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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Castex.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Commune de CASTEX
PLU de Castex
Rapport de présentation
Approuvé par délibération du Conseil Mu
Dates de l'enquête ique : _
Arrêté n° pee 2e
Aurélie DULAU Urbaniste Virinie SPADAFORA
ATELIER URBANISME & CADRE DE VIE ENTRE BETON & NUAGES
3 RUE ESPAGNE Res. Mathalin Bät.B/17 rue Eugène Sue
32000 AUCH 32000 AUCH
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
1
du 18/05/2016 au 16/06/2016
20/04/2016 / Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
2
RAPPEL : HISTORIQUE DES DOCUMENTS D’URBANISME
CASTEX ne dispose pas jusqu’à l’approba on du présent Plan Local d’Urbanisme de document d’urbanisme.
1. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain, du 13 décembre 2000, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, la loi Engagement Na onal pour l’Environnement et le Grenelle de l’Environnement I et II, la loi ALUR sont à l'origine d'une réforme des documents d'urbanisme.
Le PLU traduit avant tout un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. Par délibéra on du 20/07/2012 le conseil Municipal a prescrit l'élabora on du Plan Local d'Urbanisme de la commune et défini les modalités de la concerta on.
Le PLU doit couvrir l'ensemble du territoire communal.
Ce5e concerta on a associé pendant toute la durée de l'élabora on du projet, conformément à l'ar cle L. 300-2 du code de l'urbanisme, les habitants, les associa ons locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Par délibéra on du 17/12/2014, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU et ré le bilan de la concerta on. Par arrêté municipal du 20/04/2016, monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique qui s'est tenue du 18/05/2016 au 16/06/2016.
2. OBJET ET CONTENU DU PLU
Conformément à l'ar cle L. 121-1 du code de l'urbanisme, le PLU détermine les condi ons perme5ant d'assurer, dans le respect des objec fs du développement durable :
L'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructura on des espaces urbanisés, la revitalisa on des centres urbains et ruraux ; L'u lisa on économe des espaces naturels, la préserva on des espaces affectés aux ac vités agricoles et fores ères, et la protec on des sites, des milieux et paysages naturels ; La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâ remarquables ; enfin la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
La diversité des fonc ons urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construc on et de réhabilita on suffisantes pour la sa sfac on, sans discrimina on, des besoins présents et futurs en ma ère d'habitat, d'ac vités économiques, touris ques, spor ves, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en par culier des objec fs de répar on géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'améliora on des performances énergé ques, de développement des communica ons électroniques, de diminu on des obliga ons de déplacements et de développement des transports collec fs ;
La réduc on des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la produc on énergé que à par r de sources renouvelables, la préserva on de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préserva on et la remise en bon état des con nuités écologiques, et la préven on des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollu ons et des nuisances de toute nature.
Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux ar cles L. 110 et L. 121-1. Il comprend : • un rapport de présenta on,
• un projet d'aménagement et de développement durables,
• des orienta ons d'aménagement et de programma on,
• un règlement et des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
3. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Conformément aux ar cles L. 121-10, L.121-11, L. 123-1 et R.123-2-1 du code de l'urbanisme, le présent rapport de présenta on :
• Expose le diagnos#c communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en ma ère de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Décrit l'ar cula on du plan avec les Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
3
autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes men onnés à l'ar cle L.122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compa ble ou qu'il doit prendre en considéra on ;
• Analyse l'état ini#al de l'environnement et les perspec ves de son évolu on en exposant, notamment, les caractéris ques des zones suscep bles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
• Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), au regard notamment des objec fs de protec on de l'environnement établis au niveau interna onal, communautaire ou na onal, et, le cas échéant, les raisons qui jus fient les choix opérés par rapport aux autres solu ons envisagées.
• Expose les mo#fs de la délimita#on des zones, des règles qui y sont applicables et des orienta#ons d'aménagement et de programma#on de secteur. Il jus fie l'ins tu on des secteurs des zones urbaines où les construc ons ou installa ons d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en applica on du a de l'ar cle L.123-2 du code de l'urbanisme ; Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
4
CONTENU
LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE .................................................................................................................................................... 7
contexte général ............................................................................................................................................................................... 8
Le contexte de l’habitat et les principaux secteurs urbanisés .........................................................……….......................................... 9
le rythme lent de la construc on et l’occasion d’organiser durablement la commune ...................................……............................ 9
Les principales séquences urbanisées de Castex ..........................................................................................….................................. 9
l’architecture locale, entre culture et qualité de vie ...............................................................................................…........................ 9
LES ESPACES PUBLICS .........................................................................................................................................…...........................10
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ..........................................................................................................…............................12
Rappel concernant l’accessibilité des lieux et bâ ments communaux ...........................................................……............................12
LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS.....................................................................................................…................................12
Les déplacements domicile travail ............................................................................................................…...................................12
Les transports collec fs ............................................................................................................................….....................................12
L’AGRICULTURE, PRINCIPALE ECONOMIE ...............................................................................................….......................................13
Données générales : ........................................................................................................................................................................13
Projet de Zone agricole protégée .......................................................................................................…..........................................13
La présence d’entreprise sur le plateau agricole .................................................................................….........................................13
Le contexte physique .................................................................................................................................…...................................14
Relief et occupa on du sol .....................................................................................................................…......................................14
La topographie ................................................................................................................................................................................14
L’occupa on du sol ............................................................................................................................…...........................................14
Le climat et énergies renouvelables .................................................................................................…............................................15
Données clima ques .......................................................................................................................................................................15
Le poten el en énergies renouvelables ......................................................................................…..................................................17
La géologie .......................................................................................................................................................................................18
Masses d’eaux naturelles...........................................................................................................…....................................................21
Hydrologie .......................................................................................................................................................................................21
Hydrogéologie .................................................................................................................................................................................23
Paysage .......................................................................................................................................…..................................................27
Atlas des paysages ........................................................................................................................…................................................27
En tés paysagère communales ................................................................................................…....................................................28
Percep on du paysage ....................................................................................................................................................................32
Evolu on du paysage ......................................................................................................................................................................37
L’état ini al de l’environnement ...............................................................................................…....................................................39
Données environnementales.......................................................................................................….................................................39
Profil environnemental ...................................................................................................................................................................39
Protec ons environnementales ...................................................................................................…................................................41
La ges on de l’eau ....................................................................................................................…....................................................41
Biodiversité et milieux naturels ..............................................................................................…......................................................43
Milieux naturels...............................................................................................................................................................................43 Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
5
Biodiversité ......................................................................................................................................................................................44
Analyse de la trame verte et bleue ...............................................................................................…................................................46
Pollu on et qualité des milieux ....................................................................................................…................................................49
Qualité de l’air .................................................................................................................................................................................49
Pollu ons des sols ...........................................................................................................................................................................51
Autres pollu ons et nuisances ...............................................................................................….......................................................51
Les risques naturels et technologiques ..................................................................................….......................................................53
Le contexte communal.............................................................................................................….....................................................56
Les réseaux………………………………………………….........................................................................….......................................................56
L’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ..................................................................….........................................................56
L’adduc on en eau potable (AEP) .....................................................................................…............................................................56
L’irriga on .......................................................................................................................................................................................56
La ges on des déchets ....................................................................................................................................................................56
Les autres réseaux (télécommunica on, électrique, …) ..................................................….............................................................57
Synthèse des enjeux environnementaux .......................................................................…...............................................................58
ENJEUX COMMUNAUX ...................................................................................................................................................................60
JUSTIFICATIONS DU PLU .................................................................................................................................................................61
La stratégie et les objec fs du PLU....................................................................................…...........................................................61
Du R.N.U. au P.L.U. ..........................................................................................................................................................................61
Les probléma ques de l’élabora on du PLU de CASTEX ..................................................…...........................................................61
Les objec fs du PLU ........................................................................................................................................................................61
La démarche d’élabora on du PLU .......................................................................................….......................................................61
Les choix retenus dans le PADD..........................................................................................................…..........................................62
Du PADD aux documents graphiques et disposi ons règlementaires ..........................................……............................................62
Disposi ons générales du règlement ............................................................................................…...............................................62
Le règlement ...................................................................................................................................................................................62
Eau potable ....................................................................................................................................................................................63
Electricité ........................................................................................................................................................................................63
Assainissement ...............................................................................................................................................................................63
Bornes et réserves incendie .........................................................................................................…................................................63
Les emprises des zones construites ou construc bles du zonage .................................................…...............................................65
Op mum construc ble par zone................................................................................................….................................................66
Indicateurs pour l’évalua on des résultats du présent PLU ..........................................................…...............................................71
Incidence des orienta ons sur l’environnement et pris en compte de sa préserva on et sa valorisa on .....……..........................71
L’impact sur le milieu naturel et le paysage ......................................................................................................…..........................71
Le végétal au service de l’intégra on de la construc on ................................................................................…............................71
Impact sur l’agriculture : consomma on des espaces agricoles dédiés à la construc bilité ..........................……..........................72
Approche surfacique de la consomma on des espaces agricoles des nés à la construc on (périmètres bleus) ....……................72
Impact sur les consomma ons énergé ques ................................................................................................................................76
La réglementa on thermique des bâ ments existants ...........................................................................................…....................76
La RT 2012 pour les bâ ments neufs .............................................................................................................................................76
Impact sur le sol et le sous sol .......................................................................................................................................................78
La ges on des eaux pluviales.........................................................................................................................................................78
Le réseau assainissement ..............................................................................................................................................................78 Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
6
Les servitudes et contraintes ..........................................................................................................................................................78
Impact sur le cadre de vie et la vie sociale...........................................................................….........................................................78
La centralité du village ....................................................................................................................................................................78
Renforcement d’un urbanisme groupé et des rela ons de voisinage .......................................…...................................................78
Les équipements publics .................................................................................................................................................................79
Impact sur la santé publique ....................................................................................................…....................................................79
zone inondable ................................................................................................................................................................................79
Pollu on sur le bruit ................................................................................................................….....................................................79
Pollu on de l’air .......................................................................................................................….....................................................79
Atlas des Paysages ..................................................................................................................….......................................................80
Compa bilité du PLU avec les documents de ges on de l’eau ................................................……...................................................81
Biodiversité ......................................................................................................................................................................................91
Les risques naturels ...............................................................................................................…........................................................92 Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
7
L’EVOLUTION HISTORIQUE DE CASTEX
Située au sud du canton de Miélan, Csatex se trouve à 6 km du chef lieu de canton et 20 km de Mirande, chef lieu d’arrondissement.
Pour l’essen el Castex est un village rue structuré autour de la route Trie-Miélan. Elle correspond au tracé de l’ancien chemin de César.
Le toponyme Castex signifie « château » en gascon.
Limitrophe du département des hautes pyrénées, ce5e commune jouxte Sadeillan et Sarraguzan à l’Est, Bernadets-Debat au Sud, Estampes-Castelfranc à l’Ouest et Miélan au Nord. Elle est comprise entre l’Osse (à l’Est) et le Bouès ( Ouest). Comme son l’indique, la commune re son origine d’un bourg castral fondé au Moyen Age. Bien que situé dans le pays des Affites, pe te unité féodale fron ère entre les comtés d’Astarac, de Pardiac et de Bigorre, Castex appartenait à la fin du XIIème siècle aux comtes de Fezensac et d’Armagnac.
Le château et le bourg castral s’élevait près de l’église, ainsi qu’il ressort d’un acte du XVIII ème siècle par lequel Jean-Louis Joseph de Béon, grand vicaire de l’évêché d’Aire et son frère Jean Antoine de Béon, gouverneur d’Hendaye cédèrent au boulanger D. Luro une pièce de terre inculte où se trouvaient les fossés de l’ancien château seigneurial de Castex prés de l’église paroissiale où il bâ ra sa maison (Depaulx, notaire royal à Miélan, année 1762, f°108).
Ce5e paroisse est ancienne comme l’a5este le vocable de son patron, Saint Laurent. Au Moyen Age, elle relevait de l’archidiaconé des Affites.
L’église est moderne, elle a été construite sous le Second Empire, de 1861 à 1864, sur le même emplacement que l’ancienne église. Elle a été bâ e d’après les plans de l’architecte départemental Gen l et par deux entrepreneurs de Miélan (J. Bacqué et V. Lavedan).
Au regard des anciennes cartes (XVIIIème et XIX ème), les moulins (Est et Ouest) ont disparu, ne restant que des ruines. POP T1M - Population
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Population 154 120 100 87 88 93
Densité moyenne (hab/km2) 28,6 22,3 18,6 16,2 16,4 17,3
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales.
POP T2M - Indicateurs démographiques POP G2 - Population par grande tranche d'âge
( à
1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à L
1975 1982 1990 1999 2009
Variation annuelle moyenne 35 26 17 +0.1 +0.6
de la population en % ' ' °
- due au solde naturel en % -1,1 -1,0 -0,8 -1,5 -0,1
- due au solde apparent 24 41,5 09 #17 +07
des entrées sorties en %
Taux de natalité en %o 4,1 3,8 10,6 2,5 10,0
Taux de mortalité en %o 15,5 14,1 18,6 17,8 11,1 0
\ = = 7 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou + Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -
RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil. M 1999 Æ 2009
Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
8
LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
CONTEXTE GENERAL
Comme toutes les communes, CASTEX a connu une véritable hémorragie démographique au gré des exodes ruraux, de la modernisa on de l’agriculture aux départs des habitants vers les bassins d’emplois importants de la région : secteur de Tarbes et de Toulouse, ce qui induit des déplacements domicile travail important en ma ère de distance.
En 2011, la commune ne compte plus que 94 habitants.
Toutefois, voisine du secteur dynamique de Trie sur Baise, un grand nombre de flux traverse la commune, son a5rac vité dépendra de sa capacité à proposer un cadre de vie respecté d’un point de vue environnemental et il existe une tendance du retour.
Un solde migratoire posi f assure l’augmenta on de la popula on. (de 1999 à 2009 : + 0,6%).
Une popula on reste présente sur le territoire : les moins de 14 ans représentant 16 % en 2009, les jeunes ménages (30-44 ans) 16 % également.
En effet, la jeune popula on demeure a5achée au territoire de leur enfance, on assiste au main en d’un projet de retour après les études ou après une première carrière professionnelle.
Le projet de PLU sou#ent un double enjeu à ce niveau : la volonté d’accueillir de nouveaux foyers au sein de la commune et de lu:er contre la déser#fica#on.
Période populaon
1803 196
1818 287
1847 376
1896 295
1912 307
1947 172
1990 87
1999 88 | AUTOUR DE TRIE -SUR.-BAÏSE
Maïsow à Osmets
L'adée manaut à l& cœur forme
um Vu de transihew enbe
l'espace publie et lepace prié,
le. Avant de la maison.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
9
LE CONTEXTE DE L’HABITAT ET LES PRINCIPAUX SECTEURS URBANISES
LE RYTHME LENT DE LA CONSTRUCTION ET L’OCCASION D’ORGANISER DURABLEMENT LA COMMUNE
La commune ne connaît pas une urbanisa on galopante toutefois la municipalité s’engage à organiser l’urbanisa on future au regard de sa pe te surface et de sa logique spa ale binaire :
- L’Ouest, marqué essen ellement par le plateau agricole
- L’Est, au fil de la D3, marqué par la présence de l’urbanisa on.
Le rythme de la construc on est inférieur ou égal à 1 permis par an au regard de la tendance des 10 dernières années. La commune compte 56 logements au total en 2011 dont 5% de logements vacants.
LES PRINCIPALES SEQUENCES URBANISEES DE CASTEX
Parmi les principaux quar ers ou secteurs bâ s, citons :
- Le village rue, une séquence urbanisée bien marquée avec un effet de porte d’entrée des anciennes corps de ferme perpendiculaire et accolé à la départementale,
- L’église
- Autefage (nommé également Enmiguère) (les premières construc ons en entrée Nord) - Bordeneuve (bâ ancien épars situé en bordure de voie)
- Gignoux (un groupe d’habita on détaché du village)
De solides exploita ons paysannes ponctuent le paysage communal au fil de la D3. Elles sont un véritable enjeu en ma ère d’occupa on en raison de leur vacance et de leurs volumes d’excep on.
L’ARCHITECTURE LOCALE, ENTRE CULTURE ET QUALITE DE VIE
Citons les principales caractéris ques architecturales, que nous retrouverons parmi les documents réglementaires du PLU : - Orienta ons des construc ons Sud / Sud Est
- Formes de « L » ou perpendiculaire à la voie communale
- Cour fermée
- Carré de jardin à l’Est ou Sud de la construc on
- Hauteur : 1 étage
- Teintes des façades : varia on de marrons, couleur de la terre crue.
- Toitures : plusieurs pentes.
2004 : 1 log ; 2005 : 2 log ; 2006: 1 log ; 2007: 0 log ; 2008 : 0 log ; 2009 : 2log ; 2010 : 0 log ; 2011 : 0 log ; 2012 : 0 log ; 2013 : 1 log.
Logements autorisés ces dernières années : Plan du niveau 1
0 co ©
3700
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
10 Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
11
LES ESPACES PUBLICS
La D3 demeure l’axe majeur de la commune, Castex est un village rue avant tout. Certains secteurs d’habitat comme Costes de las Trouilles, Gignoux, Autefage sont des secteurs qui peuvent se développer par le biais d’accés mutualisé, perpendiculaire à la D3.
Concernant le village, la traversée de la D3 présente un avantage, celui d’un axe fédérateur de la vie sociale et de nombreuses contraintes en ma ère de ges on de la circula on au regard de ses caractéris ques physiques et des pra ques des usagers : vitesse excessive dans la par e centrale, absence de tro5oirs et d’aménagements sécurisants, une logique exclusivement rou ère de l’espace public, peu hospitalière pour le piéton et les mobilités douces, sans compter la sor e directe de la salle des fêtes (danger poten el lors d’évènements), pas d’espace public fédérateur. La sec on centrale du village rue est porteur d’un véritable enjeu en ma ère de mobilité et de vie sociale. La requalifica on de la D3 au droit de la sec on centrale du village demeure un enjeu majeur. Chemins et voies communales existantes assurent également une desserte et une circula on apaisée sur la par e Est du village. #j SAINT-MAUR
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Données : CG32 - BDCARTOBIGN 2003
màj mai 2011
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
12
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS
RAPPEL CONCERNANT L’ACCESSIBILITE DES LIEUX ET BATIMENTS COMMUNAUX
Le périmètre retenu pour l'étude PAVE met en avant le cime ère, l'église, la mairie et la salle polyvalente. Entre ces bâ ments, le cheminement et son accessibilité sont réduits par la présence de jardinières le long du tro5oir. La salle des fêtes n'est pas accessible pour faute d'avoir une entrée principale adaptée car présentant des marches. Un manque d'indica ons au sol ne permet pas de guider vers une entrée accessible à l'arrière. La mairie présente le même problème d'entrée inaccessible pour faute de marche, renforcé par des portes trop étroites pour laisser passer un fauteuil roulant (moins de 90 cm). Enfin, l'église présente également un problème de marches (trois) ainsi qu'une pente trop forte y menant. Les interven ons pour remédier à ces défauts et/ou manquements aux normes ont été chiffrées à 29 000€. Excepté la créa on d'un palier par avancement des marches et d'une rampe d'accès à l'église, le seul inves ssement « lourd » (supérieur à 2 000€) est la créa on d'un cheminement accessible aux personnes handicapés entre les différents bâ ments communaux. Cet inves ssement, es mé à 20 000€, se jus fie par le coût élevé d'un aménagement de voirie. Des sta onnements pour personnes handicapées sont également à prévoir.
LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS
LES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL
L’ensemble des déplacements domicile-travail s’effectuent en voiture. Les ac fs de CASTEX dépendent de Trie-sur- Baïse et du bassin d’emplois de Tarbes. Les déplacements pendulaires quo diens vont de 30 minutes à 1 heure / jour.
LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Un réseau de bus scolaire mis en place par le Conseil Général du Gers permet aux enfants de la commune de CASTEX d’accéder aux établissements d’enseignement quo diennement. CASTEX est desservi par la ligne « Miélan 3 ». Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
13
L’AGRICULTURE, PRINCIPALE ECONOMIE
Données générales :
- SAU de la commune 337 hectares en 2011
- Nombre de sièges existants : 9 selon le Porter à connaissance dont 5 iden fiés sur le terrain Dont deux poten elles reprises dans le secteur de l’élevage (familles Bernichan et Bégué) - Produc ons : élevage bovin, fourrages, céréales, grandes cultures
- Plateau agricole occupant l’Est de la commune.
- Les sièges d’exploita ons s’inscrivent dans l’urbanisa on du village rue ou en cohabita on avec un voisinage résiden el
Projet de Zone agricole protégée
En parallèle du projet de PLU, la commune envisage la protec on du plateau agricole, soit 251 hectares exclusivement dans la par e Est de la commune par le biais d’une zonage agricole protégée (ZAP) dont l’objec f sera de garan r son intégrité actuelle et un foncier opéra onnel en faveur de la produc on.
LA PRESENCE D’ENTREPRISE SUR LE PLATEAU AGRICOLE
Parmi les ac vités économiques présentes sur la commune, d’ores et déjà intégrées à un environnement urbanisé, une entreprise se situe sur le plateau. Son ac vité n’étant pas agricole mais l’ac vité fores ère (élagage, travaux fores ers), le projet de PLU lui allouera une nomina on spécifique afin de ne pas restreindre le développement de son ac vité. ]
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
14
LE CONTEXTE PHYSIQUE
RELIEF ET OCCUPATION DU SOL
La topographie
Le territoire communal s’étend sur des al tudes allant de 217 mètres au nord-ouest du territoire Le long du Bouès, à plus de 320 mètres au centre-sud du territoire le long de la RD3.
Situé sur la boubée (versant long) de l’Osse, le relief est modelé parce cours d’eau qui s’écoulent du sud vers le nord à l’est du territoire communal et ses affluents dont le ruisseau de Nauri marquant le limite sud du territoire. La limite administra ve ouest est marquée par un relief plus abrupt plongeant vers le ruisseau de Bouès. Ce coteau est légèrement dentelé, traces de ruisseaux affluents du Bouès existants ou anciens ayant entaillés le relief. La RD3 qui traverse la commune passe en ligne de crête de la boubée. Les autres voies partent perpendiculairement à ce5e départementale à travers la boubée vers l’est mais sans débouché au-delà de l’Osse, seule la RD 567 se poursuit vers Manas Bastanous. A l’ouest, plus rare les routes rejoignent la RD11 longeant la vallée du Bouès et des chemins parcourent le coteau boisé.
L’occupa#on du sol
Le village de Castex et ses habitats isolés ont pris place sur le haut de la colline comme la plupart des villages du Gers, avec une implanta on remarquable quasi exclusive le long de la RD3. Ce posi onnement est probablement lié au passage de la route de César, mais également pour laisser les coteaux libres pour la culture. 1h - À Z = S
| 2 Temtoires agricoles
2.1 Terres arables
211 Terres arables hors périmètres d'irrigation
Céréales, légumineuses de plein champ, cultures fourragères,
plantes sarclées et jachères. Y compris les cultures florales.
forestières (pépinières) et légumières (maraïchage) de plein champ,
sous serre et sous plastique, ainsi que les plantes médicinales,
aromatiques et condimentaires. Non compris les prairies
231 Prairies
Surfaces enherbées denses de comp q p
principalement de graminacées, non incluses dans un assolement
Pancipalement pâturées, mais dont le fourrage peut être récolté
mécaniquement. Ÿ compris des zones avec haies (bocages)
a
LAN 2.4 Zones agricoles hétérogènes
1 243 Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces
7 naturels importants
Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par de la
végétation naturelle H
\ Serrots% 3 Forêts et milieux semi-naturels
97
311 Forêts de feuillus
F. égét
mais aussi par des buissons et arbustes, où dominent les espèces
forestières feuillues
les principal constituées par des arbres,
Source : Corine Land Cover 2006
Zones de cultures 2007 Zones de cultures 2008 Zones de cultures 2009 Zones de cultures 2010
Source : Géoportail
Blé tendre | Cola
Tournesol Gel (Surfaces gelées sans production) | Prairies permanentes
ni Gel industriel Prairies temporaires
Autres gels Bi Divers
Maïs grain et ensilage
Orge Autres oléagineux
Autres céréales Plantes à fibres
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
15
Le territoire communal peut être qualifié d’agricole, la quasi-totalité de sa surface est occupé par des territoires agricoles selon la nomenclature Corine Land Cover (2006). Les terres se partagent entre cultures et forêts/zones naturelles. Ce caractère agricole est d’autant plus marqué, que la nomenclature n’indique pas de zone bâ e, malgré la présence du village, ses hameaux et lieux-dits habités.
La nomenclature montre une présence de forêts rela vement conforme aux indica ons de l’IGN.
Le site Géoportail fournit le posi onnement des îlots de culture et leur objet sur quatre ans (2007-2008-2009-2010). Sur le territoire communal nous pouvons constater que :
• Il n’y a pas de déprise agricole et l’occupa on agricole de la boubée est bien iden fiable, alors que le coteau boisé a plutôt une voca on de pâture.
• Les cultures observées sont diverses.
• Quelques parcelles ont gardé les mêmes des na ons culturales tandis que d’autres semble subir une rota on des cultures.
LE CLIMAT ET ENERGIES RENOUVELABLES
Données clima#ques — Cumul depuis 1er janvier
Auch, 2010 SRE
702
Hauteurs
des
Précipitations
en
mm
M Hauteur mensuelle — Tmin moy mensuelle.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
16
Le département bénéficie d’un climat tempéré avec des précipita ons annuelles variant de plus de 900 mm au sud- ouest à moins de 700 mm au nord est.
