestations. 5 établissements ont été accompagnés pour leur lutte dans le gaspillage alimentaire. La convention avec la ressourcerie de l’Arbresle a permis de récupérer pour réutiliser 10 tonnes de matériel. Le répar café de la MJC de Fleurieux a permis d’éviter 2000 kgs de déchets en réparant les matériels. Les animations scolaires ont bénéficié à 25 classes de primaires.

Quelques chiffres :

Collecte des ordures ménagères : 87 582 km parcourus, 6 640 heures de service pour 6.371 tonnes de déchets collectés. Constat d’une baisse de ce tonnage de 3% par rapport à 2016.Collecte des emballages ménagers : 65 030 km, 3750 heures de service, pour 1940 tonnes ramassées. Baisse de 2.3%. Collecte du verre : 37 036 tonnes. Pour chaque tonne collectée, 3.5 € sont versés à la ligue contre le cancer. Déchetterie : 289 tonnes collectés dont 80 tonnes de déchets verts et 58 tonnes d’encombrants.

 RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) 2017 SIERT (Syndicat des Eaux de la Région de Tarare)

Roger BESSON rappelle que le SIERT regroupe 16 communes, elles sont les suivantes : ANCY , DAREIZE , DIEME, JOUX , LE BREUIL , LEGNY, LES OLMES , PONTCHARRA SUR TURDINE , SAINT CLEMENT SOUS VALSONNE , SAINT FORGEUX , SAINT LOUP, SAINT MARCEL L’ECLAIRE , SAINT ROMAIN DE POPEY , SARCEY , VALSONNE et SAVIGNY .

RESSOURCE EN EAU POTABLE

Le syndicat est principalement alimenté par un achat d’eau au syndicat mixte d’eau potable de Saône – Turdine, produisant de l’eau à partir des champs captant d’Ambérieux et de Quincieux.

Le réseau comporte 382 kms de canalisation pour 7141 abonnés pour une population sur le territoire en 2017 de 15 696 habitants.

Les volumes d’eau facturés sont de 654 092 m3 soit une variation de +0,38% ; Les volumes d’eau mis en distribution sont : 887 354 m3 ; Les volumes consommés sont 695 998 m3. Ce qui représente une perte totale de 191 842 m3. Cela nous donne un indice de 1,38 m3 au km. En 2015 cet indice était de 1,94 m3 au km.

LES RENDEMENTS ET INDICES

Depuis 3 ans, cet indice s’améliore, signe d’une optimisation de la recherche de fuites. La moyenne (2014,2016 et 2017) est de 1,67 m3 /jour/km, ce qui représente un bon score pour un territoire << rural >>.

TRAVAUX REALISES PAR LE SYNDICATS

En 2017, la collectivité a financé :

*Le renouvellement de 2 545 ml de conduite et de 69 branchements.

*La création par extension de son patrimoine de 1 340 ml de conduite et de 17 branchements neufs. Le nombre de compteur remplacés en 2017 est de 162. Il faudrait garder ce nombre tous les ans pour conserver un parc compteur jeune et fiable.

QUALITE DE L’EAU

L’exploitant réalise 115 prélèvements annuels. En complément le contrôle sanitaire effectue 92 prélèvements annuels.

INDICATEURS FINANCIERS

*Prix du service de l’eau potable, comprend :

- une partie fixe ou abonnement.

- une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable.

EXEMPLE :

Pour une famille de 4 personnes la consommation par an est estimée à 120 m3, le montant annuel s’élève à 381 euros. Le coût moyen de l’eau potable pour cette famille s’élève à 1,04 euros par jour au 1er janvier 2017 et de 1,05 par jour en 2018.

Le rapport complet est consultable en mairie.

Points divers

 Marielle GIDON indique qu’une nouvelle demande de présence sur le marché est arrivée : une herboriste de Bully. Elle s’installera prochainement à une fréquence à ajuster. Désormais 4 commerçants présents régulièrement (dont le poissonnier tous les 15 jours), la productrice de confiture et la productrice de miel une fois par mois. Le marché de Noël se déroulera le vendredi 30 novembre.

 Accueil des allemands : la dernière semaine, le déroulement de la présence de 21 jeunes allemands sur la commune s’est très bien déroulé. L’ASLEC remercie le conseil municipal de la subvention attribuée pour l’organisation de ce séjour.

 Arrivée d’un 2ème médecin sur la Commune : un erratum est fait suite à une erreur dans le compte rendu du conseil de mai 2018. L’arrivée du 2ème médecin (et non un remplaçant du Dr Roset) entrainera l’ouverture d’un 2ème cabinet médical sur Savigny ; cabinet d’une médecin généraliste, en sus de celui du Dr Roset qui a repris son activité.Le Dr Roset continuera d’exercer dans le local actuel. La nouvelle médecin exercera dans le local de la Cure face à l’église.

 Service pluricommunal de police municipale : un nouvel ASVP (agent de surveillance de la voie publique) a intégré le service au 1er septembre : Florent FERRER. Ce service est désormais installé à Sain Bel face à la mairie.  Protocole de participation citoyenne : Monsieur le Maire rappelle la signature de ce protocole en présence du sous-préfet, du lieutenant de gendarmerie et des personnes s’étant portés volontaires pour intégrer ce dispositif : le lundi 17 septembre.

 Transfert de la compétence assainissement et eaux pluviales urbaines du SIABA vers la CCPA : le Maire explique que ce point est de nouveau à l’ordre du jour suite au vote au conseil communautaire du 5 juillet au cours duquel avait été voté le transfert de compétence vers la CCPA au 1er janvier 2019 alors que la loi imposait le transfert au maximum au 1er janvier 2020. Une disposition législative de début juillet permet de repousser ce transfert au 1er janvier 2026. Ainsi la question est de nouveau posée au conseil communautaire ce jeudi puis reviendra dans les conseils municipaux des communes membres. Le maire souhaite connaitre la tendance du conseil sur ce transfert.  Doyennerie : Monique LAURENT demande où en est le dossier. Luc FORNAS répond qu’il en est toujours au même point. En attente de l’audience, Monique LAURENT demande à ce que l’avocat en charge de la défense de la Commune vienne expliquer la situation clairement à l’assemblée. Bruno BUISSON indique prendre note de cette demande.

 Monique LAURENT souhaite apporter une remarque par rapport à la délibération prise lors d’une précédente séance sur les dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232. Après renseignements pris, elle indique que dans les précédents mandats, les contributions aux gerbes ou autres pour les agents étaient faits sur les deniers personnels des élus et non sur les finances communales.

 Subventions aux associations 2018 : La date limite de retour des dossiers de demande des associations est le 10 septembre. Il est proposé une réunion de la commission associations le 3 octobre pour étudier les dossiers pour un vote au conseil municipal le 17 octobre.

 Prochain conseil municipal : mercredi 17 octobre 2018

Fin de la séance à 22h10

A Savigny, le 12 septembre 2018

B.BUISSON, maire

Affiché le 13 septembre 2018