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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220519 110
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220519 110)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2022-110
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Sous-préfecture de Bonneville
74-2022-05-16-00006 - Arrêté n° SPB 2022-026 du 16 mai 2022 relatif aux
délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles
(2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-05-16-00006
Arrêté n° SPB 2022-026 du 16 mai 2022 relatif
aux délégations de signature dans le cadre des
élections municipales partielles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-16-00006 - Arrêté n° SPB 2022-026 du 16 mai 2022 relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles 3 PRÉFET Sous-préfecture de Bonneville DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le sous-préfet de Bonneville Le 16 mai 2022
Arrêté n° SPB 2022-026 du 16 mai 2022
relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code électoral et notamment l'article L247 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet hors-classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;
VU l'arrêté ministériel du 14 août 2012 portant mutation à la sous-préfecture de Bonneville de Mme Isabelle BAUER, épouse ANTHONIOZ, en qualité de secrétaire générale, à compter du 1° octobre 2012;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-014 du 14 juin 2018 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le sous-préfet,
ARRÊTE
Article 1er: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ANTHONIOZ, attachée
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de Bonneville
à l'effet de signer, dans le cadre de la réception des candidatures aux élections municipales partielles : - les reçus de dépôt,
- les récépissés définitifs,
- les refus de délivrance du récépissé de déclaration de candidature.
122 rue du Pont
BP 138 - 74136 Bonneville cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref - depuis le 18 décembre 2019. EF)
Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec (Ke Mél : sp-reglementation-bonneville@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-16-00006 - Arrêté n° SPB 2022-026 du 16 mai 2022 relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles 4 Article 2 : La délégation de signature visée à l'article 1er est donnée à M. Benjamin LAURAIN, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Bonneville.
Article 3 : Délégation de signature est donnée en ce
qui concerne la signature des reçus de dépôt à :
Mme Catherine RACAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer :
Mme Aidée HOARAU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer É
Mme Karine VAN BAAL, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer -
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures
au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : M. le SOUs-préfet de Bonneville, Mme
la secrétaire générale de la sous-préfecture de
Bonneville, Mmes et MM. les agents visés dans la
présente délégation sont chargés, chacun en ce
qui le Concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Savoie.
Le sous-p fet de Bonneville,
\
CS ST ge AN
Rémy DARROUX
ES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-16-00006 - Arrêté n° SPB 2022-026 du 16 mai 2022 relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles 5