Les étés sont moyennement chauds et pluvieux avec des températures dépassant parfois les 35°C. Les hivers ont souvent des températures néga ves avec de fortes gelées nocturnes, mais le climat reste tout de même doux mais pluvieux.
Quelques données clima ques sont disponibles pour Auch et peuvent s’appliquer avec quelques nuances à Castex, située à environ 37 km à vol d’oiseau d’Auch.
Données clima#ques Auch Moyenne na#onale
Ensoleillement 1 866 h/an 1 973 h/an
Pluie 760 mm/an 770 mm/an
Neige 8 j/an 14 j/an
Orage 26 j/an 22 j/an
Brouillard 50 j/an 40 j/an
Les records de températures ci-dessous sur les 30 dernières années montre que les années les plus froides (minimales) sont rela vement anciennes (années 80) et les années les plus chaudes plus récentes (années 2000) avec notamment l’année de la canicule (2003) repérée pour juin, juillet et août.
Records de températures Minimale (année) Maximale (année)
Janvier -20,0 (1985) 20,9 (2003)
Février -10,3 (1986) 24,3 (1990)
Mars -10,6 (2005) 27,8 (1990)
Avril -3,7 (1996) 29,1 (2005)
Mai 0,5 (1987) 33,7 (2001)
Juin 3,6 (1986) 38,4 (2003)
Juillet 7,3 (1990) 38,4 (2003)
Août 3,6 (1986) 40,9 (2003)
Septembre 2,5 (2002) 38,0 (1987)
Octobre -3,5 (2003) 31,2 (1985)
Novembre -10,5 (1988) 26,5 (1985)
Décembre -12,4 (2001) 21,8 (2000)
Quatre types de vents sont recensés dans le secteur (source : les vents régionaux et locaux, Météosite du mont Aigoual, Jean Vialar, 1948) :
- Le Soulèdre : vent d’est. Il est froid, sévit surtout en hiver et marque le beau temps. - Le Vent de Bayonne ou bent de Barran : vent du sud-ouest. Il est modéré, souffle en toutes saisons et amène la pluie. Il rafraîchit la température en été, la réchauffe en hiver. Il favorise la végéta on au printemps et occasionne la montée lente et régulière des cours d’eau. Il souffle de Bayonne d’où son appella on. - Le Bent de Darre : vent d’ouest. C’est un vent violent, doux et humide, qui apporte la pluie. Pour s’en protéger, les habitants ont construit leurs maisons face à l’est (d’où le nom donné au vent d’ouest qui signifie « de derrière la maison »), les façades orientées à l’ouest ne possédant que peu d’ouvertures. Les habita ons sont généralement protégées du vent d’ouest au moyen de rideaux d’arbres ou de bosquets de chênes que l’on appelle les « garennes ».
- Le Bent de Bourdéou : nom patois du vent de nord-ouest dans le Gers. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
17
- La Bise ou Bent de Biso : vent du nord dans le Gers. C’est un vent froid, modéré à assez fort, généralement sec. Il sévit en toutes saisons, mais plus par culièrement au printemps (accompagnée de gelées néfastes à l’agriculture) et en hiver (elle contribue à la forma on de congères). La bise s’accompagne généralement de beau temps et d’un ciel lumineux. Dans le Gers, les habitants des vallées la surnomme le « vent des canards », car la baisse de température qui l’accompagne provoque la migra on des canards.
La connaissance du climat local permet d’orienter les nouvelles habita ons selon l’exposi on au vent, à la pluie et au soleil dans un but d’économie d’énergie par u lisa on direct de la ressource ou au contraire en se protégeant des sources de froids l’hiver et de chaleur l’été (bioclima sme). D’autre part la pluviométrie locale permet d’envisager la récupéra on des eaux de pluies dans un but d’économiser la ressource en eau (eau potable ou eau naturelle – cours d’eau, retenue)
Le poten#el en énergies renouvelables
La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orienta ons de la poli que énergé que promeut la diversifica on des sources d’approvisionnement énergé ques et le développement des énergies renouvelables. Conformément à la direc ve européenne du 27 septembre 2001 sur les énergies renouvelables, la France s’est engagée à faire passer de 15 à 21% la part des énergies renouvelables dans sa produc on d’électricité. Le schéma Régional Climat Air Energie est créé par la loi Grenelle II et a pour but d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et définir les grandes lignes d’ac ons. Ce schéma est en cours d’élabora on pour la région Midi-Pyrénées.
Du point de vu de son climat, la région Midi-Pyrénées est un secteur propice à la produc on d’énergies renouvelables. Les poten alités pour chacune des énergies renouvelables actuellement connues qui pourraient être mise en œuvre à l’échelle de la commune ou du par culier sont :
Energie éolienne : L’installa on d’un parc éolien (industriel) nécessite des études préalables compa ble avec ces futurs schémas régionaux (ZDE) à l’ini a ve des communes, suivi de l’élabora on d’un dossier de permis de construire avec étude d’impacts et dossier ICPE . Un poten el éolien d’environ 4 mètres/seconde et une possibilité de raccordement proche sont les deux principales contraintes techniques. Le pe t éolien (éolienne individuelle) pour une consomma on personnelle ou la revente de l’énergie requière le même poten el éolien pour des hauteurs plus faible (souvent inférieur à 12 mètres).
Le poten el éolien local semble trop faible pour envisager ce5e énergie, même à tre individuel. A noter qu’il n’y a pas de parc éolien dans le département.
Energie solaire : L’ensoleillement gascon est propice à l’u lisa on de l’énergie solaire disponible sous forme de produc on d’électricité (photovoltaïque) ou de produc on d’eau chaude (ECS solaire). Un récent décret (n° 2009-1414 du 19 novembre 2009) encadre la mise en place d’ouvrage de produc on d’électricité d’origine solaire selon la puissance installée et la hauteur par rapport au sol des modules, soume5ant la plupart de ces installa ons à des procédures de permis de construire et d’études d’impacts. Une doctrine régionale (version 2) a été validée par les autorités préfectorales le 27 janvier 2011. Elle a pour but de rendre cohérent et lisible sur les huit départements de la région la réponse apportée aux projets photovoltaïque par le cadrage de ces projets selon les cas d’applica on (centrale au sol, projets individuel urbain ou agricole, etc.).
Rappelons que la loi de programme du 13 juillet 2005 a également fixé trois priorités en ma ère de poli que énergé que :
- L’intégra on au bâ .
- Le solaire à concentra on.
- L’intégra on des panneaux photovoltaïques sur les bâ ments de l’Etat et de ses établissements publics. L’énergie solaire présente un poten el d’u lisa on intéressant sur la commune, dans le respect des préconisa ons apportées par la doctrine régional et de la réglementa on applicable.
Géothermie : 3 types de géothermie existent (très basse énergie, basse énergie, haute énergie) 1. Pour le secteur de Castex, c’est la géothermie très basse énergie couplée avec une pompe à chaleur qui paraît envisageable. Elle exploite la ressource présente dans le sous-sol à quelques dizaines de mètres et dans les aquifères (alluviales ou plus ou moins profond dans les bassins sédimentaires) qui peuvent s’y trouver, et notamment la forma ons dites des Sables de Lussagnet
1 Géothermie très basse énergie : concerne des aquifères peu profonds d'une température inférieure à 30°C pouvant être u lisée
pour le chauffage et la clima sa on avec ajout d'une pompe à chaleur.
Géothermie basse énergie : extrac on d'une eau à moins de 90°C dans des gisements situés entre 1 500 et 2 500 m de profondeur pour le chauffage et certaines applica ons industrielles.
Géothermie moyenne énergie : eau chaude ou vapeur humide, à une température comprise entre 90 et 150°C, contenue dans des bassins sédimentaires à des profondeurs allant de 2 000 à 4 000 m.
Géothermie haute énergie : concerne des fluides, contenus dans des réservoirs localisés entre 1 500 et 3 000 m de profondeur, à des températures supérieures à 150°C captés sous forme de vapeur pour la produc on d'électricité. D BASSINS SÉDIMENTAIRES PROFONDS
(AQUIFÈRES CONTINUS)
D AQUIFÈRES CONTINUS PROFONDS,
RESSOURCES PROUVÉES OÙ PROBABLES
(TEMPÉRATURE > 30°C)
@ SOURCE THERMALE 35°C < T° < 80°C
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
18
et des Grès à Nummulites situé à la base des terrains molassiques (projet d’u lisa on de la géothermie pour l’hôpital de Tarbes.)
La mise en œuvre de ces différentes techniques est soumises à différentes pré-études (poten el du sous-sol) et/ou autorisa on, notamment pour le forage, le prélèvement ou le rejet d’eau (codes civil, minier, de la santé publique et de l’environnement).
Energie hydraulique : c’est une énergie qui n’est exploitable qu’à grande échelle et qui présente de nombreuses contraintes techniques (débit) et écologiques (rupture des con nuités écologiques). Le réseau hydraulique local ne présente pas un débit suffisant pour avoir un poten el mobilisable pour la mise en place de l’exploita on de ce5e énergie.
Biomasse : Il n’y a pas de ressource en bois énergie directement disponible sur le territoire communal mais des filières d’alimenta on en bois énergie existent. A noter que l’Astarac est la deuxième région fores ère du département. Le développement de ce5e énergie peut se faire sous forme individuelle (chaudière bois, granulés ou plaque5es) ou sous forme collec ve pour des équipements publics ou de réseau de chaleur (équipements publics et/ou habita ons). Dans la biomasse peut aussi être évoquée la méthanisa on u lisant la part fermentescible des déchets ménagers mais aussi des déchets agricoles. Ce5e technique nécessite en générale la structura on d’une filière sur plusieurs communes. A une échelle plus locale des micro-usines de méthanisa on à la ferme peuvent être installées pour usage in situ. La commune ayant peu d’équipements publics, le réseau de chaleur peut être envisagé pour alimenter un groupe d’habita on (hameaux, bourg) d’une part et d’autre part, la promo on de ce5e énergie (chauffage, poêle à bois ou méthanisa on à la ferme) auprès des par culiers et agriculteurs peut également être envisagée.
Dans la plupart des cas des aides financières peuvent être consen e au par culier ou à la collec vité qui installe une unité de produc on d’énergie renouvelable. (voir avec l’ADEME et la région Midi-Pyrénées et la démarche PRELUDDE notamment).
Il faut noter que l'ar cle 8 de la Loi Grenelle 1 modifie notamment l'ar cle L 128-4 du Code de l’Urbanisme en précisant que :
"Toute ac on ou opéra on d'aménagement telle que définie à l'ar cle L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le poten el de développement en énergies renouvelables de la zone, en par culier sur l'opportunité de la créa on ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupéra on."
LA GEOLOGIE
Le territoire communal occupe des terrains affleurant du ter aire et du quaternaire. Les cartes géologiques concernées sont la feuille de Tarbes (1031) et la feuille de Vic en Bigorre (1006) du BRGM reprises ici avec leur no ce. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
19
Le territoire de Castex est dans un secteur de coteau à ossature miocène cons tuée par empilement de couches subhorizontales qui s’ordonnent suivant une succession de cycles sédimentaires. Les dépôts d’alluvions quaternaires appar ennent aux épandages des rivières gasconnes d’origines locales, à savoir l’Osse et le Bouès. Ces rivières ont sculptés dans le substratum de terrains détri ques ter aires et villafranchiens des vallées dissymétriques : le versant ouest est abrupt et le versant de la rive gauche est allongé par des replats (témoin d’une période de moindre creusement). L’ouest du territoire communal, versant rive droite du Bouès, est peu évolué, en pente raide et régulière : la couche superficielle, peu épaisse, y montre une tendance à l’écoulement qui a modelé de nombreuses pe tes rides horizontales. Un fort talus s’est souvent construit à leur base à par r de matériaux glissés le long de pentes.
Plusieurs niveaux géologiques affleurent au gré de l’érosion :
Alluvions subactuelles / Alluvions des rivières gasconnes (Fz-Tarbes et Vic en Bigorre) : occupent le fond des vallées de l’Osse et du Bouès. Elles sont formées de galets siliceux, de limons, de sables fins non calcaires et d’argile en dépôts parfois épais de 3 à 5 m.
Alluvions du Würm : Alluvions des basses terrasses des rivières gasconnes (Fy2-Tarbes et Vic en Bigorre) : En fine terrasse ouest des vallées de l’Osse au nord du territoire communal et du Bouès. Elles dominent l’é age des rivières d’une hauteur variant entre 8 et 15 mètres. Les alluvions se composent de cordons caillouteux recouverts de colluvions argilo-sableuses, non calcaires. Les sols sont de type lessivé dégradé, des « boulbènes ». Sur la feuille de Vic en Bigorre leur composi on est signalée argileuse, sablo-argileuse ou encore limono-argileuse.
Colluvions limoneuses (Cm-Tarbes) : occupent l’essen el du versant ouest de la vallée de l’Osse. Sur les pentes faibles ces dépôts argilo-limoneux finement sableux développent des sols lessivés dégradés à tendance podzolique souvent désignés dans la région par le vocable « Boulbène ». Ce sol comprend un horizon supérieur ba5ant et peu cohérent surmontant un horizon plus riche en argile et en fer, souvent peu perméable.
Colluvions limoneuses et alluvions anciennes déplacées (CFm-Vic en Bigorre) : situées dans le prolongement des colluvions limoneuses de la feuille de Tarbes sur le versant ouest de la Vallée de l’Osse. Ces colluvions limoneuses recouvrent le bas des versants longs des vallées dissymétriques et certains replats. Elles sont plus ou moins affectées par la solifluxion (descente sur un versant de matériaux boueux ramollis par l’augmenta on de leur teneur en eau liquide). Leur texture est argilo-limoneuse, parfois avec une importante frac on de sables fins. Les sols sont des boulbènes à horizon de grepp très variable en épaisseur et en ne5eté.
Colluvions caillouteuses issues du Pon#en et des alluvions du Quaternaire ancien / Colluvions caillouteuses et éboulis issus des argiles à galets pon#co-pliocènes et des alluvions anciennes ; cordons caillouteux (C-Tarbes et Vic en Bigorre) : forment une transi on entre les colluvions Cm ou CFm et les alluvions récentes de la vallée de l’Osse. Sous ce5e rubrique sont classées des forma ons de pente très complexes, réunissant des colluvions et des éboulis variés des terrains d’alluvions anciennes, et qui habillent des versants sculptés dans des terrains sédimentaires non calcaires. Ce sont alors des argiles fines, parfois des argiles sableuses de couleur ocre orangé, incluant des graviers de quartz et de quartzite. Les sols sont également mal différenciés, sans jamais dépasser le stade sol brun légèrement lessivé. Forma#ons résiduelles et colluvions récentes issues de terrains miocènes (RCm-Tarbes) : localisées au sud- ouest du territoire communal. Ces forma ons recouvrent le sommet des crêtes et le versant le flanc court des vallées. Ce deuxième cas concerne Castex. Elles sont cons tuées de colluvions récentes, d’argiles provenant de l’altéra on des terrains miocènes. Les sols que l’on y rencontre sont peu différenciés, souvent occupés par des taillis.
Helvé#en supérieur : Niveau du calcaire supérieur de l’Astarac (m2c-Tarbes/ m2a3-Vic en Bigorre) : se trouve au bas du coteau boisé de l’ouest du territoire. Ce niveau est essen ellement calcaire ou calcaréo- marneux.
Helvé#en moyen : niveau des calcaires de Sansan (m2b-Tarbes / m2a2-Vic en Bigorre) : situé au dessus du niveau Helvé en précédent. Un courant détri que suit la vallée du Bouès : sables, caillou s et poudingues affleurent à Castex.
Helvé#en inférieur. Niveau du calcaire inférieur de l’Astarac (m2a-Tarbes / m2a1-Vic en Bigorre) : occupant le haut des reliefs de l’ouest du territoire communal. Ce5e assise est presque en èrement détri que. Burdigalien supérieur. Niveaux des calcaires d’Auch et de Lectoure supérieur (m1b3-Vic en Bigorre) : Situé sous les affleurements précédents. D’une épaisseur de 30 m il est composé de deux niveaux, le niveau supérieur de Lectoure et le niveau d’Auch. Ce dernier niveau est présent sous la commune. Les marnes qui le composent exclusivement à l’ouest, dans la vallée de l’Arros s’associent vers l’est à des bancs calcaires peu épais qui disparaissent à nouveau dans les environs de Montesquiou.
Pon#en : argiles à galets (m-p – Vic en Bigorre) : Situé au sommet du coteau boisé. Des argiles de teinte jaune orangé, parfois bariolées, emballant de nombreux galets affleurent largement au sommet des coteaux. On les observe sur les lignes de crêtes entre Arros, Bouès, Osse et Baïse. Le contact avec les forma ons molassiques sous-jacente n’est pas horizontal et montre l’existence de ravinements et de creusements antérieurs. La répar on de ces argiles à galet, leur épaisseur, leur manque de tenue et de cohésion explique l’importance des glissements de terrain. Tertiaire molassique
Tertiaire non molassique . à —Quarternaire de vallées
Quarternaire de vallées 7
Formation superficielle
des coteaux
Géologie Source : BRGM
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
20
Le sous sol de Castex ne fait l’objet d’aucune richesse en matériaux exploités ou exploitables. Dans les environs les horizons argileux des molasses de l’Helvé en étaient exploités pour les tuiles et briques, et le marnes pour amendement de sols arables. Les horizons calcaires de l’Helvé en servaient de matériaux d’empierrement ou de construc on. La concentra on des entreprises et la ra onalisa on du travail ont amené la fermeture progressive de la plupart de ces carrières. Enfin la plaine de l’Adour fournit encore aujourd’hui des sables et des graviers.
La commune fait par e de l’emprise du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Saint-Griède » aux sociétés Gas2Grid Limited et Gippsland Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires accordé par arrêté du 21 avril 2008 et pour une durée de 5 ans. Ce permis s’étend sur les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlan ques et des Hautes-Pyrénées. Saturn de mesure du GébE
£ Bono de méeumm Go GLDA (r' éuant pan hrndts de taf)
2°: Season bots ou pan de mesure à CAC © Port or crnsige de sabrsé
de CCG
Pan d'ou fonctcnmart au M Se Taaus (ou ner à in CAGON
Résanasr de sockage de lama
eus Bamur versint érotare et vu loi
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
21
MASSES D’EAUX NATURELLES
Hydrologie
Le territoire communal est traversé par l’Osse à l’est du village et sa limite ouest est bordée par le ruisseau du Bouès. Ces deux cours d’eau sont iden fiés comme masses d’eau rivière :
- FRFRL65_1 L’Osse (par e du cours d’eau de 11 km)
- FRFRR413_1 Le Bouès (par e du cours d’eau de 34 km)
Les rivières gasconnes privées d’alimenta on montagnarde
sont soumises au régime pluvial soit semi-aride. Du fait de
l’imperméabilité du substrat, les précipita ons, de l’ordre de
900 mm par an en moyenne, ne sont pas emmagasinées :
certains ruisseaux, qui débordent après quelques jours
pluvieux consécu fs, sont à sec en période es vale.
Pour lisser ces varia ons hydrologiques des retenues
d’eau ar ficielles ont été aménagées sur le territoire
communal, comme ailleurs dans le département pour stocker
l’eau pluviale en vue de l’irriga on des terres agricoles. D’autre
part, le Bouès est réalimenté en eau par le canal de la Neste
via le canal du Bouès et différentes retenues (Bouès, An n,
Tillac, Cabournieu). L’Osse est réalimenté par le lac de Miélan
puis d’autres retenues (Lizet, Lac de la Baradée via la Guiroue).
Le coteau boisé au centre du territoire cons tue une ligne
de partage des eaux entre le bassin de l’Adour à l’ouest avec le
Bouès et le bassin de la Garonne à l’est avec l’Osse.
Les données d’état et d’objec f d’état de ces masses d’eau et de pressions sur la masse d’eau sont les suivantes : Objec#fs d’état de la masse d’eau (SDAGE 2010-2015)
Masse
d’eau
Objec#f
Etat
Global
Objec#f Etat
écologique
Type de
déroga#on
Jus#fica#on
déroga#on
Objec#f
Etat
chimique
Type de
déroga#on
Jus#fica#on
déroga#on
L’Osse 2027 2027
Condi ons
naturelles,
raisons
techniques
Hydromophologie :
morphologie, lu5e
contre les
pollu ons diffuses
agricoles
2021 Raisons techniques
Lu5e contre
les pollu ons
diffuses
agricoles
Le
Bouès 2015 2015 - - 2015 - -
Etat de la masse d’eau (Evalua#on SDAGE 2010 sur la base de données 2006-2007)
Masse d’eau
Etat
écologique (modélisé)
Etat
biologique
IBGN IBD IPR
Etat physico- chimique
Oxygène
Température Nutriment Acidifica#on Etat Chimique
L’Osse Moyen Moyen Non classé Moyen Non classé Moyen Moyen Très bon Moyen Très bon Non classé
Le
Bouès Moyen Non Classé Non classé Non
Classé
Pressions de la masse d’eau (Etat des lieux 2004)
Masse d’eau Agricole Domes#que Industrielle Ressource Morphologie
L’Osse moyenne moyenne inconnue moyenne moyenne
Le Bouès moyenne faible inconnue faible moyenne >
à D
CR
Fa
| AL ’t
Ge Qt L'FIY MPENSSS Vert DNR
Mcius) ass A à eA 7
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
22
Le réseau hydrologique secondaire de la commune est cons tué de ruisseaux temporaires affluents de l’Osse, dont un nommé ruisseau de Nauri matérialisant une par e de la limite sud du territoire communal. D’autres affluents, sans nom, du Bouès irriguent le sud du territoire.
Deux zones hydrographiques sont présentes sur le territoire communal : L’Osse de sa source au confluent du Bourda (inclus) (environ 57 du territoire communal) et Le Bouès du confluent de l’An n (inclus) au confluent du [toponyme inconnu] (environ 43% du territoire communal).
Une sta on de mesure est présente sur l’Osse sur la commune voisine de Sadeillan (code 05106430). Les résultats disponibles concernent l’année 2011. L’état écologique est classé moyen et l’état chimique mauvais (mauvaise oxygéna on). Evaluation de l'état (1971 à 2010). Pour l'année
Elément qualité retenu pour calculer l'état : Très bon 8on[B]Moyen [EI] Médiocre Mauvais D] von classé
Elément qualité non retenu pour calculer l'état : Très bon 8on D Moyen] médiocre Mauvais D} Non classé
Soulignés, les éléments de qualité assouplis (cf. arrêté du 25 janv. 2010) 0
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
23
Hydrogéologie
Les sols argileux sont imperméables ; les forma ons alluviales peu
puissantes, aux matériaux argilo-limoneux, sont peu favorables à l’établissement d’une nappe phréa que.
La molasse qui cons tue l’ossature des coteaux est imperméable
dans son ensemble ; seules quelques assises sableuses peuvent renfermer
de pe ts niveaux aquifères discon nus, toujours de faible importance. Ce
système aquifère « Armagnac » a une structure mul couche s’étend sur 9198 km2.
D’une manière générale, les alluvions des rivières gersoises ont des
extensions limitées, des épaisseurs faibles et les passes sablo-graveleuses
y sont très subordonnées aux matériaux argilo-limoneux. Elles ne recèlent
donc pas de nappe d’eau exploitable par captage. Le recours aux barrages
collinaires cons tue la seule possibilité de cons tuer des réserves.
Parmi les forma ons qui couronnent les coteaux, les argiles à galets du Pon en présentent parfois des horizons graveleux d’une certaine extension. Ceux-ci alimentent quelques émergences diffuses et sources plus ou moins pérennes, de faible débit.
La molasse qui cons tue l’ossature des coteaux est imperméable dans son ensemble ; seules quelques assises sableuses peuvent renfermer de pe ts niveaux aquifères discon nus, toujours de faible importance. Ces ressources sont insignifiantes au regard des besoins modernes.
En profondeur, la première forma on aquifère connue se situe à la base des terrains molassiques. Elle est cons tuée par des dépôts sablo-gréseux à intercala ons argileuses appartenant aux forma ons dites des Sables de Lussagnet et des Grès à Nummulites. Ce5e nappe se situe à environ 60 m de profondeur. Elle renferme une eau de type bicarbonaté calcique minéralisée et, du fait de sa température, présente un poten el géothermale connu. Parmi les forma ons du Ter aire marin sous-jacent, les assises carbonatées de l’Eocène inférieur, du Paléocène supérieur et du Dano-Mon en cons tuent également des réservoirs emplis d’une eau simultanément douce et géothermale.
Au-delà, les niveaux calcaires du Crétacé supérieur ont des caractéris ques aquifères moins homogènes. A une profondeur plus grandes, diverses assises du Jurassique ont été reconnues aquifères dans les sondages qui les ont recoupées Cependant leurs eaux ont généralement une salinité plus élevée. Leur u lisa on à des fins géothermiques serait envisageable.
Cinq masses d’eau souterraines sont iden fiées sur le territoire communal (source : Système d’Informa on sur l’Eau du Bassin Adour Garonne et fiches de synthèse – Evalua on de l’état chimique des masses d’eau souterraine 2000-2007) : - FRFG043 Molasse du bassin de la Garonne et alluvions anciennes de Piémont : Système imperméable localement aquifère, majoritairement libre (14559 km²) ;
Présence naturelle possible des éléments suivants dans les eaux : Arsenic, Plomb, Fer, Manganèse. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
24
Présence à des concentra ons moyennes supérieures aux normes de qualité : Arsenic, Aluminium, Fer, Manganèse. L’évalua on de l’état chimique 2008 confirme les observa ons des précédents états des lieux : la masse d’eau présente des problèmes de qualité liés aux produits phytosanitaires et aux nitrates. La masse d’eau est non aquifère, à l’excep on de quelques len lles de calcaires plus ou moins cap fs pris dans la molasse (intramolassique). Ils renferment quelques pe ts aquifères locaux dont certains captés pour un usage AEP. D’après la base de données non exhaus ve sur les captages abandonnées, un grand nombre le sont pour des raisons pas toujours connues. La masse d’eau est donc « imperméable, localement aquifère » et les problèmes de qualités repérés sont à me5re en rela on avec les aquifères locaux concernés.
Ce:e masse d’eau est concernée par la zone vulnérable (nitrates).
- FRFG044 Molasse du bassin de l’Adour et alluvions anciennes de Piémont : Système imperméable localement aquifère, majoritairement libre (5064 km²) ;
Présence naturelle possible des éléments suivants dans les eaux : non définis. Les métaux et éléments indésirables détectés ont des concentra ons moyennes inférieures aux valeurs réglementaires. Le tétrachloréthène et trichloroéthylène n’ont jamais été détecté. Globalement, la masse d’eau présente des caractéris ques hydrogéologiques médiocres qui limitent les capacités d’exploita on des eaux souterraines et qui limitent également le pouvoir tampon du milieu souterrain vis-à-vis des pollu ons diffuses. Le classement de la masse d’eau en Risque de non a5einte du bon état est principalement lié aux pollu ons diffuses d’origine agricole qui ne peuvent être correctement évacuées par les milieux aqua ques. La masse d’eau est exploitée pour un usage AEP. D’après les précédents états des lieux au moins 5 captages ont été abandonnés pour cause de teneurs trop fortes en nitrates.
Ce:e masse d’eau est concernées par la zone vulnérable (nitrates).
- FRFG081 Calcaires du sommet du crétacé supérieur cap#f sud aquitain : Dominante sédimentaire non alluvial, cap f (18823 km²) ;
Présence naturelle possible des éléments suivants dans les eaux : non définis. Présence à des concentra ons moyennes supérieures aux normes de qualité : Fer. La masse d’eau est exploitée pour un usage AEP dans sa par e libre (département des Landes) et les par es qui affleurent sont essen ellement localisées au Sud. Le reste de la masse d’eau qui représente la majeure par e de la surface, est caractérisé par une profondeur importante, et une zone non saturée inexistante (= zone des aquifères libres entre le sol et la surface de la nappe).
Lors de l’évalua on de l’état chimique de 2008, aucun problème de qualité suivant les critères de la Direc ve Cadre sur l’Eau n’a été iden fié. Notons que les sta ons de suivi de la masse d’eau ne sont pas représenta ves d’un aquifère cap f car toutes implantées dans les par es libres de la masse d’eau. Ainsi, une certaine pression vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires a été observée. Elle ne concerne qu’une par e restreinte de la masse d’eau et ne fait pas état de la qualité générale de l’aquifère. De même aucune minéralisa on par culière, ni concentra on anormale en métaux et éléments indésirables n’est enregistrée. Le suivi sur la par e cap ve perme5rait de mieux caractérisé l’état chimique de l’aquifère.
Le SDAGE la classe en zone à protéger pour le futur.
- FRFG082 Sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène cap#f sud AG : Dominante sédimentaire non alluvial, majoritairement cap f (25888 km²) ;
Présence de concentra on importante en fer et manganèse et plus localement en fluor et sulfures. Présence à des concentra ons moyennes supérieures aux normes de qualité : Ammonium, Arsenic, Aluminium, Fluor, Fer, Manganèse.
L’évalua on de l’état chimique réalisée en 2008 confirme le bon état global de la masse d’eau. Toutefois les par es affleurantes subissent une certaine pression vis-à-vis des nitrates et sont fortement impactées par une pollu on liée aux produits phytosanitaires (atrazine, atrazine déséthyl notamment). Les pes cides ont également été détectés dans les par es cap ves de l’aquifères, sans explica on possible dans l’état actuel des connaissances Les concentra ons, en certains minéraux, supérieures aux normes réglementaires mesurées dans la par e cap ve de l’aquifère n’ont pas d’origine déterminée, mais est à me5re en rela on avec un contexte naturel favorable La masse d’eau est exploitée pour un usage AEP essen ellement dans les par es affleurantes qui cons tuent des structures complexes de type kars que.
Ce:e masse d’eau est concernée par la zone vulnérable (nitrates). Le SDAGE la classe en zone à protéger pour le futur.
- FRFG091 Calcaires de la base du crétacé supérieur cap#f du sud du bassin aquitain : Dominante sédimentaire non alluvial, majoritairement cap f (15562 km²).
Présence naturelle possible des éléments suivants dans les eaux : non définis. Présence à des concentra ons moyennes supérieures aux normes de qualité : Aluminium, Fluor, Fer. L’essen el des sta ons de suivi sont localisées dans les zones affleurantes et sub-affleurantes de la base du Crétacé supérieur. Ces zones ne représentent qu’une faible par e de la masse d’eau. L’analyse des données sur ces sta ons ne Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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laisse donc pas préjuger de l’état global de la masse d’eau. Ainsi, la pollu on vis-à-vis des produits phytosanitaires observée ne contribue pas à déclasser la masse d’eau puisqu’elle reste localisée dans ces secteurs par culiers. Une sta on capte les eaux de la zone cap ve de l’aquifère (1850 m de profondeur). Elle présente des concentra ons importantes en minéraux à me5re en rela on avec l’acquisi on d’une minéralisa on naturelle forte dans les zones profondes.
La masse d’eau profonde de la base du Crétacé supérieur est essen ellement exploitée dans les par es affleurantes qui cons tuent des « structures » complexes de type kars que. Sur ces structures, il existe des problèmes locaux de nitrates et de pes cides, en fonc on de l’occupa on des sols.
Le SDAGE la classe en zone à protéger pour le futur.
Emprise totale des différentes masses d’eau souterraines
Objec#fs d’état de la masse d’eau (SDAGE 2010-2015)
Masse d’eau souterraine Objec#f Etat Global Type de déroga#on Objec#f Etat quan#ta#f Objec#f Etat chimique
Molasses du bassin de la Garonne
et alluvions anciennes de piémont 2021
Condi ons
naturelles 2015 2021
Molasses du bassin de l’Adour et
alluvions anciennes de Piémont 2027
Condi ons
naturelles 2015 2027*
Calcaires du sommet du crétacé
supérieur cap#f sud aquitain 2015 - 2015 2015
Sables, calcaires et dolomies de
l’éocène-paléocène cap#f sud AG 2027
Condi ons
naturelles 2027 2015
Calcaires de la base du crétacé
supérieur cap#f du sud du bassin
aquitain
2015 - 2015 2015
*Les condi#ons de renouvellement des nappes ne perme:ent pas d’envisager une baisse suffisante des teneurs en nitrates et pes#cides dans les délais prévus : temps de réponse des milieux au-delà de 2021.
Etat de la masse d’eau (données 2000-2008 – SDAGE 2010-2015)
Masse d’eau souterraine Etat quan#ta#f Cause de dégrada#on Etat Chimique Cause de dégrada#on
Molasses du bassin de la Garonne et
alluvions anciennes de piémont Non classé Doute repris de l’état 2005 Mauvais Nitrates,
Pes cides Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Molasses du bassin de l’Adour et
alluvions anciennes de Piémont Non classé Doute repris de l’état 2004 Mauvais Pes cides
Calcaires du sommet du crétacé
supérieur cap#f sud aquitain Bon - Bon -
Sables, calcaires et dolomies de
l’éocène-paléocène cap#f sud AG Mauvais
Test balance
« recharge/prélèvements »
médiocre
Bon -
Calcaires de la base du crétacé
supérieur cap#f du sud du bassin
aquitain
Mauvais
Test balance
« recharge/prélèvements »
médiocre
Bon -
Pressions de la masse d’eau (Etat des lieux 2004)
Pressions qualita#ves
Molasses du
bassin de la
Garonne et
alluvions
anciennes de
piémont
Molasses du
bassin de
l’Adour et
alluvions
anciennes de
Piémont
Calcaires du
sommet du
crétacé
supérieur cap#f
sud aquitain
Sables, calcaires
et dolomies de
l’éocène-
paléocène cap#f
sud AG
Calcaires de la
base du crétacé
supérieur cap#f
du sud du
bassin aquitain
Occupa on agricole
des sols (répar on
des cultures, azote
organique et
phytosanitaire)
Forte Forte Faible Faible Faible
Elevage Forte Forte Faible Faible Faible
Non agricole (nitrates
issus de
l’assainissement
autonomes,
phytosanitaire u lisés
par les usagers non
agricoles, sites et sols
pollués,…)
Moyenne Moyenne Faible Faible Faible
Des milieux
aqua ques et
écosystèmes
terrestres (impact des
échanges des milieux
aqua ques
superficiels sur la
masse d’eau
souterraine
Inconnue Moyenne Absente Faible Absente
Sur les milieux
aqua ques et
écosystèmes
terrestres (impacts
des échanges de la
masse d’eau
souterraine sur les
milieux aqua ques
superficiels
Inconnue Moyenne Absente Absente Absente
Pressions
quan#ta#ves
Prélèvement agricole Moyenne (pression stable) Faible (pression stable) Faible (pression stable) Faible (pression stable) Faible (pression stable)
Prélèvement
industriel
Faible
(pression stable)
Faible
(pression stable)
Faible
(pression stable)
Faible
(pression stable)
Faible
(pression stable)
Prélèvement eau
potable
Moyenne
(pression stable)
Moyenne
(pression stable)
Faible
(pression stable)
Moyenne
(pression
croissante)
Faible
(pression stable)
Recharge ar ficielle
(par modifica on
direct ou indirect de
Absente
(pression stable) Inconnue Absente Absente Absente Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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la recharge
Des milieux
aqua ques et
écosystèmes
terrestres (impact des
échanges des milieux
aqua ques
superficiels sur la
masse d’eau
souterraine
Inconnue Moyenne Absente Faible Absente
Sur les milieux
aqua ques et
écosystèmes
terrestres (impacts
des échanges de la
masse d’eau
souterraine sur les
milieux aqua ques
superficiels
Inconnue Moyenne Absente Absente Absente
Il n’y a pas de sta on de mesure de la qualité des eaux souterraines sur la commune.
Les masses d’eau souterraine « molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes de piémont » et « Molasses du bassin de l’Adour et alluvions anciennes de Piémont » présentent une sensibilité par culière aux pollu ons agricoles. Les « sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène cap f sud AG » et les « calcaires de la base du crétacé supérieur cap f du sud du bassin aquitain » présente une sensibilité aux prélèvements.
Dans un souci d’a5einte du bon état qualita f et quan ta f des eaux souterraines présentes sous le territoire communal, les pollu ons agricoles et les prélèvements (agricoles et domes ques) devront être, dans la mesure du possible, maîtrisés (promo on d’une agriculture raisonnée moins consommatrice de produits phytosanitaires, diminu on des prélèvements par le biais d’une poli que d’économie de la ressource en eau).
PAYSAGE
Atlas des paysages
L’atlas départemental des paysages a été élaboré par le CAUE du Gers. Ce chapitre est extrait de cet ouvrage.
Les influences clima ques et l’histoire géologique gasconnes par cipent largement à différencier les paysages au sein même de l’éventail gascon. La géologie, principalement, et il est surprenant de voir à quel point, alors qu’elle est si discrète à la surface du paysage, elle a déterminé l’existence de « pays » dis ncts, au gré de transi ons et de nuancements sub ls qui font toutes la saveur des paysages gersois.
D’abord par le relief de l’éventail gascon, où vallées et coteaux ont condi onné le cloisonnement, l’isolement de territoire, et ceci depuis le début de l’occupa on humaine, des pe ts « royaumes » aquitains, en passant par le « morcellement » féodal. Des pays bien sûr façonné par la main de l’homme, tout au long de l’histoire, aux travers des différentes unités administra ves, des bassins de vie et de cultures qu’ils ont connues. Mais la géologie a surtout contribué à définir différents terroirs, des terroirs agronomiques de par la nature des sols qu’elle a formés, régissant ainsi la répar on de la végéta on et des cultures, mais aussi différentes pe tes « provinces » auxquelles elle a fourni les matériaux de construc on et influé sur les formes du bâ ancien.
Huit en tés paysagères ou « pays » sont iden fiés dans le département : les Coteaux du Béarn (en té par ellement dans le Gers), la Rivière Basse, le Bas Armagnac, l’Astarac, la Ténarèze, le Pays d’Auch, la Lomagne Gersoise et le Savès Toulousain.
Une trentaine de contrées, sous-en tés paysagères, imposent leur tempérament et leur typicité à chacun des pays auxquelles elles appar ennent. Elles coïncident approxima vement avec les « arrière-pays » des principaux bourgs et bourgades, chefs-lieux de cantons ruraux.
Castex appar ent à l’en té « Astarac, pays de la molasse argileuse ».
L’Astarac se déploie au pied du plateau de Lannemezan et couvre, entre Arros et Gimone, la par e sud du département. C’est le pays des vallées dissymétriques qui dessinent de longs couloirs linéaire, tous bordés de coteaux abrupts et boisés, et dont on peut dis nguer aisément la disposi on en éventail régulier. Chaque vague créée par le relief donne au paysage une configura on toute spéciale : à la fois aérien et compar menté, le pays tout en er se découpe en une mul tude d’horizons successifs, presque infinis, que seule la grande E , Arbre et Pay
CAUE , Arbre et Paysage 32 - Inventaire des Paysages du Gers
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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barrière pyrénéenne vient délimiter au sud. Malgré la répé vité du relief, le paysage aérien et lumineux de l’Astarac n’a rien de monotone. Toute la campagne est couverte de champs, de prairies et de bois ; chaque vallée montre un visage différent où l’agriculture a su s’accommoder de sols et de reliefs difficiles. Aujourd’hui tout le pays est marqué par la déprise agricole et le déclin de l’élevage. La campagne s’est dépeuplée et les terres ont peu à peu été abandonnées. La nature s’affirme dans de nombreux espaces solitaires et sauvages : les coteaux secs s’enfrichent et de grandes étendues d’eau ar ficielles ferment les vallées naissantes.
L’Astarac est le pays de la molasse. C’est elle qui lui a donné des terreforts (sols argilo-calcaires lourds mais fer les) et des boulbènes (terres sablo-argileuses acides prisées pour la céramique) typique et qui confère leurs couleurs aux maisons d’argile et aux nombreux, et pourtant discrets, patrimoines bâ s de grès : chapelles, salles fortes, bas des et castelnaux dont il reste quelques indélébiles traces de for fica ons.
La contrée plus par culièrement concernée par la commune est les Coteaux et plaines de Baïses : un paysage typique des vallées, la fiche explica ve de ce5e contrée extraite de l’atlas des paysages est mise en annexe.
En#tés paysagère communales
Le territoire communal s’étend d’ouest en est sur des en tés typiquement gasconnes : A l’ouest la serre au dessus du Bouès occupé par des boisements,
Puis la boubée (versant en pente douce) en haut de laquelle circule la RD 3 et où se sont installés le village et ses habitats isolés,
Enfin la ribère (fond de vallée), « plaine alluviale » de l’Osse,
Castex, au sud-ouest de l’Astarac, est encore sous l’influence clima que pyrénéenne, avec des terres plus argileuses comme le montrent les matériaux employés pour les maisons anciennes (terre crue). Les pentes des coteaux sont plus fortes qu’au nord de l’en té (dénivelé entre 8 et 9 %). Quelques chemins (Costelongue) et une route (Estampure/Castex) descendent le coteau. LA BOUBÉE : versant long et peu pentu de la vallée, exposé à l'Est :
- Relief doux et progressif, il se raccorde à la plaine alluviale par un glacis adouci (“Plagne”). Perturbé par un relief secondaire de vallons creusés par © des ruisseaux et qui aterrissent dans la plaine par une “anglade”. - Sols argilo-siliceux et limoneux, décalcifiés et battants, gorgés d’eau l'hiver et très séchants l'été : les boulbènes. - Domaine du Chêne noir et des Chênes blancs (sessile et pédonculé), aux séries de végétation acidiphile (Charmes, Châtaigniers.…) mais globale- ment domaine de la haie et du bocage. Peuplements sylvicoles étendus, polyculture, vigne, élevage, retenues collinaires. - Villages et bourgades occupent de petits promontoires localisés. Beaucoup d'habitat dispersé : fermes d'exploitation héritées des “bordes”. Lieu d'implantation privilégié des granges et abbayes monastiques, et de nombreux domaines. - Chemins et routes de traverse : les travers.
Er Un espace de liaison progressive entre coteau et vallée, ouvrant l'horizon à l'Ouest. Paysage ouvert et animé de nombreux éléments hétéroclites qui butent sur l'horizon de la serre. Le micro-relief offre des effets d'exposition sensibles.
- Abandon de l'élevage, développement des cultures irriguées.
CE - Disparition du bocage, gommage du parcellaire, destruction des chemins, mares, bosquets, ripisylves, haies. - Érosion des parcelles : les boulbènes sont des sols très fragiles et instables. - Amendement régulier (chaux) des boulbènes.
- Drainage, busage des fossés.
- Mitage de constructions neuves : maisons, bâtiments de stockage et d'élevage. - Peuplements sylvicoles monospécifiques.
CAUE , Arbre et Paysage 32 - Inventaire des Paysages du Gers
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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La serre au dessus du Bouès
Chemin de Costelongue
Espace de transi on, la boubée est ponctuée d’une mul tude de bosquets long et parallèle à la pente. Plusieurs chemins descendent la boubée, ils desservent les parcelles agricoles mais ne franchissent pas l’Osse. Seul la RD 567 le traverse pour rejoindre Sarraguzan.
La Boubée occupe la majorité du territoire. Légèrement entaillée par quelques ruisseaux temporaires (affluent de l’Osse) elle présente un profil de collines et légers vallons, unité de base des paysages qui relie coteaux et vallées.
La boubée de Castex vue depuis les bords de l’Osse LA RIBÈRE : La rivière et son étroite plaine alluviale, orientée Sud-Nord
O
CAUE , Arbre et Paysage 32 - Inventaire des Paysages du Gers
- Un univers plat, ouvert mais compartimenté, rectiligne et sinueux. Une zone fréquemment inondable aux bas-fond localement très humides (‘Barthes”). Les confluences principales (‘isles”) ou secondaires (“anglades”) ouvrent ponctuellement le séquencement des parcelles bordées de fossés, de dignes et de casiers d’étalement des crues, surmontés ou non de leur ripisylve. - Sols alluviaux, récents et hétérogènes (limoneux, sableux, graveleux mais aussi argileux), globalement neutres, profonds et humifères : terres franches, terres de rivière, graves.
- Le domaine de l’Aulne, du Frêne et du Saule, mais aussi du peuplier noir d'Italie et du chêne pédonculé. Un paysage traditionnellement de bocage : ripisylve, boisements riverains, prairies humides que remplacent aujourd'hui cultures irriguées (maïs et soja) et peuple- raies. Plans d'eau généralement en tête de bassin versant (réservoirs d'irrigation, lacs de baignades). - Accueille les “villages-centres” et les “bourgs-centres” (dont les Bastides). - De nombreuses chaussées conservent leur moulin et le vestige d’un canal d’amené (tous les 3 kms de rivière, en moyenne). Très nombreux ponts de tous types, quelques châteaux-forts ou remaniés. - La mercadère (voie marchande) et la poutge, plus discrète, sillonnent la ribère, axe “naturel” de communication.
Collecteur discret d'un vaste chevelu, d’un bassin versant disproportionné, la ribère reçoit l'eau superficielle et souterraine de son implu- vium.
Lieu de fraîcheur, domaine de l’eau (coulante et miroitante) de la brume, de la rosée, du gel et de la glace. La ribère matérialise un effet de couloir topographique et écologique, donc visuel et paysager.
- Disparition de l'élevage, des prairies humides, des digues et casiers d'étalement. - Destruction des ripisylves, entretien inadapté des fossés, des berges et des ripisylves. - Irrigation, drainage et monoculture. Développement des peupleraies au détriment des prairies - Disparition des chemins transversaux et interruptions des poutges.
- Qualité de l’eau : pompage, pollution par les eaux usées et les intrans agricoles. - Abandon, ruine des sites des moulins à eau.
- Quelques bandes enherbées en bordure des cours d'eau.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
30
La boubée de Castex vue depuis la RD3
Les rivières circulent au pied même du coteau dans une ribère à fond plat, cul vée. La taille restreinte des cours d’eau surprend toujours par rapport à l’amplitude des vallées et au relief important. La ripisylve, quand elle n’a pas totalement disparu, n’est cons tué la plupart du temps que d’une rangée d’arbres épars de part et d’autre des berges qui se fond plus ou moins avec les boisements du coteau qui le surplombe. Sur Castex, la transi on entre la boubée et la ribère est très floue rendant difficile la dis nc on entre ces deux en tés.
La ribère de l’Osse Château d'eau village perché
BOUBÉE
versant long
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CAUE , frbre et Paysage 32 - Inventair@ des Paysages du Gers
pource : IGN
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LES PROFILS PAYSAGERS
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
32
Percep#on du paysage
Les trois en tés paysagères iden fiées précédemment (serre du Bouès, boubée de Castex, ribère de l’Osse) offre des vues différentes sur le paysage local.
La serre du Bouès est longée par la RD3 qui offre des vues dégagées sur la boubée de Castex à l’est et des vues ponctuelles, à la faveur de fenêtres dans les boisements sur la plaine du Bouès à l’ouest. Il faut d’ailleurs souvent s’avancer dans ces boisements sur des chemins perpendiculaires à la RD3 pour avoir ces vues. Les vues dégagées montrent une « mer » de colline typique de la Gascogne bossue.
Vue sur la plaine du Bouès et au-delà depuis le chemin de Costlongue
L’arrière du foyer et la route rejoignant Estampure à la sor e du village offrent des vues intéressantes sur la plaine du Bouès et la succession de coteau vers l’ouest. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Panorama sur la plaine du Bouès à l’arrière du foyer
La boubée de Castex offre également des vues dégagées au gré de la végéta on et des talus. Cependant la posi on plus basse que les serres limite tout de même le champ visuel au versant occupé par le bourg, en effet à l’est les vues sont limitées par la serre de l’Osse, à l’ouest l’effet de contre-plongée du fait de la pente oriente les vues vers le ciel sans horizon très lointain. Au nord, les vues sont souvent limitées au gré des habita ons, de la végéta on et des micro-reliefs. Au sud, les Pyrénées sont visibles dans un panorama remarquable quand on est assez haut sur la boubée.
Vue vers l’est et vers l’ouest de la Boubée
Comme vu dans le chapitre précédent, la ribère de l’Osse se dis ngue mal de la boubée. Les percep ons générales du paysage sont les mêmes avec des barrières visuelles à l’est et à l’ouest et des vues plus dégagées vers le nord et le sud. La posi on basse de ce5e en té limite tout de même ces dernières percep ons facilement masquées par la végéta on ou un micro relief.
La ribère de l’Osse
La RD3, circulant en crête dans un axe nord-sud, est le principal axe de découverte du grand paysage communal. Il ne faut cependant pas négliger les routes et chemins annexes, perme5ant une découverte plus confiden elle de la commune avec des parcours dans divers milieux, loin de la circula on rou ère de la départementale et souvent avec de jolis points de vue sur le Gers ou le village. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Les chemins peuvent rapidement disparaître s’ils ne sont pas pra qués et oubliés par la popula on. Il s’agit de conserver et de valoriser cet atout primordial compensant la RD3 à voca on plutôt rou ère (camion notamment) que de promenade. Des ini a ves individuelles d’entre en (réouverture du chemin de Costelongue) et de pra que des chemins (associa on de randonnée de Saint Dode souhaitant venir jusqu’à Castex) sont à signaler sur la commune notamment sur le chemin de Costelongue et un bouclage autour du coteau.
La découverte du village passe aussi par les percep ons que l’on a de ses en tés bâ es quand on parcoure son territoire.
Le village-rue de Castex est situé le long de la RD3, sur l’ensemble de l’axe nord sud du territoire communal. Cet axe habité se prolonge de façon plus ou moins con nu jusqu’à Miélan. L’iden fica on du cœur du village se fait grâce aux équipements principaux de celui-ci (foyer, église, ancienne école) et par le carrefour avec la RD 567 et la route d’Estampure. Ailleurs sur le territoire communal, le clocher de l’église est un repère fort et reconnaissable dans le paysage, perme5ant d’iden fier le cœur de village.
Vue lointaine sur le village depuis des chemins de la boubée <
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Vue ponctuelle sur le clocher du village depuis la route d’Estampure
Comme vue précédemment, l’arrivée par le nord de la commune se fait dans une quasi-con nuité de bâ avec les villages et hameaux précédent depuis Miélan. L’entrée du village est marquée par le panneau indicateur d’entrée de bourg, une légère densifica on du bâ puis l’arrivée au cœur de bourg iden fié précédemment.
Densifica#on du bâ# à l’arrivée dans le village Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Le centre bourg
L’arrivée par le sud depuis le département des Hautes-Pyrénées est plus marquée avec l’entrée dans le hameau « Costes Dous Trouillés » qui se poursuit sans discon nuer par le village et les hameaux du nord du territoire..
Arrivée par les Hautes Pyrénées
L’arrivée par l’est et Sarraguzan (RD 567), après avoir gravi la boubée depuis le pont sur l’Osse, laisse découvrir la facade du foyer de Castex.
Arrivée par la RD 567
L’arrivée par l’ouest et la route d’Estrampure se fait après avoir gravit la serre du Bouès aux milieux des boisements. D’abord quelques habita ons se découvrent à la sor e du bois en haut de la pente, puis après un virage le centre bourg se découvre avec l’école sur la gauche et le foyer à droite. En arrivant au carrefour. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Entrée par la route d’Estampure
L’iden fica on du centre bourg est importante dans ce5e configura on en village-rue pour affirmer la traversée d’un véritable village et non d’un simple secteur habité. Cela pourra perme5re de sécuriser ce5e traversée aujourd’hui dangereuse.
Evolu#on du paysage
L’atlas des paysages, « paysages du Gers » indique que les transforma ons de l’agriculture ont profondément modifié les paysages de l’Astarac. Au-delà de l’agrandissement des parcelles et de la dispari on des éléments fixes du paysage, d’autres tendances lourdes sont observables :
la vigne a presque totalement disparu, il n’en reste que quelques lambeaux épars ; les prairies des fonds de vallée ont cédé la place aux grandes cultures irriguées ; les coteaux s’enfrichent par abandon de terres autrefois vouées aux cultures mais surtout à l’élevage.
Grâce à la carte Cassini (XVIIIe siècle) et à la carte d’Etat Major (établie entre 1825 et 1866) il est possible d’appréhender, plus spécifiquement, le paysage ancien du territoire communal et de le comparer aux données que fournit l’IGN actuel.
On constate que la principale route passant par la commune est l’équivalent de la RD3. Un ancien tracé parallèle à ce5e route est visible dès la carte d’Etat Major au sud de la commune : l’ancienne route de César. L’occupa on humaine territoriale actuelle est iden que de celle visible dès l’époque de la carte Cassini. Il ne semble pas y avoir eu de perte de bâ ment au fils des ans, seulement de nouvelles construc ons. En ce qui concerne le couvert fores er, la carte Cassini n’iden fie pas de boisement sur la commune, mais un bois est dessiné en rive gauche du Bouès au sud de la commune. Entre la carte d’état major et la carte IGN, la tendance générale observable est un morcellement du boisement du coteau est de la commune, probablement à la faveur du pâturage et un déboisement du versant ouest de la commune à la faveur de l’agriculture. En général, la tendance observée est à la fermeture des paysages suite à la déprise agricole notamment sur les coteaux, cela n’apparait donc pas sur la commune, notons tout de même que les espaces ouverts entre les boisements sur les coteaux sont iden fiés comme « broussailles » sur l’IGN, prémices de la dynamique de fermeture du paysage. c !
DOACRE ei ’ . CR
Carte Cassini (XVIIe) Carte d’état major (1825-1866) IGN (2006-2008)
Zones bâties / Routes / Cours d'eau di Bois
Source : géoportail, IGN
Photo aérienne (2000-2005) Photo aérienne (2011)
m Nouveaux bâtiments
Source : géoportail © Fermeture du paysage
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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La comparaison de photos aériennes prise entre 2000-2005 et en 2011 permet d’observer les évolu ons plus récentes du paysage. Ces évolu ons concernent la végéta on qui s’est développée pour certain boisement (fermeture du paysage) et notamment sur les coteaux. Enfin de nouvelles construc ons ont vu le jour le long de la RD3 et aucunes ne semblent avoir disparu, bien que des ruines existent sur le village.
Le paysage local reste rural au fil du temps, avec quelques modifica ons d’usage et certaines zones délaissées (fermeture du paysage), d’autres reconquises (nouvelles construc ons). Ainsi l’évolu on constatée peut être qualifié de dynamique rurale évoluant au fil des époques sans perdre son caractère. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
DONNEES ENVIRONNEMENTALES
Profil environnemental
Cadre de référence pour l’intégra on de l’environnement dans les poli ques, dans un objec f de développement durable, le profil environnemental régional est cons tué de trois par es : un diagnos c, les enjeux et les indicateurs. C’est un ou l qui a pour but d’avoir les connaissances pour agir au plan régional et local, pour me5re en cohérence les poli ques publiques et contribuer à un développement durable.
Les cinq théma ques du grenelle ont été déclinées en enjeux comme suit : Biodiversité
o Milieux naturels et ruraux
1. Préserva on des milieux et des espèces de grande valeur patrimoniale 2. Ges on des espaces ruraux en favorisant les démarches locales
3. Améliora on de la connaissance et du suivi des milieux
Pollu on
o Qualité des eaux
4. Mise aux normes de l’assainissement domes que
5. Maîtrise des pollu ons d’origine industrielle
6. Maîtrise des pollu ons d’origine agricole
7. Préserva on de l’AEP
8. Mise en œuvre de la direc ve cadre
o Déchets
9. Mise en œuvre de filières pérennes de collecte sélec ve, de traitement, de valorisa on et de stockage pour l’ensemble des déchets
10. Traitement des boues de STEP
o Qualité de l’air
11. Elargissement de la surveillance du territoire et de la gamme de polluants 12. Limita on des émissions de gaz à effet de serre
13. Limita on des polluants dus aux transports rou ers
o Bruit
14. Améliora on de la connaissance et résorp on des points noirs des transports terrestres 15. Maîtrise de la nuisance sonore aérienne
Ressources naturelles
o Eau
16. Mise en œuvre des Plans de Ges on d’E ages et Schémas d’Aménagement et de Ges on des Eaux pour perme5re une ges on intégrée des prélèvements, en adéqua on avec la ressource o Energie
17. Sensibilisa on à l’économie d’énergie
18. Développement des énergies renouvelables (bois, solaire, éolien)
o Sols et ressources minérales
19. Maîtrise des prélèvements alluvionnaires en rela on avec les enjeux agricoles et environnementaux
20. Recherche de matériaux de subs tu on aux prélèvements alluvionnaires (et intégra on des condi ons de transport)
Risques et sécurité
o Risques naturels
21. Développement de la conscience du risque auprès des popula ons les plus exposées 22. Préven on et maîtrise du risque en faisant évoluer les pra ques et la ges on des espaces 23. Réduc on de la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones urbanisées o Risque industriels et technologiques
24. Connaissance et ges on des sites et sols pollués
25. Renforcement de la concerta on et de la communica on sur le risque, ainsi que des mesures de préven on
Cadre de vie
o Paysages, sites remarquables et patrimoine
26. Maîtrise de la fréquenta on des sites remarquables pour un tourisme durable 27. Valorisa on des aménités (main en d’un ssu rural) liées au paysage
28. Prise en compte des enjeux paysagers dans les documents de planifica on et les projets o Urbanisa on et déplacements
29. Maîtrise de l’étalement urbain et du mitage rural Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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30. Coordina on des poli ques de transports collec fs et d’urbanisme
31. Encouragement des poli ques urbaines de développement durable
32. Renforcement de la coordina on et de la professionnalisa on des collec vités locales et associa ons pour une prise en compte de l’environnement à des échelles territoriales per nentes
33. Développement du management environnemental des entreprises pour mieux concilier le main en et le développement de l’ac vité économique avec la préserva on de l’environnement
34. Produc on et diffusion de la connaissance environnementale
Chaque enjeu est pourvu d’indicateurs perme5ant de suivre leur évolu on.
Une répar on territoriale de ces enjeux est également proposée dans le profil environnemental régional. Trois grands espaces sont rencontrés en Midi-Pyrénées : la montagnes et piémonts (Pyrénées et Massif Central) et les plaines et coteaux entre les deux massifs. S’y ajoutent des enjeux territoriaux spécifiques aux grands axes fluviaux et aux territoires urbains et en voie d’urbanisa on.
La commune de Castex est plus par culièrement concernée par les enjeux territoriaux de l’ensemble « plaines et coteaux, moyenne vallée de la Garonne ».
Les 3 grands types d’espaces de la région
Diagnos#c :
Dans les plaines et coteaux situés entre les deux massifs, les propor ons respec ves de l’élevage d’herbivores, de cultures et de boisements établissent des grada ons, plus que des discon nuités marquées de l’occupa on du sol. En bordure de ces massifs, l’élevage associé à des bois (en forêt, bosquets, haies) marque le paysage de manière prépondérante, dans la par e centrale de la région dominent les cultures mais avec des nuances importantes, entre les grandes cultures du Lauragais ou de Gascogne, les cultures spéciales (vignes, frui ers) de la rive droite de la Garonne et de l’Armagnac. D’autres facteurs introduisent des nuances significa ves, telles que les pentes ou la part des boisements dans l’occupa on du sol – importante dans l’Armagnac, non négligeable sur les plus fortes pentes du Quercy blanc, résiduelle en Lauragais.
Enjeux :
Ces espaces soumis à moins de contraintes naturelles, avec des poten alités agronomiques plus fortes que le reste de la région, ont permis aux agriculteurs de répondre aux impéra fs économiques de produc on. Aujourd’hui, l’agriculture y a les capacités de mieux prendre en compte les autres fonc ons du territoire. L’érosion des sols fragiles, mis en culture sur des parcelles en pente de longueur excessive est un phénomène préoccupant notamment dans les coteaux de Gascogne, le Lauragais, le Quercy blanc. Les pollu ons diffuses d’élevages ou de cultures ainsi que celles d’autres ac vités sont un autre facteur méritant une a5en on forte. Certaines rivières de ces régions, traversant des aggloméra ons, sont suje5es à des crues très rapides, poten ellement meurtrières, dont la mémoire se perd parfois : c’est le cas notamment, des rivières de Gascogne (Gers, Baïse,…) mais aussi de bien plus modestes qui ne pourraient être toutes citées.
Orienta#ons proposées :
Maintenir des cultures à forte valeur ajoutée et riches en emplois par une combinaison op male et un renforcement des mesures sectorielles déjà existantes lorsque cela est nécessaire ; Réduire les pollu ons diffuses par des mesures incitant à l’u lisa on des techniques de produc on respectueuses de l’environnement ;
Recons tuer par des schémas élaborés à une échelle intercommunale un maillage arboré, en par culier linéaire, au travers des pentes, ainsi que le long des cours d’eau et chemins, et les planta ons de bandes enherbées. Cela contribuerait à : Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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o Réduire l’érosion des sols fragiles,
o Maintenir ou recons tuer la biodiversité,
o Protéger le chevelu des pe ts cours d’eau,
o Structurer le paysage.
Eviter l’urbanisa on en zones inondables, en par culier dans les pe ts bassins versants dont les crues peuvent être par culièrement brutales et imprévisibles ; dans certains cas, sont à envisager des aménagements perme5ant de réduire les aléas ;
Veiller dans certaines par es de la région (vallée de l’Adour, Gascogne, Lauragais, vallées de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron) à l’équilibre entre les usagers et la disponibilité de la ressource en eau, en maintenant la salubrité et les qualités du milieu aqua que.
Les enjeux régionaux dégagés par le profil environnemental sont pour quelques uns applicables à la ges on territoriale de la commune :
Préserva on des milieux et des espèces de grande valeur patrimoniale Ges on des espaces ruraux en favorisant les démarches locales
Mise aux normes de l’assainissement domes que
Maîtrise des pollu ons d’origine agricole
Préserva on de l’AEP
Mise en œuvre des Plans de Ges on d’E ages et Schémas d’Aménagement et de Ges on des Eaux pour perme5re une ges on intégrée des prélèvements, en adéqua on avec la ressource Sensibilisa on à l’économie d’énergie
Développement des énergies renouvelables (bois, solaire)
Préven on et maîtrise du risque en faisant évoluer les pra ques et la ges on des espaces Maîtrise de la fréquenta on des sites remarquables pour un tourisme durable Valorisa on des aménités (main en d’un ssu rural) liées au paysage
Prise en compte des enjeux paysagers dans les documents de planifica on et les projets Maîtrise de l’étalement urbain et du mitage rural
Protec#ons environnementales
Zones Importantes pour la Conserva on des Oiseaux (ZICO) Néant
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunis que et Floris que (ZNIEFF) Néant
Arrêté de protec on des Biotopes Néant Site d’Intérêt Communautaire
(SIC, Natura 2000 direc ve européenne « Habitats Naturels »)
Néant
Zones de protec on Spéciale
(ZPS, Natura 2000 direc ve européenne « Oiseaux »)
Néant
Zone Spéciale de Conserva on
(ZSC, Natura 2000 direc ve européenne « Habitats Naturels »)
Néant
Espaces Naturels Sensibles du Gers (ENS) Néant Forêt de protec on Néant Parc Na onal Néant Parc Naturel Régional Néant Réserve de Biosphère Néant Réserve Naturelle Néant Site Classé (loi du 23 mai 1930) Néant Site Inscrit (loi du 23 mai 1930) Néant Acquisi on du Conservatoire du Li5oral Néant Zone vulnérable (direc ve européenne « Nitrate »)
Zone sensible à la pollu on (direc ve Eaux Résiduaires Urbaines) oui Site inscrit au patrimoine de l’Humanité (UNESCO) Néant Zone humide d’importance interna onale (conven on RAMSAR) Néant
Le territoire communal n’est concerné par aucune zone d’inventaire ou de protec on environnementale.
L’absence de protec on et notamment de sites Natura 2000 sur la commune et à proximité, implique que le PLU ne fera pas l’objet d’une évalua on environnementale au tre de la protec on de ces sites. Cependant ce5e absence totale de protec ons ou inventaires environnementaux sur le territoire communal ne signifie pas qu’il n’y a pas de milieux remarquables à préserver.
La ges#on de l’eau
oui Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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La commune est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Ges on de l’Eau du Bassin Adour-Garonne qui a été adopté le 16 novembre 2009, pour les années 2010 à 2015. Le SDAGE Adour-Garonne cons tue un document d’orienta ons stratégiques des né à une ges on harmonieuse de la ressource en eau. Ses 6 orienta ons fondamentales sont les suivantes :
1. Créer les condi ons favorables à une bonne gouvernance,
2. Réduire l’impact des ac vités sur les milieux aqua ques,
3. Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonc onnalités des milieux aqua ques et humides,
4. Assurer une eau de qualité pour les ac vités et usages respectueux des milieux aqua ques, 5. Maîtriser la ges on quan ta ve de l’eau dans la perspec ve du changement clima que, 6. Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire.
Trois axes ont été iden fiés comme prioritaires pour a5eindre les objec fs du SDAGE : 1. Réduire les pollu ons diffuses,
2. Restaurer le fonc onnement de tous les milieux aqua ques,
3. Maintenir les débits suffisants dans les cours d’eau en périodes d’é age en prenant en compte le changement clima ques.
Dans sa version de 1996 (source cartographie du SIE du bassin Adour), le SDAGE iden fiait la commune sous vigilance pes cides et nitrates. Le cours d’eau le Bouès est réalimenté et l’Osse et le Bouès sont iden fiées comme des rivières déficitaires.
Aujourd’hui, la commune appar ent à l’unité hydrographique de référence « Rivière de Gascogne » pour le bassin versant de l’Osse et à l’unité hydrographique de référence « Adour » pour le bassin versant du Bouès. En annexe, se trouve les fiches rappelant les objec fs d’état global des masses d’eau superficielles principales, les enjeux et les mesures s’appliquant à ce5e unité hydrographique de référence.
Ces mesures concernent
la préserva on de la qualité des eaux par la ges on des eaux usées et des pollu ons d’origine agricoles la préserva on des milieux aqua ques (zone humide, ripisylve) et l’interdic on des plans d’eau La ges on de la ressource (quan té) par l’adapta on des prélèvements et une poli que d’économie de l’eau La maîtrise du risque inonda on.
Le PLU doit être compa ble avec le SDAGE et le SAGE Adour Amont en cours d’élabora on. L’ins tu on Adour est en charge de l’élabora on de ce document. Le territoire du SAGE est vaste et représente environ 25 % du bassin versant total de l’Adour. Il est caractérisé par une popula on rela vement importante et concentré dans la vallée de l’Adour, une ac vité agricole importante, un secteur industriel peu développé, épars mais diversifiés et un patrimoine naturel riche. Enjeux définis dans le SAGE :
Reconquérir et préserver la qualité des eaux
Limiter l’exposi on des zones urbaines aux inonda ons
Préserver la qualité hydrodynamique de l’Adour
Conserver ou restaurer les milieux aqua ques et les zones humides
Valoriser le patrimoine naturel
Restaurer des débits d’é age sa sfaisants
A5eindre le bon état quan ta f des eaux souterraines
Restaurer la con nuité hydraulique (amont-> aval et aval -> amont)
Valoriser le poten el touris que de l’Adour Périmètre SAGE ADOUR - Etat des
lieux
JA 5 Cartographie Observatoire de l'Eau du Bassin de l'Adour - Avril 2007 IGN BDCARTO (06/2008)
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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La commune fait par e de deux périmètres de ges on intégré qui est en cours de mise en œuvre : Plan de Ges on d’E ages « Neste et rivières de Gascogne » pour le bassin versant de l’Osse et Plan de Ges on d’E ages « Adour Amont » pour le bassin versant du Bouès
Un Plan de Ges on d’E age (PGE) a pour objec f de restaurer un équilibre entre les prélèvements et les ressource disponibles de manière à garan r la co-existence de tous les usages et le bon fonc onnement de milieux aqua ques. Le PGE défini des règles de ges on collec ve de la ressource à me5re en place en respectant les principes d’équité et de solidarité.
La commune est classée en zone de vigilance pes cide et zone de vigilance nitrates grandes cultures (SDAGE 2010), en zone sensible « Gélise et l’Osse » sur 0,2 % de sa surface, Zone sensible « l’Arros aval » sur 0,5% de sa surface et classée en zone de répar on des eaux (ZRE) par arrêté préfectorale n°9407838 du 3 novembre 1994. Les zones sensibles sont des bassins versant, lacs ou zones mari mes qui sont par culièrement sensibles aux pollu ons. Il s’agit notamment des zones qui sont suje5es à l’eutrophisa on et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits, le territoire communal est situé en zone sensible. Les zones de répar on des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, frac ons de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu’excep onnelle, des ressources par rapport aux besoins. Tous les prélèvements y sont soumis à autorisa on administra ve dans la perspec ve de régula on de la ressource.
Le bassin versant du Bouès est suscep ble d’être prochainement classé en zone vulnérable à la pollu on diffuse par les nitrates d’origine agricole compte tenu notamment des caractéris ques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d’alimenta on.
L’ensemble des ou ls de ges on de l’eau s’appliquant au territoire communal souligne l’importance de la prise en compte :
De la qualité de la ressource, notamment vis-à-vis des pollu ons agricoles ; De la ges on quan ta ve de la ressource, ressource qui est incertaine du fait du régime hydraulique des cours d’eau du Gers (besoin de réalimenta on et de stockage annexe de l’eau – retenues collinaires) ; Du risque inonda on également lié au régime hydraulique des cours d’eau.
BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Milieux naturels
Trois types de milieux naturels peuvent être iden fiés sur le territoire communal : Les milieux ouverts : très représentés sur le territoire ces milieux regroupent les cultures, les friches et les jardins.
Le Bouès est classé en liste 1 en tant qu’axe à enjeux migrateurs (arrêté du 07/10/2013). Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Les milieux fermés : essen ellement présents sur les coteaux ouest du territoire ces milieux sont les forêts, bois, bosquets, ripisylve, mais aussi les arbres isolés et les haies bocagères (buissonnantes ou arborées). On y trouve des chênes, des châtaigniers, des essences de terrains humides près des cours d’eau, des frui ers (noyer, figuier,…) ou des cyprès et autres résineux d’ornement.
Les milieux aqua ques : représentés par les cours d’eau pérennes ou temporaires, les mares et plans d’eau et les fossés collectant les eaux pluviales. Ces milieux sont accompagnés par une végéta on arborée, la ripisylve présentant des espèces de zones humides.
Notons que les mares sont issues de pra ques anciennes et tradi onnelles sur les exploita ons agricoles. Outre leurs u lités en stockage d’eau pour ces exploita ons, ces milieux sont des réservoirs à biodiversité faunis ques et floris ques très intéressants par cipant au corridor de la trame bleue. La tendance actuelle est à la dispari on de ces milieux (déprise agricole, image néga ve, campagne de comblement en bord de route,…).
Les trois milieux cohabitent en équilibre sur la commune et sont in mement liés à la ges on agricole sur le territoire. En effet, le main en de l’agriculture permet de :
conserver des espaces ouverts importants, en limitant l’évolu on des friches (ré envahissement par la végéta on et évolu on vers une fermeture du paysage),
indirectement de garder la popula on locale et donc la présence de jardins entretenus, conserver les haies bocagères et l’emprise des forêts (souvent privées et dont l’entre en dépend aussi de la présence humaine locale).
Concernant les milieux aqua ques, la mise en œuvre d’une agriculture raisonnée joue un rôle important dans le main en de la qualité de ces milieux, récepteurs finaux des eaux ruisselant sur les parcelles agricoles. Afin de restaurer les mares la Cellule d’Assistance Technique et l’ADASEA sont disponible pour aider les propriétaires.
Biodiversité
Des tableaux mis en annexes listent les espèces animales recensées (non exhaus f) sur le territoire communal par INPN (Inventaire Na onal du Patrimoine Naturel). Il y est indiqué le type de milieu que l’espèce fréquente afin de pouvoir comparer avec les milieux présents sur la commune (voir carte) et ainsi supposer la présence possible de l’espèce. L eg
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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L’ensemble des milieux présents sur la commune sont poten ellement concerné : bois, terres cul vées et milieux aqua ques.
Les 5 espèces recensées sur la commune (source INPN simple) sont toutes indigènes (voir page 91). En sor e de terrain d’autres animaux ont pu être observés :
• domes ques ou de fermes : chien, chat, vache,…
• sauvages : papillon, lézard, oiseaux…
La faune Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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La flore locale peut être classé en divers types : les planta ons d’ornementa on (alignement de platane, cyprès, jardins d’agrément,…) ; les planta ons d’exploita on (culture, jardin potager,…) ; la ripisylve (espèces typiques des milieux humides) ; les boisements (chêne, genêt, plantes des sous bois, arbres et arbustes des haies bocagères…) et la végéta on banale (dans le village, les bords de route sur les murets et les zones de friche ou de pâturage). L’INPN ne recense pas d’espèce végétale pour la commune.
La flore
La présence de réserve de chasse, des boisements naturels, de haies et jardins variés sont autant de signe de la richesse de la biodiversité communale. Afin de préserver ce5e richesse il est important d’éviter l’uniformisa on des essences végétales (forêt mono spécifique, monoculture intensive,…) pouvant induire une perte de la diversité animale. Quelques espèces exo ques u lisées pour l’ornement des jardins ont été observées dans le bourg et les hameaux. Ces espèces (Yucca, palmier, bambou,…) sont poten ellement des plantes envahissantes si leur dissémina on n’est pas maîtrisée et importante. Elles peuvent ainsi envahir et étouffer la flore locale. Il important de maitriser leur proliféra on et de limiter leur planta on.
Pour informa on un plan régional de lu5e contre les Plantes Exo ques Envahissantes est en cours de réalisa on par le conservatoire botanique na onal des Pyrénées et de Midi-Pyrénées.
Analyse de la trame verte et bleue
No on apportée par les lois Grenelle, la trame verte et bleue a pour objec f la préserva on de la biodiversité, la restaura on et la créa on de con nuités écologiques.
L’analyse de ces trames doit prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Celui de Midi-Pyrénées est en cours d’élabora on à l’heure de l’élabora on de la carte communale et aucune donnée n’est disponible à son sujet. Il sera donc fait ici une analyse sommaire et selon les informa ons disponibles. Trois étapes ont été suivies : Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Iden#fica#on des réservoirs biologiques : zones d’inventaire ou de protec on réglementaire de l’environnement sur et à proximité de la commune (rayon arbitraire de 5 km autour du territoire). Iden#fica#on des corridors écologiques : analyse des trames de végéta on par type de milieux. Iden#fica#on des zones de conflits sur le territoire communal : fragmenta on, érosion d’un milieu, etc.
La carte suivante présente les zones d’inventaire situées à proximité de la commune ; il n’y a pas de zones de protec on réglementaire sur ou à proximité de la commune. Ces différentes zones reconnues par l’état cons tuent des réservoirs biologiques.
Un axe principal se dessine du nord et à l’ouest selon un model appelé « pas japonais ». Cet axe est un corridor écologique, il ne traverse pas le territoire communal.
Le département en général et le secteur de Castex présente un réseau hydrographique descendant des Pyrénées vers la Garonne et formant un réseau de cours d’eau parallèles d’axe sud-nord. En violet sont indiqués les réservoirs biologiques iden fiés dans le SDAGE Adour Garonne. Il n’y en a pas sur le territoire communal. Réservoir |
Biologique
(SDAGE)
Les corridors écologiques
sur la commune
Corridor trame bleue
Corridor trame verte
Axe migration avifaune
Æ
k Source : IGN, Visites de terrain, SIE Adour Garonne, DREAL MP
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Le réseau hydrographique et les différents milieux présents sur le territoire communal et cons tuant la trame verte et bleue ont été décrits précédemment (chapitre « masses d’eaux naturelles » et « milieux naturels »).
A cause du changement clima que, il a été récemment démontré que les espèces animales et végétales ont accéléré leur déplacement en adapta on au changement clima que.
Les corridors écologiques sont pour la plupart des espèces, les chemins qui perme5ent les déplacements entre les réservoirs de biodiversité pour mener à bien leur cycle de vie (alimenta on, reproduc on, brassage géné que, colonisa on de nouveaux milieux, etc.). Ils perme5ent également la migra on clima que précédemment évoquée.
L’analyse des réservoirs biologiques précédents montre déjà certains grands axes qui les relient. Certain de ces corridors passe par le territoire communal selon un axe sud-nord pour la trame bleue et autour du territoire communal selon un axe nord-est / sud-ouest pour la trame verte
La carte suivante montre l’organisa on de ce5e trame verte et bleue à l’échelle de la commune et les corridors traversant son territoire.
