unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 21

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 21)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Numérique, Industrie, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de ville - année 2025

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025,

d'une part,

Et l’Association Vent d’Ouest, Maison des Sports, 28 rue de la Blauderie – CS 38539, 79025 NIORT Cedex, ci-après dénommée l’association, représentée par Luis LOPES et Alain HIBERT, Co-Présidents, directement habilités à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 18 mars 2025

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte son soutien à l’association Vent d’Ouest pour son action « Jardins solidaires et pluriels ».

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Par cette action, l’association assure une présence et une animation au sein des jardins solidaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et du Quai de Belle-Ile. Les objectifs sont déclinés par jardin : ils visent à occuper positivement l’espace public en organisant dans les jardins des animations autour de thèmes variés, à promouvoir le compostage collectif, à assurer la distribution des productions de légumes, ….- 2 -

2.1 - Par l’association

L’association par cette action vise à :

- Permettre aux personnes en situation d’isolement de précarité ou en voie de marginalisation, de retrouver une utilité sociale ;

- Accompagner le « mieux vieillir » par l’activité jardinage ;

- Lutter contre la sédentarité ;

- Accompagner les habitants de tous âges dans la gestion de leur cadre de vie plus respectueux dans un esprit participatif et écocitoyen ;

- Favoriser la production et la distribution de légumes de qualité/biologique sur un mode solidaire, sensibiliser au bien manger.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire ». Après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de dix-huit mille euros (18 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’action soutenue sur les jardins se décline en plusieurs volets distincts mais interdépendants :

 Jardins solidaires Quai de Belle Île

Les jardins sont ouverts toute l’année du lundi au samedi, avec plus d’amplitude horaire en été qu’en hiver. Les jardiniers peuvent prendre part à des temps forts, des temps de formation. Des temps conviviaux sont proposés ainsi que des sorties à thème. Des parcelles sont mises à disposition à des structures à visée sociales, éducatives, thérapeutiques.

 Volet jardins pluriels

Une animatrice jardin travaille en collaboration avec les animateurs référents des CSC. Ensemble, ils travaillent à une mobilisation des habitants sur les jardins de la place Auzanneau et de la Gavacherie. L’association anime également une démarche autour du jardin fruitier du Pontreau, et assure l’animation des composteurs.

 Public(s) cible(s) : Tout public

 Lieu(x) de réalisation : Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau/Colline Saint André

 Date de mise en œuvre prévue : De janvier à décembre 2025

 Durée : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

La méthodologie d’évaluation proposée porte sur :

- Le processus de l'action : qualité du travail partenarial, implication de chacun, l’ajustement des pratiques, la réalisation et l’appropriation des outils communs d'évaluation. - La mise en place du projet : respect de l'échéancier, formation adaptée aux objectifs, rythme et mise en place des animations et ateliers, production d'évènementiels.- 3 -

L’association s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Jardins solidaires et pluriels ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de

résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.- 4 -

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Les Co-Présidents de l’Association

Vent d’Ouest

Luis LOPEZ et Alain HIBERT

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU