Arrêté - 2023.06.559 Stationnement vl déménagement

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Arrêté - 2023.06.559 Stationnement vl déménagement Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.559 Stationnement vl déménagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE OZ LOURDES —

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 06 559

Mis en ligne le ..42..0€..20223

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 2 AVENUE MARÉCHAL FOCH

LE 28 JUIN 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de Monsieur Christian LEJONG, demeurant Résidence Foch, 2 avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droït de son domicile, Le 28 juin 2023.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 28 juin 2023, Monsieur Christian LEJONG, est autorisé à occuper le domaine public sur 3 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°2 avenue du Maréchal Foch,

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°2 avenue du Maréchal Foch,

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES — FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 8- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un détai de deux mois de sa date de publication électronique.

Arti - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 22 juin 2023Notifié Le .......................................

a Par courrier recommandé envoyé Le ...........,........

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DPar mail envoyé le à «| c23

Je SOUSSIgne(R)......sssssesersosssensésesess

Signature : .........................,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.