On peut y ajouter les axes de migra on d’oiseaux (palombes,…) passant au dessus de la commune dans un axe nord- sud le long de la vallée de l’Osse. Les conflits potentiels
avec la continuité
écologique
sur la commune
D) Pont
—— Route fréquentée
L
EY er tau
|
f 4
F 4 Majourdom / A
WT & < LME (EL Source : IGN, Visites de terrain, SIE Adour Garonne, DREAL MP art
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Les zones de conflits poten els avec la con nuité des trames verte et bleue sur le territoire communale sont les ouvrages hydrauliques et les routes.
Il n’y a pas de gros ouvrages recensés sur le territoire communal (barrages, usine hydroélectrique, leur prise d’eau et leurs points de res tu on, autres établissements industriels, sta on d’épura on) pouvant altérer les con nuités écologiques (altéra on physique ou qualita f du milieu aqua que). Les ponts présents sur le Bouès et l’Osse sont les principales zones de conflit poten elles avec la con nuité de la trame bleue inden fiable sur la commune. Cependant ces ouvrages ne sont pas infranchissables pour la faune et la flore aqua que (passage sous chaussée suffisant et largeur de la voie à traverser rela vement faible).
Deux routes peuvent être considérées comme une rupture à la con nuité de la trame verte car rela vement fréquentées : la RD 3 et la RD 567. Là aussi la largeur de ces routes et leur fréquenta on rela ve n’en font pas des barrières totalement infranchissables.
Pour la préserva on de la trame verte et bleue il conviendra :
De préserver la qualité des milieux (aqua que, terrestre)
De veiller à l’entre en des ponts et notamment conserver le franchissement « transparents » des routes qu’ils cons tuent pour les cours d’eau (trame bleue).
De conserver, entretenir, valoriser, réhabiliter les boisements (maintenir les bois, bosquets, haies bocagères, arbres, ripisylves en zone naturelle ou éléments paysagers) qui forment autant d’abris et d’étape dans les corridors écologiques. La réhabilita on/créa on de cheminement doux entre le bourg et les hameaux peut être l’occasion d’un accompagnement paysager arboré ou buissonnant par cipant à la trame verte sur la commune.
POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX
NB : La qualité des eaux superficielles et souterraines est traitée dans le chapitre masses d’eau naturelle du contexte physique.
Qualité de l’air
« L’Etat, les collec vités territoriales ainsi que les personnes privées concourent à une poli que dont l’objec f est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à la santé. Ce,e ac on d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollu ons atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et u liser ra onnellement l’énergie » (extrait de l’ar cle L.220-1 du Code de l’Environnement). La loi sur l’Air du 30 décembre 1996 (n°96.1236) codifié au code de l’environnement prévoit l’élabora on d’un plan ayant pour but de prévenir et de réduire la pollu on atmosphérique d’un territoire. Le Plan de Surveillance de la Qualité de Moyennes annuelles en
dioxyde d’azote en zone rurale en Midi-pyrénées
(en microgrammes par mêtre cube)
|enughm | 1990 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Moyennes annuelles en
particules en suspension en zone rurale en Midi-pyrénées
(en microgrammes par mètre cube)
R Movenne
Polluant " CRRRIP IS S
Ozone 100 66 ug/m° 11476 112 140 18 151
Particules inférieures à 2,5 microns 96 14 1g/m° 51 73
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
50
l’Air (PSQA) préparé sous la tutelle du Préfet de Région, fixe les orienta ons pour a5eindre les objec fs de qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et sur l’environnement. Le PSQA de Midi-Pyrénées a été validé en 2010 pour la période 2010-2015.
Le disposi f régional de la surveillance de la qualité de l’air est assuré par l’associa on ORAMIP (Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées). Le site web de cet organisme offre la possibilité de suivre l’indice de qualité de l’air pour les communes de la région.
Il n’y a pas de sta on de mesure très proche du village. Une sta on urbaine est présente à Tarbes au lycée Jean Dupuy, à plus de 25 kilomètres de Castex. En tant que sta on de suivi de la qualité de l’air dans l’aggloméra on tarbaise les données ne sont pas extrapolable au cas du village.
Une autre sta on de mesure se situe sur le village de Peyrusse-Vieille (mise en service en décembre 1994 à une al tude de 175 mètres pour 4 mètres de mesure en hauteur) à plus de 29 kilomètres à vol d’oiseau du village de Castex. Bien qu’éloignée, les données de ce5e sta on sont extrapolable à la situa on de Castex car en situa on rurale comme le village. La sta on appar ent au réseau de Mesure des Retombées atmosphériques (MERA), qui compte 10 sta ons en France, 100 en Europe. Le réseau de mesure MERA a été créé en 1984 pour surveiller les retombées atmosphériques (pluies acides) en milieu rural. Ce5e sta on, installée à Peyrusse-Vieille dans le Gers, par cipe à la surveillance de la pollu on de fond issue des transports de masse d'air sur une longue distance. Les données recueillies par ce5e sta on sont également u lisées par le réseau EMEP (European Monitoring and Evalua on Program) au niveau européen. Les polluants mesurés sont :
• Les par cules en suspension (PM 2,5 et 10) ;
• Les oxydes d’azote(NOx) ;
• L’ozone (O 3) ;
• Les métaux lourds ;
• Les hydrocarbures aroma ques polycycliques (HAP) ;
• Les carbones organiques et élémentaires.
Les réglementa ons pour le dioxyde d’azote et les par cules en suspension, et les valeurs cibles en ozone sont respectées. L’objec f de qualité Ozone (protec on de la santé et de la végéta on) n’est pas respecté (140μg/m 3) et les valeurs cible de protec on de la santé humaine ont été dépassées 18 jours. La moyenne annuelle des par cules en suspension à Peyrusse-Vieille est plus faible que sur l’aggloméra on toulousaine. ë
8
8
microgrammes
par mètre
cube
NOo
2003 : année de la canicule
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1 L L L L L 1 1 1 1 L 1 L 1 1 L L }
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
+ Bélesta en Lauragais (station rurale) … Peyrusse-Vieille (rurale)
——— Gaudonville (rurale) — Toulouse Berthelot (urbain)
Source : Bilan 2010 de la qualité de l’air en zone rurale, ORAMIP
Protection de la santé : nombre de jours de dépassement des 120 1g/m? en moyenne sur 8 heures
Nb de jours
35
Valeur cible : ne pas dépasser plus de 25 jours par an 120ug/mien
2010
MM Bélesta en Lauragais (station rurale)
EM Gaudonville (rurale)
M Peyrusse Vieille (rurale)
MM Toulouse Mazades (urbaine)
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Une pollu on de l’air par des substances typiquement reliée aux ac vités industrielles et au trafic intense n’est pas observée dans le secteur, sauf en ce qui concerne l’ozone.
Ce5e sta on fait par e des deux sta ons de mesure pour l’étude sur les pes cides dans l’air ambiant et l’eau de pluie de la région. Les mesures effectuées entre mars 2002 et mars 2003 ont révélé la présence de pes cides dans les trois phases étudiées (par culaire, gazeuse et eau de pluie). Onze des treize molécules recherchées ont été trouvées (10 dans l’air et 8 dans l’eau de pluie) : 3 insec cides dont le lindane (pourtant interdit depuis 1998), 9 herbicides dont l’atrazine (interdite en juillet 2003) et 1 fongicide, le folpel très u lisé en vi culture. Seuls l’isoproturon (problème analy que) et le fenoxaprop-p-éthyl (transforma on chimique) n’ont pas été trouvés. La majorité des pes cides étaient détectés essen ellement pendant les périodes intensives de traitement au printemps. L’étude précédent montre l’enjeu de la qualité de l’air vis-à-vis des produits phytosanitaires qu’il existe dans ce type de zones rurales agricoles.
La connaissance de l’impact sur la qualité de l’air des usages agricoles fait par r des orienta ons du Plan Régional sur la Qualité de l’Air de Midi-Pyrénées.
Pour l’implanta on de nouvelles construc ons, la prise en compte de l’agriculture et du sens du vent doit perme5re de limiter l’exposi on de la nouvelle popula on aux produits phytosanitaires, notamment en période de pulvérisa on.
Pollu#ons des sols
L’inventaire BASIAS du BRGM indique un site industriel suscep ble d’engendrer une pollu on. Il s’agit d’une décharge d’ordures ménagères dépendant de la mairie de Castex. En ac vité depuis 1975, la décharge a été fermée en mars 2000. L’ac vité qui était concernée est :
- La collecte et le stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d’OM, déche5erie), ac vité soumise à autorisa on.
Le site est aujourd’hui réaménagé en espace vert ouvert au public (planta on de végétaux fait en novembre 2000).
La base de données BASOL du ministère de l’écologie ne recense aucun sol pollué ou poten ellement pollué appelant une ac on des pouvoirs de l’Etat à tre cura f ou préven f.
En tant que territoire agricole la commune est concernée par le risque de pollu on des sols par les produits phytosanitaires. Ces produits, mal dosés, peuvent s’accumuler dans le sol et être entrainé vers les cours d’eau et les eaux souterraines par ruissellement et infiltra on.
Autres pollu#ons et nuisances
Certaines pra ques agricoles peuvent être considérées par certain habitant comme des nuisances (bruit, odeur,…). Malgré le respect des réglementa ons et des bonnes pra ques agricoles il n’est pas possible de faire autrement et ses « désagréments » font par e de la vie rurale choisie par les habitants. De plus il faut noter que l’agriculture est une ac vité primordiale sur la commune. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Nuisances audi ves
Les nuisances audi ves peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine (trouble du sommeil, stress, pertes audi ves, etc.).
Les sources de nuisances audi ves peuvent être de plusieurs sortes :
• Trafic : aérien, ferroviaire ou rou er, le bruit généré est plus ou moins régulier et plus ou moins intense mais permanent ;
• Bruit industriel et commercial : bruit plus ou moins régulier et suivant les horaires d’ouvertures ; • Bruit de voisinage : fêtes, chan ers, voisins, collectes des déchets, etc. Ce5e dernière source est placée sous la responsabilité du maire.
Castex n’a pas d’industries ou de commerces pouvant générer une gêne audi ve. Seules les routes départementales (RD3 et RD567) traversant le territoire communal peuvent être à l’origine d’un bruit de trafic. La RD3, notamment cons tue la rue principale autour de laquelle s’est développé le village, elle relie Miélan à Tri-sur- Baïse et est une départementale de rela vement circulante. La RD 567 forme le carrefour près de la mairie et relie la RD3 à Manas Bastanous.
Les gênes audi ves poten elles liées au trafic peuvent être évaluées comme rela vement faible. Le respect de la limita on de vitesse perme5ra de réduire la gêne audi ve possible liée au trafic sur la route départementale passant par le village et par là même d’augmenter la sécurité, qui est le principal problème autour de la départementale.
Nuisances olfac ves
La source poten elle de nuisances olfac ves sur la commune est l’ac vité agricole (épandage de produits phytosanitaires par exemple).
Le village de Castex et ses habitat isolés, situés sur des reliefs, devraient bénéficier des vents dominants pour leurs éviter de subir ces gênes ou du moins en limiter les désagréments. Le contexte économique ne permet cependant pas de supprimer ce5e nuisance directement liée à l’agriculture et faisant par e du « paysage » rural. Selon le code de l’environnement, il y a pollu on odorante si l’odeur est perçue comme « une nuisance olfac ve excessive », ce qui n’est a priori pas le cas sur Castex pour les sources poten elles citées.
Champs électromagné ques
En l’absence de cer tude scien fique sur les effets sur la santé humaine des exposi ons aux champs magné ques, le principe de précau on est appliqué à ce sujet.
Aucune ligne électrique de haute tension ne passe sur le territoire communal.
Il y a aucune sta on de radiotéléphonie, radiodiffusion ou autres sta ons sur le territoire communal. La sta on (radiodiffusion) les plus proches se situent sur les communes de Saint Dode (à 5,3km du village), Miélan (à 5,1km du village), Bernadets-Debat (à 4km du village) et Frechede (à 4km du village). Ces sta ons sont trop éloignées des habita ons de Castex pour avoir une influence sur sa popula on. sim
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Aucun risque sanitaire lié à l’électromagné sme n’est à prévoir sur la commune
Radon
Le radon est un gaz d’origine naturelle qui provient essen ellement des sous-sols grani ques et volcaniques. Des études de la fin des années 1980, ont montré une certaine corréla on entre l’exposi on sous certaine concentra on au radon et un risque accru de cancer du poumon pour l’Homme. Par applica on du principe de précau#on ce risque sanitaire n’est pas à négliger dans les études urbaines.
Le territoire communal n’étant pas situé sur un sous-sol grani que ou volcanique, le risque radon en est absent.
ICPE
Une installa on classée pour la protec on de l’environnement est recensée sur le territoire communal selon le porté à connaissance en ligne de la DREAL Midi-Pyrénées : L’ancienne décharge de Castex, non Seveso, iden fiée dans la base de données BASIAS.
La base de données ICPE du ministère de l’Environnement ne men onne aucune installa on classée sur la commune.
La commune confirme la présence d’une ancienne décharge à proximité du VC3 vers le bas du coteau. Aujourd’hui ce5e décharge n’est plus u lisée (voir chapitre pollu ons des sols).
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le territoire communal est concerné par trois risques naturels : séisme, mouvements de terrain (retrait et gonflement d’argile et glissement) et inonda on.
L’arrêté préfectoral rela f à l’informa on des acquéreurs et locataires de biens immobiliers men onne le risque argile et le risque séisme sur la commune, avec notamment la prescrip on d’un plan de préven on du risque gonflement d’argile « Castex » faite le 4 novembre 2005.
Depuis 1982 la commune a fait l’objet de 3 arrêtés de catastrophes naturelles pour inonda ons, coulée de boues et mouvement de terrain (source prim.net). Zones de sismicité du département du Gers
€ DOTE SER;RNT 2e1ial Source : Décret n2010-1255 du 22 octobre 2010
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le Journal Officiel du
Inonda#ons, coulées de boue
et mouvement de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 Mouvements de terrain
différen#els consécu#fs à la
sécheresse et à la
réhydrata#on des sols
01/01/2002 31/12/2002 10/01/2008 13/01/2008
Inonda#ons et coulées de
boue 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Le risque séisme est le seul risque recensé pour la commune par le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) (aléa modéré).
Le plan séisme (www.planseisme.fr) a été ini é en 2005 et a reçu son corpus réglementaire le 22 octobre 2010. La nouvelle carte de risque sismique ainsi définit, soumet la commune à un risque modéré (zone de sismicité 3 - 1,1m/s² ≤ 1,6 m/s²). Dans ce type de zone des règles de construc on parasismique sont applicables aux nouveaux bâ ments, et aux bâ ments anciens dans certaines condi ons (règlementa on européenne EUROCODE 8 pour les bâ ments de catégorie II, III et IV).
Les condi ons spéciales de construc on sont précisées dans la plaque5e mise en annexe : « la nouvelle réglementa on parasismique applicable aux bâ ments dont le permis de construire est déposé à par r du 1 er mai 2011 ». Le niveau de sismicité sur la commune fait que les habita ons individuelles font par e des bâ ments neuf ou rénové soumis à exigences construc ves.
Les cinq règles de base pour la construc on parasismique sont :
• Le choix du site d’implanta on
• La concep on architecturale
• Le respect des règles parasismiques
• La qualité de l’exécu on
• La maintenance des bâ ments.
La base de données du BRGM « argiles » indique un aléa moyen pour le retrait et gonflement d’argiles sur l’ensemble de la commune. La base de données du BRGM « cavité souterraine » ne recensent pas de risque associé sur la commune. La base de données du BRGM « mouvement de terrain » recense un glissement de terrain au nord ouest de Miguerre en 2004 d’origine naturelle (pluie) et anthropique (tassement) ayant causé des dommages sur les biens (route). Ce glissement est par d’une route qui a été refaite. Les dimensions exactes de ce phénomène sont délicates à évaluer du fait de son développement dans une forêt (20m de large, 100 m de long et 30 m de dénivelé). Guillomolles |
ÿ Lis ( ulat le M
AD
lit ordinaire
crue très fréquente (d'ordre annuelle)
crue fréquente (retour de 5 à 15 ans)
crue exceptionnelle
encaissant (limite extrême des crues historiques)
\ Majou em de pente abrupte
ser = sn mms de pente faible
AT
et limite de l'étude
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
55
Image du glissement de terrain
Ce risque naturel est aussi prescripteur de règle de construc on afin de prévenir les incidences sur les bâ ments.
Le risque inonda on est iden fié au travers des atlas des zones inondables : Lannemezan et Adour (diffusion : 01/09/1996), pour le Bouès et l’Osse.
Aucune habita on n’est impacté par se risque limité aux abords immédiats des cours d’eau.
Le niveau d’aléa érosif de la commune est très fort 5/5. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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LE CONTEXTE COMMUNAL
LES RESEAUX
L’assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
La totalité de la commune est en assainissement non collec f. La communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
Une sta on d’épura on individuelle a récemment été faite pour le traitement des eaux de l’école (future mairie) et du foyer rural.
Les eaux pluviales sont collectées de façon naturelle dans les fossés au bord des routes ayant pour exutoire les ruisseaux et cours d’eau parcourant la commune. Ces eaux font aussi l’objet d’infiltra on naturelle sur les parcelles.
Les eaux pluviales peuvent faire l’objet d’une récupéra on pour réu lisa on individuelle (arrosage de jardin, ne5oyage de sols ou de véhicules, voire usage dans la maison – WC, lave linge). Dans le cadre d’un réaménagement paysager des en tés bâ es ou d’un aménagement pour des extensions futurs le principe de la noue peut être mis à profit pour la collecte des eaux pluviales (ruissellement rou er notamment) tout en par cipant au paysage.
L’adduc#on en eau potable (AEP)
Le Schéma Départemental d’Alimenta on en Eau Potable du Gers est adopté en 2005 en partenariat avec l’Etat et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le constat a été fait, à ce5e occasion, pour le département. Le Gers a une ressource fragile tant d’un point de vue quan ta f que qualita f. La ressource provient à 70% des eaux superficielles (Rivière du système Neste) et 30% des eaux souterraines (nappe Adour – Sables fauves – nappe profonde) et elle requiert d’être protégée. Il existe une soixantaine d’unités de produc on, c’est un nombre important et les collec vités ont des installa ons vieillissantes. Il est de plus en plus difficile de répondre à l’évolu on des normes tant sur l’eau brute que sur l’eau distribuée.
• Les objec fs découlant de ce schéma sont les suivants :
• Assurer à chaque gersois, une eau de qualité suffisante, à un coût raisonnable. • Proposer des scénarii de la future organisa on territoriale de la produc on. • Réduire les points de prélèvement pour limiter les risques environnementaux et sanitaires et mutualiser les inves ssements et les coûts de fonc onnement.
• Sécuriser l’approvisionnement par des interconnexions des réseaux.
• Perme5re une u lisa on ra onnelle des crédits accordés par l’Agence de l’eau et le Conseil Général. • Rechercher les condi ons d’une uniformisa on du prix de l’eau.
La commune de Castex a transféré sa compétence en eau potable au SIAEP du Lizon à cheval sur les départements du Gers et des Hautes Pyrénées.
L’irriga#on
L’ensemble des prélèvements effectués sur le territoire communal dans les retenues d’eau sont fait pour l’irriga on. Les données pour l’année 2010 sont les suivantes (source : système d’informa on sur l’eau du bassin Adour Garonne) :
Usage Irriga#on
Nature Volume (m3) Nombre d’ouvrages
Retenue 102 829 5
Total 102 829 5
La ges#on des déchets
La ges on des déchets dans le département se passe à 4 niveaux :
Les producteurs : par culier, professionnel ou collec vité
Les collec vités adhérentes qui souvent par le biais d’un syndicat organise la collecte des déchets en porte à porte, point de regroupement ou d’apport volontaire et déchèterie.
Le syndicat mixte départementale Trigone qui prend en charge le transport et le traitement des déchets (zone de transfet, centre de tri, installa on de stockage ou de broyage)
Les entreprises partenaires pour la valorisa on, le recyclage ou le compostage des déchets non ul mes.
La ges on des déchets sur la commune est assurée par le Syndicat Mixte de Collecte des Déchets Sud Mirande qui dépend du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères SUD.
A transféré la compétence assainissement non collec f au syndicat mixte des 3 vallées qui devient SPANC de la commune de Castex. MIELAN
Situé à Miélan
Informations NRA Raccordement ADSL
Code : 32252MIE - MIE32 “ Compatible IP ADSL FT Communes couvertes : Aux Aussat, Bars*, # Compatible IP ADSL Max Bazugues*, Castex, Estampes, Laas, Laguian X Dégroupé par au moins Mazous, Marseillan, Mielan, Pallanne*, un opérateur alternatif Ponsampere*, Sadeillan*, Saint Maur*,
Sainte Dode*, Sarraguzan*, Tillac*,
Villecomtal sur Arros*
(*) : Commune couverte partiellement.
Informations Statistiques
Nombre d'abonnés approximatif ............. : 1 500
Longueur de ligne moyenne …. : 4742 mètres (voir détail) Longueur de ligne maximale SEC ... : 9938 mètres
Affaiblissement moyen ..….......................... : 47 dB (voir détail) Proportion de lignes éligibles à l'ADSL** : 77,76%
(**) : Affaiblissement < 78 dB
[ Détails sur le réseau France Télécom présent |
code Plaque ADSL : MP1 Equipement ADSL : ECI ADSL Disponible depuis le 18/06/2004
ADSL Max Disponible
ADSL2+ Disponible depuis le 09/08/2009
ReADSL Disponible
Source : www.degrouptest.com TV par ADSL Disponible depuis le 01/12/2011
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
57
La collecte des ordures ménagères est effectuée une fois par semaine en bac de regroupement. La collecte de déchets recyclables est également effectuée une fois par semaine en bac de regroupement à couvercle jaune. Sont collectés les bouteilles et flacons en plas que, les briques alimentaire, les boites métalliques, les journaux et magasines et les cartone5es. La collecte du verre se fait par apport volontaire au récup’verre placé sur la commune (près du foyer).
La déche5erie la plus proche est celle de Miélan. Le règlement intérieur des déche5eries est disponible en ligne sur le site du syndicat mixte Trigone.
Mardi 9h-13h / 14h-18h
Mercredi 14h-18h
Vendredi 14h-18h
Samedi 9h-13h
Les autres réseaux (télécommunica#on, électrique, …)
L’ensemble de la commune est desservie par les réseaux de télécommunica on et électrique. Il n’y a pas de conduite de gaz sur la commune.
En ma ère de réseau internet, le conseil général a engagé une démarche de couverture de son territoire par le haut débit, notamment par la signature d’une charte « Département Innovant » le 27 janvier 2005 avec France Télécom. A ce jour la commune et ses hameaux sont desservis par l’ADSL, commutateur de Miélan, mais pas dégroupés (voir fiche ci-dessous). La fibre op que passe sous Castex mais ne dessert pas la commune. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Ges#on de l’eau : d’abord la prise en compte des schémas, plan et zonage de ges on de l’eau (SAGE, SDAGE, PGE, zone vulnérable,…) s’appliquant au territoire communal doit être faite dans le document d’urbanisme. Ensuite il a été vu que les eaux superficielles et souterraines ont une certaine sensibilité aux pollu ons d’origine agricole et aux prélèvements pour l’AEP ou l’irriga on. La commune de Castex n’est pas directement désignée dans ces sensibilités, mais est concernée car faisant par e du bassin versant de ces eaux. Hormis l’applica on de bonnes pra ques agricoles (voir enjeu agricole), la ges on quan ta ve de la ressource pourra passer par une poli que d’économie de l’eau au travers d’une sensibilisa on des par culiers et des agriculteurs et d’un encouragement à la mise en œuvre de récupéra on d’eau de pluie comme ça se fait déjà dans des retenues collinaire ou des mares par culières de façon tradi onnelle mais aussi dans des cuves ou bac de récupéra on de l’eau de pluie à la parcelle de façon plus « moderne ». Ce5e ges on qualita ve et quan ta ve de la ressource couplée à la préserva on du milieu aqua que (voir enjeu biodiversité) par cipe au main en de la trame bleue. Enfin en ma ère de ges on de l’eau la prise en compte de l’aléa inonda on sera également fait au sein du document d’urbanisme afin d’éviter l’exposi on des biens et personnes à ce risque.
Valorisa#on du paysage : le paysage local préservé de toute urbanisa on intensive et bénéficiant de point de vue remarquable sur la Gascogne bossues et les Pyrénées est un atout majeur d’a5rac vité pour la commune. Ce poten el est à préserver par le biais de l’intégra on paysagère des nouvelles construc ons et à valoriser par l’aménagement du centre bourg (couplé à se mise en sécurité) avec un belvédère exploitable à l’arrière du foyer pour plus d’a5rac vité de la commune et par la mise en valeur de circuit de promenade ou randonnée en marge de la RD3 sur les chemins existants ou à recréer avec leurs points de vue remarquables à souligner sur le Gers, les Pyrénées ou le village.
Préserva#on de la biodiversité : à travers l’analyse de la trame verte et bleue et de la biodiversité communale, il ressort qu’un certain équilibre entre les différents milieux (bois, culture, milieu aqua que, zone habitée) existe sur le territoire. Cet équilibre permet l’existence d’une faune et d’une flore riche et diverse. A noter cependant le risque d’implanta on d’espèces exo ques poten ellement envahissantes au travers notamment des jardins privés ou d’apport de terres pour remblaiement. Une sensibilisa on à la réhabilita on des mares tradi onnellement présentes dans chaque exploita on, mais aujourd’hui souvent disparues, perme5ra de renforcer la biodiversité aqua que et des zones humides et par cipera au renforcement de la trame bleue sur le territoire communal.
Intégra#on de l’agriculture dans les probléma#ques environnementales : l’agriculture est très présente sur la commune et joue à ce tre plusieurs rôles importants dans la protec on de l’environnement. D’abord l’agriculture façonne le paysage (terre agricole et occupa on humaine liée) et par cipe au main en d’une certaine biodiversité liés aux cultures diverses mises en œuvre et à la ges on des abords de champs (haies, arbres isolés,…). Ensuite l’agriculture a évidemment un rôle dans l’émission de nuisances et pollu ons propre à ses pra ques. Une communica on sur ce contexte typiquement rural peut être u le afin d’an ciper d’éventuel conflit de voisinage. Le PLU peut également être un ou l pour faire cohabiter l’ac vité agricole et l’urbanisa on. Enfin de par ces pollu ons en produits phytosanitaires notamment mais aussi par la consomma on en eau pour l’irriga on, l’alimenta on des bêtes ou le ne5oyage des exploita ons, l’agriculture a également un rôle non négligeable dans la ges on de l’eau.
U#liser les ressources naturelles pour les économies d’énergies : le Gers comme toute la région bénéficie d’un contexte clima que intéressant pour la produc on d’énergie renouvelable et notamment solaire (photovoltaïque ou produc on d’eau chaude), à ce5e ressource s’ajoute le poten el en biomasse par le bois (Astarac deuxième région fores ère du département), la géothermie (sous réserve de faisabilité technique et financière) et les déchets fermentescibles (produc on de biogaz par les ordures ménagères ou les déchets agricoles). Le contexte clima que et l’observa on des anciennes construc ons perme5ent également de me5re en œuvre une concep on bioclima que des futures construc ons pour une améliora on du confort thermique, lumineux, etc. de façon simple et sans technologies par culières.
Améliorer l’accès aux réseaux internet : le réseau actuel ne permet pas un accès à haut débit internet malgré le passage de la fibre op que sur la commune. Internet est aujourd’hui quasiment indispensable à toutes installa ons et main en d’entreprises, même agricoles et fait donc par e des sujets à prendre en compte pour le développement économique de la commune. EE
(= ENERGIE ( (RENOUVELABLE)
S Biomasse 1
(bois)
Géothermie
= À Biomasse COR
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
59 ENJEUX COMMUNAUX
Unité bâtie des
hameaux structurants
v
\
e
|
Valorisation du
patrimoine
Continuité écologique des
coteaux boisés, effet de balcon
sur la plaine alluviale du Bouès
Préservation de la qualité
paysagère et de la richesse
écologique des vallées de
l'Osse et du Bouès
Requalification de la traversée du
cœur du village -une séquence
de la D3 à l’« échelle humaine »
Accessibilité et relation de
proximité du tissu bâti et des
espaces de nature
Valorisation et intégrité
du plateau agricole et la
limite qualitative avec
l’espace bâti
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
60
ENJEUX COMMUNAUX Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
61
JUSTIFICATIONS DU PLU
LA STRATEGIE ET LES OBJECTIFS DU PLU
Du R.N.U. au P.L.U.
Jusqu’ à présent la commune ne disposait pas de document d’urbanisme et était régie par le Règlement Na onal de l’Urbanisme (RNU).
Les probléma#ques de l’élabora#on du PLU de CASTEX
Par délibéra on en date du 20/07/2012, la commune de CASTEX a décidé d’engager l’élabora on du Plan Local d’Urbanisme.
Ce document d’urbanisme perme5ra de répondre aux probléma ques et enjeux actuels et de développer une stratégie à long terme :
- La protec on de la culture rurale au sein de la commune à travers le choix d’une croissance faible tout en maintenant une poli que d’accueil ;
- Une urbanisa on unitaire en phase avec la capacité des réseaux ;
- Le développement en plusieurs pe ts quar ers afin de maintenir un lien de voisinage et un équilibre social se basant sur la proximité ;
- Soutenir la dynamique économique actuelle des agriculteurs et entrepreneurs présents sur la commune. - Partager un cadre de vie de qualité en lien avec le capital environnemental pris en compte dans le projet de PLU.
Le PLU de CASTEX s’inscrit dans les poli#ques publiques actuelles :
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (13/12/2000)
- Loi Urbanisme et Habitat (02/07/2007)
- Lois Engagement na#onal pour le Logement (13/07/2006)
- Réforme des permis de construire (1er octobre 2007)
- Loi de mobilisa#on pour le logement et la lu:e contre l’exclusion ( 25 mars 2009 : JO du 27 mars 2009) - Loi Grenelle de l’environnement I
- Loi ENE engagement na#onal pour l'environnement dite Loi Grenelle de l’environnement II (12/07/2010)
- Loi du 18/01/2013 - Loi du 18 janvier 2013 rela#ve à la mobilisa#on du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obliga#ons de produc#on de logement social
- Loi ALUR « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » (loi du 26/03/2014)
Les objec#fs du PLU
Le présent projet communal a pour objec f de me5re en place dans le temps les condi ons de réalisa on des aménagements et équipements nécessaires à l’ouverture des zones dédiées à l’urbanisa on.
Objec fs visés en ma ère de capacité d’accueil de nouveaux ménages dans les 15 ans à venir: 50 habitants. Desserrement de la popula on (2,7 hab/log en 1990 ; 2,3 hab/log en 2009), es ma on 2030 : 2,1 hab/log. Nombre de logements pour a5eindre les habitants supplémentaires : 24 logements nouveaux. Rééquilibrer le desserrement de la popula on : 4 logements supplémentaires. Besoin global de 28 logements nouveaux, soit entre 1 et 2 logements par an (objec f légèrement supérieur à aujourd’hui. Les 9 dernières construc ons ont consommé 16970 m² de terrain soit une moyenne de 2335 m²/log. Objec f de réduc on de la consomma on des terres pour le présent projet de 1500 m²/log. Soit une ouverture de terrains construc bles d’environ 4, 20 hectares.
Superficie nécessaire pour l’aménagement des voies et espaces communs (15%), environ 0,70 hectares. Réten on foncière qui peut être importante en milieu naturel et dans les dents creuses (30%), soit environ 2,10 hectares. D’où un besoin en terrains à ouvrir à la construc on autour de 7, 00 hectares.
LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLU
Un diagnos c communal a été réalisé sur l’ensemble des probléma ques qui structurent ce5e échelle de territoire (démographie, économie, agriculture et environnement, habitat, l’architecture locale) et a permis à ce5e étude d’iden fier les enjeux. Ce diagnos c se base sur l’analyse de données, de recherches ainsi que d’une collecte de données terrain fine à par r d’analyse de l’espace ou encore des entre ens menés avec les sièges d’exploita ons. Un ensemble de réunions de travail avec le conseil municipal ont été organisées au cours du projet d’élabora on. Une réunion publique a permis de partager les réflexions sur le projet communal avec les habitants de CASTEX. Par ailleurs, les services publics et techniques qui encadrent la commune au quo dien ont été consultés. Ce5e concerta on a permis à l’équipe du bureau d’études d’abou r à une stratégie en co produc on avec les différents acteurs de ce projet élus, services publics et habitants. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD
Le projet communal défini par la municipalité de CASTEX a pour but d’améliorer la vie des habitants sur ce territoire et de développer son a5rac vité par la recherche de solu ons selon 7 axes qui structureront la stratégie communale pendant 15 à 20 ans:
AXE N°1 : LE VILLAGE RUE , AXE DE LA VIE SOCIALE ET DES FUTURES CONSTRUCTIONS REINTERPRETANT L ’IDENTITE CULTURELLE ET ARCHITECTURALE DES COTEAUX DE LA BAÏSE
AXE N°2 : LA PROTECTION DU PLATEAU AGRICOLE ET LA VALORISATION DE LA REPRISE DES SIEGES AGRICOLES PAR LES JEUNES GENERATIONS
AXE N°3 : REVELATION ET DYNAMIQUE AUTOUR DES PORTEURS DE PROJETS ECONOMIQUES DURABLES AXE N°4 : DES EQUIPEMENTS ADAPTES A L’EVOLUTION DE CASTEX
AXE N°5 : UN RESEAU D’ECHANGES AU SEIN DU VILLAGE A ECHELLE HUMAINE
AXE N°6 : LA QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT ET L’AMELIORATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE AXE N°7 : L’UNITE PRIVILEGIEE EN FAVEUR DES AMELIORATIONS ET AMENAGEMENTS DES RESEAUX
Dans le cadre d’un développement durable, le projet communal doit associer le développement du territoire au développement socioéconomique dans le respect de l’environnement et des paysages. Le PADD est le projet communal qui cherche à conforter une culture rurale, un cadre de vie de qualité, une offre de logements pour toutes les généra ons, à perpétuer une vie économique et à améliorer les déplacements quo diens. La commune dé ent des poten els qu’elle doit développer en recherchant des complémentarités et équilibres avec ses territoires limitrophes. Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U. de la commune de CASTEX envisage un développement urbain modéré en rapport avec le niveau d’équipement existant de manière à structurer et à intégrer dans le paysage leur urbanisa on.
Rappelons qu’en parallèle du PLU, un projet de Zone agricole protégée (ZAP) est envisagé en vue de protéger le plateau agricole de tout mitage.
DU PADD AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES ET DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Disposi#ons générales du règlement
Des règles générales sont applicables en toutes zones, zone de construc ons diffuses ou groupées, pour la
construc on neuve ou la rénova on de l’existant, venant décliner les axes du PADD en principes opéra onnels, elles sont
les suivantes :
- Les aspects extérieurs du bâ# en phase avec l’architecture locale de type Astarac- Coteaux de la Baïse : Hauteur de l’habitat : R+1
Respect des couleurs locales pour les façades et menuiseries
Accepta on des construc ons bois avec des teintes naturelles
- Intégra#on paysagère de toute construc#on avec le végétal : mise en place d’une clôture végétalisée systéma quement lors de chaque permis dédié à la construc on d’un nouveau bâ .
- La protec#on des zones inondables de l’Osse et du Bouès
La zone inondable a été incorporée dans le document graphique à par r des données officielles SIG de la DREAL.
L’objec f majeur est de protéger la popula on. Les construc ons seront soumises à l’accord du Préfet pour les secteurs
inclus dans le périmètre valant Plan de Préven on du Risque Inondable. Les construc ons existantes devront respectés
pour leurs travaux de rénova on, la hauteur de crue de référence (installa ons électriques, pièce hors d’eau, la rénova on
de pièce en rez-de-chaussée sous condi ons des futures occupa ons…)
Le règlement
Les spécificités du zonage et du règlement proposés, les occupa ons du sol – ar cles 1 et 2
- Les zones disposant d’un caractère déjà construit
Les zones U correspondent aux zones d’ores et déjà construites dans leur majorité, le village ainsi que le hameau de
Gignoux.
- Les zones Ah correspondent à l’habitat diffus qui quadrille l’espace agricole. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Pour ces deux premières zones venant reconnaître le bâ ment existant, la rénova on doit respecter les
caractéris ques du patrimoine. Les limites doivent être traitées avec le végétal. Elles acceptent un ssu mixte (équipements
publics, habitat, commerces, ar sanat sous condi ons (pollu ons olfac ves et audi ves écartées).
La zone Ae correspond à une entreprise existante (Entreprise Vergez, élagueur, fores er) , ayant les possibilités de
construire dans son unité foncière afin de répondre à ses besoins de développement.
- La reconnaissance de la dynamique agricole
Les zones Aaa correspondent aux exploita ons agricoles présentes sur CASTEX ayant les possibilités de construire au
sein de leur unité foncière afin de répondre à leur besoin de développement dont la diversifica on (construc on rela ve à
la transforma on et commercialisa on) et les besoins d’hébergement des personnes ayant un lien avec l’ac vité agricole
développée sur le site.
- Les zones ne disposant pas d’un caractère construit ou par#ellement construit
Les zones AU correspondent aux dents creuses dans la zone urbaine du bourg. Les réseaux sont en place sur les voies
principales, des extensions seront nécessaires pour l’urbanisa on en épaisseur (eau potable, électricité, réserve
incendie). Elles sont à voca on mixte, sont proscrites l’implanta on d’ac vités aux usages incompa bles. Elle comprend un secteur AUl qui est des né à l’aménagement d’un camping.
Les zones 2AU correspondent aux zones fermées, vierges au caractère majoritairement naturel ou agricole, elles
seront ouvertes sous condi on de consomma on des zones AU et des besoins de la commune, dans le cadre de la révision
du PLU.
La zone A correspond exclusivement aux espaces agricoles de la commune des née à la produc on agricole.
La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle : boisements, abords des cours d’eau, et les jardins. Les règles
sont soumises à l’ar cle R123-8 du code de l’urbanisme. Les construc ons sont interdites dans la bande de prise en compte
de la trame bleue, iden fié sur le zonage soit 10 mètres de part et d’autre de chaque ruisseau, elle comprend un secteur submersible Ns.
La zone Nl juxtaposée d’un emplacement réservé perme:ra de créer un espace public paysager venant compenser
l’aspect rou#er de la D3 lors d’évènement rassembleur.
L’accès et desserte des terrains construc bles – ar cle 3
Chaque parcelle construc ble doit être connectée à l’espace public. La mutualisa on des accès est visée dans le cadre
de toutes nouvelles construc ons au sein d’une même unité foncière. Les accès vers la D3 devront être mutualisés.
Les réseaux – ar cle 4
Eau potable
Les construc ons devront être raccordées au réseau l’eau potable.
Electricité
Les construc ons devront être raccordées au réseau électrique.
Assainissement
Les construc ons devront disposées d’un assainissement individuel.
Bornes et réserves incendie
Les construc ons groupées sous la forme de hameau devront être à proximité d’un équipement perme5ant de lu5er
contre l’incendie. Des emplacements sont prévus par la commune au sein des zones afin de répondre à ce disposi f sécuritaire
(Nord, Sud, Centre).
La superficie minimale des terrains construc bles – ar cle 5
Non réglementé au regard des disposi ons portées par la Loi ALUR : interdic on de la mise en place d’une surface
minimale des terrains. (Loi ALUR, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014)
Implanta on du bâ par rapport à l’espace public – ar cle 6
Sur l’ensemble des zones U et AU, l’implanta on du bâ pourra se faire en retrait, l’alignement devra être respecté par l’implanta on des clôtures dans le secteur le plus dense (voir OAP). Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Par rapport aux limites sépara ves - ar cle 7
La mitoyenneté est acceptée. La proximité des construc ons doit prendre en compte l’environnement bâ .
Par rapport aux autres construc ons- ar cle 8
Les construc ons devront maintenir des intervalles perme5ant de garan r l’entre en des bâ ments.
Emprise au sol - ar cle 9
Non réglementé.
Hauteur des construc ons - ar cle 10
La hauteur des construc ons est fixée de manière générale à R+1 pour l’habitat.
Aspects extérieurs des construc ons - ar cle 11
Les aspects retenus doivent s’inspirer de la culture de la construc on locale de type Astarac –Coteaux de la Baise.
Chaque construc on doit être intégrée d’un point de vue paysager. Une haie ou planta on doivent insérer chaque
construc on. Les construc ons doivent respecter les pale5es de couleurs et de matériaux à des na on des façades et des
menuiseries.
Sta onnement des véhicules - ar cle 12
Le sta onnement doit être géré au sein de l’unité foncière rela ve à la construc on et aux adaptées à ses ac vités soit
hors de l’espace public.
Espaces libres, planta ons - ar cle 13
Les limites de la par e construite de la parcelle seront plantées d’un mélange d’essences locales. Zone urbanisée (8,73 ha)
Zone d'urbanisation future où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants (6,77 ha)
Zone d'urbanisation future fermée insuffisamment ou n'est pas équipée, destinée au développement de l'urbanisation future à long terme (1,43 ha)
Zone d'habitat diffus non lié à l'activité agricole (4,04 ha)
Zone d'entreprises non liées à l'activité agricole (1,25 ha)
Zone naturelle protégée (169,30 ha)
Zone naturelle submersible (30,73 ha)
Zone naturelle destinée au loisir (0,54 ha)
Zone à dominante naturelle à destination d'un camping, où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants (0,97 ha)
Zone vouée à l'activité agricole (298,10 ha)
Siège d'exploitation et diversification des activités agricoles (6,46 ha)
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Liste des emplacements réservés :
Zone agricole d'intérêt paysager et patrimonial - non aedificandi (14,18 ha)
2
Espace boisé classé (4,80 ha)
ER n°1 : Emplacement réservé destiné à la réalisation d'un espace public paysager (5405 m°) Destinataire : la commune
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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LES EMPRISES DES ZONES CONSTRUITES OU CONSTRUCTIBLES DU ZONAGE Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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OPTIMUM CONSTRUCTIBLE PAR ZONE
Entrée Nord - Bordeneuve
L’entrée Nord de la commune est marquée par du bâ rural de qualité. Souvent, les construc ons sont implantées en limite de voie et annoncent l’arrivée dans le bourg. En arrivant sur le territoire communal, l’aspect rural est cependant présent, un secteur agricole à préserver a été défini, interdisant toutes construc ons afin de maintenir les corridors entre les coteaux boisés et la plaine agricole (zone Ap).
On traverse ensuite un pe t secteur bâ où l’on trouve quelques habita ons (à Bordeneuve). Une zone AU est iden fiée, elle perme5ra de consolider cet espace en fermant les dents creuses. La zone restera restreinte pour éviter le développement linéaire, elle présente un pe t poten el d’environ 2 construc ons nouvelles, les réseaux sont en place, les sor es s’effectueront sur les voies communales .
Au delà de cet espace, on retraverse un espace agricole qui lui aussi sera préservé afin d’éviter toutes construc ons qui pourraient fermer les liaisons entre les espaces naturels et poursuivre l’étalement urbain le long de la route départementale.
Possibilités d’accueil Bordeneuve
Zonage Entrée Nord Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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A GIGNOUX
Le premier hameau cons tué sur la commune en venant de Miélan se situe à GIGNOUX, il est essen ellement répar d’un seul coté de la route départementale et se développe en épaisseur de ce coté. C’est lui qui marque principalement l’entrée dans la zone bâ e. Les construc ons implantées à l’alignement confortent ce5e image urbaine. La zone U reprend le bâ existant, elle perme5ra de boucher les 2 dents creuses qui sont dans ce ssu. Quelques bâ ments agricoles sont toujours en place mais pas de présence d’ac vités nuisantes. La commune a souhaité conforter à terme ce5e image de hameau en proposant l’urbanisa on des terrains de l’autre coté de la voie. Les réseaux devront être renforcés, les sor es devront s’aménager vers la voie communale, aussi, le secteur ne sera pas classé en première priorité et donc restera aujourd’hui fermé et classé en zone 2AU.
Possibilités d’accueil Gignoux
Zonage Gignoux Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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A l’EGLISE
Le secteur de l’église marque l’entrée Nord du village. C’est un village rue où les construc ons se succèdent, le plus souvent implantées à l’alignement de la voie principale. Le bâ ancien est reporté en zone urbaine U, peu d’espace permet une densifica on. Le principal développement du bourg se fera sur ce secteur. Le par adopté consiste en densifier en épaisseur afin de regrouper les construc ons vers le centre.
Coté Ouest, une zone naturelle Nl a été définie afin de maintenir un espace naturel convivial aux abords du foyer, quelques jeux pourront y trouver leur place.
Une zone AU a été définie en deuxième rideau, celle-ci perme5ra la densifica on du bourg, un espace naturel a été maintenu coté Nord afin d’éviter les nuisances aux abords du foyer. Ce secteur pourra être desservi par la voie communale, les réseaux sont en place sur la RD. Coté Est, le réseau des voies communales existantes a permis d’envisager un secteur de développement plus ambi eux. En effet, la zone AU est entourée de voies communales qui facilitent les dessertes, les OAP garan ront un aménagement cohérent. Les réseaux pourront facilement être amenés en deuxième rideau. Les haies existantes en bordure des voies devront être conservées. Elles seront repérées en éléments paysagers à préserver. Ce5e protec on perme5ra quelques aménagements tel que les entrées aux lots mais main endra l’aspect végétal et la limite habitat / espace agricole.
Au Nord-Est, un terrain à l’arrière des construc ons est réservé au développement d’un projet d’hébergement touris que. Il consistera à l’implanta on de quelques unités (Tentes, Yourtes ou autres).
Possibilités d’accueil Eglise
Zonage Eglise \+
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69
Au VILLAGE
Le secteur du Village est en con nuité de celui de l’église, ce village rue est la principale caractéris que de Castex. Ce5e par e du bourg possède un habitat moins dense entrecoupé de fermes encore en ac vité. Ces fermes sont essen ellement composées de l’habita on et de quelques bâ ments qui n’apportent pas de nuisances au voisinage. Le zonage reprend donc la forme du bâ existant en essayant de combler les dents creuses.
La zone U reprend l’habitat existant, quelques construc ons anciennes sont implantées en limite de voie mais la plupart sont en retrait. Elle offre peu de possibilité de densifica on.
Les secteurs AU reprennent les dents creuses et offrent une densifica on en profondeur sur des terrains qui ont déjà fait l’objet d’une autorisa on. Les OAP définissent les différents accès afin de minimiser les échanges avec la RD, les réseaux sont en place sur la route départementale.
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Le reste du territoire
L’entrée Sud du territoire est restée agricole, c’est un espace préservé qui offre un corridor pour la faune entre les coteaux boisés et la plaine agricole. Une zone agricole protégée est donc définie afin d’éviter toute construc on sur cet espace.
Les limites communales Ouest et Est sont assurées par les rivières du Bouès et de l’Osse. Les abords de ces deux cours d’eau sont inondables et sont reportés en zone naturelle submersible Ns.
Les par es boisées coté Ouest, ainsi que les pe ts massifs situés dans la plaine et les abords des ruisseaux transversaux sont repérés en zone naturelle N.
Le site du moulin situé dans la par e inondable est repris dans un secteur spécifique Nsm qui autorise uniquement quelques aménagements des bâ ments existants.
Le reste du territoire cons tue la zone agricole A, où sont répertoriées les construc ons isolées : - en Ah les habitats isolés avec possibilités d’évolu ons mineures
- en Aaa, les sièges d’exploita on avec possibilité de diversifier l’ac vité existante - en Ae, ac vité existante située dans le milieu agricole avec possibilité d’évolu on.
Zonage Entrée Sud Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DU PRESENT PLU
Les indicateurs qui perme5ront d’évaluer le présent projet de PLU seront les suivants : 1 La densité par zone construc#ble
2 Le nombre de logements construits par année
3 La qualité architecturale et paysagère des construc#ons futures
4 Les dépenses communales au regard du renforcement des réseaux liées à la construc#on en rapport avec la
fiscalité mise en place
5 La mobilité douce
INCIDENCE DES ORIENTATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRIS EN COMPTE DE SA
PRESERVATION ET SA VALORISATION
Le PLU de CASTEX s’inscrit dans les poli ques publiques actuelles.
La municipalité a fait le choix d’une urbanisa on venant conforter les hameaux existants.
Le village rue demeure une priorité en ma ère de renforcement d’une centralité, avec des équipements fédérateurs
existants.
Les zones inondables sont une raison d’évitement de secteur agricole et naturel, loin de tout intérêt pour
l’urbanisa on.
Le capital écologique de la commune est au cœur de la stratégie du PLU à travers la protec on des cours d’eau, la
reconquête des ripisylves en phase avec les direc ves de l’Agence ADOUR GARONNE favorable à une prise en compte du
domaine de l’eau dans les milieux aqua ques dans les poli ques de planifica on de l’urbanisme.
L’IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL ET LE PAYSAGE
Le PLU poursuit une organisa on principalement au fil de la D3
Le végétal au service de l’intégra#on de la construc#on
Chaque construc on (U, AU, 2AU) a l’obliga on de s’intégrer dans le paysage à l’échelle de son site. Le traitement végétal devra être réalisé entre l’espace bâ et l’espace agricole, entre l’espace public et l’espace bâ . Ses limites paysagères doivent être réalisées à par r d’essences végétales. XX
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
72
IMPACT SUR L’AGRICULTURE : CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES DEDIES A LA
CONSTRUCTIBILITE
APPROCHE SURFACIQUE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES DESTINES A LA CONSTRUCTION
(Hachures vertes)
Secteur de Bordeneuve . LS Ses SES ÊRX KSS ] * VW OXOX| :
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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Secteur de l’Église Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
75
Secteur du Village Surface
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Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
76
IMPACT SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
LA REGLEMENTATION THERMIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS
(extrait du site h5p://www.rt-ba ment.fr)
La réglementa on thermique des bâ ments existants s'applique aux bâ ments résiden els et ter aires existants, à l'occasion de travaux de rénova on prévus par le maître d'ouvrage.
Elle repose sur les ar cles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construc on et de l'habita on ainsi que sur leurs arrêtés d'applica on.
L'objec f général de ce5e réglementa on est d'assurer une améliora on significa ve de la performance énergé que d'un bâ ment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux suscep bles d'apporter une telle améliora on.Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage : Pour les rénova ons très lourdes de bâ ments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementa on définit un objec f de performance globale pour le bâ ment rénové.
Ces bâ ments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.
Voir les pages "RT existant globale", "Etudes de faisabilité existante"
Pour tous les autres cas de rénova on, la réglementa on définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à par r du 1er novembre 2007.
