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Arrêté - 2026 AT 357 Hent Carbon Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 357 Hent Carbon Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
Q
les
Glénan
N°
AT-2026/357
|
Paraphe
À
V
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - HENT CARBON Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule Code de la Route, -
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des autoroutes,
-_
considérant
la
demande
du 20
juillet
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Hent
Carbon,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
RESTECH
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Hent
Carbon,
du
lundi
31
août
2026
au
lundi
14
septembre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par
la
société
RESTECH.
ARTICLE
3
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe au Maire
>ar délégation du Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maïreinforme
quelle
présentarrété peut
faire
l'objet
d'un
recoursipourexcès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
internet
Www.telerecours.fr
|