LA RT 2012 POUR LES BATIMENTS NEUFS
(extrait du site h5p://www.rt-ba ment.fr)
Conformément à l'ar cle 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objec f de limiter la consomma on d'énergie primaire des bâ ments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant : une évolu on technologique et industrielle significa ve pour toutes les filières du bâ et des équipements, un très bon niveau de qualité énergé que du bâ , indépendamment du choix de système énergé que,un équilibre technique et économique entre les énergies u lisées pour le chauffage et la produc on d'eau chaude sanitaire. Afin de répondre à ces différents objec fs, la DHUP a engagé l'élabora on de la RT 2012 depuis l'été 2008. Douze groupes de travail théma ques ont été réunis depuis lors (groupe ter aire, acteurs du résiden el, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail théma ques étaient composés d'experts des professions concernées par chaque thème, afin de Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
77
recueillir et de déba5re publiquement des contribu ons (plus de 500 au total) de chacune des professions quant aux futures exigences et à l'applica on de la RT 2012.
Entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consulta ves ont permis à la DHUP de présenter périodiquement les avancées des travaux et orienta ons à plus d'une centaine d'organisa ons représenta ves des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d'une part de récapituler l'ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d'autre part, d'en illustrer les impacts techniques, économiques, énergé ques et environnementaux aussi bien sur la base d'exemples représenta fs qu'au niveau macroscopique.
Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orienta ons prévues pour ce5e future réglementa on notamment au travers de la finalisa on de la loi Grenelle 2.
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâ ments neufs du secteur ter aire (bureaux, bâ ments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la pe te enfance) et les bâ ments à usage d'habita on construits en zone ANRU ;
déposés à par r du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâ ments neufs.
Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
La réglementa on thermique 2012 est avant tout une réglementa on d'objec fs et comporte : 3 exigences de résultats : besoin bioclima que, consomma on d'énergie primaire, confort en été. Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significa vement une pra que (affichage des consomma ons par exemple). Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :
L'efficacité énergé que du bâ
L'exigence d'efficacité énergé que minimale du bâ est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclima ques du bâ ). Ce5e exigence impose une limita on simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la concep on du bâ (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son op misa on indépendamment des systèmes énergé ques mis en œuvre.
La consomma on énergé que du bâ ment
L'exigence de consomma on conven onnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consomma ons de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de produc on d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ven lateurs). Conformément à l'ar cle 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisa on géographique, l'al tude, le type d'usage du bâ ment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins éme5eurs de CO2. Ce5e exigence impose, en plus de l'op misa on du bâ exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergé ques performants, à haut rendement.
Le confort d'été dans les bâ ments non clima sés
A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâ ments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système ac f de refroidissement. Pour ces bâ ments, la réglementa on impose que la température la plus chaude a5einte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
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IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS SOL
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Chaque construc on doit gérer les eaux pluviales de sa parcelle.
Elles peuvent aussi converger vers un bassin ou mare pouvant servir poten ellement à la biodiversité, être u lisé dans le cas de besoins domes ques sous condi on de traitement en eau potable ou encore à des na on d’un bassin d’orage pour la lu5e contre l’incendie
LE RESEAU ASSAINISSEMENT
Sur l’ensemble du zonage, chaque construc on devra être dotée d’un disposi f d’assainissement autonome.
LES SERVITUDES ET CONTRAINTES
Le PLU prend en compte les servitudes d’u lité publique s’appliquant sur le territoire. Toute contrainte a été pris en amont de l’élabora on du PLU.
Les contraintes :
Bois et forêts relevant du régime fores er
- Forêt communale / CASTEX / Service: ONF
Mouvements de terrain connus
- Mouvement de terrain de type: Glissement / Au nord-ouest de Miguerre / Service: DDT32
Risques Naturels
- Cartographie Informa ve des Zones Inondables
rivière le bouès / rivière l'osse
Service: DDT32
Risques sismiques / Des règles de construc on parasismique sont applicables aux différents bâ ments selon leur catégorie
- Risque sismique Modéré
Service: DDT32
Les servitudes d’u#lité publique :
T7 Protec on aéronau que hors dégagement / Autorisa on pour hauteur supérieure à 50 m (100 m en aggloméra on) / Service: DGAC
IMPACT SUR LE CADRE DE VIE ET LA VIE SOCIALE
LA CENTRALITE DU VILLAGE
Le zonage, le PADD et les OAP encadrent l’évolu on du village de manière à accompagner sa qualité paysagère, architecturale, sa lisibilité et sa compacité du village rue ainsi que celle du hameau secondaire (Gignoux)
L’organisa on des dessertes et accès seront organisées au maximum sur les espaces publics existants au niveau du second rideau formé par le réseau de voies communales, sure et peu fréquentée. Ces voies débouchent sur l’axe principal à l’intérieur des zones à vitesse limitée afin de favoriser la sécurité des déplacements.
RENFORCEMENT D’UN URBANISME GROUPE ET DES RELATIONS DE VOISINAGE
Chaque quar er dispose d’un poten el de construc on faible, cela perme5ra de renforcer la vie sociale dans chaque unité de voisinage. L’objec f est de maintenir un équilibre social qui s’inscrit dans la culture rurale. L’aménagement de la RD perme5ra outre la sécurisa on du centre bourg, favorisera également les liaisons douces et les rela ons entre arrêt bus et parc de sta onnement.
PM1r Plan de Préven on des Risques Retrait Gonflement des Argiles approuvé le 28/02/2014 sur l’ensemble du territoire communal. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
79
LES EQUIPEMENTS PUBLICS
Chaque hameau doit être à proximité d’une réserve ou équipement perme5ant de lu5er contre l’incendie. Chaque zone 2AU, AU et U sera équipée d’un disposi f qui condi onne la construc bilité de chaque zone, des emplacements sont prévus par la commune à cet effet.
IMPACT SUR LA SANTE PUBLIQUE
RISQUES
La zone inondable du Bouès et de l’Osse fait l’objet d’une carte informa ve des zones inondables en Midi-Pyrénées au regard du risque pour la popula on. Ce risque fait l’objet d’un zonage spécifique Ns dit Naturel submersible.
Le plan de préven on des retraits et gonflement d’argile concerne l’ensemble de la commune. Une réglementa on encadre le bâ .
POLLUTION SUR LE BRUIT
Le trafic induit par l’ouverture à l’urbanisa on est faible. Il n’y a aura pas d’effet sur la santé.
POLLUTION DE L’AIR
Au vu du zonage du PLU, aucune zone n’est des née à une ac vité polluante. Le projet accorde une place importante pour le végétal et une mobilité mutualisée à travers la pra que du co voiturage.
La commune est sise en zone de sismicité 3 (aléa modéré). Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
80
Annexes du rapport de présentation
du PLU
ATLAS DES PAYSAGES COTEAUX ET PLAINES DE BAISES : paysage typique des vallées
© Act'Image - Toulouse, CAUE 32 et Arbre et Paysage 32
Au Sud du département, les vallées du Bouès, de l’Osse, de la Grande-Baïse, de la Baïsole, de la Petite-Baïse, du Sousson et du Gers avec leur profil similaire forment un ensemble paysager très homogène.
Les petits rus affluents n'ayant pas encore creusé le relief secondaire, c’est ici que la dissymétrie originale (origi- nelle) des vallées est la plus visible. Le contraste est net entre :
- la boubée et la ribère qui se confondent et forment un long glacis en pente douce cultivé et largement consa- cré au maïs
- les coteaux abrupts, d'imposants ourlets boisés continus (Serre, Coustère).
Toutes les maisons ou presque sont construites avec l'argile des champs et ce petit terroir fait figure de véritable conservatoire des techniques de construction en terre crue. Cet ensemble paysager homogène ne compte aucun centre-urbain véritable et l'éloignement des grandes villes ne favorise pas son renouveau démographique.
CAUE , Arbre et Paysage 32 - Inventaire des Paysages du Gers
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
81
COMPATIBILITE DU PLU AVEC LES DOCUMENTS DE GESTION DE L’EAU
SDAGE Unité Hydrographique de Référence
Rivières de Gascogne Objectifs d'état global
des masses d'eau superficielles principales
La Très bon état 2015
im Bon état 2015
[M] Bon état 2021 ou 2027
| | Objectif moins strict
NN OU ——— |Masses d'eau
fortement modifiées ou artificielles
Enjeux
- Pollutions diffuses agricoles (grandes cultures)
- Déficit des débits d'étiage
- Fonctionnalité des cours d'eau : artificialisation des rivières (ripisylve, berges, lit mineur...), raréfaction des zones humides
- Vulnérabilité des ressources AEP
50 km
Le tableau ci-après rappelle les mesures complémentaires qui s'appliquent sur une partie ou la totalité de l'UHR en précisant le maître d'ouvrage général et la
Gouv_1_02
nature des mesures (l pour Incitative ; C pour Contractuelle ; R pour réglementaire).
Animer et développer des outils de gestion intégrée (SAGE, contrats de rivières, plans d'actions territoriaux, plans
de gestion des étiages, zones humides, cellule d'assistance technique rivière, programmes migrateurs)
Pouvoirs publics IC
Gouv 2 01 Améliorer la communication, la formation et la sensibilisation vers les _ et le Es Pouvoirs nn (Ke:
Conn_9_01
définition de méthode de ptabilité des volumes par usage, mise en cohérence des données …
Poursuivre et développer les actions de recherche et de prospective :
- structurer les échanges entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée,
- développer les moyens de recherche appliquée,
- réaliser une veille scientifique,
- développer la recherche de technologies innovantes pour lutter contre les pollutions diffuses,
- mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique et de l'élévation du niveau de la
mer
Pouvoirs publics-
Recherche
Conn_1_02 Développer le suivi quantitatif des masses d'eau : Pouvoirs publics IC
- développer les réseaux de mesure (nouvelles stations hydrométriques, enrichissement des stations existantes par
mesure de nouveaux paramètres)
- mettre en place un système opérationnel de suivi (définition de méthodologie et d'outils de suivi)
Conn 2 02 | Approfondir la connaissance générale des liens entre l'hydrologie et la biologie des cours d'eau Recherche C
Conn_2 03 | Améliorer la connaissance des eaux souterraines (inventaires, cartographie, études spécifiques, connaissance des Pouvoirs publics- IC eaux utilisées pour le thermalisme et l'embouteillage...) et développer les outils d'aide à la décision (modélisations Recherche
hydrodynamique et hydrochimique.. ) : nappes karstiques, nappes de socle, nappes profondes, nappes
d'accompagnement ….
Conn 2 04 | Améliorer la connaissance des zones humides (inventaires, atlas, cartographie...) Pouvoirs publics LC
Conn 2 05 | Améliorer la connaissance des populations piscicoles (notamment les migrateurs) Pouvoirs publics 1C
Conn 2 06 | _ Approfondir la connaissance des dynamiques phytoplanctoniques et des phycotoxines Recherche C
Conn_2_08 Etudier l'impact des retenues artificielles sur les milieux naturels (impact local, impacts sur le fonctionnement des Pouvoirs publics IC
bassins versants)
Conn_3 01 Améliorer la connaissance des usages générateurs de pollution (industrie, agriculture, urbanisation...) : approche Pouvoirs publics [Ke par bassin versant
Conn_3_02 Améliorer la connaissance des prélèvements sur les milieux (inventaire des destinations de l'eau prélevée, Pouvoirs publics [Ke
Conn_9_02 Améliorer la compréhension des relations pressions-impacts sur les milieux superficiels et souterrains et sur les zones réservées à certains usages de l'eau (baignade, loisirs nautiques, conchyliculture, eau potable, chenaux de navigation) : impacts des systèmes d'assainissement, des substances, des sols pollués, des stockages de gaz, des industries nucléaires, des prélèvements et développement d'outils de modélisation.
Pouvoirs publics-
Recherche
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
82
En ce qui concerne l’unité hydrographique de référence Rivières de Gascogne, les mesures complémentaires à me5re en œuvre sont (sont surlignées les mesures pouvant s’appliquer à la commune, mesure directement applicable ou pouvant faire l’objet d’ac ons y contribuant) : Mesures de l'UHR Rivières de Gascogne
Pollutions ponctuelles
Ponc_1 01 Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel Pouvoirs publics CR
Ponc_1_03 Réaliser des schémas d'assainissement des eaux usées départementaux ou par bassin et si nécessaire pour les Collectivités C bassins urbanisés un schéma de gestion des eaux pluviales
Ponc_1_04 Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par Collectivités C
temps de pluie Ponc_1_06 Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux rejets, dans les réseaux de collecte, de produits "domestiques" Pouvoirs publics |
toxiques et promouvoir l'utilisation de produits écolabellisés
Rejets diffus
Diff 2 01 Améliorer les pratiques de fertilisation et limiter les transferts Agriculteurs (Ke:
Diff_3 01 Améliorer les équipements et les pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires (local de stockage Agriculteurs-Collectivités | 1 C R des produits phytosanitaire curisation aires de remplissage et de rinçage)
Diff_3 02 Favoriser les filières pérennes de récupération des produits phytosanitaires Pouvoirs publics- ICR Agriculteurs
Diff_3_ 03 Sensibiliser les distributeurs de produits phytosanitaires aux impacts sur les milieux naturels Pouvoirs publics- | Agriculteurs
Diff _3 04 Mettre en œuvre des plans d'actions "phytosanitaires" visant les usages non agricoles (diminution des doses, Collectivités IC utilisation de techniques alternatives, formation, sensibilisation et bilans ..)
Diff 9 02 Aménager l'espace pour limiter l'érosion et lutter contre les transferts (notamment mise en place de couverture Agriculteurs C hivernale des sols et de bandes végétalisées)
Diff 9 04 Développer des programmes d'actions de lutte contre les pollutions diffuses Pouvoirs publics LC
Eau potable et baignade
Qual_1_01 Protéger les ressources en eau potable actuelles et futures : Pouvoirs publics- ICR - limitation des activités anthropiques dans les bassins d'alimentation des captages stratégiques les plus menacés, Gestionnaire ouvrage - limitation de la fertilisation organique et chimique en amont des captages, - développement de l'agriculture biologique à privilégier sur les aires d'alimentation des captages stratégiques les plus menacés,
- entretien des ouvrages de captage
Qual_2 01 Protéger les sites de baignade contre les pollutions, l'eutrophisation (y compris transfert de phosphore par érosion) Pouvoirs publics CR et les cyanobactéries dues :
- à l'élevage,
- à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales,
- à l'assainissement non collectif
ual 2 05 Réaliser un schéma directeur des loisirs nautiques Pouvoirs publics C
Modification des fonctionnalités
Fonc 1 01 | _Restaurer | es de frayère APNE C
Fonc1 04 Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons, abords des cours d'eau Pouvoirs publics-APNE ICR et plans d'eau, marais, lagunes.….):
- interdire le drainage ou l'ennoyage des zones humides abritant des espèces protégées ou des zones humides inventoriées pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique,
- procéder à des acquisitions foncières dans les zones humides,
- développer le conseil et l'assistance technique aux gestionnaires de zones humides
Fonc 1 05 | Mise en place de zones marines ou estuariennes protégées Pouvoirs publics CR
Fonc 2 02 Entretenir les berges et abords des cours d'eau ainsi que les ripisyives Agriculteurs-Collectivités- C APNE
Fonc 2 05 Déterminer les espaces de mobilité des cours d'eau Collectivités C
Fonc 2 06 imiter ou interdire la création de plans d'eau et limiter l'impact des plans d'eau existan Pouvoirs publics CR
Fonc_2_ 07 Accompagner et sensibiliser les acteurs sur les interventions sur les milieux (techniciens rivières, guides Pouvoirs publics-APNE 1C techniques...)
Fonc 2 08 r vr b ir ion des v henaux vigation Pouvoirs publics C
Fonc_4_03 Améliorer les ouvrages et leur gestion (Vannes de chaussées, de barrages...) pour : Gestionnaire ouvrage C - garantir les débits des cours d'eau et les niveaux d'eau des marais,
- limiter l'impact de ces ouvrages sur la faune et la flore aquatiques
Prélèvements, gestion quantitative
Prel_1_02 Augmenter la ressource en eau disponible à l'étiage sur les bassins déficitaires par la construction de retenues Pouvoirs publics C supplémentaires
Prel 2 01 Adapter les prélèvements aux ressources disponibles Pouvoirs publics CR
Prel_2_02 Favoriser les économies d'eau : sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviale ou d'eau de STEP, mise en Agriculteurs-Industriels- C œuvre des mesures agroenvironnementales (amélioration des techniques d'irrigation, évolution des assolements..) L Colléctivités-Particulièrs
Eaux souterraines
Sout_1_02 Maîtriser les prélèvements sur les eaux souterraines (restaurer l'équilibre entre prélèvement et recharge, limiter le Pouvoirs publics CR risque d'intrusion saline, installation de compteurs.)
Inondations
inon_1_ 01 Elaborer et mettre en œuvre les préconisations du schéma de prévention des crues et des inondations Pouvoirs publics CR
Inon 1 02 Développer les aménagements de ralentissement dynamiques Collectivités CR
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
83 Unité Hydrographique de Référence
Adour
Objectifs d'état global
des masses d'eau superficielles principales
Ei Très bon état 2015
E Bon état 2015
Fi Bon état 2021 ou 2027
[oi Objectif moins strict
NS OÙ …—… JAnssos d'uau
foterment modifiées ou artificielles
Enjeux
- Qualité des eaux souterraines et têtes de bassin pour les besoins AEP - Réduction des rejets domestiques et industriels
- Réduction des pollutions diffuses
- Conciliation de l'ensemble des usages à l'étiage
- Protection et restauration des cours d’eau et milieux remarquables
(morphologie, biologie)
Le tableau ci-après rappelle les mesures complémentaires qui s'appliquent sur une partie ou la totalité de l'UHR en précisant le maître d'ouvrage
général et la nature des mesures (l pour Incitative ; C pour Contractuelle ; R pour réglementaire).
Gouv_1_02 | Animer et développer des outils de gestion intégrée (SAGE, contrats de rivières, plans d'actions territoriaux, plans de gestion des étiages, zones humides, cellule d'assistance technique rivière, programmes migrateurs
Conn_1_01 Développer le suivi de la qualité des masses d'eau superficielles et souterraines : Pouvoirs publics IC - développer les réseaux de mesure (nouvelles stations, enrichissement des stations existantes par mesure de nouveaux paramètres),
- mettre en place un système opérationnel de suivi (définition de méthodologies et d'outils de suivi)
Conn_2 03 | Améliorer la connaissance des eaux souterraines (inventaires, cartographie, études spécifiques, connaissance des Pouvoirs publics- IC eaux utilisées pour le thermalisme et l'embouteillage.….) et développer les outils d'aide à la décision (modélisations Recherche hydrodynamique et hydrochimique.. ) : nappes karstiques, nappes de socle, nappes profondes, nappes d'accompagnement …
Conn_2 04 | Améliorer la connaissance des zones humides (inventaires, atlas, cartographie...) Pouvoirs publics 1 C
Conn_2 07 | Améliorer les connaissances sur les modalités de transfert des produits polluants : Recherche C - transfert par lessivage ou par érosion : nitrates, phosphore, matières en suspension, produits phytosanitaires. - transfert par faune ou flore : plancton, bactéries.
Conn_2_09 | Réaliser un atlas des boisements de nature à protéger les milieux aquatiques Pouvoirs publics [C
Conn_3_01 Améliorer la connaissance des usages générateurs de pollution (industrie, agriculture, urbanisation.) : approche Pouvoirs publics IC par bassin versant
Conn_9_01 Poursuivre et développer les actions de recherche et de prospective : Pouvoirs publics- IC - structurer les échanges entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, Recherche - développer les moyens de recherche appliquée,
- réaliser une veille scientifique,
- développer la recherche de technologies innovantes pour lutter contre les pollutions diffuses, - mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer
Conn_9 02 | Améliorer la compréhension des relations pressions-impacts sur les milieux superficiels et souterrains et sur les Pouvoirs publics- (Ke: zones réservées à certains usages de l'eau (baignade, loisirs nautiques, conchyliculture, eau potable, chenaux de Recherche navigation) : impacts des systèmes d'assainissement, des substances, des sols pollués, des stockages de gaz, des industries nucléaires, des prélèvements et développement d'outils de modélisation.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
84
En ce qui concerne l’unité hydrographique de référence Adour, les mesures complémentaires à me5re en œuvre sont (sont surlignées les mesures pouvant s’appliquer à la commune, mesure directement applicable ou pouvant faire l’objet d’ac ons y contribuant) : ponctuelles
Ponc_1_01 les de à la sensibilité du milieu naturel
Ponc_1_06 Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux rejets, dans les réseaux de collecte, de produits "domestiques" et l'utilisation de écolabellisés
Ponc_2_01 Limiter ou supprimer les émissions des substances toxiques : prioritaires (dangereuses ou pas) et pertinentes au titre de la DCE les industriels
Ponc_2_02 Réhabiliter les sites industriels « polluants » (sites pollués en activité ou orphelins, y compris les exploitations un avéré sur le
Ponc_2_ 03 | Mettre en oeuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et sous produits d'épuration des industriels (notamment agroalimentaire) : stations de traitement, cuves de stockage, filières d'élimination, technologies
Ponc_2_04 Réduire l'impact des carrières et des gravières sur les eaux souterraines lors de leur exploitation et de leur réhabilitation
diffus
Diff_9_04 CES d'actions de lutte contre les diffuses
potable et baignade
Qual_1_02 Améliorer les rendements des réseaux de distribution d'eau
Qual_1_03 Privilégier l'usage eau potable sur les autres usages économiques de l'eau et optimiser l'organisation locale des services d'eau directeurs eau solutions
Qual_2_01 Protéger les sites de baignade contre les pollutions, l'eutrophisation (y compris transfert de phosphore par érosion) et les cyanobactéries dues :
- à l'élevage,
- à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales,
- à l'assainissement non collectif
un directeur des loisirs
des fonctionnalités
Fonc_1_01 Restaurer les zones de
Fonc_1_02 Lutter contre les invasives et
Fonc_1_04 Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons, abords des cours d'eau et plans d'eau, marais, lagunes….) :
- interdire le drainage ou l'ennoyage des zones humides abritant des espèces protégées ou des zones humides inventoriées pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique, - procéder à des acquisitions foncières dans les zones humides,
- développer le conseil et l'assistance technique aux de zones humides
Fonc_2_02 Entretenir les berges et abords des cours d'eau ainsi que les ripisylves
Fonc_2_07 Accompagner et sensibiliser les acteurs sur les interventions sur les milieux (techniciens rivières, guides
Fonc_4_02 Aménagement des ouvrages pour favoriser le transport solide
gestion quantitative
Prel_1_02 Augmenter la ressource en eau disponible à l'étiage sur les bassins déficitaires par la construction de retenues
Prel_2_01 les aux ressources
Inon_1_01 Elaborer et mettre en œuvre les du schéma de des crues et des inondations
Pouvoirs
Pouvoirs publics
Industriels
Industriels-Collectivités
Industriels
Gestionnaires
Pouvoirs
Gestionnaire
Pouvoirs publics
Pouvoirs publics
Pouvoirs
APNE
Pouvoirs
Pouvoirs publics-APNE
Agriculteurs-Collectivités-
APNE
Pouvoirs publics-APNE
Collectivités-Gestionnaire
ouvrage-AAPPMA
Pouvoirs publics
Pouvoirs
Pouvoirs
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
85 Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
86
SAGE
Les mesures à me5re en œuvre dans le cadre du SAGE sont (sont surlignées les mesures pouvant s’appliquer à la commune, mesure directement applicable ou pouvant faire l’objet d’ac ons y contribuant) : Intitulé de la mesure Coûts 2010-2015 (M€)
Gouvernance 1.69
Gouvernance 1.69
Développer les outils de gestion intégrée 0.00
Prioriser l'action publique en fonction des enjeux environnementaux 0.00
Mettre en place des outils d'incitation financière modulés selon les enjeux environnementaux 0.00
Réaliser un schéma directeur des loisirs nautiques 0.00
Définir des unités hydrogéologiques cohérentes pour favoriser la gestion des aquifères 0.00
Mettre en œuvre les plans de gestion des étiages validés 0.00
Présenter chaque année au Comité de Bassin le bilan de l'action de la police de l'eau sur le Bassin 0.00
Connaissance 0.70
Mettre en place un système opérationnel de suivi de la qualité des eaux (tableaux de bord,
indicateurs, plans de réaction en cas de dépassement des normes, rapports réguliers, bancarisation 0.00
des données...)
Approfondir la connaissance générale des liens entre l'hydrologie et la biologie des cours d'eau 0.70
Améliorer la connaissance des eaux souterraines (inventaires, cartographie, études spécifiques.) : 0.00
nappes karstiques, nappes de socle, nappes profondes. °
Améliorer la connaissance des zones humides (inventaires, atlas, cartographie...) 0.00
Améliorer les connaissances sur les modalités de transfert des produits polluants :
- transfert par lessivage ou par érosion : nitrates, phosphore, MES, produits phytosanitaires. 0.00
- transfert par faune ou flore : plancton, bactéries.
Améliorer la connaissance des usages générateurs de pollution (industrie, agriculture, 0.00
urbanisation.) : approche par bassin versant ‘
Améliorer la connaissance de la qualité des eaux menacées par des usages potentiellement
polluants (études spécifiques en complément des informations fournies par les réseaux de mesure 0.00
existants)
Améliorer la connaissance des performances des réseaux d'assainissement 0.00
Structurer les échanges entre le domaine de la recherche fondamentale et la recherche appliquée 0.00
Poursuivre et développer les moyens de recherche appliquée 0.00
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
87 Rejets diffus
Pollutions ponctuelles TA°TE
Améliorer les performances des réseaux et stations d'épuration des collectivités (en allant au besoin : nn 39.62
au-delà des exigences de la directive ERU)
Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel (concerne essentiellement les
petites stations en zone peu urbanisée comme les espaces de montagne...) : amélioration 0.00
ponctuelle des rendements, déplacement du point de rejet vers un milieu à débit suffisant, stockage |
estival des eaux usées.
Etablir pour les bassins urbanisés un schéma de gestion des eaux pluviales 0.00
Installer des réservoirs de stockage des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par 0.00
temps pluie °
Mettre en œuvre des mesures permettant de limiter la prolifération des cyanobactéries 0.00
Améliorer l'assainissement des industries 17.55
Supprimer l'utilisation des substances prioritaires dangereuses définies par la DCE 0.00
Poursuivre l’élimination des déchets industriels spéciaux (DIS) 0.00
Réhabiliter les sites industriels « polluants » (sites pollués en activité ou orphelins, y compris les 0.00
exploitations minières, ayant un impact avéré sur le milieu) °
Réhabiliter les carrières et gravières en vue d'en limiter l'impact sur les eaux souterraines 0.00
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
88 Intitulé de la mesure Coûts 2010-2015 (M£)
Modification des fonctionnalités 15.51
Mettre en place un DOCOB sur les sites Natura 2000 et réaliser les actions qui y sont répertoriées 0.00
Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons, abords
des cours d'eau et plans d'eau, marais...) :
- Mener des travaux d'entretien et de restauration (curage des canaux dans les marais,
enherbement des fonds de vallons...)
- Interdire le drainage ou l'ennoyage des ZH abritant des espèces protégées ou des ZH inventoriées 6.01
pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique
- Interdire la création de plans d'eau en tête des bassins inventoriés pour leur caractère patrimonial
ou celui de l'aval
et procéder à des acquisitions foncières dans les zones humides
Mettre en œuvre des plans de renaturation des cours d'eau 8.94
Entretenir les berges et abords des cours d'eau ainsi que les ripisylves (au besoin en 0 52
reconvertissant une partie des parcelles agricoles riveraines des cours d'eau)
Traiter les problématiques "migrations piscicoles" et "transport solide" par aménagement ou 0.04
effacement des ouvrages ‘
Déterminer les espaces de mobilité des cours d'eau 0.00
Elaborer des guides techniques d'intervention sur les milieux 0.00
Décliner les plans de gestion des poissons migrateurs des COGEPOMI en programmes 0.00
opérationnels par sous-bassin ou par espèce ‘
Etablir la liste des cours d'eau classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement dans 0.00
chaque département et au plus tard le 01/01/2014 ‘
Prélèvements, gestion quantitative 29.64
Améliorer les rendements des réseaux de distribution d'eau potable 20.51
Adapter les prélèvements aux ressources disponibles (mise en œuvre des PGE, du volet quantitatif 3.85
des SAGE existant...)
Diminuer les prélèvements d'eau (sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviales ou d'eau 0 00
de STEP, réflexion sur l'usage de l'eau potable pour l'abreuvement du bétail...)
Réserver certaines ressources à l'eau potable 5.28
Inondations 0.09
Elaborer un schéma de prévention des crues et des inondations 0.09
Mettre en œuvre les préconisations du schéma de prévention des crues et des inondations 0.00
Réduire la vulnérabilité et les aléas 0.00
Développer les aménagements de ralentissement dynamiques 0.00
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
89 Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
90
Compa bilité du PLU
Le rapport de présenta on traite des différentes théma ques autour de la ges on de l’eau sur le territoire communal : réseau hydrographique, eaux souterraines, milieux aqua ques et zones humides (trame bleue), qualité de l’eau, ou l de ges on de l’eau dont le SDAGE Adour Garonne et le SAGE Adour Amont, risque inonda on, réseaux d’eaux urbains (eau potable, eaux, usées, eau pluviale).
Le PLU au travers de son rapport de présenta on et du PADD contribue à la préserva on des milieux aqua ques présents sur la commune, à la disponibilité et la préserva on de la ressources en eau potable, à la ges on et la maîtrise des rejets ponctuels et diffus dans le milieu et à la ges on du risque inonda on.
Voir chapitre du rapport de présenta on :
- Masse d’eau naturelles
- Les ou ls de ges on de l’eau
- Trame verte et bleue
- Risque inonda on
- L’adduc on en eau potable
- L’assainissement et les eaux pluviales
- Evalua on des incidences du PLU sur l’environnement
Voir orienta ons du PADD :
AXE N°1 : LE VILLAGE RUE , AXE DE LA VIE SOCIALE ET DES FUTURES CONSTRUCTIONS REINTERPRETANT L ’IDENTITE CULTURELLE ET ARCHITECTURALE DES COTEAUX DE LA BAÏSE
AXE N°2 : LA PROTECTION DU PLATEAU AGRICOLE ET LA VALORISATION DE LA REPRISE DES SIEGES AGRICOLES PAR LES JEUNES GENERATIONS
AXE N°3 : REVELATION ET DYNAMIQUE AUTOUR DES PORTEURS DE PROJETS ECONOMIQUES DURABLES AXE N°4 : DES EQUIPEMENTS ADAPTES A L’EVOLUTION DE CASTEX
AXE N°5 : UN RESEAU D’ECHANGES AU SEIN DU VILLAGE A ECHELLE HUMAINE
AXE N°6 : LA QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT ET L’AMELIORATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE AXE N°7 : L’UNITE PRIVILEGIEE EN FAVEUR DES AMELIORATIONS ET AMENAGEMENTS DES RESEAUX Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
91
BIODIVERSITE
Mammifères
Nom Zone de protec#on
Niveaux de protec#on
Milieux fréquentés
Liste
rouge
des mammifères con nentaux (France)* Liste mondiale UICN* Direc ve Habitat** Conven on de Berne** Conven on de Bonn ** Protec on na onale
Chevreuil
européen
(Capreolus
capreolus)
INPN LC LC- - III - -
Bois, forêts de feuillus ou de
conifères, bosquets à
végéta on herbacée variée ou
clairières. Les taillis sous futaie
avec espaces dégagés lui sont
favorables. On le trouve aussi
dans les champs et des prairies
ou des parcs et réserves
faunis ques.
Poissons
Nom Zone de protec#on
Niveaux de protec#on
Milieux fréquentés
Liste
rouge
des
possons
d’eau
douce
(France)* Liste mondiale UICN* Direc ve Habitat** Conven on de Berne** Conven on de Bonn ** Protec on na onale
Loche Franche
(Barbatula
barbatula)
INPN LC LC- - - - -
Eau douce, sous les pierres.
Besoin en oxygène élevé mais
peux se rencontrer en aval dans
des eaux pures
Vairon (Phoxinus
phoxinus) INPN LC DD - - - -
Eaux douces bien oxygénées,
limpides, fraîches, peu
profondes et graveleuses des
pe ts ruisseaux aux grandes
rivières, torrents, lacs d'al tude
à fond de graviers jusqu'à
l'étage préalpin. Il affec onne
les trous le long des berges et
les herbiers aqua ques.
* : LC (préoccupa on mineure) / DD (données insuffisantes)
Oiseaux
Nom Zone de protec#on
Niveaux de protec#on
Milieux
fréquentés
Liste
rouge
oiseaux nicheurs (France)* Liste
rouge
oiseaux
non
nicheurs (France)* Liste
mondiale
UICn* Direc ve Oiseaux** Règlement communautaire CITES** Conven on
de
Washington ** Conven on
de
berne ** Conven on
de
Bonn ** Protec on na onale
Bécasse des
bois (Scolopax
rus cola)
INPN LC NA (de passage) LC I - - III - OUI
Bois clair (conifère)
avec secteurs
pierreux
entrecoupés de
champs.
Pigeon ramier
(Columba
palumbus
INPN LC NA (de passage) LC
I,
II/1,
III/1
- - - - -
Terres cul vées
dégagées et
prairies. Lisières de
forêt, parcs et
jardins. Il est aussi
de plus en plus
visible en ville. Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
92
** : numéro de l’annexe concernée
LES RISQUES NATURELS
RISQUE SISMIQUE
RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES La nouvelle
RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE
applicable aux bâtiments
dont le permis de construire est déposé
à partir du 1°’ mai 2011
Janvier 2011
Infrastructures,
transport !
S et
me
E
Énergies
et
climat
Développement
durable
sques
A
\
men
et \oge
Ressources,
territoires, pabitaïs
Présent
, pour . Liberté « Égalité + Fraternité l'avenir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
et du Logement
TROT en deal tete) A6 el AIR
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
93 Le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et le séisme d'Epagny-Annecy du 15 juillet 1996
viennent nous rappeler que la France est soumise à un risque sismique bien réel. Les Antilles sont
exposées à un aléa fort et ont connu par le passé de violents séismes. De même, bien que considérée
comme un territoire à sismicité modérée, la France métropolitaine n'est pas à l'abri de tremblements de
terre ravageurs comme celui de Lambesc de juin 1909 (46 victimes).
L'endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de
l'interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur
les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants. L'arrivée de l'Eurocode 8, règles de construction
parasismique harmonisées à l'échelle européenne, conduit à la mise à jour de la réglementation nationale
sur les bâtiments.
Principe de la réglementation
La réglementation présentée concerne les bâtiments à risque normal, pour lesquels les conséquences
d'un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants.
Zonage sismique. Le zonage sismique du territoire permet de s’accorder avec les principes de
dimensionnement de l'Eurocode 8. Sa définition a également bénéficié des avancées scientifiques des
vingt dernières années dans la connaissance du phénomène sismique.
Réglementation sur les bâtiments neufs. L'Eurocode 8 s'impose comme
la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. La
réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires
dans le cas de certaines structures simples.
norme européenne
norme frençalzs
NF EN 1998-1
Ses CET
Eumeode à
Calcu des structures pour leur résistance au séismes
Réglementation sur les bâtiments existants. La réglementation n'impose
pas de travaux sur les bâtiments existants. Si des travaux conséquents
sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une minoration
de l’action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les
maîtres d'ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de
leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu'ils souhaitent
atteindre.
Pat À és phobies. pour semis et fes pou Les Ddtomante
EH Organisation réglementaire
L563-1 Code de l'Environnement
L112-18 Code de la Construction et de l'Habitat CODES
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010
Prévention du risque sismique — Délimitation des zones de sismicité du territoire français
Ouvrages à risque Ouvrages à risque
normal spécial
||
Bâtiments Ponts et équipements
Arrêté du 22 octobre 2010
Classification et règles de
construction parasismique
DÉCRETS
ET ARRÊTÉ
Règles Eurocode 8
NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes
nationales associées, septembre 2005
Règles PS 92 à titre transitoire jusqu'au 31 octobre 2012
NF P 06-013, décembre 1995
Règles PS-MI
NE P 06-014, mars 1995
Guide CP-MI Antilles
Recommandations AFPS, édition 2004
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
94 E Implantation Conception
* Étude géotechnique
Effectuer une étude de
sol pour connaître les
caractéristiques du terrain.
Caractériser les éventuelles
amplifications du
mouvement sismique.
# A
Extrait de carte géologique
Se protéger des risques d’éboulements
et de glissements de terrain
S'éloigner des bords de falaise, pieds de crête, pentes
instables.
Le cas échéant, consulter le plan de prévention des
risques (PPR) sismiques de la commune.
Glissement de terrain
« Tenir compte de la nature du sol
souple
élancé
souple
rigide élancé
massif É.
À
Privilégier des configurations de
rigide
massif
* Préférer les formes simples
Privilégier la compacité
du bâtiment. VCY
LE joint parasismique
joint parasismique
Limiter les
décrochements en plan
et en élévation.
Fractionner le
bâtiment en blocs
homogènes par des
joints parasismiques
continus.
Limiter les effets de torsion
Distribuer les masses
et les raideurs (murs,
poteaux, voiles.) de
façon équilibrée.
séisme
Assurer la reprise des efforts sismiques
So Superposition des ouvertures Assurer le contreventement horizontal et vertical de la structure. Superposer les éléments de contreventement. Créer des diaphragmes rigides
à tous les niveaux.
bâtiments adaptées à la nature du
sol. Implantation
> Prendre en compte le risque de la liquéfaction du sol (perte de capacité portante).
E Éxécution
Soigner la mise en oeuvre
Respecter les dispositions
Construction | *
parasismique
US
î Éxécution
Conception Limitation des déformations : effet «boîte»
« Appliquer les règles de
Si construction
» Utiliser des matériaux de
qualité
constructives.
Disposer d'une main d'oeuvre
qualifiée.
Assurer un suivi rigoureux du
chantier.
Soigner particulièrement les
éléments de connexion :
assemblages, longueurs de
recouvrement d'armatures…
Mise en place d'un
chaînage au niveau du
rampant d'un bâtiment
Noeud de chaînage - Continuité
mécanique
bois
maçonnerie
métal
béton
« Fixer les éléments non structuraux
Fixer les cloisons, les plafonds
suspendus, les luminaires,
les équipements techniques
lourds.
Assurer une liaison efficace
des cheminées, des éléments
de bardage... Liaison cloison-plancher
(extrait des règles PS-MI)
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
95 E Le phénomène sismique
Les ondes sismiques se propagent à travers le sol à partir d’une source sismique et peuvent être
localement amplifiées par les dernières couches de sol et la topographie du terrain. Un séisme possède
ainsi de multiples caractéristiques : durée de la secousse, contenu fréquentiel, déplacement du sol. La
réglementation retient certains paramètres simples pour le dimensionnement des bâtiments.
Zonage réglementaire
Le paramètre retenu pour décrire l'aléa sismique au niveau national est une accélération a,,, accélération
du sol «au rocher» (le sol rocheux est pris comme référence).
Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal.
La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national.
La métropole et les autres DOM présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité
(bassin aquitain, bassin parisien.) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et
pyrénéen).
” Le
zone de Niveau d'aléa | a, (m/s?)
Zone 1 Très faible 0,4
Faible | O7
oi Modéré 1,1
A Moyen | 1,6
Zone 5 Fort 3
Influence du sol
La nature locale du sol (dizaines de mètres les plus proches de la surface) influence fortement la
sollicitation ressentie au niveau des bâtiments. L'Eurocode 8 distingue cinq catégories principales de
sols (de la classe A pour un sol de type rocheux à la classe E pour un sol mou) pour lesquelles est défini
un coefficient de sol S. Le paramètre S permet de traduire l’amplification de la sollicitation sismique
exercée par certains sols.
| Classes de sol | S (zones 1 à 4) | S (zone 5)
A 1 | 1 |
B 1,35 12 : sol mou
Cu 15 115 |:
D 1,6 1,35
E 1,8 | 14 Amplification du signal sismique suivant la nature du sol
POUR LE CALCUL …
Pour le dimensionnement des bâtiments
Dans la plupart des cas, les ingénieurs structures
utilisent des spectres de réponse pour caractériser
la réponse du bâtiment aux séismes. L'article 4 de
l'arrêté du 22 octobre 2010 définit les paramètres
permettant de décrire la forme de ces spectres. 0
a
co
Se(T)
(m/s? =
Exemple : spectre horizontal, zone de sismicité 4,
catégorie d'importance Il Période (s)
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
96 E Pourquoi une classification des bâtiments ?
Parmi les bâtiments à risque normal, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de
l'enjeu associé. Une classification des bâtiments en catégories d'importance est donc établie en fonction
de paramètres comme l'activité hébergée ou le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.
Les conditions d'application de la réglementation dépendent de la catégorie d'importance du bâtiment,
tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants. Les paramètres utilisés pour le calcul et
le dimensionnement du bâtiment sont également modulés en fonction de sa catégorie d'importance.
Catégories de bâtiments
Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d'importance croissante, de la
catégorie | à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables
à la gestion de crise.
Catégorie d'importance Description
“ Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un
séjour de longue durée.
Habitations individuelles.
Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5.
Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m.
Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h < 28 m, max. 300 pers.
Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
Parcs de stationnement ouverts au public.
ERP de catégories 1, 2 et 3.
Habitations collectives et bureaux, h > 28 m.
Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
Établissements sanitaires et sociaux.
Centres de production collective d'énergie.
Établissements scolaires.
Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le
maintien de l’ordre public.
= Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le
stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie.
m Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
“ Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
= Centres météorologiques.
Pour les structures neuves abritant des fonctions relevant de catégories d'importance différentes, la
catégorie de bâtiment la plus contraignante est retenue.
Pour l'application de la réglementation sur les bâtiments existants, la catégorie de la structure à prendre en
compte est celle résultant du classement après travaux ou changement de destination du bâtiment.
POUR LE CALCUL …
Le coefficient d'importance CASUONe JÉSRNEEN d'importance d'importance y,
A chaque catégorie d'importance est associé un 0,8 coefficient d'importance y, qui vient moduler l'action Il 1
sismique de référence conformément à l'Eurocode 8. Il 1.2
IV 1,4
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
97 Le dimensionnement des bâtiments neufs doit tenir compte de l'effet des actions sismiques pour les
structures de catégories d'importance Ill et IV en zone de sismicité 2 et pour les structures de catégories
Il, Il et IV pour les zones de sismicité plus élevée.
E Application de l’'Eurocode 8 POUR LE CALCUL …
La conception des structures selon l'Eurocode 8 | Décomposition de l'Eurocode 8
repose sur des principes conformes aux codes
parasismiques internationaux les plus récents. | La partie 1 expose les principes généraux du La sécurité des personnes est l'objectif du | Calcul parasismique et les règles applicables aux dimensionnement parasismique mais également la | différentes typologies de bâtiments. limitation des dommages causés par un séisme.
De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion
de crise doivent rester opérationnels. | : : P géotechniques et des murs de soutènement.
La partie 5 vient compléter le dimensionnement en
traitant des fondations de la structure, des aspects
E Règles forfaitaires simplifiées
Le maître d'ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l'application de l'Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Le niveau d'exigence de comportement face à la sollicitation sismique est atteint par l'application de dispositions forfaitaires tant en phase de conception que d'exécution du bâtiment.
- Les règles PS-MI «Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés»
sont applicables aux bâtiments neufs de catégorie Il répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4.
- Dans la zone de sismicité forte, le guide AFPS «Construction parasismique des maisons
individuelles aux Antilles» CP-MI permet de construire des bâtiments simples de catégorie II,
sous certaines conditions stipulées dans le guide.
BE Exigences sur le bâti neuf
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d'importance du bâtiment et de la zone de
sismicité.
Zone 1
aucune exigence nn
agr=0,7 m/s?
. ui Eurocode 8 ° Eurocode 8 ° Zone 3 PS-MI ay=1;1 m/s? au=1,1 M/S?
F Eurocode 8 * Eurocode 8 * ONCE PS-MI a 1.6 mis? 1.6 me
+ Eurocode 8 * Eurocode 8 * Zone 5 CP-MI ay=3 m/s? ay=3 m/s?
1 Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI 2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide 3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
E Cas particulier : les établissements scolaires simples en zone 2
Les établissements scolaires sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter
le dimensionnement des bâtiments scolaires simples, les règles forfaitaires simplifiées PS-MI peuvent
être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d'application de celles-ci, notamment en
termes de géométrie du bâtiment et de consistance de sol.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
98 E Gradation des exigences
Je crée une
extension avec joint
de fractionnement
Je réalise des
travaux lourds sur
mon bâtiment
Je souhaite améliorer
le comportement de
mon bâtiment
Principe de base
a
=, F
>
se
[a4 ==
=
L'objectif minimal de L’Eurocode 8-3 permet Sous certaines conditions L'extension
la réglementation sur au maître d'ouvrage de travaux, la structure désolidarisée par un
le bâti existant est de moduler l'objectif modifiée est dimensionnée joint de fractionnement
la non-aggravation de confortement qu'il avec les mêmes règles de doit être dimensionnée
de la vulnérabilité du souhaite atteindre sur construction que le bâti comme un bâtiment
bâtiment. son bâtiment. neuf, mais en modulant neuf.
l’action sismique de
référence.
E Travaux sur la structure du bâtiment
Les règles parasismiques applicables à l'ensemble du bâtiment modifié dépendent de la zone sismique,
de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.
Cat. Travaux Règles de construction
> 30% de SHON créée Eurocode 8°
> 30% de plancher supprimé à un niveau agr=0,42 m/s?
> 30% de SHON créée PS-MI'
> 30% de plancher supprimé à un niveau Zone 2
Conditions PS-MI respectées
> 30% de SHON créée Eurocode 8°
> 30% de plancher supprimé à un niveau agr=0,66 m/s?
> 30% de SHON créée Eurocode 8°
> 30% de plancher supprimé à un niveau agyr=0,66 m/s?
> 30% de SHON créée PS-MF
Conditions PS-MI respectées Zone 3
> 30% de SHON créée Eurocode 8°
Zone À > 30% de plancher supprimé à un niveau agr=0,96 m/s?
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8° > 20% des contreventements supprimés agr=0,96 m/s? Ajout équipement lourd en toiture
> 30% de SHON créée CP-MI
Conditions CP-MI respectées
> 20% de SHON créée Eurocode 8°
> 80% de plancher supprimé à un niveau =1 8 m/s
> 20% des contreventements supprimés 8gr
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8° > 20% des contreventements supprimés ay=1,8 m/s?
Ajout équipement lourd en toiture
1 Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement
inférieure au zonage réglementaire (modulation de l’aléa).
2 Application possible du guide CP-MI
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
B Agir sur les éléments non structuraux
Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds etc.) peuvent se révéler
dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme d'intensité modérée. Pour limiter cette
vulnérabilité, l'ajout ou le remplacement d'éléments non structuraux dans le bâtiment doit s'effectuer conformément aux prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 :
- pour les bâtiments de catégories III et IV en zone de sismicité 2,
- pour l'ensemble des bâtiments de catégories Il, Ill et IV dans les zones 3, 4 et 5.
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
99 BE Entrée en vigueur et période transitoire
Les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 entrent
en vigueur le 12 mai 2011.
Pour tout permis de constuire déposé avant
le 31 octobre 2012, les règles parasismiques
PS92 restent applicables pour les bâtiments de
catégorie d'importance II, Ill ou IV ayant fait l’objet
d'une demande de permis de construire, d'une
déclaration préalable ou d'une autorisation de
début de travaux.
Cependant, les valeurs d'accélération à prendre
en compte sont modifiées.
POUR LE CALCUL …
Valeurs d'accélération modifiées (m/s?) pour
l'application des PS92 (à partir du 1° mai 2011)
I | I | IV
11 | 16 | 21
16 | 21 | 26
24 | 29 | 34
4. 45 | 5
Plan de prévention des risques (PPR)
sismiques
Les plans de prévention des risques sismiques
constituent un outil supplémentaire pour réduire
le risque sismique sur le territoire.
!; Direction générale de l'aménagement,
\ if du logement et de la nature
e Direction de l'habitat, de l'urbanisme
| et des paysages
f Sous-direction de la qualité et du développement
j durable dans la construction
Présent Arche sud 92055 La Défense cedex
Tél. +33 (0)1 40 81 21 22
Ils viennent compléter la réglementation nationale
enaffinantà l'échelle d'unterritoirelaconnaissance
sur l’aléa (microzonage), la vulnérabilité du bâti
existant (prescriptions de diagnostics ou de
travaux) et les enjeux.
E Attestation de prise en compte des
règles parasismiques
Lors de la demande du permis de construire pour
les bâtiments où la mission PS est obligatoire,
une attestation établie par le contrôleur technique
doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a
bien fait connaître au maître d'ouvrage son avis
sur la prise en compte des règles parasismiques
au niveau de la conception du bâtiment.
A l'issue de l'achèvement des travaux, le maître
d'ouvrage doit fournir une nouvelle attestation
stipulant qu'il a tenu compte des avis formulés par
le contrôleur technique sur le respect des règles
parasismiques.
E Contrôle technique
Le contrôleur technique intervient à la demande
du maître d'ouvrage pour contribuer à la
prévention des aléas techniques (notamment
solidité et sécurité). Le contrôle technique est
rendu obligatoire pour les bâtiments présentant
un enjeu important vis-à-vis du risque sismique
(article R111-38 du code de la construction
et de l'habitation). Dans ces cas, la mission
parasismique (PS) doit accompagner les missions
de base solidité (L) et sécurité (S).
mique www.planseisme.fr
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
| durable,
| des Transports
et du Logement
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
100 INTERDICTION
DEL EE AIRE _— HT << 10m > — [Le FE 6 t|------f---- - PER - JSF ALA-N- - SE = —
ne ne ne ne
=
ppm mm um um
sous-sol partiel interdit M RE = à x . -
pompage dans un puits !P-]J- -J- — — — — — — situé:à moins-de10:mintedt "af je = © © il M ee
arbre ou arbuste avide d'eau situé à une
distance de la construction inférieure à leur hauteur à maturité interdit
Source : règlement du PPR type du Gers (sauf écran anti-racine) PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES,
réalisabon d'un ide sanitaire profondeur minimale des fondations 0.80 m
{recommandée) Source : règlement du PPR type du Gers
ECRAN ANTI-RACINE
mise en place d'un écran anti-racine (profondeur minimale 2 m)
pour les arbres ou arbustes avides d'eau plantés à une distance
de la construction inférieure à leur hauteur à maturité
Source : règlement du PPR type du Gers
RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES
PRESCRIPTIONS POUR LES TERRAINS EN PENTE évacuation des eaux de
toiture
joint de rupture
a trottoir étanche
6>15m}
mn a nu joint de rupture
raccordement au réseau
collectif
Rapport de présenta on – Plan Local d’Urbanisme de Castex
101